Nations Unies Assemblée générale A/C.4/65/L.5Distr. limitée 8 octobre 2010
Français Original : anglais
Soixante-cinquième session
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
Point 59 de l’ordre du jour
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Projet de résolution présenté par le Président
Question du Sahara occidental
L’Assemblée générale,
Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, qui contient la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination des territoires sont valables dès lors qu’elles correspondent aux voeux librement exprimés des peuples concernés et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV), en date des 14 et 15 décembre 1960 respectivement, et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
Rappelant sa résolution 64/101 du 10 décembre 2009,
Rappelant également toutes ses résolutions et toutes celles du Conseil de sécurité concernant la question du Sahara occidental,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 1359 (2001) du 29 juin 2001, 1429 (2002) du 30 juillet 2002, 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du
29 avril 2004, 1570 (2004) du 28 octobre 2004, 1598 (2005) du 28 avril 2005, 1634 (2005) du 28 octobre 2005, 1675 (2006) du 28 avril 2006 et 1720 (2006) du 31 octobre 2006,
Soulignant l’adoption par le Conseil de sécurité de ses résolutions 1754 (2007) du 30 avril 2007, 1783 (2007) du 31 octobre 2007, 1813 (2008) du 30 avril 2008, 1871 (2009) du 30 avril 2009 et 1920 (2010) du 30 avril 2010,
Constatant avec satisfaction que les parties se sont rencontrées les 18 et 19 juin 2007 ainsi que les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008, sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général et en présence des pays voisins et qu’elles sont convenues de poursuivre les négociations,
Se déclarant satisfaite que l’Envoyé personnel du Secrétaire général ait organisé deux réunions informelles les 10 et 11 août 2009 à Dürnstein (Autriche), et les 9, 10 et 11 février 2010 dans le comté du Westchester, État de New York (États-Unis d’Amérique) en vue de préparer le cinquième cycle de négociations,
Invitant toutes les parties et les États de la région à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, et les uns avec les autres,
Réaffirmant la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du peuple du Sahara occidental,
Se félicitant à cet égard des efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l’autodétermination du peuple du Sahara
occidental,
Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux1,
Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général2,
1. Prend acte du rapport du Secrétaire général2;
2. Appuie le processus de négociation initié par la résolution 1754 (2007) et soutenu par les résolutions 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009) et 1920 (2010) du Conseil de sécurité, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et loue les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son Envoyé personnel;
3. Se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de
négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des développements depuis 2006, assurant ainsi l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009) et 1920 (2010) du Conseil de
sécurité et le succès des négociations;
4. Se félicite également des négociations qui ont eu lieu entre les parties les 18 et 19 juin 2007 ainsi que les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008 en présence des pays voisins sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies;
5. Invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire;
6. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui
présenter un rapport sur la question à sa soixante-sixième session;
7. Invite le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-sixième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
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1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-cinquième session, Supplément no 23 (A/65/23), chap. VIII.
2 A/65/306.
