ASDHOM
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Nanterre
Lettre à l'attention de Monsieur Mustapha RAMID, ministre
de la Justice du royaume du Maroc
Objet : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison de Salé
Objet : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison de Salé
Monsieur le Ministre,
24
citoyens sahraouis sont détenus depuis presque deux ans à la prison n° 2 de
Salé au Maroc. Ils sont accusés d'actes de violence à l’encontre des forces de
l’ordre, dépêchées sur place en novembre 2010 pour le démantèlement du camp de
Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Layoune. Un démantèlement, qui s’est fait dans la violence sans
préparation, ni précaution et avertissement d’usage, en dépit des négociations
qui étaient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens
réfugiés dans ce camp de protestation.
Plusieurs
points sont à noter dans ce dossier :
- Ces prisonniers sont détenus provisoirement et sans
inculpation. Selon le code pénal marocain, ces détentions provisoires sont
illégales puisqu’elles ont toutes dépassé la durée légale qui est fixée à douze
mois.
- Bien qu'ils soient civils, ces citoyens sahraouis
vont être déférés devant un tribunal militaire d'exception à Rabat, le 24
octobre 2012.
- Le procès, initialement prévu le 13 janvier 2012, a
déjà été reporté pour des raisons inconnues.
L’ASDHOM
et d’autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n’ont aucune
garantie que ce procès soit équitable et juste. Elles sont préoccupées par les irrégularités
qui ont entaché ce dossier et notamment les violations du droit de la défense.
En
conséquence, l’ASDHOM demande et réclame la libération immédiate de ces 24
prisonniers sahraouis dans la mesure où leur droit à un procès équitable et
transparent n’est pas garanti et ils risquent d’être les boucs-émissaires du
fiasco d’une violente opération des forces de l’ordre inappropriée.
Paris,
le 22 octobre 2012
Bureau
exécutif de l’ASDHOM
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L'ASDHOM invite quiconque se sent concerné à envoyer un courrier selon ce modèle.
Par courriel au :
krtmed@gmail.com (Ministère de la
Justice)
info@amb-maroc.fr (Ambassade du Maroc en France)
Par courrier postal :
info@amb-maroc.fr (Ambassade du Maroc en France)
Par courrier postal :
Ministère de la justice
Place El Mamounia Rabat Maroc
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