mardi 20 décembre 2011

Chefs d'accusation, 24 de Gdaim Izik, 2011



Traduction non officielle

Royaume du Maroc
Direction de la défense nationale
Cour martiale permanente des FAR à Rabat
Poursuites pénales


Chefs d'accusation
(Article 78 de droits militaire)

Le juge colonel Benyousef Lkhlifi, procureur du roi auprès la cour martiale permanente des forces armées royales à Rabat et selon l'enquête dirigée par  le juge d'instruction contre les dénommés :
1. ASFARI Neaama, civil, étudiant chercheur en droit international, né le 08.01.1970 à Tan Tan, de Abdi ould Sid Ahmed et El Mougaf Bent Mohamed Lhbib, résidant 3 rue Ait Lehcen Tan Tan, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Laili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk  du Barreau d'Agadir.
2. BANGA Mohamed civil, chômeur, né en 1989 à Assa, de Lkouri ben Bouzeid et Mina bent Brahim, habitant quartier Al Hassania près du collège Essaguia El Hamra à El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk  du Barreau d'Agadir.
3. BOURIAL  Mohamed, civil, commerçant, né en 1970 à El Aaiun, de Hassan ben Ahmed et Fatma bent Mbarek, habitant quartier El Quds, avenue Hamou Zaiani, N 316, El Aaiun assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
4. El AYOUBI Mohamed, civil, chômeur, né en 1955 à El Aaiun de Salem ben Hmad Oumussa et Mbareka bent Yahya habitant boulevard El Hizam n°8 El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
5. ETTAQUI Machdoufi, civil, employé, né le 03.11.1985 à Tan Tan, de Mokhtar ben Mohamed et Khadijatou bent lfay habitant quartier El Aaouda n 1816 El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
6. BANI Mohamed, fonctionnaire, né en 1969 à El Aaiun, de Hanin ben Roukh et Rkkeia bent Talmin, habitant rue Zaouyet Chaykh n°242, quartier Khett Ramla 2,  El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
7. El AROUSSI  Sidi Abdejalil, civil, chômeur, né en 1978 à El Aaiun, de Kamal ben Mohamed et Mneina bent Lkaouri, habitant rue asie n°150, Khett Ramla 1, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
8. LKHFAOUNI Abdella, civil, chômeur, né en 1974 à El Aaiun, de Lwali Ahmes et La'alia bent Lbachir, habitant boulevard  Lkaid  Najem n°183, quartier EL Wahda 2, El Aaiun,  assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
9. BOUTNGIZA Mohamed Lbachir, civil, émigrant en Espagne, né en 1975 à El Aaiun de Allal ben La'arousi et Om Lmoumnin bent Mohamed Lamin, habitant au n°34 rue Azmour, quartier El Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
10. ABAHAH Sidi Abdalla, civil, chômeur, né en 1980 à El Aaiun  de Ahmed ben Sidi et Lmamia bent Mohamed Lamin, habitant rue Zayou n°18, quartier El Hajari, El Aaiun, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
11. HADI Mohamed Lamin, civil, chômeur, né en 1980 à El Aaiun, de Ahmed Salem ben Abdi et Mina bent Mhamed, habitant rue Walili n°257,  El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
12. ZAYOU Abderahman, civil, fonctionnaire, né le 11.01.1974 à El Aaiun, de Sidi Salam ben sidi alyein et Fatma bent Abdellah, habitant rue 18 quartier EL Wahda 2, n°33, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
13.  ZAOUI Hussein, civil, chômeur, né le 10.01.1985, à El Aaiun, de Boujmaa ben Mahjoub et Fatma bent Lhussein, habitant quartier El hajari, rue Zaoya Chaikh n°133, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
14.  TOUBALI Abdella, civil, chômeur, né le 24.03.1980 à El Aaiun de Ahmed ben Lhafed et Oum Lkhout bent Mohamed Ali, habitant quartier El Quds, rue Iraq n°10, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
15.  DAFI Daich, civil, chômeur, né le 05.11.1978 à El Aaiun, de Sidi Dafi ben Yahya et Lala bent Lhsen, habitant quartier El Wahda 2, rue Tansifet n°3, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
16. KHADDA Lbachir, civil, chômeur, né le 26.10.1986, à Tan Tan, de El A'abed ben Mokhtar et Mbarka Alina, habitant n°735, groupe El Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
17.  DAH Hassan, civil, chômeur, né le 18.01.1987, à El Aaiun, de Mohamed Salem et Aghla Lebnat, habitant au n°21, block 21, rue edouirat, quartier El Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
18.  TAHLIL Mohamed, civil, chômeur, né en 1981, à Boujdour, de Khlifa ben Mohamed et Mitou andala, habitant au n°16, quartier administratif, Boujdour, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir
21.  MJAYED Sid Ahmed, civil, fonctionnaire de la province de Gulmim, né le 01.05.1952, à Smara, de Mohamed den Lfaraji et Oum Laain bent Abdelouadoud, habitant quartier El hajari, rue Bendaha n°13, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir
22.  LFKIR Mohamed Mbarek, civil, chômeur, né en 1975 à El Aaiun, de Ali Salem et Zaina bent La'aroussi,  habitant quartier El hajari rue 17 n°3, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir


