Déclaration du quai d'Orsay, Sahara Occidental, 27/11/13

 La mole ignominie de notre France amnésique...

Déclarations officielles de politique étrangère du 27 novembre 2013

13 - Sahara occidental

Q - Les États-Unis ont souligné la semaine dernière que le plan marocain d'autonomie représentait une approche pouvant satisfaire les aspirations de la population du Sahara à gérer ses propres affaires dans la paix et la dignité. Considérez-vous que cette position peut contribuer à faire avancer le processus ?
 

R - La position de la France est claire et constante. Le président de la République a eu l'occasion de le rappeler lors de sa visite d'État au Maroc au début de l'année.
 

Le statu quo n'est dans l'intérêt de personne. Nous soutenons depuis longtemps la recherche d'une solution politique juste, durable et mutuellement agréée sous l'égide des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
 

Nous appuyons les efforts de l'envoyé spécial et envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross. Nous entretenons un dialogue fréquent avec lui comme avec les principaux partenaires intéressés.
 

Le Maroc a présenté en 2007 un plan d'autonomie pour le Sahara occidental, que la France considère comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée./.

Source : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?type=bafr#Chapitre1

WSRW : YEPP exige l'exclusion du Sahara Occidental des deals UE-Maroc

YEPP, la section jeunesse de la plate-forme conservatrice PPE du Parlement Européen, a demandé à l'UE de ne pas conclure d’accords avec le Maroc  qui couvrent également les ressources naturelles du Sahara Occidental annexé. WSRW a reçu récemment ce texte, initialement adopté au congrès des YEPP en mai.

La résolution ci-après a été adoptée lors du Congrès des YEPP à Sofia, en Bulgarie, le 10 mai 2013. Western Sahara Resource Watch a récemment été informé de cela. La résolution peut être téléchargé à partir des pages Web de YEPP ou ici.

YEPP, la jeunesse du Parti populaire européen est dite la plus grande organisation de jeunesse politique en Europe avec plus de 1,6 millions de personnes dans 39 pays. YEPP a été fondée en 1997 et " rassemble 57 organisations partageant des valeurs chrétienne-démocrate, conservatrice, modérée et libérale ", selon l'organisation.

Congrès des YEPP, Sofia, Bulgarie, le 10 mai 2013.
Résolution: Défendre les droits du peuple du Sahara Occidental

Considérant :
Aucun État membre de l'UE ne reconnaît la souveraineté, ou les revendications du Maroc sur le territoire du Sahara Occidental.
Plus de 100 résolutions de l'ONU demandent le respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination sur son territoire. Depuis que le Maroc a annexé illégalement des parties du Sahara Occidental en 1975, la moitié du peuple sahraoui a fui vers des camps de réfugiés en Algérie. L'autre moitié vit sous la domination marocaine. Les plans de l'ONU pour mener à bien un référendum sur l'indépendance sont gelés.
YEPP partage les préoccupations du Secrétaire Général de l'ONU et du Parlement Européen en ce qui concerne les violations continuelles des droits humains commises par le Maroc au Sahara Occidental. Un rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture décrit l'impunité totale des fonctionnaires exerçant des violations dans les prisons marocaines. La récente condamnation de militants civils sahraouis par un tribunal militaire marocain n'est pas en conformité avec les normes internationales de procès équitables.
Le Sahara Occidental est à la toute fin des classements mondiaux tenant compte des libertés et des droits civils, comme dans les rapports annuels de Freedom House. L'année dernière, après une recommandation au Conseil des droits de l'homme des Nations unies , le Maroc a déclaré qu'il ne souhaite pas se conformer aux normes internationales minimales pour l'enregistrement des organisations de la société civile, notamment des organisations sahraouies qui défendent le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination .
Le Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-moon a noté dans son dernier rapport le besoin pressant d'un mécanisme permanent de surveillance des droits humains au Sahara Occidental. Alors que les US ont fait pression au Conseil de sécurité en avril 2013, la suggestion d'inclure un volet sur les droits de l'homme dans l'opération de l'ONU au Sahara Occidental a de nouveau été empêchée par le Maroc.

Reconnaissant :
YEPP apprécie la mise en place d'accords de libre-échange entre l'UE et le Maroc, et salue les négociations sur un accord de libre-échange dit complet et approfondi, lancé le 22 avril 2013. YEPP estime que ces relations commerciales seront à l'avantage mutuel des peuples du Maroc et de l'Europe, et donneront à l'UE d’autres leviers pour exiger le respect des droits de l'Homme par les autorités marocaines.
Toutefois, l’accord européen de libre-échange envisagé avec le Maroc ne doit s'appliquer que sur le territoire du Maroc proprement dit, et non sur le territoire du Sahara Occidental. L'ONU a établi que l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental ne peut avoir lieu sans que cela respecte les souhaits du peuple sahraoui, comme peuple d'origine de ce territoire.
Une inclusion du Sahara Occidental dans les négociations du libre-échange offrira un signe malheureux de la reconnaissance politique de l'annexion illégale marocaine des trois quarts du territoire. Sur ces préoccupations, les Etats-Unis et les Etats de l'AELE ont précisé que leurs accords respectifs de libre-échange avec le Maroc ne couvrent que le territoire marocain reconnu internationalement - et non le Sahara Occidental.

