L'UE projette de conclure en 2013 un accord de
pêche avec le Maroc contraire à toute éthique. L’UE a l'intention de
pêcher dans les eaux au large du Sahara Occidental occupé, en violation
du droit international. Protestez en signant cette pétition!
En 2010, 20 000 personnes et 800 organisations internationales ont signé une lettre envoyée à la Commission européenne pour exiger de mettre fin à la pêche illégale de l'UE au Sahara Occidental. Après plusieurs années de campagne, les pêches ont été arrêtées par le Parlement européen en décembre 2011. Actuellement, l'Union européenne est en train de conclure un nouvel accord pour l'année prochaine. Aujourd'hui, alors que les responsables de l'UE se réunissent avec le gouvernement marocain à Bruxelles, nous lançons une pétition qui nous espérons sera tout aussi réussie que la dernière fois.
S'il vous plaît, signez la lettre, et si vous êtes aussi membre d'une organisation, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir proposer à cette organisation de signer aussi. N'hésitez pas à faire circuler ce message. Le texte de la lettre et toutes les informations en suivant ce lien : http://www.fishelsewhere.eu
Des agents de la direction nationale de surveillance des territoires (DST), en tenues civiles, ont envahi trois maisons sahraouies de la ville d'El-Aaiun occupée et enlevé trois citoyens sahraouis avant de les conduire vers une destination inconnue. Hier samedi 24 novembre à 5 du matin, un commando a envahi, sans mandat de perquisition, la maison du citoyen sahraoui Baba Brahim Mohamed Mouloud, 29 ans, chômeur, dans le quartier Ina'ach dit Moulay Rachid tranche 1. Dans le même temps un autre commando a enlevé de la même façon le citoyen Moukhtar Saika, 40 ans, chauffeur de taxi, dans sa maison rue Sidi Boujida, quartier Zemla. Le troisième enlevé par une autre équipe et selon la même méthode est Mohamed Salem Khaya, 27 ans, marié, père d'une fille, électricien automobile, dans sa maison rue Chrif Il Idrissi, quartier Zemla. Certaines sources font état de l'enlèvement dans le quartier Mezouar, d'un quatrième homme, ouvrier dans une entreprise de construction, sans que cela soit confirmé actuellement. Il ne semble pas que les 4 hommes ont des liens particuliers entre eux, selon les informations des familles.
Dans l'après midi du samedi, l'agence officiel de presse marocaine a annoncé dans une dépêche le "démantèlement d'une cellule spécialisée dans l'embrigadement de jeunes marocains imprégnés des idées d'«Al-Qaïda» pour les envoyer au Sahel", avec des arrestations à Casablanca, Nadour, Kala Seraghna, Gercif et El Aaiun. Etant donné la grande proportion de colons marocains subventionnés pour venir habiter au Sahara Occidental et le peu de lien entre les populations sahraouies et marocaines, l'information ressemble à une opération de propagande étatique, dont la MAP est usuelle.
Interrogées au sujet du rapport à la religion des 3 hommes, les familles ont témoigné d'une pratique modérée, comme l'est la pratique sahraouie, et ont assuré qu'ils n'avaient pas changé de comportement les derniers mois ou années.
Ce n'est pas la première fois que les autorités marocaines veulent faire croire à la participation de citoyens sahraouis à des actions de terrorisme islamique. En mars 2010 les autorités marocaines ont enlevé Mohamed DAIHANI, un jeune Sahraoui, et ont essayé de le forcer à travailler sous leurs ordres pour accomplir “au nom d’Al-Qaïda et du Polisario” des actes terroristes à El-Aaiun, la capitale occupée du Sahara Occidental. Le but de l'opération était d'associer le Polisario au terrorisme et de dénigrer la lutte pacifique de la résistance sahraouie. Arrêté après avoir disparu, Mohamed DAIHANI a été condamné à dix ans de prison ferme.
EM, Sahara Occidental El Aaiun occupé, 25 novembre 2012
Au Maroc on fait comme dans le conte «Les Habits neufs de
l'empereur » du célèbre dramaturge et conteur de fées danois Hans
Christian Andersen : « ... à l’instant critique, tout le monde voit bien
que le Roi est nu, mais se comporte comme s’il était habillé de façon
extraordinaire, pour ne pas révéler sa connaissance de cette nudité... »
La moralité de l’histoire est que, « l’évidence que personne
n’ose dire », finit toujours par éclater au grand jour… Comme dans le
conte d’Anderson lorsqu’un enfant osa dire la vérité à l'assistance en
s’exclamant : « Mais il n’a pas d’habits du tout» !
Le second
enseignement moral de l'histoire est que, quand il y a un problème, il
faut en parler, même si on doit déranger les esprits, car autrement il
gonfle, il gonfle, et quand il éclate, c'est trop tard….
Plus d'un demi-siècle après « l'indépendance » du Maroc, il est
toujours interdit aux Marocains de contester les pouvoirs politiques du
Roi et ses prérogatives économiques, ou discuter sur la place publique
le budget de la Monarchie et du Palais Royal. (1)
Comme si, cette « indépendance » était un bien ou propriété
privée, dont le droit de disposition et d’usage relevaient exclusivement
d’une partie autre que Le nu-propriétaire qui ne peut en percevoir le
fruit !
Par un cynisme qui frôle l’indécence, le Gouvernement « islamiste » de
BenKirane, appelle les Marocains à serrer la ceinture à cause de la
crise économique en augmentant le prix des matières de première
nécessité pour les consommateurs Marocains (sucre, farine, lait,
carburants…), en accablant les contribuables de nouveaux impôts, et en
affichant la volonté d’en poursuivre le recouvrement d'une manière
impitoyable... Tout en faisant passer honteusement, en catimini comme
s’il s’agissait d’une manigance ou un chuchotement secret qu’on doit
passer sous silence, un budget au
Roi (au-dessus des moyens des Marocains) dont la fortune représente à elle seule 6% du produit intérieur
Brut du Maroc, et qui est le premier opérateur économique du pays, et
parmi les Monarques les plus riches de la planète !(2)
Le budget du Palais Royal est l'un des plus élevés parmi les
Régimes Monarchiques au Monde, et atteint, selon la loi de finance 2013,
le chiffre de 2.576.769.000 de dirhams, payés annuellement par le
trésor public aux frais du contribuable Marocain !
Cela revient aux Marocains à 7.028.293 DH (700 milles euros) par jour !
Une somme colossale pour un pays dont le déficit public dépasse les 6%
annuellement, Le chômage des jeunes atteint les 30%, le taux de
pauvreté se situe entre 25 et 30 %, et tous les indicateurs économiques
sont dans le rouge, et parmi les plus catastrophiques, car « chaque
année nous battons des records de déficit commercial et nous sommes dans
l’incapacité de couvrir les importations par les exportations » se
lamente l’économiste Marocain Najib Akesbi (3)
Le plus choquant dans cette histoire, c'est qu'un dirigeant puisse
mener un pareil train de vie, dans un tel contexte économique et
social , et dans un pays pauvre , ou les gens travaillent un mois pour
gagner 3000 dirhams, (moins de 300 euros) et ou le Smig est à 2200
dirhams ….(200 euros !)
