Corell : La responsabilité du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans l'affaire du Sahara Occidental

The Responsibility of the UN Security Council in the Case of Western Sahara

Hans Corell, VO ici. Traduction en Français non officielle.

Par: Hans Corell, ancien sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies

À la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, j’ai produit le 29 janvier 2002 un avis juridique au Conseil relatif au Sahara Occidental. Je l’ai fait en ma qualité de Conseiller juridique de l'ONU de l'époque. L'avis concerne la légalité dans le contexte du droit international des mesures prises par les autorités marocaines concernant l'offre et la signature de contrats avec des sociétés étrangères pour l'exploration des ressources minérales au Sahara Occidental. Ma conclusion était que, si des activités d'exploration et d'exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes.

C’était il y a 13 ans. Depuis, j’ai suivi à distance l’évolution au Sahara Occidental, notamment en raison de l’accord de pêche conclu entre l'Union européenne (UE) et le Maroc en 2007 et des protocoles de cet accord. À mon avis cet accord n’est pas conforme au droit international dans la mesure où il concerne le Sahara Occidental.

Début décembre 2014, j’ai été invité à participer à un atelier international sur « L'approche de l'Union européenne envers le Sahara Occidental », organisé par l'Université de Bologne dans le cadre de la présidence italienne de l'Union Européenne. Cela m'a fait à nouveau me pencher de plus près sur la situation dans la région. Je me suis concentré en particulier sur la question de savoir si la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), le Secrétaire général et son Envoyé personnel, l'ambassadeur Christopher Ross, avait fait un quelconque progrès vers une solution à la situation au Sahara Occidental. Dans ce contexte j’ai noté le conflit évident entre la dernière résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental et l'attitude affichée dans un discours à la nation prononcé le 6 novembre 2014 par le roi Mohammed VI du Maroc. Cela m'a fait réaliser que la situation était très préoccupante.

Dans cette résolution (S/RES/2152/2014 du 29 avril 2014) le Conseil de sécurité "demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, - - - en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard".

Dans son discours, le roi dit que la nation «célèbre fièrement le trente-neuvième anniversaire de la Marche verte". [Note de la rédaction: La Marche verte a été "en novembre 1975, une manifestation stratégique de masse coordonnée par le gouvernement marocain, pour forcer l'Espagne à remettre au Maroc la Province contestée du Sahara, province espagnole autonome et semi métropolitaine."]. Le problème est que cet événement était probablement une violation de l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit à une puissance occupante de déporter ou transférer des parties de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe. La citation suivante du discours doit être soulignée en particulier :

« Je dis Non à la tentative visant à modifier la nature de ce conflit régional en le présentant comme une affaire de décolonisation. En effet, le Maroc dans son Sahara, n’a jamais été une puissance d’occupation ou une puissance administrante. Il exerce plutôt les attributs de sa souveraineté sur sa terre »

Il est évident que ce discours est totalement incompatible avec la résolution du Conseil. Il contredit clairement l'avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Sahara Occidental (Sahara Occidental, avis consultatif, rapport CIJ 1975, p. 12) dans laquelle la Cour n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

Cela ramène au premier plan la question de l’attitude à adopter maintenant par le Conseil de sécurité face à la situation au Sahara Occidental.

En ce qui concerne les ressources naturelles du Sahara Occidental, le Conseil ne peut tout simplement pas laisser perdurer la situation actuelle. En effet, l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc est une question très grave, puisqu’il ne contient pas un mot - en dehors de l’énigmatique "souveraineté ou juridiction" de l'article 2 (a) - sur le fait que «la juridiction» du Maroc dans les eaux du Sahara Occidental est limitée par les règles internationales sur l'autodétermination. À la place, l'accord et ses protocoles sont remplis de références aux "zones de pêche marocaines".

Pour être légal, un accord de cette nature devrait contenir une référence explicite à la zone de pêche au large des côtes du Sahara Occidental, définie par des coordonnées. Le régime de délivrance des permis de pêche dans cette zone devrait être complètement séparé du régime qui s’applique dans la zone de pêche marocaine. En outre, les revenus générés par les permis de la zone du Sahara Occidental devraient être versés non pas au trésor public du Maroc ou équivalent, mais sur un compte séparé qui peut être vérifié indépendamment par des représentants du peuple du Sahara Occidental afin qu'ils puissent s’assurer que les revenus sont utilisés uniquement en conformité avec les besoins et les intérêts de leur peuple.

Dans ce contexte, le Conseil doit examiner la légalité de l'accord de pêche UE-Maroc. La façon appropriée pour recevoir une réponse qui fait autorité à cette question est pour le Conseil de demander à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif sur la question conformément à l'article 96 de la Charte des Nations Unies. Si le Conseil est incapable de s’unir derrière une telle action, l'Assemblée générale pourrait prendre l'initiative.

Ce qui est dit à propos de la pêche s’applique également à d'autres ressources naturelles au Sahara Occidental, tels que les phosphates, le pétrole ou le gaz, ou d'autres ressources, qu'elles soient renouvelables ou non renouvelables. Ainsi, le Conseil de sécurité doit adopter une résolution fixant clairement les conditions de l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental qui respectent les résolutions de l'Assemblée Générale adoptées au point de l'ordre du jour «Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » et d'autres résolutions pertinentes traitant des activités étrangères économiques et autres qui entravent la mise en œuvre de cette Déclaration.

                         

Le dernier événement en matière de ressources naturelles est un contrat entre le Maroc et deux sociétés, Kosmos et Glencore, relatif à l'exploration et l'exploitation pétrolières dans la région de Cap Boujdour au large des côtes du Sahara Occidental. Je peux lire sur le web que les deux compagnies soutiennent que ces contrats sont en conformité avec mon avis juridique de 2002. Hélas, il n’en est rien. Signer un accord dans lequel le Maroc nomme le Sahara Occidental "les provinces du sud du Royaume du Maroc" est en soit en contradiction avec la responsabilité sociale des entreprises et les principes protéger, respecter et réparer.

Dans son dernier rapport sur la situation concernant le Sahara Occidental, en date du 10 avril 2014, le Secrétaire Général fait observer que, « Le Sahara occidental figurant dans la liste des territoires non autonomes depuis 1963, les efforts entrepris par l’ONU grâce à mon Envoyé personnel, à mon Représentant spécial et à la MINURSO resteront extrêmement utiles jusqu’à l’instauration du statut définitif ». « Si, malgré cela, il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation. »

La question est donc de savoir comment le Conseil doit maintenant aborder la question principale, soit la question de permettre l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Ce processus dure maintenant depuis des décennies, et il est évident que la négociation actuelle est devenue une mascarade qui touche à sa fin. Comment cela doit être mis en place est une question politique que le Conseil doit tout simplement traiter. De toute façon, toute solution doit être en conformité avec le droit international. Dans ce processus, le Conseil doit maintenant examiner des options plus radicales que celles appliquées précédemment, parmi elles les trois suivantes.