YEPP appelle :
- YEPP encourage le Maroc à coopérer avec le Conseil de Sécurité en permettant à l'opération de l'ONU dans le territoire de surveiller les violations des droits de l'homme.
- YEPP encourage le Maroc à assurer le suivi des recommandations du Rapporteur spécial sur la torture.
- YEPP encourage la Commission européenne à préciser qu'un accord de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc ne couvre que le territoire du Maroc, tel qu'il est reconnu internationalement, excluant spécifiquement le territoire du Sahara Occidental.
- YEPP exhorte les parties au conflit à trouver une solution au différend qui permet au peuple sahraoui d'exercer immédiatement son droit légitime à l'autodétermination en ce qui concerne leur territoire en soulignant que toute solution politique devrait être établie par des négociations régionales et des pourparlers de paix, avec le gouvernement marocain, les dirigeants politiques du peuple sahraoui, et pas du tout le gouvernement algérien.

Caraso à Ross : Propositions pour le dénouement du conflit du Sahara Occidental

Courrier envoyé par l'association française CARASO à SE l'ambassadeur Christopher Ross, à l'occasion de sa visite au Sahara Occidental occupé, dans les campements de réfugiés sahraouis (sud ouest algérien), au Maroc et dans les pays alentours.

Par ses propositions concrètes pour sortir d'une crise qui dure depuis bientôt 40 ans, Caraso ouvre ainsi une dynamique de réflexion, de discussion, de débat et propose à chacun, Sahraouis et amis d'ajouter leurs idées à celles exprimées ici.

Le mail de Caraso : caraso1975 @ gmail.com (enlevez les espaces autour du @)

APSO, le 8 novembre 2013

--- Il y a 3 ans, le 8 novembre 2010, les autorités d'occupation marocaines attaquaient et détruisaient le campement de protestation de Gdaim Izik en territoires occupés du Sahara Occidental. Vaste mouvement populaire resté largement ignoré des Français, 1er souffle des révolutions arabes.  ---

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Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental

لجنة العمل والتفكير من اجل مستقبل الصحراء الغربية

A l’attention de Monsieur Christopher Ross, envoyé spécial du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara occidental.

Objet : Propositions pour le dénouement du conflit du Sahara Occidental

Nous avons suivi avec beaucoup d’intérêt votre dernière visite dans la région de l’Afrique du nord. A notre humble avis, cette tournée ne nous semble pas différente des tournées de vos prédécesseurs, à cause de l’absence de nouvelles propositions contribuant à la sortie du statu quo connu depuis 1991.

Nous espérons enrichir le débat et la recherche de solutions qui pourraient contribuer à trouver une solution à la situation du Sahara occidental.              

Nous présentons donc quelques propositions, censées changer ou faire bouger le statu quo ; celles-ci ne nous semblent pas contradictoires avec les principes et les aspirations du Peuple Sahraoui. Elles ne constituent pas non plus de solutions définitives au conflit.

En effet, la plus grande menace pour l'avenir de notre peuple sahraoui, c’est le statu quo avec, d’une part, les réfugiés sahraouis vivant au quotidien la souffrance économique et les conditions naturelles insupportables de la région de Tindouf en Algérie, et d’autre part une population sahraouie à la merci de l’occupant marocain, et de son état de siège répressif, militaire et médiatique.

1 - Proposition relative à la situation dans les territoires occupés du Sahara Occidental :

Compte tenu des demandes pressantes appelant le Conseil de sécurité de l’ONU à inclure la surveillance des Droits de l’Homme dans la mission de la Minurso au Sahara Occidental et compte tenu des obstacles dressés par le Maroc, soutenu par la France (en particulier au Conseil de Sécurité de l’ONU), nous suggérons que l’Organisation Onusienne demande au Maroc d’accepter l’installation de délégations permanentes des organisations internationales concernées par les Droits de l'Homme, par exemple Human Rights Watch, Amnesty International, etc.

Un mécanisme de surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental permettrait ainsi de fournir des rapports indépendants, réguliers et impartiaux sur la situation actuelle des Droits de l’Homme, et ceux-ci directement au Conseil de Sécurité de l’ONU.

2 – La situation aux camps des réfugiés sahraouis et territoires libérés du Sahara Occidental :

Devant la situation exceptionnelle du territoire libéré du Sahara Occidental, zone vaste géographiquement, il est nécessaire de réfléchir à son exploitation au bénéfice du peuple sahraoui, en s'assurant de la reconnaissance internationale de la souveraineté de celui-ci sur les territoires libérés du Sahara Occidental et d’assurer le libre accès à la région de La Guera :

·         La mise en place de projets de développement tels que le tourisme et la pêche au profit des réfugiés sahraouis. L’exploitation de la zone de La Guera pourra aider au développement du programme onusien (CBM) visant à renforcer la confiance entre les deux parties.

·         La mise en place d'une route, grâce à un financement international, pour relier les zones libérées et les camps de réfugiés sahraouis.

3 - Proposition pour les parties prenantes aux négociations et les options de l’autodétermination :

Toute négociation en conformité avec les règles actuelles, avec deux parties prenantes isolées et face à face (comme si leurs moyens étaient identiques) et sans aucune pression internationale, aboutira inévitablement à une impasse. Par conséquent, il est indispensable de reconsidérer la composition des parties prenantes aux négociations :

§  Nous proposons d’abord d’ajouter l'Espagne en tant que membre observateur dés les prochaines négociations, et en sa qualité d’ancien administrateur effectif de la province ; ensuite, en raison de la position qu'elle occupe encore dans la confiance et la mémoire collective d’une grande partie du peuple sahraoui.

§  Le fait d’inclure l'Espagne en tant que membre observateur devrait aussi impliquer directement l'Union européenne comme acteur majeur dans le conflit au Sahara occidental.

§  Nous proposons enfin de placer la région sous tutelle internationale, tout en respectant la perspective des trois autres options connues : l'indépendance et l’intégration et l'autonomie.