La forme d’approbation de ce budget, pose par ailleurs la question de la séparation des pouvoirs et la sacralité du politique. Ce budget passe le seuil du conseil des ministres (Présidé par le Roi) sans discussion. Il ne fait l’objet d’aucun débat au parlement qui se contente de l’enregistrer et l’approuver à l'unanimité !
Les organes de contrôle des dépenses publiques comme la cour des
comptes, ou l’inspection générale des finances n’ont aucun pouvoir de
contrôle des finances du Roi
ou du Palais Royal.
Parallèlement à cette dépense généreuse pour le Palais Royal, le projet de finance 2013 prévoit : - Une augmentation d’impôts avec de nouvelles mesures fiscales qui touchent les classes moyennes à hauteur de 38 %. - L’abrogation (pur et simple) du décret de l’ancien gouvernement
d’Abbas El Fassi de créer 4000 postes de travail pour les enchômagés. - Le gel des salaires des fonctionnaires.
- La diminution de l’investissement public à hauteur de 39,26 milliard
de dirhams, réservé pour honorer la dette public de l’état Marocain
contractée au FMI ou aux institutions bancaires étrangères comme le club
de Paris. - La diminution de ce même investissement public en faveur des
dépenses de gestion administratives (199,26 milliards de dirhams) pour
des ministères ou administrations dites de souveraineté, qui
engloutissent la majeure partie du budget aux dépend des secteurs
sociaux. - L’allègement fiscal à hauteur de 36,6 milliards de dirhams en
faveur des grandes fortunes et grandes entreprises dont l’ONA propriété
du Roi et la Famille Royale.
Et bien entendu le projet du
gouvernement prévoit d’autres mesures impopulaires, entre autres :
s’attaquer à certains acquis sociaux comme la caisse de compensation, la
caisse des retraites, ou le droit de grève afin de museler les
syndicats et les travailleurs.
Selon un récent Rapport de la banque mondiale(4) consacré au
climat d’affaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Maroc se
classe à la 97ème place, loin derrière la Tunisie pays du Maghreb,
classée au 50ème rang… À l’échelle du développement humain, le Maroc occupe la 130è place parmi les pays du monde...
Par des louanges dont le but est d’entrainer l’adhésion et le
sentiment d’obligation, ou la volonté de respecter les traditions ; par
une forme de fleurs de rhétorique (ou bluff) chantés sur tous les tons,
et répétés inlassablement par une classe politique discréditée,
corrompue et impopulaire, ou des médias serviles, complaisants et
obéissants, on s’efforce d’inculquer dans les esprits l’image
fallacieuse d’une Monarchie au-dessus de la mêlée, au- dessus des
classes, neutre, représentative et au service de tous les citoyens
Marocains, comme s’il s’agissait d’une monarchie en dehors des classes
sociales et en dehors de l’histoire !!
Une manœuvre à peine voilée pour brouiller les cartes et protéger
hypocritement (ou ne pas découvrir) le véritable détenteur du pouvoir et
perpétuer ainsi une forme de gouvernement politique dont le bilan est
désastreux pour les Marocains depuis l’indépendance formelle en 1956.
C’est également un procédé technique de la part de la monarchie pour ne pas rendre des comptes sur l’exercice du pouvoir : - Lorsqu’il s’agit d’inaugurer un projet social (une école ou un puits
dans un lointain village du pays), c’est le Roi en personne qui se met
en valeur... - Mais lorsqu’il s’agit de prendre des décisions impopulaires, ou
lorsqu’il est question d’échecs politiques, c’est le gouvernement qui
est responsable !
Or c’est un secret de polichinelle que les
choix et décisions stratégiques ainsi que toutes les orientations
politiques qui engagent le pays et ses générations futurs sont pris
dans un cercle fermé composé du Roi et ses conseillers, et le
gouvernement n’a rien à y redire ! Par la grâce d’une constitution taillée sur mesure, le Roi peut bloquer tout projet gouvernemental qui ne lui plaît pas.Il peut même congédier uniment et sur le champ le gouvernement et le parlement réunis !
Le coût du Roi, mets en lumière une place qui excède la mesure
ordinaire de l’institution de la Monarchie dans l’échiquier Politique
Marocain, en plus de la confiscation de tout débat public quant à ses
prérogatives et son pouvoir sans limites…
Par une présence démesurée, par l’accaparation de tous les leviers
du pouvoir, et par sa volonté d’écumer tous les grands chemins sans rien
laisser, ou en laissant des miettes, la Monarchie écrase le paysage
politique Marocain. Elle n’est pas neutre, mais au service de ses propres intérêts, d’une classe sociale bien déterminée, au service d’intérêts
étrangers -politiques et économiques- et des multinationales occidentales
et notamment françaises, aux dépens des Marocains !
Elle est au cœur de l’enjeu politique, et le Roi est le premier
responsable de ce qui se passe au Maroc étant lui-même le véritable
détenteur de tous les pouvoirs.
La Monarchie Marocaine est
l’exemple typique d’une « démocratie » ou « démocrature » de Façade, ou
la non transparence se cache derrière le manteau déguisé d’une
légitimité historique et religieuse (à la fois, insuffisante et
contestable) pour justifier un pouvoir politique et économique devenu de
plus en plus exorbitant pour les Marocains.
Dans une interview à la chaîne de télévision locale de El Aaiun, le Wali de Dakhla a annoncé le 7 novembre qu’il allait expulser de la ville les familles des jeunes sahraouis qui ont participé le 5 novembre dernier à Dakhla aux manifestations de solidarité avec les victimes de la répression marocaine dans la ville de El Aaiun occupée. Et plus particulièrement à l’occasion de la visite de Christopher Ross et à l’approche de l’anniversaire de Gdaim Izik.
Ces déclarations ont fait suite au discours du roi du Maroc qui avait félicité les forces d'occupations et tous les services marocains au Sahara Occidental pour leur travail.
Suite à l’interview, les activistes sahraouis ont vivement dénoncé l’annonce, et les "élus" de la ville ont menacé de démissionner tous si cela était effectif.
Devant cette opposition, le wali a envoyé les chiokhs aux familles concernées pour leur demander d’oublier - contre rémunération - les déclarations, ce que les familles ont refusé. Elles ont bien tous entendu ce qui avait été annoncé et son caractère discriminatoire et illégal.
À Salé près de Rabat, la jeune sahraouie Hasna EL ARABI a été arrêtée vendredi 9 novembre, dans la prison de Salé, accusée d’avoir essayé de faire passer d'un téléphone portable à son frère El Baki incarcéré dans cette prison. (groupe Gdaim Izik)
Hasna est restée en garde-à-vue et interrogatoire plus de 24h dans la prison pour ce motif.