Une option, transformer la MINURSO en une opération similaire à l'Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO), qui a été dotée de la responsabilité globale de l'administration du Timor Oriental et habilitée à exercer tous les pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice.

Une autre option, commander à l'Espagne de reprendre sa responsabilité en tant que Puissance administrante au Sahara Occidental, une responsabilité que l'Espagne a abandonné en février 1976. Dans l'article 73 de la Charte des Nations Unies, cette responsabilité, qui englobe le développement de l'autonomie, est considérée comme une «mission sacrée». Précisément parce que l'Espagne a abandonné cette «mission sacrée» cette option, bien que légale, pourrait n’être pas recommandable. S’ajoute un autre dilemme au contexte, c’est que l'Espagne est maintenant un membre du Conseil.

Le problème avec ces deux options est qu'elles nécessitent l'organisation d'un référendum dans lequel le peuple du Sahara Occidental peut exercer son droit à l'autodétermination. Cela signifie que le processus d'identification qui a été un problème constant au cours des années restera une complication majeure.

Compte tenu du fait que la question du Sahara Occidental est à l'ordre du jour des Nations Unies pour les quatre décennies, la solution peut être une troisième option plus radicale, à savoir que le Conseil de Sécurité reconnaisse le Sahara Occidental en tant qu'État souverain. Cette option serait acceptable d'un point de vue juridique. Elle ne priverait pas le peuple du Sahara Occidental de chercher une autre solution à son autodétermination à l'avenir, s’il le souhaite.

Cependant, d'un point de vue de la sécurité, cette option comporte plusieurs problèmes qui doivent être abordés. Tout d'abord, elle nécessite un effort majeur pour soutenir le renforcement des capacités d'autonomie gouvernementale. Sinon, l'option peut aboutir à la création d'un État défaillant, ce qui entraînerait de risques graves, notamment compte tenu de la situation de sécurité dans certains pays voisins de la région. Une solution pourrait être alors que le Conseil donne effet à sa décision à une date de peut-être cinq années après, tout en confiant à la MINURSO un mandat similaire à celui donné à l'ATNUTO.

En faisant ces suggestions, je dois souligner que j’agis à titre personnel seulement et en toute neutralité (voir la citation ci-dessous). Je n’ai de contacts avec aucun des côtés du conflit. Comme je l'ai dit lors d'une conférence à Pretoria en 2008 sur la légalité de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental, organisée par le Ministère des Affaires étrangères et l'Université de Pretoria, je n’ai d’autre intérêt dans cette affaire que celui de l’État de droit, et que les États membres des Nations Unies respectent les règles que l'Organisation a elle-même établies. Les suggestions sont basées sur mes nombreuses années d’expériences en tant que juge et conseiller juridique dans mon pays (Suède) et plus tard pendant dix ans comme conseiller juridique de l'ONU. Ils constituent simplement une expression de mon parti pris pour le droit au meilleur de ma compréhension.

Ceux qui servent aujourd'hui les Nations Unies devraient garder à l'esprit la règle fixée par le Secrétaire général des Nations Unies Dag Hammarskjöld. Dans son célèbre discours d'Oxford en 1961, où il analyse les fonctions d'un fonctionnaire international, il fait référence aux règles que les juges doivent appliquer, puis continue :

"Si le fonctionnaire international se sait libre de telles influences personnelles dans ses actions et qu’il est guidé uniquement par des objectifs communs et des règles fixées pour et par l'Organisation qu'il sert et par les principes de droit reconnus, alors il a accompli son devoir et il peut faire face à la critique qui, malgré tout, sera inévitable. Comme je l'ai dit, il s’agit finalement d’une question d'intégrité, et si l'intégrité dans le sens du respect du droit et du respect de la vérité doit l’amener dans une situation de conflit avec tel ou tel intérêt, alors ce conflit est un signe de sa neutralité et non de son échec à observer la neutralité, c’est en conformité et non pas en conflit avec ses devoirs de fonctionnaire international."

La raison pour laquelle je soulève maintenant la question du Sahara Occidental est que la situation est telle que le Conseil de sécurité risque de devenir inefficace dans l'accomplissement de son mandat. En vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil a l'obligation légale de prendre des mesures dans des situations comme la présente. Cette obligation découle de l'article 24 - la disposition dans laquelle le Conseil est chargé de la responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité internationales.

Il y a eu dans le passé, de graves lacunes à ce sujet, dont les cas où les membres permanents du Conseil ont même violé la Charte des Nations Unies. L'Ukraine est le dernier exemple . Cette incapacité à respecter et à défendre la primauté du droit au niveau international doit simplement cesser. L'autorité des Nations Unies doit être soutenue, et le Conseil doit être le guide. Il est donc impératif que le Conseil, dans le traitement de la question du Sahara Occidental, agisse maintenant avec autorité, détermination et en conséquence, en conformité avec le droit.

 

EM : Droit de l'Homme et pêche, journées sanglantes au Sahara

 À Al Aaiun occupée, 10/12/13 et 11/12/13

La journée Internationale des Droits de l'Homme, le 10 décembre, est traditionnellement célébrée par les Sahraouis des territoires occupés par des manifestations pacifiques. Ils demandent alors le respect de la déclaration universelle des droits de l'homme pour leur peuple et pour les autres peuples opprimés dans le monde, et en particulier le peuple palestinien.

Cette année, la date coïncide avec le jour du vote du Parlement Européen de l'accord de pêche avec le Maroc, qui couvre les eaux du Sahara Occidental. Depuis le 7 décembre d'importants convois de renforts sécuritaire et paramilitaire, soit plus de 300 véhicules, sont arrivés à El Aaiun en provenance, selon des sources policières, de Casablanca, Rabat, Meknes, Marakech Agadir, Essaouira.

Le mercredi 10 décembre, la coordination des associations et comités sahraouis de défense des droits au Sahara Occidental a appelé tous les citoyens sahraouis à une manifestation pacifique rue Essmara, pour dénoncer les violations des droits de l'homme commise par les forces d'occupation, mais aussi après la déception du vote européen, pour dénoncer l'accord de pêche illégal de l'Union Européenne avec le Maroc.