D'après les documents contenus dans le dossier du 08.11.2010 du campement Gdaim Izik dans la banlieue d'El Aauin, les accusés identifiés et cités ci-dessus ont été inculpés sur un chef d'accusation discutable et préparé suivant. Séquestrations de personnes âgées, femmes et enfants, et lors de l'intervention des forces de l'ordre, actes graves avec violences à l'encontre de fonctionnaires en exercice de leurs fonctions, avec armes blanches et cocktails Molotov, fonctionnaires écrasés par des véhicules 4X4, avoir délibérément causé le décès de 8 éléments des forces de l'ordre dont des gendarmes, et des blessures sur plus de cent cinquante fonctionnaires.
Quand des agents de la police judiciaire se sont  déplacés sur la scène de crime afin de s'assurer de l'implication de Ennama ASFARI, Mohamed BOURIAL, BANGA Chaikh, BANI Mohamed, ils font été arrêté le jour même, et interrogés sur les accusations situées ci-dessus.

Ils ont également trouvé dans la tente d'Ennama ASFARI les choses suivantes:
5000 euros, composé d'une cinquantaine de billets de 100 euro
500 dirhams en monnaie nationale, se composent de cinq billets de 100 dirhams
10000 dollars américains, composé de 100 billets de 100 dollars .
300 milles Dinars algériens, composé de 300 billets de 1000 Dinars
Deux hachoirs, le premier avec poignée de fer et l'autre avec poignée de bois
Une machette avec poignée de fer et un couteau avec poignée de bois
Ils ont également trouvé dans différents endroits du campement :
Une hache de la grande taille
Une hache de la petite taille
Une hache spéciale pour couper du bois
Deux couteaux de grande taille
Quatre couteaux de moyenne taille.
Deux fusées de feu d'artifice
Deux morceaux de tissu représentent le drapeau du Front Polisario
Une phrase solidaire écrite sur une pancarte blanche vient de la tribu Ait Ba'amran (Sidi Ifni)
Un badge écrit (la direction générale de la sûreté) "gardien quartier Al Koutla" .
Un badge écrit la direction générale de la sûreté de campement) chef des  gardes
Un badge écrit (la direction générale de la sûreté) forces spéciales
Une carte où ils ont écrit (je proteste)
Dans le cadre de l'enquête commencée par la PJ, Ennama ASFARI a rapporté dans ses déclarations qu'il a pensé à un exode des familles en dehors de  ville de El Aaiun et à une installation avec des tentes pour présenter des revendications sociales, chose qui a reçu la satisfaction des habitants. Il a également planifié avec l'accusé LFKIR Mohamed Mbarek de troubler la stabilité et le calme qui prévalent dans la région. Il a ajouté qu'il a trompé des tiers pour financer son projet  qui est apparu comme charitable et sociale pour les habitants, mais avait en fait le but de financer l'idée d'organiser son camp (Gdaim Izik) et donner les salaires à ses collaborateurs et lui pour des actes de sédition et pour induire en erreur l'opinion publique, disant qu'un état d'anarchie règne dans la région. Donc il a emporté des armes blanches pour les donner à ses assistants (ce qu’il a nommé éléments de la sécurité privée du camp) pour intimider et séquestrer certains des résidents du campement qui montraient la volonté de retourner dans leurs foyers. Il a également déclaré qu'il avait chargé Mohamed BOURIAL et ZAOUI Lehsan, DAFI Daich, TOUBALI et d’autres d'ouvrir des dialogues avec les autorités locales seulement  pour gagner du temps, parcequ’il savait auparavant que les forces de l'ordre allaient intervenir  pour mettre fin à la séquestration. Il voulait des affrontements, la déstabilisation de la région et faire de la propagande.
En ce qui concerne les personnes qui  exécutent ses ordres, il a déclaré que sont Brahim ISMAILI, LFKIR Mohamed Mbarek, LAAROUSI Abdeljalil, Ahmed SBAAI et Hassan DAH qui ont été chargé de s'attaquer aux forces de l'ordre, de tuer ses éléments, et de détruire leurs équipements avec les cocktails Molotov et des bouteilles de gaz.