Il est de notoriété publique que beaucoup de prisonniers ont des téléphones portables dans les prisons marocaines, il semble cependant que le système pénitentiaire souhaite garder le contrôle et les bénéfices de ce commerce illégal.
Ce n'est pas la première fois que les autorités marocaines arrêtent une sahraouie. Mme Salka DAHAN, sœur de Brahim DAHAN défenseur sahraoui des droits de l'homme avait également été arrêtée en 2010 et condamné de deux mois de prison ferme pour avoir essayé donner un somme de 500 dh (50 euro) a son frère incarcère.
À El Aaiun, les actions marocaines d’intimidation se poursuivent de façon aléatoire sur les Sahraouis.
Le 8 novembre, DARJA Mohamed Fadel, un chauffeur de petit taxi a été attaqué et giflé par des policiers sur le boulevard de Skikima, suite a une manifestation pacifique à laquelle il n’avait pas participé. Selon lui, une patrouille l’a arrêté, lui a demandé s’il était marocain ou sahraoui. Les policiers ont attaqué quand M. Darja a dit qu’il est Sahraoui.
Le même jour, El JAAMA'AI Hamadi 11 ans, élève en sixième année fondamentale a lui aussi été arrêté par une patrouille de la police sur le boulevard de El Quds après une manifestation pacifique à laquelle il avait participé. Il a été insulté, frappé, blessé au niveau de la tête, des mains et des genoux par les 8 policiers.
Expulsion en cascade, du Sahara Occidental puis du consulat d'Espagne au Maroc Après leur expulsion du Sahara Occidental vers Agadir au Maroc hier, 5 activistes espagnols membres de la jeunesse communiste ont occupé le consulat d'Espagne à Agadir aujourd'hui 7 novembre 2012. Cet après midi et pendant 4 heures, ils ont protesté de leur expulsion et de la répression commise par l'Etat marocain contre le peuple Sahraoui. Selon leur communiqué, ils demandent au gouvernement espagnol de prendre ses responsabilités pour leur rapatriement. Ils veulent aussi que des comptes soient demandés à l'ambassadeur du Maroc en Espagne sur la privation de mouvement et de circulation qu'ils ont subi, ainsi que les harcèlements, et intimidations. Les 5 espagnols demandent aussi au gouvernement espagnol d'intervenir et de faire pression sur l'état marocain pour garantir l'autodétermination au peuple sahraoui et lui rappelle ses responsabilités juridiques et historiques sur ces territoires. Le consul espagnol à Agadir a donné l'ordre aux agents de sécurités d'expulser les jeunes activistes hors du consulat. Selon notre correspondant, les 5 activistes ont prévu de protester à nouveau devant le consulat ce soir.
Trois autres espagnols, Laura Gallego, Carmelo Ramírez et Fefi Milán ont été expulsés aujourd'hui de la maison de l'activiste sahraoui des droits de l'homme Hassana Duihi. Les autorites d'occupation leur ont demandé de quitter les territoires dans un grand taxi . Deux autres, Carlos de la Mota Decera et Jose Luis Lizcano Fernandez ont reçu l'interdiction d'entrer dans la ville de El Aaiun occupée aujourd'hui. Les agents de renseignements généraux ont arrêté les deux activistes au barrage de police au nord de la ville occupée sans leur donner d'arguments.
A El Aaiun, l'intimidation et les injustices se poursuivent contre les Sahraouis L'activiste sahraoui OULAD CHAIKH Mahjoub incarcéré à la prison noire a été harcelé aujourd'hui ainsi que sa femme alors qu'elle a essayé de le visiter. Selon elle, le gardien nommé Abderazk MOAATASIM a attaqué le prisonnier devant elle et ses enfants et a interdit que lui soit remis l'alimentation qu'elle avait apporté.
Des agents de PJ (police judicaire) se sont présentés hier soir à la maison de Ennguia EL HAOUASSI pour lui indiquer une convocation à la préfecture ce matin, sans lui en remettre de document écrit. L'activiste sahraouie membre de l'Équipe Média était avec sa collègue Hayat RGUIBI, et elles ont vu que les policiers portaient une longue liste de noms laissant craindre une série de convocation. Ce matin, Ennguia EL HAOUASSI est allée à la préfecture avec un autre militants sahraoui, SARIR Abdelmoutalin pour demander de quoi il était question. Il lui a été répondu qu'elle n'avait rien à faire dans les lieux et qu'il s'agissait d'une faute d'orthographe.
EM, Sahara Occidental El Aaiun occupée, le 7 novembre 2012
WSRW a présenté ses recommandations à la Quatrième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Western Sahara Resource Watch a comparu
devant la Quatrième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies
à New York, le 9 septembre 2012. Connue comme la Commission politiques spéciales et décolonisation,
elle tient des audiences annuelles dans le cadre du mandat de la
résolution de l'ONU de 1960 sur la décolonisation dans le but d'assurer
l'autodétermination des peuples non autonomes.
L’avocat de
l’équipe WSRW, Jeffrey Smith, a comparu devant le Comité, et présenté
des détails de la façon dont l’utilisation des ressources naturelles du
Sahara Occidental occupé continue à retarder l'autodétermination pour le
peuple sahraoui. Voir sa présentation complète ci-dessous.
Smith
a expliqué que l'exportation des ressources du territoire – le
phosphate, le poisson, les produits agricoles et le sable – a aidé à
financer la poursuite de l'occupation illégale du territoire et à priver
le peuple sahraoui de ces ressources à l'avenir. Il a pointé que début
septembre des jeunes sahraouis ont manifesté dans les bureaux de l'ONU à
Smara contre l’utilisation continue des ressources du territoire.
WSRW
a proposé plusieurs recommandations à la commission, en cohérence avec
sa présentation de 2011, et suite à l'appel en novembre à l'Organisation
des Nations Unies par le gouvernement sahraoui pour l’administration
onusienne des ressources du Sahara Occidental jusqu'à
l'autodétermination ou la réalisation d’une complète indépendance
sahraouie. Les recommandations WSRW sont les suivantes:
- La
commission doit aborder la question des ressources naturelles du Sahara
Occidental dans ses recommandations de l’année à l'Assemblée générale; - La commission doit étudier le problème de l’utilisation et de l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental; -
La commission doit demander à l'Assemblée générale de renvoyer la
question de la légalité de l’utilisation et de l'exportation des
ressources naturelles du Sahara Occidental à la Cour internationale de
Justice pour une décision juridique définitive légale par un avis
consultatif, et - La commission doit demander la nomination d'un
rapporteur des Nations Unies pour les ressources naturelles au Sahara
Occidental, à travailler en collaboration avec l'Envoyé personnel du
Secrétaire général, l'Ambassadeur Christopher Ross.
Interviewé
au siège de l'ONU après la session du jour sur le Sahara occidental, M.