À 17h, et malgré le blocus imposé par les autorités d'occupation pour empêcher l'accès au départ de la manifestation, plus de 150 sahraouis femmes et hommes étaient sur place et ont commencé à lever leurs pancartes et les bannières contre l'accord de pêche, alors que d'autres manifestants levaient le drapeau de la RASD.  Cinq ressortissants espagnols solidaires avec la cause sahraouie ont également participé à la manifestation. Ils portaient des tee-shirts oranges sur lesquels étaient écrits des slogans.

Les forces marocaines sont intervenues  avec violence très peu de temps après le début de la manifestation pour la disperser. Le chef de la zone sécuritaire Mohamed Ait Omar et l'assistant du directeur régional de la DGST ont personnellement dirigé l'opération.

Cernés par les attaques, les manifestants et militants sont tombés au sol et y sont restés sous  les coups de pieds et de matraques, avant de parvenir à se relever et à continuer à crier les slogans. Voir http://www.youtube.com/watch?v=IA3RlqLKAjM

Les cinq espagnols ont eux aussi été attaqués et frappés à coup de poing et matraques, et pour les hommes, ont été déshabillés de leurs tee-shirt. http://www.youtube.com/watch?v=BYtTTGG3OBQ. Après l'attaque, on pouvait encore lire sur les tee-shirts des femmes "liberté pour les prisonniers politiques sahraouis", "non aux accords de pêche", "Sahara libre", et "Maroc assassin, UE voleur".

Les manifestants dispersés se sont rassemblés à nouveau au centre du quartier Ma'atalah, rue Maghreb Arabe, et ont levé les drapeaux de la RASD et chanté des slogans pour l'indépendance du Sahara Occidental. Ils ont aussi à nouveau dénoncé la décision du Parlement Européen de renouveler l'accord de pêche avec le Maroc sans exclure les eaux sahraouies, qui va permettre aux navires espagnols de revenir rapidement pêcher dans les eaux sahraouies, et d'aggraver les problèmes de graves diminutions du nombres de certains poissons malgré les multiples alertes d'organisations de pêcheurs sahraouis et marocains.

Plus de 400 policiers et agents des forces auxiliaires ont encerclé le quartier, et ont commencé à attaquer les manifestants. Ils criaient des insultes racistes et "vive le roi Med 6". http://youtu.be/I74wdVFAxlM. Ils ont aussi caillassé des maisons des sahraouies jusque tard dans la nuit. http://youtu.be/mojDKSAqWCI

A minuit, un camion canon à eau chaude est arrivé en renfort pour intimider la population. il n'a pas servi.

Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été blessées, dont la moitié des femmes, mineurs et des handicapés lors de cette journée internationale des droits de l'Homme.

Mercredi 11 décembre,  tous les établissements scolaires ont été encerclés par les policiers en civil. Les agents ont empêché les enfants de s'attarder et les ont intimidés. Voir devant le lycée Essaguia El Hamra. http://www.youtube.com/watch?v=r3OkoZnq040

Malgré cela, plus d'une centaine d'élèves de ce même lycée se sont rassemblés et ont crié des slogans en brandissant le drapeau de la RASD. http://www.youtube.com/watch?v=mSvIqQC-cPI#t=117

Le siège de la Minurso a lui aussi été encerclé par les forces policières d'occupation, mais aussi par des barrières de sécurité. Selon les hypothèses des témoins, ces barrières seraient destinées à empêcher l'accès de la Minurso aux victimes sahraouies de la répressions marocaines pour y demander la protection de l'ONU. http://www.youtube.com/watch?v=K0E1ixkGvWM

À 12h, plus de 300 sahraouis se sont rassemblés rue Tan Tan avec des drapeaux de la RASD   et ont crié leur souhait de l'indépendance du Sahara Occidental. 30 véhicules de police et 10 des forces auxiliaires sont arrivés rapidement pour intervenir contre les manifestants, et ont forcé les marchands de fermer leurs boutiques. 

Au même moment, plus de 150 sahraouis se sont rassemblés pour une manifestation sur le boulevard Al Qods. Les forces d'occupation sont là encore intervenues brutalement et une de leur voiture a percuté l'enfant Sahraoui Boubakar Khraibach 13 ans. Il a été conduit à l'hôpital et souffre d'entorse aux deux genoux.

De façon très insolite, la presse marocaine, en ce jour de grande violence des autorités d'occupation contre les sahraouis, a annoncé sans photos, ni aucun fondement, une manifestations de 40 femmes aux seins nues, qui selon eux ont choqué la morale locale. 

À Essmara occupée

Le 10 décembre, les familles des portés disparus ont organisé une manifestation devant la confédération démocratique du travail, la "CDT" et avec la participation des associations et comité sahraouis des droits de l'homme. Les manifestants ont chanté et crié des slogans politiques, et notamment le très populaire : "Le phosphate et le poisson vendus à l'Europe et les Sahraouis traînent les rues". 

À Boujdour occupée

Plus de cinquante sahraouis se sont rassemblés dans la rue principale "Hassan 2" pour dénoncer l'accord de pêche Union Européen avec le Maroc et ont été empêchés de manifester par les forces de la police marocaine.

Devant l'insistance des activistes, les forces d'occupation ont attaqué et ont blessé 10 personnes,  dont 5 femmes.

Parallèlement de l'autre coté de la rue, 30 chômeurs sahraouis ont organisé une manifestation brandissant des pancartes dénonçant le pillage systématique par l'État marocain des ressources naturelles du territoire occupé et la marginalisation généralisée des jeunes sahraouis diplômés. Les chômeurs diplômés ont également dénoncé la décision du Parlement européen concernant l'accord de pêche malhonnête avec le Maroc.

EM, Sahara Occidental occupé

Le 11-12-13

wsrw : Sahara occupé : l'UE bafoue les droits humains le Jour des droits de l'Homme

Aujourd'hui, le Parlement Européen a décidé de confirmer l'accord de pêche UE-Maroc, ouvrant la pêche dans les eaux du Sahara Occidental, un territoire dont une grande partie est occupée par le Maroc depuis 1975. « Une triste journée internationale pour la paix et les droits humains », déclare WSRW. L'accord a été signé à la date du premier anniversaire du prix Nobel de la paix de l’UE et pour la Journée internationale des droits de l'Homme.

Photo ci-dessus: les Sahraouis manifestent contre les plan de l'UE de pêcher au Sahara Occidental, le 7 décembre 2013. Plus de 20 blessés.