Les déclarations de BANGA Cheikh devant la police judicaire sont qu'après que la nouvelle de la construction du campement a été popularisée, il a rejoint le camp, où il a fait connaissance avec BOURIAL Mohammed. Il a constaté que tout le monde avait peur de BOURIAL en tant qu'administrateur du campement avec ASFARI Ennaama, ZAOUI Lehsen, DAFI Daich, LAAROUSI Abdeljalil (alias Lmghaimad), TOUBALI Abdellah, LKHFAOUNI Abdelalh… BANGA ajoute dans ses déclarations qu'il a été chargé par BOURIAL Mohamed et ZAOUI Lehsen de gérer une cellule de gardes du campement composée de dix-sept personnes, et qu'il prenait des instructions de BOURIAL Mohamed pour intimider et réprimer quiconque parmi les résidants du campement entendait désobéir.
BANGA Chaikh déclare que la nuit précédant le 08.11.2010, c'est-à-dire la nuit de l'intervention des forces de l'ordre, BOURIAL Mohamed et ZAOUI Lehsen ont déclaré l'état d'alerte du campement et donné des ordres à leurs employés dans le camp, pour qu'ils résistent aux agents des forces de l'ordre, qu'ils les tuent et détruisent leurs équipements. Il a ajouté que le jour de l'intervention, avec des hommes de son groupe, il était armé avec des couteaux, des machettes, des bouteilles d'essences et des moyens de communication à distance. Après avoir reçu les instructions de BOURIAL Mohamed d'attaquer les agents des forces de l'ordre, ils ont obéi. Il a déclaré que ce jour-là, il avait pris un grand couteau. Quand LAAROUSI Abdeljalil dirigeait le camp comme directeur de sécurité et ASFARI Neaama garantissait le financement.

Les déclarations de BOURIAL devant la police judicaire sont que selon un accord préalable entre lui et ASFARI Ennama ce dernier l'a chargé de la gestion intérieure du camp et aussi de présider le comité de dialogue avec les autorités locales, qui se composait de ZAOUI Lehsen, DAFI Daich, LAAROUSI Abdeljalil et TOUBALI Abdella. Le rôle de ce comité était de tromper les familles qui résidaient au campement et qu'elles cherchent à réaliser des revendications sociales. Il ajoute que ASFARI  Enaama avait le but de déstabiliser la sécurité du pays. Il ajoute aussi qu'avant l'intervention des forces de l'ordre pour démanteler le campement et libérer les séquestrés, les instructions données par ASFARI Enaama étaient l'utilisation de l'extrême violence contre les éléments des forces de l'ordre et de tuer le plus possible d'entre eux.

BANI Mohamed dans ses déclarations devant la police judicaire dit que grâce à son expérience et sa formation militaire depuis son enfance au campement de Tindouf, il a été choisi par BOURIAL pour se charger des  tâches sécuritaires à l'intérieur du campement. Il a travaillé sous la supervision de BANGA Chaikh. BOURIAL leur a donné des armes blanches et les a incité à résister aux forces de l'ordre violemment, faisant des victimes parmi eux et à cibler leur équipements par des cocktails Molotov. C'est ce qui c'est passé le jour de l'intervention. Il a obéi aux ordres, il a blessé des membres des forces de l'ordre avec sa machette et après il est monté dans sa voiture 4x4 et il a conduit vers des membres des forces de l'ordre et écrasé et tué un élément. Il a renouvelé l'action vers des autres agents. Il a déclaré qu'ASFARI Neaama était le responsable du financement au campement.