Smith a fait remarquer que: «La poursuite du prélèvement des ressources
naturelles du Sahara Occidental est un problème important, qui révèle
la corruption et de la nature criminelle de l'occupation illégale que
l’organisation de la communauté internationale a tolérée depuis trop
longtemps. Le peuple sahraoui s’exprime courageusement et de plus en
plus sur le prélèvement des abondantes richesses naturelles de leur
pays. WSRW est solidaire avec eux dans leur lutte. "
PRÉSENTATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS COMMISSION POLITIQUES SPÉCIALES ET DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION) New York, 9 au 11 octobre 2012
LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL ET DE SES RESSOURCES NATURELLES
Jeffrey Smith Western Sahara Resource Watch Bruxelles
EXCELLENCES,
j'ai le privilège de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous, dans
l’organisation non gouvernementale Western Sahara Resource Watch, vous
sommes reconnaissants de l'occasion pour prendre la parole et vous
remercions d’examiner à nouveau la question du Sahara Occidental.
Je
tiens à aborder la question des ressources naturelles. Or le Front
POLISARIO et le gouvernement de la République Arabe Sahraouie
Démocratique, c’est Western Sahara Resource Watch qui a la plus grande
appréciation du problème du prélèvement des ressources naturelles du
Sahara Occidental occupé. Mon but est de vous laisser avec quelques
recommandations pour vous aider dans l’évaluation de la façon dont le
peuple sahraoui peut exercer son droit à l'autodétermination.
La
semaine dernière, dans la ville de Smara, des jeunes sahraouis ont
occupé les bureaux de la mission des Nations Unies. Ils l'ont fait pour
protester contre la prise continue des ressources naturelles du
territoire. Qu'ils aient choisi d'apporter leur protestation aux Nations
Unies, au personnel de l'organisation de la MINURSO, devrait nous
préoccuper. Pourquoi est-ce que les habitants du territoire sont
concernés par les ressources naturelles? Qu'est-ce que la question des
ressources naturelles signifie pour le droit du peuple sahraoui à
l'autodétermination?
Dans le document détaillé, que nous vous
avons remis, nous explorons le lien entre la question apparemment sans
importance des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé et le
droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Veuillez noter le choix
des mots ici. C'est le peuple sahraoui qui nous lorsqu’il s'agit de
l'autodétermination, et non une population de colons introduite par la
puissance occupante - ce que nous savons être illégal et dans les cas
précédents, un crime de guerre contraires aux Conventions de Genève. Et
c’est le peuple sahraoui lui-même qui a le droit à la souveraineté sur
les ressources naturelles de son territoire. Les jeunes à Smara le
savent, et nous aussi, avec l'aide de juristes tel que Hans Corell, qui a
rappelé aux Nations Unies en 2002 que l'exploration et le exploitation
des ressources du territoire serait contraire au droit international,
sans le consentement du peuple sahraoui et leur bénéficiant du
développement de leurs ressources.
Il existe quatre ressources
naturelles actuellement exportées du Sahara Occidental occupé : des
produits agricoles, le sable pour la construction et pour des plages
touristiques dans les îles Canaries, les poissons de l'océan Atlantique,
et le phosphate de la mine de Bou Craa. En 2011, la valeur de ces
ressources, en grande partie les poissons et les phosphates a dépassé
les 400 millions de dollars. Une importante partie de cela provient
continue des prix élevés sur le marché mondial de phosphate, qui se
vendait à 200 $ / tonne pendant la majeure partie de l'année. Nous
savons que les contrats à long terme prévoient de fournir la roche
phosphatée à des producteurs dans des endroits aussi variés que
l'Australie, la Lituanie et l'Inde.
Il y a cinq conséquences à
ce prélèvement de ressources naturelles du Sahara Occidental occupé.
Elles sont les suivantes : (I) le gain financier direct par la puissance
occupante ; (II) la privation correspondante pour le peuple sahraoui
des recettes provenant des ressources – pour rappel la moitié de la
population sahraouie vit dans la pauvreté dans les camps de réfugiés ;
(III) la perpétuation d’une occupation qui comprend l’actuelle
implantation de ressortissants de nationalité de l'occupant dans le
territoire ; (IV) la perpétuation d'une apparence de légitimité à
l'occupation par le «mécanisme de crédibilité» du commerce des
ressources, et, enfin ; (V) les dommages subis par le droit
international qui, en vertu de la Charte des Nations Unies, doit
clairement s'appliquer dans tous les cas pour assurer la souveraineté
territoriale et la protection des populations (et leurs ressources) sous
occupation.
Ces conséquences ne sont pas isolées les unes des
autres, elles sont reliées dans leur cause et ont toutes le point commun
de retarder l'autodétermination pour le peuple sahraoui. Pour le
comprendre il faut se demander comment l'exploitation des ressources
naturelles perpétue l'occupation du Sahara Occidental.
Pour cela,
nous nous permettons de formuler les recommandations suivantes. Nous
avons à l'esprit le rôle particulier du Comité et de l'Assemblée
Générale il y a une génération en Namibie, dans lequel l'Organisation
des Nations Unies a légiféré pour protéger les ressources naturelles de
ce territoire pendant que le peuple attendait l’autodétermination :
(1) Nous recommandons que la Quatrième Commission aborde la question
des ressources naturelles du Sahara Occidental dans les recommandations
proposées à l’adoption par l'Assemblée générale cette année;
(2)
Nous recommandons que la Quatrième Commission elle-même étudie le
problème de l’utilisation et l'exportation des ressources naturelles du
Sahara Occidental, et que qu’elle recommande le soutien et la
participation de l'Assemblée générale sur cette œuvre;
(3) Nous
recommandons que la Quatrième Commission appelle l'Assemblée Générale à
renvoyer la question de la légalité de l’utilisation et l'exportation
des ressources naturelles du Sahara Occidental à la Cour internationale
de Justice pour une décision juridique définitive par le biais d'un avis
consultatif conformément à l'article 65 du Statut de la Cour, et
4)
Nous recommandons que la Quatrième Commission demande la nomination
d'un rapporteur des Nations Unies pour les ressources naturelles au
Sahara Occidental, qui travaillera en collaboration avec l'Envoyé
personnel du Secrétaire général, Son Excellence l'ambassadeur
Christopher Ross, et d'envisager l’administration par les Nations Unies
des ressources naturelles et des revenus de ces ressources en attendant
l'autodétermination du peuple sahraoui.
Les autorités marocaines ont expulsé aujourd'hui 13 étrangers hors du Sahara Occidental, le jour du 6 novembre où le pays colonisateur célèbre le 37ème anniversaire de "la Marche verte". La marche de lancement de l'entrée militaire du Maroc au Sahara Occidental. Ce sont 4 norvégiens et 9 espagnols qui ont été obligés de partir.