«La décision prise aujourd'hui par le Parlement Européen est contre le peuple du Sahara Occidental. Les Sahraouis ont, en vertu du droit international, le droit d'être entendu sur les activités économiques se déroulant dans leur pays sous occupation. L'UE a négligé aujourd'hui ces droits. Toute la rhétorique de l’UE sur la Journée des droits de l'Homme se révèle aujourd’hui être superficielle», déclare Erik Hagen, président du Western Sahara Resource Watch (WSRW).

204 parlementaires ont voté contre l'accord, tandis que 310 ont voté pour. 49 se sont abstenus.

Les propriétaires des stocks vivent sous la brutale occupation marocaine, ou dans des camps de réfugiés en Algérie. Plus de 100 résolutions de l'ONU appellent au respect de leur droit à l'autodétermination. Aucun État reconnaît les revendications du Maroc sur le Sahara Occidental.

Le Week-end dernier, dans la capitale du Sahara Occidental, une manifestation sahraouie contre les projets de l'UE de pêcher dans les eaux occupées, a été violemment dispersée par la police marocaine. 20 manifestants ont été blessés. La situation devient de plus en plus tendue, alors qu’un nombre croissant de Sahraouis est insatisfait par la constance de l'UE dans le choix du Maroc comme partenaire commercial dans leur pays, tout en fermant les yeux sur les flagrantes et systématiques violations des droits de l'Homme que le Maroc perpétue dans le territoire.

Au lieu de cela le Maroc sera payé 40 millions € par an en échange de l'accès aux eaux non-marocaines.

En plus de violer le droit international et de ne pas respecter le droit fondamental des peuples à l'autodétermination, le protocole est également une mauvaise affaire pour les stocks de poissons de la région. Un rapport de Greenpeace a exhorté l'UE à ne pas l’approuver, pour des préoccupations environnementales.

Pour questions et commentaires, veuillez contacter :
Erik Hagen, Western Sahara Resource Watch, erik@wsrw.org

EM : "Aucun poisson sans notre accord !"

Samedi 7 décembre, à 17h GMT, plus de 60 sahraouis se sont rassemblés sur les trottoirs de la Esmara, à El Aaiun occupé, pour protester contre le projet de renouvellement de l'accord de pêche entre l'Union Européenne et  le Maroc qui couvre aussi les eaux du Sahara Occidental, et qui est principalement utilisé par les navires espagnols.

Selon eux le projet d'accord de pêche que les députés européens vont avoir à valider mardi 10 décembre est illégal parce qu'il concerne les eaux des Sahraouis, et qu'aucun groupe de la société civile ni le représentant officiel des Sahraouis à l'ONU, le Polisario, n'a été consulté.
Les manifestants ont crié que les Sahraouis ne sont pas d'accord avec la pêche européenne dans leurs eaux, pas plus que la pêche marocaine ou russe. C'est une question de droit et de justice. Ni eux ni les familles sahraouies qui vivent dans les campements de réfugiés ne mangent jamais de ces poissons qui sont les leurs. C'est aussi une question d'écologie, parce que les navires européens pêchent trop de poissons et les jettent dans des décharges ou à la mer après les avoir tués.

C'est à l'appel de la coordination Gdaim Izik de mouvement pacifique que les militants ont participé courageusement à la manifestation,  malgré le déploiement des centaines des policiers en civils et en uniforme, venus seconder les agents des forces auxiliaires et les services des renseignements généraux. Alors que les manifestants étaient sur le trottoir, ce sont les forces de sécurité marocaines qui ont entravé la circulation, accompagnées de membres de l'ONU.

Les Sahraouis arrivés à l'endroit prévu de la manifestation  n'ont pu s'exprimer que 10 minutes avant d'être attaqués violemment par les forces d'occupation. 20 Sahraouis dont une dizaine de femmes et un mineur 13 ans ont été blessés.

Les slogans criés et écrits :
Aucun poisson sans notre accord
La Paix d'abord le poisson après
La Paix avant le poisson
L'Europe ne doit pas pêcher nos poissons
Nos ressources, nous ne les voyons pas, elles ne nous voient pas
 

Équipe Média, Sahara Occidental occupé
Le 7 décembre 2013

Voir d'autres photos EM ici. 
vidéos : ici caméra n°2, et ici caméra n°1

 

Photo EM

لا اسماك دون ارادتنا

مساء يوم السبت 7 من ديسمبر ، وفي حدود الساعة الخامسة ، احتشد اكثر من ستين مواطنا صحراويا على رصيف شارع السمارة بمدينة العيون المحتلة للاحتجاج ضد مشروع  يهدف الى تجديد اتفاق الصيد البحري بين الاتحاد الاوربي والمغرب والذي يشمل المياه الاقليمية للصحراء الغربية وبشكل اساسي تستفيد منه البواخر الاسبانية .
بحسب المتظاهرين فان النواب الاوربيين سيتوجهون يوم الثلاثاء القادم لتجديد اتفاق الصيد البحري وهي خطوة غير قانونية لانها تشمل المياه الاقليمية للصحراء الغربية  وان لا احد من ممثلي المجتمع المدني الصحراوي ولا الممثل الشرعي للصحراويين امام المتحدة "البوليساريو " تم استشارتهم في هذا القرار .
المتظاهرون رددوا شعارات تؤكد رفض الصحراويين لاتفاق الصيد البحري الاوربي في مياههم الاقليمية مثل ما هو الامر بالنسبة للمغرب والروس ، انها مسالة تتعلق بالقانون والعدالة . لا احد من هؤلاء ولا من الاسر الصحراوية التي تعيش في مخيمات اللاجئين الصحراويين بامكانه تناول الاسماك التي هي ملك لهم ، كما ان المسالة لها علاقة ايضا بالبيئة ، اذ ان البواخر لاوربية تصطاد كميات ضخمة من الاسماك ويتم تركها عند الفائض او داخل البحر بعد موتها .
تبعا لنداء تنسيقية كديم ايزيك للحراك السلمي فان مناضلين صحراويين شاركوا بشجاعة في المظاهرة ، على الرغم من انتشار المئات من رجال الشرطة بزي مدني ورسمي بمساعدة عناصر من القوات المساعدة و الاستعلامات العامة .
المتظاهرون كانوا يقفون على الرصيف ، في حين ان قوات الاحتلال المغربية كانت تعرقل السير بالشارع وبمرور عناصر من بعثة الامم المتحدة .
وصل الصحراويون الى المكان المفترض للمظاهرة ، ولم يتمكنوا من التعبير عن ارائهم سوى عشر دقائق قبل ان تتم مهاجمتهم بشكل عنيف من طرف قوات الاحتلال ، اصيب عشرون صحراويا بجروح مصفهم من النساء وطفل قاصر لم يتجاوز عمره العشر سنوات .