Les déclarations du dit ALAYOUBI Mohamed  sont que la matinée du 08.11.2010, les forces de l'ordre sont venues les informer de quitter le lieu avec des hauts-parleurs, mais lui et ses collègues accusés avec lui dans cette affaire, ont fait face aux agents des forces de l'ordre violemment, ont jeté des pierres, et utilisé des armes blanches. Il ont également utilisé des voitures 4x4 pour attaquer les forces de l'ordre, ce qui a causé la mort de certains des agents de cette force. Ils ont aussi brûlé quelques camions des forces de l'ordre. Il ajoute qu'il a délibérément écrasé un agent des forces de l'ordre, en le paralysant sur place .

MACHDOUFI Takki lui aussi a déclaré qu'après l'avertissement des forces d'ordre par des hauts-parleurs pour demander à la population de quitter le campement, il a participé avec ses amis aux affrontements. Ils ont jeté des pierres et utilisé les armes blanches et les voitures 4x4. Ce qui a causé la mort de nombreux agents de cette force. Ils ont aussi brûlé quelques uns de ses camions.

LAAROUSI Abdeljalil a déclaré qu'il avait été le directeur général de camp Gdaim Izik, grâce a sa forte condition physique. Il a créé des unités sous sa supervision directe parmi eux le groupe des gardes des frontières dirigé par LKHFAOUNI Abdallahi et le groupe spécial dirigé par BOUTNGIZA Bachir. Il ajoute aussi qu'il a recu des instruction de ASFARI Ennama et de son groupe composé de ZAOUI Lehsen BOURIAL Mohamed DAFI Daich et TOUBALI Abdellah il a dit aussi qu'il a distribué des armes blanches et des machettes pour les utiliser contre une intervention des agents des forces de l'ordre.
Effectivement, à l'aube du 08.11.2010 durant l'avancée des agents des forces de l'ordre vers le camp, LAAROSSI avec LKHAFAOUNI et BOURIAL Mohamed ont donné le signal d'attaque contre les agents sécuritaires. Ensuite il est monté dans une voiture 4x4 NISAN et LKHFAOUNI Abdellah est monté une autre voiture. Ils sont partis vers les agents des forces de l'ordre et ont écrasé un agent de cette force jusqu'à la mort. LKHFAOUNI Abdellah a fait la même chose. Ils ont blessé de nombreux agents en les écrasant. Quand il a été certain que les agents de sécurité été près d'arrêter les rebelles, il a quitté sa voiture et est allé vers El Aaiun. Répondant a une question de la PJ sur une photo où apparait clairement quelqu'un qui frappe le cadavre d'un gendarme, il a dit que la personne est BOUTNGIZA Lbachir.

Selon les déclarations de LKHFAOUNI Abdellahi devant la PJ, l'idée de ce campement a été planifiées auparavant avec ASFARI Neaama, LAFKIR Mohamed Mbarek,t ISMAILI Brahim, SBAAI Ahmed, DAH Hassan, ALAIA Hassana et des autres des villes de Boujdour, Dakhla, Smara et Assa afin de promouvoir l'idée du camp ciblant plus le déplacement des familles au campement pour le chantage avec les autorités locales. Malgré que les autorités locales ont réagi aux exigences sociales légitimés de logements travail etc, ASFARI Neaama, LAFKIR Mohamed Mbarek et ISMAILI Brahim ont recommandé au comité de dialogue présidé par BOURIAL Mohamed de freiner les discussions. LKHFAOUNI a dit qu'il a reçu des instructions claires et strictes pour utiliser la violence et s'opposer aux agents des forces de l'ordre en cas d'intervention pour libérer les séquestrés par des citoyens victimes des mensonges de Enaama ASFARI. Ils croyaient que son but était seulement d'obtenir des bénéfices et avantages pour les citoyens.
La matinée de jour des événements, et quand les forces de securité ont présenté des bus pour conduire les familles à El Aaiun. LKHFAOUNI et LAAROUSI Abdeljalil ont donné des instructions strictes au personnel placé sous leur commandement pour s'opposer et résister jusqu'a la mort  selon LKHAFOUNI. Il est le premier a être monté dans une voiture 4x4 comme LAAROUSI. Ils ont roulé vers les agents des forces de l'ordre, ont écrasé un agent et l'ont tué. Il a dit aussi qu'il a travaillé sous la direction de LAAROUSI Abdeljalil dans le camp et il a été parmi l'équipe qui séquestrait tout ceux qui veulent quitter le camp et parmi eux un journaliste tunisien qui travaille avec Jeune Afrique.
Il a déclaré aussi avoir filmé des scènes de vandalisme des biens et assassinats des agents des forces de l'ordre et les diffusé par youtube il ajoute que BOURIAL Mohamed et DAFI Daich , TOUBALI Abdellah et DAH Hassan considéré comme des assistants de ASFARI Neaama pour exécuter son plan vise à confronter avec les forces de l'ordre.