Les Norvégiens, Kristine Halling, Henriksen, Pål, Gunnar Kaus, Vegard Tjørhom sont arrivés ce mardi matin à El Aaiun occupée pour rencontrer des sahraouis sur la question de la pêche et de l'accord UE- Maroc. Cet accord qui est actuellement en négociation a été dénoncé et annulé dans sa précédente version parce qu'il n'excluait pas les eaux du Sahara Occidental, et permettait aux navires européens à venir pécher aux larges des cotes du Sahara, et que cela est illégale. Les eaux du Sahara Occidental ne peuvent être exploitées que par les pêcheurs sahraouis ou par des étrangers à condition que les Sahraouis soient consultés et d'accord. Ce qui n'est pas le cas. Les jeunes politiciens norvégiens ont été assignés à résidence par la police marocaine dans leur hôtel, avec interdiction de faire des rencontres avec des Sahraouis, puis ils ont été conduits par des policiers marocains hors de la ville, sans alternative possible que de repartir vers Agadir.
Pour les Espagnols, 5 membres de la jeunesse communiste et 1 activiste de la gauche unie ont été arrêté à la gare des bus Supratour à El Aaiun alors qu'ils s'apprêtaient à quitter la ville occupée. Ils avaient réussi la veille à rencontrer des organisations de défenses des droits des sahraouis. Des agents des renseignements généraux ont conduits les 6 espagnols au check point au nord de la ville et leur ont demandé de payer un taxi pour partir à Agadir, leur interdisant de cette façon de pouvoir prendre le bus.
2 membres de réseau THAWRA et 1 de la coordination de solidarité avec le peuple sahraoui ont également été expulsés de la même manière.
EM, Sahara Occidental occupé
El Aaiun, le 6 novembre 2012
Policiers marocains en civil, contrôle de 3 espagnols, avant expulsion
M. Christopher Ross, envoyé spécial de l'ONU pour le Sahara Occidental, est parti des territoires occupés où il est resté 3 jours, pour arriver samedi 3 novembre dans les campements de réfugiés Sahraouis, situés dans le sud-ouest algérien.
El Aaiun occupée Ce même jour, 3 novembre, les sahraouis ont manifesté pour revendiquer le respect de leurs droits et leur rejet de l'occupation sur le boulevard Ras El Khaima, quartier les bâtiments rouge, quartier douirat. Ils ont été systématiquement chargés et dispersés par les policiers marocains.
Dans la rue Chaouia vers midi, un commando de policier marocain a arrêté l'ancien prisonnier politique sahraoui SARIR Abdelmoutalib, 27 ans. Ils l'ont frappé, torturé et ont essayé de dessiner un drapeau marocain sur la peau de sa cuisse.
Ce soir vers 22h30, les forces d'occupation ont attaqué pour la deuxième fois, la maison de Omar Karkoub, journaliste membre de EM et ils ont arrêté son cousin Khalil Chaikhi, lui aussi membre d'EM. Khalil CHAIKHI a été torturé par la patrouille puis relâché. Il est blessé au niveau de la tète et du visage.
Smara ocupée Dans la soirée du 3 novembre, des citoyens sahraouis ont manifesté à Smara, dans le quartier Tantan. Les forces d'occupation ont chargé les manifestants, sans sommation et fait de nombreux blessés. Ils ont frappé un vieil homme du nom de Banahi Jawda puis ils ont saccagé sa maison et frappé son fils, Elwali Jawda, et sa fille Fadala (Oum Elfadli) Jawda.
Fadala Jawda, ancienne prisonnière politique incarcérée pendant 4 mois après les événements de Gdaim Izik était présente dans la maison de son père quand les policiers sont entrès pour tout saccager, et ils l'ont frappée et lui ont cassé le bras. Elle est encore à l'hôpital à l'heure de l'édition de cette information.
La maison de Ahl Chaikhi a elle aussi été saccagée par les policiers marocains. Les sahraouis Said Hayan, Habouha Balwai ont été blessés dans l'attaque policière. Le quartier est encerclé par la polices depuis la manifestation.
À 1h du matin, le 4 novembre, plusieurs témoins affirment que les forces de police marocaines encerclent l'hôpital où de nombreux défenseurs des droits des sahraouis renommés se sont rendu pour se faire soigner. Vers la même heure, les forces d'occupation procèdent a des rafles et des arrestations aléatoires de Sahraouis présents dans la rue, qu'ils aient ou non participé aux manifestations.
Dakhla occupée Ce soir vers 22h, plus de 60 sahraouis se sont réunis dans le quartier Laftihat pour revendiquer le respect de leurs droits. Les policiers marocains ont chargé violemment. Graimich Sidaty, Omar Baha, Mohamed Laou, Sidi Sadam on été arrêtés et conduits au poste de police où ils ont été interrogés et frappés. Selon Graimich Sidaty qui a été relâché vers 23h30 comme les 3 autres, ils ont entendus des cris de douleurs dans une pièce proche de celle dans laquelle ils étaient enfermés, mais n'ont pas pu identifier les autres personnes arrêtées. La maison de Sidi Bouya a été saccagée sans raison par les forces d'occupation.
Que Monsieur Ross reste au Sahara Occidental occupé ou en parte, il est évident que le gouvernement marocain, par le déchaînement de violence qu'il ordonne et cautionne, affiche clairement son mépris de l'ONU et du droit international.
Journée de violences à El Aaiun, capitale occupée du Sahara Occidental pour la troisième journée de la visite de Christopher Ross, envoyé spécial de l'ONU. Dans tous les quartiers de la ville, les manifestations pacifiques sahraouies ont été systématiquement attaquées par les forces sécuritaires marocaines.
Dans le quartier Raha, les policiers saccagent actuellement des maisons sahraouies après avoir dispersé des manifestations spontanées qui revendiquaient l'indépendance. Selon les informations à notre disposition, les maisons Ahel Abida et Ahel Mgharbalha sont dévastées.
Dans tous les quartiers de la ville, des groupes de policiers marocains cagoulés et armés de machettes provoquent les sahraouis par des insultes à caractères racistes, des insultes vulgaires, des menaces aux femmes sahraouies de les violer, d'autres insultes à caractère sexuel, et évoquant le dieu. Dans Skekima, ils ont organisé une marche pendant laquelle ils ont chanté des slogans acclamant le roi du Maroc, et brandi des grand portrait de lui.
Dans toutes les rues où la marche des cagoulés est passée, les magasins ont fermé parce qu'ils ont été attaqués ou par crainte de l'être.
De nombreuses maisons sahraouies ont été attaquées et saccagés par les policiers dans l'après-midi, quartier Al Matar, Boucraa, boulevard de la visite.
Certaines sources annoncent une tournée de Ross dans tous les quartiers de la ville pour demain matin, et d'autres annoncent son départ vers les territoires libéré pour un retour lundi à El Aaiun occupé.
Que Monsieur Ross reste au Sahara Occidental occupé ou en parte, il est évident que le gouvernement marocain, par le déchaînement de violence qu'il ordonne et cautionne, affiche clairement son mépris de l'ONU et du droit international.
Plusieurs sources affirment que de nombreuses victimes Sahraouies des violences marocaines sont à l'hôpital qui est envahi de policiers qui rendent la zone très dangereuse. Il n'est donc pas possible à nos correspondant d'aller prendre des renseignements.