الشعارات التي رفعت او التي كتبت في يافطات وحملها المتظاهرون
لا سمك دون موافقتنا
السلام اولا والاسماك بعدها
السلام قبل الاسماك
لايجب لاوربا صيد اسماكنا
خيراتنا خيراتنا ، لم نرها ولم ترنا

الفريق الاعلامي الصحراوي
07.12.2013

WSRW : Le Président du Parlement africain appelle l'UE à respecter les droits du Sahara

Dans une lettre critique datée du 1er décembre 2013, le président du Parlement Panafricain invite le président du Parlement Européen, M. Martin Schulz, à voter contre l'accord de pêche avec le Maroc au large des côtes de l'Etat membre de l'UA, le Sahara Occidental.

La lettre ci-dessous a été envoyée par le Président du Parlement Panafricain, SE Hon Bethel Nnaemeka Amadi à son homologue, M. Schultz, le 1er déc 2013. Il écrit qu'un accord de pêche UE-Maroc portant sur les eaux du Sahara Occidental « saboterait les efforts déployés par les Nations Unies et l'Union Africaine pour trouver une solution pacifique et durable au conflit ».

La lettre peut être téléchargé ici. (version originale en anglais)

Ci-dessous traduction wsrw non officielle.

REF : PAP/PRES-EP/368

DATE : 1er décembre 2013

A M. Martin Schulz

Président du Parlement européen,

Bruxelles, Belgique

LE NOUVEL ACCORD UE-MAROC DE PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DE LA PÊCHE (APP ) : UNE VIOLATION DU DROIT TERRITORIALE DU PEUPLE SAHRAOUI

Au nom du Bureau et des membres du Parlement Panafricain, permettez-moi encore une fois de vous remercier de nous avoir honorés de votre présence lors de la 2ème session ordinaire de la troisième législature du Parlement Panafricain, tenue en mai 2013 et nous sommes impatients de poursuivre la collaboration avec le Parlement européen alors que nous nous préparons pour le Sommet commun Afrique UE en avril 2014. C'est avec un sentiment d'urgence que je tiens à vous adresser cette lettre pour attirer votre attention sur un très grave développement relatif à la question du Sahara Occidental.

Nous avons été informés que le Parlement Européen s'apprête à voter sur le nouveau protocole de pêche UE-Maroc, qui n'exclut pas explicitement de son champ d'application géographique des eaux territoriales du Sahara Occidental, dernier Territoire Non Autonome en Afrique. Comme vous le savez également, le nouveau protocole a été proposé par la Commission Européenne pour remplacer le deuxième protocole de l'accord de partenariat de pêche (APP) entre la Communauté Européenne et le Royaume du Maroc, qui a déjà été refusé par le Parlement Européen le 14 décembre 2011. Il est bien connu que le Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, la dernière colonie en Afrique à l'ordre du jour des Nations Unies en tant que question de décolonisation, ne fait pas partie du Maroc qui occupe illégalement une grande partie du territoire depuis le 31 octobre 1975. Dans son avis consultatif historique sur le Sahara Occidental, publié le 16 octobre 1975, la Cour Internationale de Justice a établi très clairement qu'il n'a jamais existé de « lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part.». Elle a également approuvé «  la décolonisation du Sahara Occidental » par le biais de l'exercice de « d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».

Les Nations Unies, l'Union Africaine et tous les États membres des Nations Unies n'ont jamais approuvé l'occupation par le Maroc du Sahara Occidental ou reconnu la légalité de l'annexion forcée du territoire. Conformément aux résolutions 34/37 (1979) et 35/19 (1980) de l'Assemblée générale, le Maroc est une puissance occupante du Sahara Occidental, et l'ONU ne l'a jamais reconnu comme puissance administrante du territoire. En tant que puissance occupante, le Maroc n’a donc aucun droit d'exploiter les ressources naturelles des territoires occupés du Sahara Occidental ou de conclure des accords avec des tiers concernant ces ressources sur lesquelles seuls les Sahraouis ont la souveraineté permanente.

Le Parlement panafricain a également adopté plusieurs résolutions et recommandations sur l'illégalité de la poursuite de l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc.

Compte tenu du statut juridique de Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, et compte tenu des implications politiques, juridiques et éthiques de l'accord de pêche UE-Maroc, l'Union Européenne aurait pu simplement exclure le Sahara Occidental du champ d'application géographique de l’APP, tout comme d'autres gouvernements l'ont fait à l'égard de leurs accords commerciaux avec le Maroc. Le 20 juillet 2004, le représentant au Commerce du gouvernement américain a déclaré dans le cadre de l'Accord de libre-échange USA-Maroc (ALE) que « les États-Unis et de nombreux autres pays ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental » et que « l'ALE couvrira les échanges et investissement dans le territoire du Maroc reconnu internationalement, et n’inclura pas le Sahara Occidental ».

Le nouveau protocole de pêche UE avec le Maroc, qui n'exclut pas explicitement les eaux territoriales du Sahara Occidental, va clairement à l’encontre des positions claires et fortes présentées par certains États membres de l'UE. Il ne tient pas compte non plus de l'avis exprimé par le Parlement Européen et son service juridique, qui, en juillet 2009, a établi que les navires battant pavillon communautaire pêchaient en effet dans les eaux adjacentes au Sahara Occidental sous l'accord de pêche UE-Maroc. Le service juridique a également souligné que le peuple du Sahara Occidental n'a jamais été consulté ni ne reçoit les bénéfices de l'exploitation de ses propres ressources halieutiques. Il a en outre souligné que, si les droits du peuple sahraoui en vertu du droit international ne sont pas pleinement respectés dans le cadre de l’APP, l'accord doit être suspendu ou doit être appliqué de manière que les navires battant pavillon communautaire n’exploite pas les eaux du Sahara Occidental.

Cette indifférence manifeste pour les intérêts et les souhaits du peuple sahraoui est clairement en violation des principes pertinents du droit international applicable au Sahara Occidental énoncés dans l'avis juridique soumis au Conseil de sécurité le 29 janvier 2002 par le Secrétaire général adjoint des affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU, l'Ambassadeur Hans Corell. Dans son avis juridique, M. Corell a souligné que « si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara Occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes ». En ce qui concerne la légalité au regard du droit international de l'APP UE-Maroc, M. Corell a également déclaré, le 4 décembre 2008, « il était évident qu'un accord de ce type qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc violerait le droit international ».