Selon les déclarations de ZAYOU Abderahan, dans la matinée du 08.11.2010, après les alarmes lancées par les forces publiques pour évacuer le campement et libéré les séquestrés civils déplacés vers le camp, Neamma ASFARI a donné des instructions à tous ceux qui travaillent sous ses ordres au campement pour s'opposer, résister et viser les agents des forces publiques jusqu'à la mort, soit par les armes blanches ou bien en les écrasant avec des voitures 4x4. ZAYOU a avoué être fier d'avoir été avec ASFARI le jour des événements. Ils ont incité les services sécuritaires des camps à faire des dégâts humains aux forces de l'ordre, et quand ceci s'est achevé il a essayé de quitter le territoire nationale par l'aéroport Hassan 2 vers Las Palmas pour échapper à la punition.

Les déclarations de HADDI Mohamed Lamin auprès de la PJ sont que ASFARI Neaama, BOURIAL Mohamed, ZAYOU Abderahman sont  les cerveaux de la construction du campement pour provoquer les autorités publiques et se confronter violemment avec elle. Une confrontation attire l'attention de l'opinion publique locale et internationale. Ils étaient assistés par LKHFAONI Abdellah, LAAROUSI Abdeljalil, LAFKIR Mohamed Mbarek, ISMAILI Brahim, ZAOUI Hassan, TOUBALI Abdellah, SBAAI Ahmed et BAHAH Abdelah. Il s'agit de l'organisation des équipes sous les instructions de ASFARI Enaama, BOURIAL Mohamed, ZAYOU Abderahman. Après que les autorités ont répondu positivement aux revendications sociales des familles déplacées dans le camp, les familles ont commencé à vouloir le quitter mais les services sécuritaires appartenant à ASFARI Enaama les ont empêché et les ont séquestrés, ce qui a poussé les agents des forces de l'ordre à intervenir pour  briser ce blocus. La nuit avant le jour des affrontements HADDI Mohamed Lamin a donné aux gardiens des cocktails Molotov, et à l'aube de ce jour il est monté dans une voiture 4x4. Il a trouvé des personnes qu'il ne connaissait pas, et il a donné l'instruction au chauffeur d'écraser les agents, il en a tué certains. Sur son chemin vers la ville il a brulé un bus appartenant à l'OCP (Office Chérifien des Phosphates).

TOUBALI Abdellah a déclaré devant la PJ qu'il été parmi les planificateurs de l'installation du camp de GDAIM IZIK avec ASFARI Enaama et LAFKIR Mohamed Mbarek. Il ajoute que le 08.11.2010 dans la matinée et après les avertissements des forces de l'ordre par des hauts-parleurs pour évacuer le camp et libérer les séquestrés, des anciens, femmes, enfants, ASFARI Enaama a donné ses instructions aux personnel placé sous son commandement pour s'opposer aux forces publics et viser les agents de forces publics pour faire le plus de dégâts humains entre eux. Ses milices ont obéit, utilisé les armes blanches et écrasé avec des voitures 4x4 et des jets de pierres.

Les déclarations préliminaires de ZAOUI Lehsen affirme que lors de l'intervention des forces de l'ordre pour briser le blocus sur le campement, ASFARI Neaama a incité ses assistants à résister violemment, à faire des dégâts humains et matériels,  à utiliser des armes blanches, cocktail Molotov et bouteilles de gaz. Pour les motiver à continue une résistance farouche, il a donné la somme de 30000 DH a LKHFAOUNI Abdallah, LAAROUSI Abdeljalil pour les distribuer aux membres de la sécurité du camp  sachant que ce montant a été délivré à ZAOUI par ASFARI Enaama.