EM, Sahara Occidental, El Aaiun occupée. 2 novembre 2012
Pour sa deuxième journée de la visite au Sahara Occidental, Christopher Ross à rencontré diverses organisations de la société civile Sahraouie, ASVDH, Coordination Gdaym Izik, CODAPSO, CSPRON, CODESA.
Depuis hier, le gouvernement colonial marocain a déployé très ostensiblement les forces policières en uniformes et civils, militaires, auxiliaires, et des ambulances... dans toute la ville de El Aaiun occupé.
Dans l'après-midi, des responsables marocains ont utilisé le haut parleurs de la mosquée du quartier de Maatala pour diffuser des messages d'intimidations auprès de la population, les dissuadant de sortir de chez eux, et surtout interdisant toute manifestation.
Il y a quatre jours, la coordination des associations et comités de défense des droits des Sahraouis avait appelé à une manifestation pacifique le 1er novembre à 17 h sur le Boulevard de Smara à El Aaiun.
Depuis le début de l'après-midi, les policiers marocain dispersent par la force tout rassemblement de 2 ou 3 sahraouis, et les poursuivent en jetant des pierres.
Les citoyens sahraouis, femmes et hommes sont sortis malgré les intimidations et interdictions et ont fait face aux forces sécuritaires marocaines pour affirmer leur droit à l'expression et à l'indépendance. Les manifestations et affrontements ont eu lieu dans les quartiers Maatala, El Qouds, Lhaouda, Raha, Linhach et les avenues Mezouar, Skekima, Smara, et Tan tan. À 22h, les manifestations continuent toujours dans le quartier la polko au sud ouest de la ville.
Sur le boulevard El Qouds alors que les policiers ont attaqué une manifestation sahraouie, Aminatou Haidar est sortie de chez elle pour protester. Les policiers marocains l'ont attaquée, l'ont frappée, menacée avec un couteau, puis ils ont attaqué la voiture de Aminatou Haidar et cassé les vitres du véhicule.
Des groupes de colons marocains, protégés par les policiers marocains parcourent le boulevard de Smara, criant des insultes contre les sahraouis, et des acclamations envers le roi du Maroc.
Il y a de nombreux blessés parmi les civils sahraouis, femmes et homme sans qu'il soit possible de faire un recensement complet au moment de la publication de ce bulletin.
Les informations plus précises qui nous sont parvenues font état de violences policières sur les personnes et d'attaques de bien immobiliers.
Bechri Bentaleb 26 ans, et Hassana Abba, 27 ans, deux militants sahroauis ont été arrêtés par des policiers marocains qui les ont enlevés puis torturés dans la voiture de police avant de les abandonner à proximité de l'Oued Saguia. Les policiers ont uriné sur les deux hommes en leur tenant des propos insultants, ils les ont blessés au couteau à proximité du coeur, prétendant leur graver le drapeau du Maroc sur la peau à cet endroit.
Mouloud Brahim Salem DIRAA, 26 ans, a lui été arrêté et torturé par une autre équipe policière quand qu'il a essayé d'accéder à une manifestation au centre ville. Il affirme que ce genre de pratique violente ne l'empêchera pas de continuer à revendiquer le respect des droits de son peuple.
Mm Fadah Aghla Menhum, ancienne disparu pendant 7 mois en 1992 au PC CMI à El Aaiun, a été arrêtée et battue par une patrouille de police qui l'a ensuite relâchée. Elle était dans la voiture de Bairouk Mailmnin avec celle-ci, et deux membres de notre équipe EM, Hayat Rguibi et Lamat Zeghman. Ces 3 autres femmes ont réussi à s'enfuir en courant. Suite à l'attaque, la voiture a été conduite à l'a fourrière par la police marocaine.
Les maisons de Hafdala Hanoun, de Bouchalga, de Med makhouf el Mousaoui, de Hafdala Ali Fal, dans la rue de chaouia ont été attaquées et saccagées par les policiers marocains. De même, la maison de Bachri Ould Sidi Rahel dans le quartier Maatala.
Suite à ces réactions de violence des autorités marocaines contre les civils sahraouis, M. Ross a rencontré à nouveau ce soir le Wali de la ville.
Ci-dessous la liste provisoire des noms des blessés sahraouis qui nous sont déjà parvenus.
Calme apparent sur la ville de El Aaiun occupée, aujourd'hui 31 octobre 2012, quatre heures après l'arrivée de M. Christopher Ross, envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara Occidental. Plus de six mille (6000) agents marocains des services de renseignements, de la police, des agents forces auxiliaires et des militaires marocains sont arrivés au cour des trois derniers jours à El Aaiun, la capital occupée du Sahara Occidental. Ces effectifs s'ajoutent aux effectifs sécuritaires qui ont au moins triplés depuis la grande manifestation de Gdaim Izik en 2010, et qui stationnent visiblement dans tous les quartiers de la ville nuit et jour.
Les nouveaux arrivés se sont déployés aujourd'hui autour du siège de la Minurso à l'Hôtel PARADOR et dans les quartiers Ma'atalah, Lina'ach, El Fateh, Zemla, les appartements rouges, Lhchicha, prés du quatrième arrondissement, boulevard Essmara. Selon nos correspondants, les forces d'occupation empêchent les citoyens de passer à proximité du siège de la Minurso.
Aminatou Haidar présidente du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme a été empêchée de passer sur la route proche du siège de la Minurso. Une patrouille de la DST l'a même poursuivie jusqu'au quartier Ma'atala. L'un des agent est alors descendu de voiture pour prendre des photos d'elle, ce contre quoi Mm Aminatou a vigoureusement protesté. Elle a également pris des photos des agents et de leur voiture.
Dans le même quartier Ma'atala, des enfants sahraouis d'une douzaine d'année se sont regroupés dans la rue et ont commencé à crier contre l'occupation marocaine, dont ils subissent l'oppression, les discriminations et la violence depuis leurs naissances. Des policiers marocains en civils sont intervenus brutalement contre la dizaine d'enfants. ZDIDAT Limam un enfant de 12 ans a été blessé dans l'attaque. Il souffre de plaies à l'oeil et d'un important hématome à la hanche.
Dans le quartier Lina'ach, d'autres enfants sont sortis pour faire eux aussi une manifestation. Ils ont rapidement été pris en chasse par des policiers marocains en civils. Dans le groupe d'un dizaine d'adolescents, ABAILI Yousef, 15 ans a été battu par plusieurs policiers en civils armés de matraques puis relâché. Il souffre de nombreux hématomes au visage et sur tout le corps.
C'est dans un climat potentiellement explosif que M. Christopher Ross rencontre ce soir à la willaya des Chiokh de tribus sahraouies. Ces anciens, acteurs du système de représentation tribal encouragé et subventionné par le gouvernement marocain pour maintenir une division artificielle du peuple Sahraoui, ne représentent plus les sahraouis des territoires occupés, ni n'ont plus de fonction de chef sur la jeunesse sahraouie, ni sur les nouvelles générations de résistants. Cela s'est révélé clairement lors de la manifestation de Gdaim Izik et depuis.
