YEPP, la section jeunesse de la plate-forme conservatrice
PPE du Parlement Européen, a demandé à l'UE de ne pas conclure d’accords avec
le Maroc qui couvrent également les ressources
naturelles du Sahara Occidental annexé. WSRW a reçu récemment ce texte,
initialement adopté au congrès des YEPP en mai.
La résolution ci-après a été adoptée lors du Congrès des YEPP à Sofia, en Bulgarie, le 10 mai 2013. Western Sahara Resource Watch a récemment été informé de cela. La résolution peut être téléchargé à partir des pages Web de YEPP ou ici.
YEPP, la jeunesse du Parti populaire européen est dite la plus grande organisation de jeunesse politique en Europe avec plus de 1,6 millions de personnes dans 39 pays. YEPP a été fondée en 1997 et " rassemble 57 organisations partageant des valeurs chrétienne-démocrate, conservatrice, modérée et libérale ", selon l'organisation.
Congrès des YEPP, Sofia, Bulgarie, le 10 mai 2013.
Résolution: Défendre les droits du peuple du Sahara Occidental
Considérant :
Aucun État membre de l'UE ne reconnaît la souveraineté, ou les revendications du Maroc sur le territoire du Sahara Occidental.
Plus de 100 résolutions de l'ONU demandent le respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination sur son territoire. Depuis que le Maroc a annexé illégalement des parties du Sahara Occidental en 1975, la moitié du peuple sahraoui a fui vers des camps de réfugiés en Algérie. L'autre moitié vit sous la domination marocaine. Les plans de l'ONU pour mener à bien un référendum sur l'indépendance sont gelés.
YEPP partage les préoccupations du Secrétaire Général de l'ONU et du Parlement Européen en ce qui concerne les violations continuelles des droits humains commises par le Maroc au Sahara Occidental. Un rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture décrit l'impunité totale des fonctionnaires exerçant des violations dans les prisons marocaines. La récente condamnation de militants civils sahraouis par un tribunal militaire marocain n'est pas en conformité avec les normes internationales de procès équitables.
Le Sahara Occidental est à la toute fin des classements mondiaux tenant compte des libertés et des droits civils, comme dans les rapports annuels de Freedom House. L'année dernière, après une recommandation au Conseil des droits de l'homme des Nations unies , le Maroc a déclaré qu'il ne souhaite pas se conformer aux normes internationales minimales pour l'enregistrement des organisations de la société civile, notamment des organisations sahraouies qui défendent le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination .
Le Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-moon a noté dans son dernier rapport le besoin pressant d'un mécanisme permanent de surveillance des droits humains au Sahara Occidental. Alors que les US ont fait pression au Conseil de sécurité en avril 2013, la suggestion d'inclure un volet sur les droits de l'homme dans l'opération de l'ONU au Sahara Occidental a de nouveau été empêchée par le Maroc.
Reconnaissant :
YEPP apprécie la mise en place d'accords de libre-échange entre l'UE et le Maroc, et salue les négociations sur un accord de libre-échange dit complet et approfondi, lancé le 22 avril 2013. YEPP estime que ces relations commerciales seront à l'avantage mutuel des peuples du Maroc et de l'Europe, et donneront à l'UE d’autres leviers pour exiger le respect des droits de l'Homme par les autorités marocaines.
Toutefois, l’accord européen de libre-échange envisagé avec le Maroc ne doit s'appliquer que sur le territoire du Maroc proprement dit, et non sur le territoire du Sahara Occidental. L'ONU a établi que l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental ne peut avoir lieu sans que cela respecte les souhaits du peuple sahraoui, comme peuple d'origine de ce territoire.
Une inclusion du Sahara Occidental dans les négociations du libre-échange offrira un signe malheureux de la reconnaissance politique de l'annexion illégale marocaine des trois quarts du territoire. Sur ces préoccupations, les Etats-Unis et les Etats de l'AELE ont précisé que leurs accords respectifs de libre-échange avec le Maroc ne couvrent que le territoire marocain reconnu internationalement - et non le Sahara Occidental.
YEPP appelle :
- YEPP encourage le Maroc à coopérer avec le Conseil de Sécurité en permettant à l'opération de l'ONU dans le territoire de surveiller les violations des droits de l'homme.
- YEPP encourage le Maroc à assurer le suivi des recommandations du Rapporteur spécial sur la torture.
- YEPP encourage la Commission européenne à préciser qu'un accord de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc ne couvre que le territoire du Maroc, tel qu'il est reconnu internationalement, excluant spécifiquement le territoire du Sahara Occidental.
- YEPP exhorte les parties au conflit à trouver une solution au différend qui permet au peuple sahraoui d'exercer immédiatement son droit légitime à l'autodétermination en ce qui concerne leur territoire en soulignant que toute solution politique devrait être établie par des négociations régionales et des pourparlers de paix, avec le gouvernement marocain, les dirigeants politiques du peuple sahraoui, et pas du tout le gouvernement algérien.