Les déclarations préliminaires de DAFI Daich, sont que le groupe se compose de ASFARI Ennama, ZAOUI Hassan, BOURIAL Mohamed, ISMAILI Brahim, LAAROUSI Abdeljalil, LKHAFOUNI Abdellah, SBAAI Ahmed, TOUBALI Abdellah, BOUTNGIZA Lbachir, ce groupe qui a convenu au campement de GDAIM IZIK de s'opposer aux forces publiques qui essayaient de démanteler  ce campement.
Il ajoute qu'à l'aube du 08.11.2010, après qu'il a entendu un appel des forces publiques par des hauts-parleurs qui insistent pour évacuer le campement, Lehsan ZAOUI portait un tissu sur son visage. Quand les forces publiques désarmées se sont approchées de lui, il les a attaquées el les a écrasé avec des voitures 4x4. Il a dit qu'il avait réussi à attaquer un agent et l'avait frappé avec un coteau, et laissé à terre.

Hassan DAH également dans ses déclarations préliminaires dit que qu'il était avec KHADA Bachir et TAHLIL Mohamed. Tous ont travaillé avec LAAROUSSI Abdeljalil. Ils ont préparé des cocktails Molotov et  les ont mis dans une tente de ce camp.
A l'aube du jour des événements, Hassan DAH a jeté des cocktails Molotov sur les forces publiques et quand le stock a été épuisé il est monté avec KHADA Bachir et TAHLIL Mohamed au bord d'une voiture 4x4 conduite par LAAROUSI Abdeljalil.
Ils l'ont orienté pour qu'il tue les agents des forces de l'ordre l'un après l'autre. Il semble que certains agents sont tombés morts. Les déclarations de Mohamed TAHLIL et KHADA Bachir sont compatibles avec DAH Hassan.

Dans ses déclarations préliminaires, LMJAYED Sid Ahmed dit qu’il revenait sur les terres de la mère patrie en venant de l'Espagne par l'aéroport Med 5 à Casablanca avec des devises fortes. Il les a donnés à ASFARI Neaama pour financer les émeutes et les violences contre les forces de l'ordre. Le 08.11.2010 et lors de l'intervention des forces de l'ordre, il a procuré à ses partisans dans le camp des couteaux, cocktails Molotov et bouteilles de gaz.
Il a ordonné de faire le plus de dégâts humains parmi les forces de l'ordre venues pour démanteler le camp, en utilisant les armes blanches, et si nécessaire en les écrasant en voiture 4x4  jusqu'à la mort.
Il a ajouté qu'il avait personnellement ciblé un agent des forces de l'ordre quand BABAIT Mohamed en avait attaqué un autre avec une barre de fer en visant la tête. Il était tombé à terre.

LAFKIR Mohamed Mbarek dans ses déclarations préliminaires dit qu'il a été parmi les planificateurs de l’idée d'établir le campement pour s’opposer aux forces de l'ordre et pour infliger de plus grandes pertes humaines en utilisant les armes blanches distribuées aux gardiens du campement par des formateurs pour le camp.
LAFKIR a également ajouté que le jour de la confrontation, il avait utilisé des armes blanches contre les agents des forces de l'ordre et que LAAROUSI Abdeljalil et LKHFAOUNI Abdellah ont été parmi les gens qui ont écrasé les agents  des forces de l'ordre avec des voitures 4x4.
Les déclarations de  ISMAILI Brahim vont dans le même sens. Il a confirmé que ASFARI Neaama avait équipé les groupes sécuritaires avec des armes blanches, des machettes, des cocktails Molotov et des bouteilles de gaz, en plus des moyens de communication sans fil. Et que les instructions données par Neaama ASFARI et ses assistants été claires et insistaient pour tuer le plus grand nombre possible. Il a avoué qu'il avait tué un agent des forces de l'ordre avec un couteau.
Les déclarations de BABAIT Mohamed sont qu'il était parmi les organisateurs de ce camp et qu'il était derrière l'idée d'utiliser les voitures 4x4 pour écraser les agents des forces de l'ordre lors de l'intervention. Pour cela il est monté dans une voiture et a donné l'ordre au chauffeur de tuer les agents des forces de l'ordre et enfin il a personnellement tué un agent blessé.

Alors que les accusés BANGA Chaikh, BOURIAL Mohamed, ABAHAH Sidi Abdellah, HADDI Med Lamin, DAFI Daich, DAH Hassan ont déclaré lors les interrogatoires préliminaires qu'ils avaient donné leurs déclarations devant la PJ volontairement, sans être soumis à aucune contrainte.

Alors que TAKKI Machdoufi a confirmé dans ses déclarations préparatoires  devant la PJ que cette déclaration exprime la réalité des événements passés au camp de GDAIM IZIK.