Western Sahara ResourceWatch a reçu desphotos montrantdes gazellesde différentes espèces, qui auraient été braconnées en 2010 au Sahara Occidental. Vous avez des informations à ce propos, s'il vous plaît contactezWSRW.
Western Sahara Resource Watch(WSRW) a reçudes images degazellescuvier (Gazella cuvieri) qui auraient étébraconnées en 2010 dans les territoires occupésdu Sahara Occidental. Si vous avez des informations surl'emplacementde la prise des photos, la date, ou l’auteur, s'il vous plaît contactezWSRW. S'il vous plaîtenvoyez toutes les informationsà notre contactWSRWen Allemagne, AxelGoldau, à redaktion@kritische-oekologie.de .Toute autre informationà propos des crimesde la faunenous intéressentégalement. Une autre espèce de gazelle, les GazellesMhorr (Nanger dama mhorr)ontdepuis 1968disparuesà l'état sauvagedu Sahara Occidental, quand le dernier spécimena été abattudans la zonede Zemmour dans l’ex Sahara espagnol. Avant cela, certains animaux avaient été installés dansle parc de sauvetagede laFauneSahariennedans lesud de l'Espagne. Cela constitue la basede la population mondialede cetteimpressionnantesous-espècedegazelle dama. Les nouveaux stocks reproducteursont depuis lorsété créés dansdifférents endroitsen Europe etEtats-Unis. Depuislesannées quatre-vingt, les gazellesmhorront été réintroduites dans des réserves en Tunisie, et depuis les années quatre-vingt dixégalementau Sénégalet au Maroc.Lesstocks reproducteursau Maroc se sont bien développés. En 2008, au moins seize spécimensont été relâchésdans la réservede Safia, en territoire occupé,par des agents marocains, et ils ont commencéà se reproduirelà-bas.
Equipe Média, Sahara Occidental occupé, 23 octobre 2012
Les forces d'occupation marocaines se sont déployées massivement dans les villes du Sahara Occidental occupées hier mardi 23 octobre 2012, pour anticiper d'éventuelles manifestations de la population sahraouie en réaction au procès des 23 Sahraouis détenus politiques devant la cour martiale de Rabat.
Malgré le blocus imposé dans et autour de la ville et particulièrement dans le centre, les citoyens sahraouis ont envahi le quartier Ma'atalah de El Aaiun et ont clamé leur solidarité envers les détenus.
Les forces d'occupation les ont poursuivis et ont frappé le citoyen sahraoui MBAIRKAT Abdelkarim 39 ans. Il l'ont agressé en plein public, ont déchiré son manteau avant de l'abandonner sur le sol.
En réponse, les Sahraouis ont fait entendre des sirènes et des klaxons comme expression du rejet de l'occupation.
Des dizaines de citoyens Sahraouis ont participé à des marches pacifiques qui ont duré plus d'une heure sur les boulevards Skikima, 20 aout, Maghreb Arab et dans les quartiers Erraha et Ma'atalah.
Au cours de ses rassemblements les manifestants ont crier différents slogans : pour dénoncer la légitimité de le justice devant une cour martiale et pour redire qu'il n'y a aucune alternative à l'autodétermination du peuple Sahraoui.
Notre correspondant au quartier Erraha nous a confirmé l'arrestation du citoyen sahraoui ABAALI Laghdaf 18 ans. au moment de cette information, la destination ni le transfert de ABAALI Laghdaf depuis son agression et son arrestation mardi soir ne sont connus.
Du fait du siège militaire et policier, l'EQUIPE MEDIA n'est pas en mesure de couvrir tous les quartiers de El Aaiun, et les manifestations pacifiques qui y ont eu lieu hier.
La réponse des autorités d'occupation aux manifestations, à l'insistance des Sahraouis à dénoncer la torture et l’oppression a été de plonger la ville dans l'obscurité, par une coupure générale de l'éclairage publique de 21h et pendant 1/2h. Les manifestation pacifiques et publique n'ont donc pas pu être filmée ni photographiées.
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Equipe Média, Sahara Occidental occupé, 24 octobre 2012 Journée du procès ajournée des 23 de Gdaim Izik
À Rabat
Les familles des 23 Sahraouis détenus politiques à Salé dont le procès devant la cour martiale était prévu aujourd'hui après presque deux ans sans inculpation ni jugement, ont loué une maison à Salé pour assister au procès.
Cette maison des familles des détenus a été le lieu de visite de solidarité de plusieurs observateurs internationaux venus eux aussi pour assister à ce procès des 23 devant la cour martiale de Rabat.
La maison a été encerclée par les services de police marocaine, alors que les services de renseignement ont contrôlé les déplacements des défenseurs sahraouis des droits de l'homme venus des villes du territoires occupés du Sahara Occidental pour l'occasion.
À 8h30, ce matin plus de 50 citoyennes et citoyens sahraouis se sont rassemblés devant la cour martiale pour une manifestation pacifique et ont chanté des slogans de solidarité avec les prisonniers.
"Prisonnier de Gdaim Izik, tu sors ou nous entrons avec toi dans ta prison"
"Aucune légitimité au procès de la cour martiale "
La manifestation a été encerclé par la police. Cela n'a pas empêché les médias marocains et les correspondants d'agences internationales de couvrir l'événement.
Comme les services de sécurité mais ne sont pas intervenus contre les manifestants, il a suffit d'une demi heure pour que les délégations qui avaient fait des milliers de kilomètres pour assister au procès disent ce qu'elles avaient à dire.
De nombreuses pancartes en langues arabe, français espagnol et anglais dénonçaient l'emprisonnement et le procès.
À El Aaiun occupée
La ville d'El Aaiun occupée vit un siège permanent par les militaires, la police et les forces paramilitaire Marocaines. Les effectifs augmentent rapidement lors de certaines périodes d'exception.
Aujourd'hui 24 octobre 2012, les autorités d'occupation ont déclaré un état d'alerte face aux manifestations prévues dans la ville.
La coordination des associations et comités des droits de l'homme avait lancé un appel à la population pour une manifestation de solidarité avec les prisonniers.
Malgré l'état d'alerte, les Sahraouis sont sortis en nombre pour manifester leurs soutien.
Il est à déplorer plusieurs blessés.
Sur le boulevard JAMAL EDDINE EL AFGHANI, Mme Lamina TALEB ALI a été giflée par le bacha (vice gouverneur) Mohamed NACHTTI puis attaquée et blessée par ses assistants. Elles a du être transportée à l'hôpital.
Mm Souado DIMAOUI aussi été poursuivie par le même responsable jusque dans le boutique de son père où il l'a gliflée.