Dans ces circonstances, l'approbation de ce nouveau protocole de pêche avec le Maroc équivaudrait à récompenser le Maroc pour sa violation sans relâche des droits fondamentaux du peuple sahraoui, qui ont été documentés par les grandes organisations internationales et africaines des droits humains. Ce serait en outre saper les efforts déployés par les Nations Unies et l'Union africaine pour trouver une solution pacifique et durable au conflit, fondée sur l'exercice du droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination. Cela pourrait également donner un signe de légitimation de l'occupation marocaine du territoire, contribuant ainsi à prolonger les souffrances du peuple sahraoui.

Dans le contexte ci-dessus, je presse Votre Excellence de ne pas approuver ce nouveau protocole de pêche UE-Maroc pour ces implications juridique, politique et éthique négatives évidentes sur la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du peuple du Sahara Occidental.

En outre, je demande instamment à Votre Excellence de porter cette question à l'attention des membres de votre parlement pour examen.

S'il vous plaît acceptez, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.

H.E honorable Bethel Nnaemeka Amadi, député

Président du Parlement Panafricain

Voir toutes les autres infos sur http://www.wsrw.org

Stop à la pêche européenne au Sahara Occidental occupé!

L'UE projette de conclure en 2013 un accord de pêche avec le Maroc contraire à toute éthique. L’UE a l'intention de pêcher dans les eaux au large du Sahara Occidental occupé, en violation du droit international. Protestez en signant cette pétition!

En 2010, 20 000 personnes et 800 organisations internationales ont signé une lettre envoyée à  la Commission européenne pour exiger de mettre fin à la pêche illégale de l'UE au Sahara Occidental. Après plusieurs années de campagne, les pêches ont été arrêtées par le Parlement européen en décembre 2011. Actuellement, l'Union européenne est en train de conclure un nouvel accord pour l'année prochaine. Aujourd'hui, alors que les responsables de l'UE se réunissent avec le gouvernement marocain à Bruxelles, nous lançons une pétition qui nous espérons sera tout aussi réussie que la dernière fois.

S'il vous plaît, signez la lettre, et si vous êtes aussi membre d'une organisation, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir proposer à cette organisation de signer aussi.
N'hésitez pas à faire circuler ce message.

Le texte de la lettre et toutes les informations en suivant ce lien : http://www.fishelsewhere.eu

EM : Le Maroc expulse 13 européens du Sahara Occidental

Les autorités marocaines ont expulsé aujourd'hui 13 étrangers hors du Sahara Occidental,  le jour du 6 novembre où le pays colonisateur célèbre le 37ème anniversaire de "la Marche verte". La marche de lancement de l'entrée militaire du Maroc au Sahara Occidental.
Ce sont 4 norvégiens et 9 espagnols qui ont été obligés de partir.

Les Norvégiens, Kristine Halling, Henriksen, Pål, Gunnar Kaus, Vegard Tjørhom sont arrivés ce mardi matin à El Aaiun occupée pour rencontrer des sahraouis sur la question de la pêche et de l'accord UE- Maroc. Cet accord qui est actuellement en négociation a été dénoncé et annulé dans sa précédente version parce qu'il n'excluait pas les eaux du Sahara Occidental, et permettait aux navires européens à venir pécher aux larges des cotes du Sahara, et que cela est illégale.
Les eaux du Sahara Occidental ne peuvent être exploitées que par les pêcheurs sahraouis ou par des étrangers à condition que les Sahraouis soient consultés et d'accord. Ce qui n'est pas le cas.
Les jeunes politiciens norvégiens ont été assignés à résidence par la police marocaine dans leur hôtel, avec interdiction de faire des rencontres avec des Sahraouis, puis ils ont été conduits par des policiers marocains hors de la ville, sans alternative possible que de repartir vers Agadir.

Pour les Espagnols, 5 membres de la jeunesse communiste et 1 activiste de la gauche unie ont été arrêté à la gare des bus Supratour à El Aaiun alors qu'ils s'apprêtaient à quitter la ville occupée. Ils avaient réussi la veille à rencontrer des organisations de défenses des droits des sahraouis.
Des agents des renseignements généraux ont conduits les 6 espagnols au check point au nord de la ville  et leur ont demandé de payer un taxi pour partir à Agadir, leur interdisant de cette façon de pouvoir prendre le bus.

2 membres de réseau THAWRA et 1 de la coordination de solidarité avec le peuple sahraoui ont également été expulsés de la même manière.

EM, Sahara Occidental occupé

El Aaiun, le 6 novembre 2012

Policiers marocains en civil, contrôle de 3 espagnols, avant expulsion

WSRW: La pêche du Sahara : le Maroc joue à cache-cache avec l'UE

Lorsqu’une délégation officieuse du Parlement Européen s'est rendue à Dakhla au Sahara Occidental occupé, le gouvernement marocain à fait sortir la flotte étrangère battant pavillon européen hors du port. Après s’être cachés à 8 km au large des côtes de Dakhla pour la journée, les navires sont revenus.

Le 13 juin, un groupe de parlementaires européens a visité la ville de Dakhla au Sahara Occidental occupé dans le cadre du lobbying pour la poursuite de la pêche de l'UE dans le territoire que le Maroc occupe illégalement.

Un pêcheur sahraoui de Dakhla dit que les navires de pêche européens, actuellement dans le sud du Sahara Occidental sous pavillons non européens, étaient dans un endroit appelé «La Sarga », à environ 8 km de port de Dakhla, lors de la visite des parlementaires. La délégation serait restée seulement 15 minutes dans le port, au cours desquelles seuls les pêcheurs marocains ont été autorisés à entrer dans la zone.

D'après les informations reçues par Western Sahara Resource Watch, la flotte entière de navires industriels privés a été sortie du port avant l'arrivée des députés au port le 13 juin après-midi.

Après le départ des parlementaires de la ville, les navires sont revenus. La vidéo ci-dessous a été filmée peu de temps après le retour des navires dans le port.

Les Comités de pêcheurs sahraouis ont essayé de rencontrer les membres de la délégation, mais déclarent en avoir été empêchés par les forces de la police marocaine à Dakhla.

Une flotte de pêche européenne est actuellement présente dans le Sahara Occidental, et pêche sous divers pavillons de complaisance des Caraïbes. La vidéo montre, entre autres, les navires suédois Meya et Aldo.

Les parlementaires en visite auraient été logés à l'hôtel militaire de Dakhla, connu pour n’accueillir normalement que les hauts fonctionnaires de l'armée marocaine. Des sources locales affirment que la délégation a été transportée par les voitures du gouvernement marocain, et accompagnée par les services secrets.