Alors que dans le même contexte TOUBALI Abdellah a déclaré que lorsque la PJ l’a interrogé sur l'affaire, ses déclarations représentaient la réalité.

Alors que Les déclarations de LKHFAOUNI Abdellah dans l'interrogatoire préparatoire sont que le 08.11.2010 au camp de GDAIM IZIK, il a jeté des pierres sur les forces de l'ordre.

Alors que les accusés LAAROUSSI Abdeljalil, LAFKIR Mohamed lors de l'interrogatoire primaire ont déclaré volontairement à la PJ, LAFKIR il a dit qu'il signait le procès-verbal écrit devant lui.

Alors que les rapports des déclarations faites par les accusés lors de toutes les étapes de l’enquête portent mention de ce chef d'accusations 

que le but de la construction du camp de GDAIM IZIK comprend un accord explicite entre les accusés dans cette affaire

qu’ils ont le but  de commettre des crimes de violence contre les agents des forces de l'ordre dans l’exercice de leurs fonctions afin de semer la confusion dans la région et une propagande au niveau nationale et internationale.


L'accusé ASFARI Neaama a incité les autres accusés avec lui dans cette affaire à utiliser la violence pour blesser et tuer les agents de la force publique lors de démantèlement du campement de GDAIM IZIK. Et pour exécuter ses consignes, il leur a donné toutes les logistiques, argent, machettes, bouteilles de gaz et cocktails Molotov.
Les aveux de BANGA Chaikh ont été qu'il a résisté aux agents  des forces publiques avec des armes blanches. Il également répété les instructions d'ASFARI Neaama à tous les membres de la sécurité du camp.
Mohamed BOURIAL, sous l'autorité d'ASFARI Neaama, a donné des instructions strictes à ses travailleurs pour s’opposer aux agents des forces de l'ordre afin de faire des dégâts humains parmi eux.
ALAYOUBI Mohamed, MACHDOUFI Takki, BANI Mohamed, LAAROUSI Abdeljalil, LKHAFOUNI Abdellah, BOUTNGIZA Mohamed Lbachir, ABAHAH Abdellah, ZAOUI Lahsen, TOUBALI Abdellah, DAFI Daich, LMJAYED Sidahmed, LFKIR Mohamed Mbarek, ISMAILI Brahim et BABIT Med Khona ont commis personnellement de la violence directe contre les agents des forces de l'ordre. Par des jets de pierres ou bien en utilisant les couteaux, les machettes, bouteilles de gaz, cocktail Moltov ou en écrasant avec des voitures 4x4 conformément avec les détails de ce chef d'accusation.

BOUTNGIZA Med Lbachir et BAHAH Abdellah, d’autre part, ont mutilé le cadavre d'un agent des forces de l'ordre après l’avoir tué 
HADDI Med Lamin et ZAYOU Abderahman, ZAOUI Lehsen, TOUBALI Abdellah, DAFI Daich, KHADDA Bachir, DAH Hassan, TAHLIL Mohamed, LMJAYED Sidahmed, LAFKIR Med Mbarek, ISMAILI Brahim, BABAIT Med Khona se sont mis d’accord et ont perpétré des violences contre les agents des forces de l'ordre. Ils ont donné leurs instructions aux gardes de sécurité du campement pour s’opposer aux agents de sécurité et les tuer.

D'après le certificat de décès des victimes des événements du camp de GDAIM IZIK dans cette affaire
Alors que les agents des forces auxiliaires qui suivent
BOALAM Med Ali
ODERHEM Nourdine
BOUKTAYA Yassin
NCHAIOI Abdelmonaaim
Sont décédés des violences qu'ils ont reçu au cours de ces événements comme montre au  certificats de décès de l'affaire délivré par le médecin des urgences et le médecin principal du 3ème hôpital militaire.


Sur la base des armes confisquées dans cette affaire
Sur la base du renvoi en prison décidé par Monsieur le juge d'instruction le 22.12.2011.
Pour les vingt deux dénommés mentionnés par leur identité dans le préambule de ces chefs d'accusation, sans limitation de durée de la loi pénale.

Construction d’un gang criminel, violence visant la mort d’agents des forces de l'ordre en exercice de leurs fonctions, mutilations de dépouilles, crimes visés aux article 293, 294, 267, 5,129,130,271 du code pénal dans le respect des dispositions de l'article 7 du code de la justice militaire.