Dans le quartier Ma'atala, les forces d'occupation ont empêché tous les citoyens de s'approcher du boulevard El M'amoun (DADACH). Ils ont attaqué et frappé Mm Toumana EL MOUSSAOUI et M Larabas EL ALAOUI.
Une des premières manifestations du printemps arabe a été celle du camp de Gdeim Izik, dans le Sahara Occidental.
Dès le 9 octobre 2010, des dizaines de milliers de sahraouis se sont exilés à quelques kilomètres de Laayoune, la capitale du Sahara Occidental, pour protester contre les conditions de marginalisation et de souffrance sociales auxquelles ils sont soumis. En quelques jours, des milliers de tentes (khaima) ont été installées et il s’est réalisé ce que l’on considère désormais comme une des premières expressions du mouvement de protestation qui allait dans les mois suivants secouer tout le monde arabe.
Le 8 novembre à l’aube, après un mois de protestations pacifiques, l’armée et les forces spéciales marocaines sont intervenues pour démanteler le camp. La réaction des occupants a été colérique. Il y a eu par la suite des affrontements qui ont également concerné la ville de Laayoune, pendant lesquels il y aurait eu des morts et de nombreux blessés.
Il est probablement impossible de faire un vrai bilan des affrontements : les chiffres officiels diffusés par les autorités marocaines parlent d’une dizaine de morts et d’une centaine de blessés parmi les forces de l’ordre. Cependant, concrètement , seule l’identité d’une victime a été rendue publique. Les activistes de leur côté ont dénoncé le meurtre et la disparition d’une dizaine de leurs compagnons. D’ailleurs, dans les jours successifs, le gouvernement marocain a empêché aux observateurs et aux journalistes indépendants d'entrer dans les territoires, refusant ainsi l’ouverture d’une enquête internationale sur les faits.
Le 24 octobre prochain – après plusieurs renvois – le procès contre les Sahraouis inculpés, détenus depuis deux ans et accusés du délit d’association de malfaiteurs et de plusieurs meurtres de membres de forces de l’ordre, débutera finalement devant le Tribunal militaire de Salé (Rabat). Selon le code pénal marocain, les accusés risquent la peine de mort.
L’Osservatorio Internazionale per i Diritti, en collaboration avec d’autres organisations et juristes indépendants, observera le procès en assurant la présence d’observateurs internationaux. Le magistrat Nicola Quatrano et l’avocat Roberta Bussolari du Barreau de Modena participeront à la première audience. D’ailleurs, la présence de nombreux observateurs provenant d’Espagne, de Belgique, de France et d’autres pays est annoncée.
L’objectif est celui d’assurer, à travers une collaboration plus efficace avec le réseau des observateurs internationaux, un contrôle indépendant et impartial du respect des droits humains des accusés et des principes du procès juste et équitable.
Nos premières observations sur le procès :
1. Il s’agit d’un procès dans lequel les personnes sont accusées de plusieurs homicides vis à vis de membres des forces de l’ordre, dont le nom n’est même pas mentionné dans l’acte d’accusation du Juge d’instruction militaire. La seule autopsie jointe au dossier est celle effectuée sur le cadavre du caporal Aljatib Bint Ihalib.
2. La procédure accusatoire se base exclusivement sur les confessions que les accusés ont faites en l’absence de leurs avocats et/ou en situation de détention dans les locaux de la Police judiciaire. En outre, il faut souligner que plusieurs familles ont dénoncé des situations de tortures et de mauvais traitements à l’encontre des inculpés.
3. Le fait que la peine maximale prévue pour les faits dont ils sont accusés soit la peine de mort soulève de très fortes préoccupations.
Toutefois, dans cette phase, nous entendons mettre une attention particulière à l’extension de la juridiction pénale militaire aux accusés civils. En effet, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, la Cour Américaine des droits de l’Homme et la Cour Européenne des Droit de l’Homme, ont déjà souligné le manque de reconnaissance de la part des tribunaux militaires des garanties procédurales fondamentales. En particulier, comme cela a été établi par le Comité des droits de l’Homme de l’Onu, permettre aux tribunaux militaires de juger des civils soulève des doutes par rapport à une administration de la justice équitable, indépendante et impartiale. (1) Par conséquent, étendre la juridiction militaire aux civils constitue une violation du droit fondamental de chaque individu à être jugé par un juge prédéterminé par loi, compétent, impartial et indépendant (2). Il faut également mettre en relief que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a, à plusieurs occasions, estimé qu’un civil trainé devant un tribunal militaire pour de supposés crimes commis contre les forces de l’ordre peut légitimement craindre que cette juridiction ne soit pas impartiale et indépendante. C’est ainsi également le cas d'un tribunal composé, même s’il n’est composé que partiellement de membres des forces armées.
Napoli-Bologna, le 19 octobre 2012
Osservatorio Internazionale per i diritti
Contact : Nicola Quatrano 00212633298117
[1] Human Rights Committee, Administration of Justice, General Comment No 13 (UN Doc HRI/GEN/1/REV.1 (1984))
[2] Durand and Ugarte v Peru [2000] IACHR (16 August 2000), para 117.
Lettre à l'attention de Monsieur Mustapha RAMID, ministre
de la Justice du royaume du Maroc
Objet : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison
de Salé
Monsieur le Ministre,
24
citoyens sahraouis sont détenus depuis presque deux ans à la prison n° 2 de
Salé au Maroc. Ils sont accusés d'actes de violence à l’encontre des forces de
l’ordre, dépêchées sur place en novembre 2010 pour le démantèlement du camp de
Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Layoune. Un démantèlement, qui s’est fait dans la violence sans
préparation, ni précaution et avertissement d’usage, en dépit des négociations
qui étaient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens
réfugiés dans ce camp de protestation.
Plusieurs
points sont à noter dans ce dossier :
-Ces prisonniers sont détenus provisoirement et sans
inculpation. Selon le code pénal marocain, ces détentions provisoires sont
illégales puisqu’elles ont toutes dépassé la durée légale qui est fixée à douze
mois.
-Bien qu'ils soient civils, ces citoyens sahraouis
vont être déférés devant un tribunal militaire d'exception à Rabat, le 24
octobre 2012.
-Le procès, initialement prévu le 13 janvier 2012, a
déjà été reporté pour des raisons inconnues.
L’ASDHOM
et d’autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n’ont aucune
garantie que ce procès soit équitable et juste. Elles sont préoccupées par les irrégularités
qui ont entaché ce dossier et notamment les violations du droit de la défense.
En
conséquence, l’ASDHOM demande et réclame la libération immédiate de ces 24
prisonniers sahraouis dans la mesure où leur droit à un procès équitable et
transparent n’est pas garanti et ils risquent d’être les boucs-émissaires du
fiasco d’une violente opération des forces de l’ordre inappropriée.
Paris,
le 22 octobre 2012
Bureau
exécutif de l’ASDHOM
Une copie est adressée à Monsieur l'Ambassadeur du Maroc en France
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L'ASDHOM invite quiconque se sent concerné à envoyer un courrier selon ce modèle.