Le Maroc occupe illégalement une partie du Sahara Occidental depuis 1975. Selon l'ONU, l'activité sur les ressources naturelles ne peut avoir lieu au Sahara Occidental si elle ne correspond pas aux souhaits et des intérêts du peuple sahraoui. L'UE n'a jamais essayé de vérifier si ses opérations passées remplissaient ces critères.

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Source WSRW

ASVDH: Des Sahraouis pêcheurs et chômeurs occupent un navire à Dakhla

Mardi 24 avril, 22 chômeurs et pêcheurs sahraouis ont pris possession du navire de pêche le Magnarson dans le port de Dakhla au Sahara Occidental occupé.

Ils ont bloqué le navire pendant 13 heures pour protester contre la marginalisation des Sahraouis à Dakhla. Ils dénoncent l’exclusion systématique de 400 d’entre eux de tous les postes de travail sur les navires ou grands bateaux.

Les autorités marocaines représentées par 7 personnes des services Armée, DST, DGEED, ont pris contact avec les jeunes sahraouis pour négocier avec eux afin qu’ils laissent le navire repartir.

Les jeunes sahraouis, membres des associations Nawress, Kandil, et des pêcheurs, ont accepté de discuter pour ne pas risquer de se trouver assiégés sur le bateau sans possibilité de dialogue. Ils se sont rendus mercredi au siège de la délégation du ministère de la pêche et l’agriculture.

Ils ont accepté de négocier avec les représentants marocains pour mettre en évidence les mensonges répétés de l’Etat marocain, et pour continuer à revendiquer un changement de la politique discriminatoire du gouvernement en matière d’emploi des pêcheurs sahraouis.

Les manifestants affirment d’autre part que :

- les ressources naturelles du Sahara Occidental appartiennent aux Sahraouis, qui doivent décider de leur exploitation et en bénéficier

- au rythme actuel, dans 2 ans les ressources halieutiques de la mer Sahraouie seront épuisées comme elle le sont dans la zone de Tantan au sud du Maroc parce que 49% de la productions dite marocaine de poissons vient du Sahara Occidental

- si l’arrêt de l’accord de pêche UE/Maroc a diminué la masse d’argent détournée par la corruption, les généraux, diplomates et hommes d’affaires marocains bénéficient toujours des licences de pêche au Sahara Occidental, et continuent leur commerce avec l’étranger, au détriment des pêcheurs et de la population sahraouie.

Selon les informations à disposition, le Magnarson est un chalutier de pêche, battant pavillon de Belize. Il a le numéro IMO 8616142. Son Port en lourd est de 1356 tonnes. Le navire est la propriété du General Abdelaziz Benani pour 71 %, et de l’homme d’affaire El Qabbaj pour 29 %. Le capitaine du navire Hilmar Snorrason et ses deux assistants sont suédois. Les 16 membres de l’équipage sont marocains.

ASVDH, El Aaiun, Sahara Occidental

Le 26 avril 2012

Déclaration ASVDH sur le rejet de l’accord de pêche

L’ASVDH salue le sens des responsabilités démontré par les parlementaires européens qui ont rejeté le 14 décembre 2011 la prolongation de l’accord de pêche UE-Maroc par lequel depuis 2007 les navires européens pêchaient officiellement dans les eaux de notre pays en toute illégalité.

Le travail rigoureux mené et coordonné par l’organisation internationale Western Sahara Resource Watch contre le pillage des ressources naturelles de notre pays et contre cet accord de pêche porte ses fruits. Cela nous donne de l’espoir et nous encourage à poursuivre la lutte et l’affirmation de notre droit imprescriptible à l’autodétermination.
La reconnaissance de notre droit fondamental par les grandes instances internationales peut seule permettre les avancées dans le travail de l’ONU et de l’UA dans la résolution du conflit dont nous souffrons au quotidien.

Les Sahraouis en territoires occupés ont manifesté massivement leur désapprobation contre le pillage de leurs ressources halieutiques par l’édification du campement de Gdem Izik , en octobre 2010. En tant que peuple, nous n’avons jamais été consultés concernant l’exploitation de nos ressources, confisquées par les intérêts marocains et étrangers. Les conditions socio-économiques de nombreux d’entre nous sont paradoxalement aussi précaires et douloureuses que notre terre est riche et spoliée.

Les Parlementaires Européens ont affirmé que le droit ne peut être bafoué continuellement impunément.
C’est avec une nouvelle confiance que nous poursuivrons notre dénonciation des violences perpétrées par l’Etat marocain contre les Sahraouis, et œuvrerons pour la condamnation des responsables et ordonnateurs de ces violences.

ASVDH, le 16 décembre 2011
source : http://asvdh.net/6133

Les requins en danger d'extinction au Sahara Occidental

Dans les eaux du Sahara Occidental occupé, la population de requins est menacée par la pêche marocaine et européenne. C'est l'une des nombreuses conclusions inquiétantes du rapport d’évaluation indépendant sur l’accord de pêche de l'UE avec le Maroc.

En ciblant les requins et les différentes espèces de raies, les navires européens qui pêchent dans les eaux du Sahara Occidental ont adopté la même stratégie d'exploitation que les navires marocains, affirme le rapport d'évaluation de l’Oceanic Développement - un cabinet de consultants indépendant engagé par la Commission Européenne pour examiner l’Accord UE-Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche.

La flotte marocaine a depuis longtemps un intérêt particulier pour les requins. Chaque année, jusqu'à 4.000 tonnes sont débarquées pour répondre aux demandes en requin des marchés asiatiques. Les espèces des eaux profondes sont ciblées en particulier, parce que leur gros foie les rend intéressants pour l'industrie cosmétique et pharmaceutique.

De façon déplorable, la flotte de l'UE n'est pas à la traîne. Pas moins de 70% des captures totales des trois navires portugais actifs dans les eaux sahraouies est composée de requins, de raies. C'est bien au-dessus de 450 tonnes d'espèces menacées. Ce sont les conclusions de l'étude indépendante remise à la Commission Européenne. Le rapport mentionne qu’un navire espagnol pêche à lui seul environ 60 tonnes de requins et de raies, ce qui équivaut à 30% de ses captures totales.

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) considère que les requins et les différentes espèces de raies sont en danger d'extinction. Ces espèces sont très vulnérables en termes de reproduction, et sont en conséquence en danger d'extermination lorsqu'elles sont exposées à la surpêche. Et c'est précisément le cas au Sahara Occidental : l’évaluation de l'UE a conclu que les stocks de poisson des eaux marocaines et des eaux sahraouies sont soit pleinement exploitées, soit surexploitées.

Afin de protéger les requins et les raies, un Plan d'Action International pour la Conservation et la Gestion des Requins a été adopté par la FAO en 1999. Les captures de requins et des différentes raies par les navires européens violent par ailleurs le plan d'action sur les requins de l'UE, adopté en 2009. Cette même année, le gouvernement marocain avait émis un ensemble de directives visant à réduire l'impact de la pêche sur les requins, mais le rapport d'évaluation n'a trouvé aucune information quant à savoir si et comment ces mesures ont été mises en œuvre.

Puisque les requins et les différentes raies sont déjà en danger d'extinction, la poursuite de la pêche aura des effets néfastes sur toutes les tentatives de conservation en cours. Trois requins sur dix capturés par la flotte de l'UE sont des espèces qui sont considérées comme «vulnérables» par l'UICN, ce qui signifie que leur population a déjà été réduite de 80%.


Source : WSRW Western Sahara Resources Watch

Les pécheurs de Dakhla nient les bénéfices

   

Trois associations de pêcheurs enregistrées à Dakhla, au Sahara Occidental occupé, disent qu'ils n'ont vu aucun bénéfice découler d’investissements et de projets dans le port local. Ironiquement, leur déclaration vient seulement quelques jours après un vote par les Etats-membres divisés de l'UE pour une prolongation très débattue d'un an de l’accord de pêche UE Maroc – argumentant que les investissements faits au titre de cet accord bénéficient à la population locale.

Trois organisations officiellement enregistrées, Alqandil de Pêche Maritime, Ennawrass de Pêche Maritime et l’Association des marins qui travaillent sur les navires de pêche, ont porté leur cause devant la Commission Européenne.

Dans une déclaration publiée le 30 juin 2011, les organisations ont confirmé que seul un petit pourcentage de la population locale de Dakhla est encore employée dans le secteur de la pêche au Sahara Occidental, malgré les déclarations du Maroc d'avoir fait de lourds investissements dans le port.
"Alors que l'exclusion et la corruption sont répandues dans l'administration marocaine dans la région, d'autres investissements dévastateurs ont détruit la classe moyenne de la population, 42% d'entre eux tiraient leur subsistance dans le secteur de la pêche avant l’installation de l'administration marocaine. Mais au cours des 15 dernières années, cette proportion a chuté à 4,9% ", selon la déclaration.

« Le ministère marocain de la Pêche a limité ses investissements et ses intérêts dans l'exploitation répondant aux souhaits des lobbies et des entreprises sans aucun autre principe que de faire des profits. Le ministère des Pêches et l'Etat marocain mentionnent constamment les investissements et les développements dans la région, alors qu'en réalité, rien n’est fait sur le terrain pour engager les populations locales et leur faire bénéficier de ces prétendus «investissements», ou pour créer des emplois dans le secteur de la pêche dans la région pour la population locale ou développer des projets liés à ce secteur ».

Cliquez sur l'image en dessous pour voir une version plus grande du communiqué des associations de pêcheurs.

Les UE États membres de l’UE font commerce du poisson, en dépit de l'absence de preuve sur les bénéfices pour les Sahraouis

Le 29 juin, le Conseil Européen des ministres a officiellement accepté de donner le feu vert à la très controversée et largement critiqué prolongation d'un an de l’accord de pêche de l'UE avec le Maroc. En votant cela, l'Union Européenne s’est divisée, avec seulement une majorité qualifiée pour croire que le Maroc ait fourni une preuve suffisante que le peuple sahraoui du Sahara Occidental bénéficie en effet de l’accord de pêche.

Mais selon un article paru dans European Voice le 7 juillet (traduction ici)"la documentation marocaine – une présentation confidentielle de 44 diapositives PowerPoint - ne fait aucune référence au Sahara Occidental et met dans le même panier le territoire occupé avec des zones du Maroc, ce qui rend impossible de juger quels bénéfices, s’il y en a, vont à la population sahraouie".

Sept États membres - la Suède, le Danemark, l'Autriche, la Finlande, Chypre, le Royaume-Uni et aux Pays-Bas – n’ont pas accepté la proposition, parce qu’ils ne voyaient pas comment l'accord avec le Maroc bénéficiait au peuple du Sahara Occidental.

Leur position est basée sur un avis juridique de l'ONU de 2002, qui liste non seulement les intérêts du peuple du Sahara Occidental, mais aussi leur consultation et consentement préalables comme exigence légale aux activités économiques dans le territoire. Un manque de preuves que le peuple sahraoui ait été consulté et bénéficierait de l'accord de pêche a abouti à l’appel par les services juridiques du Parlement Européen à un arrêt immédiat de l’accord en 2009.

Ill- Gestion des stocks de poissons

Dans leur déclaration, les trois associations de Dakhla déplorent aussi la mauvaise gestion des stocks de poissons, alléguant de «Violations graves qui contribuent à l'épuisement des stocks de poissons sur une base quotidienne ».

Selon les pêcheurs, la flotte marocaine continue d'utiliser des techniques de filets illégales tels que les filets dérivants. Par l’accord de pêche UE-Maroc 2007-2011, le Maroc a reçu 1 million d'euros par an pour la suppression progressive de l'utilisation des destructeurs filets dérivants.

Les pêcheurs voient le « contrôle irresponsable et corrompu » des navires étrangers agissants dans les eaux comme un important facteur de l'appauvrissement des stocks de poissons. L'absence de contrôles efficaces à bord des navires battant pavillon du Maroc, de la Russie ou du Portugal est particulièrement importante dans leur déclaration.

WSRW

 

Au Sahara Occidental : grève de la faim contre pêche européenne

Depuis le 12 avril, à Guelmim dans le sud Maroc six citoyens sahraouis sont en grève de la faim pour dénoncer la pêche de l'UE dans les territoires occupés du Sahara Occidental, et l’implication de l’importateur américain de phosphate PCS et de la compagnie pétrolière irlandaise San Leon dans le pillage du territoire.

« Union Européenne, respecte nos droits », indique un panneau posé sur les torses des manifestants en grève de la faim.

Des conditions de vie désespérées et aucune perspective ont poussé 6 jeunes citoyens sahraouis à risquer leur vie. Alors que les richesses naturelles du Sahara occidental sont exploitées par le Maroc et ses complices commerciaux, les Sahraouis sont de plus en plus relégués à la frange de la société.

Les grévistes de la faim sont soutenus par toutes les couches de la communauté sahraouie. Motivé par les appels à la justice traversant l’Afrique du Nord, le peuple n'a plus peur de dénoncer ce qu'il considère comme responsable direct de ses conditions de vie inhumaines.

«PCS pille notre terre » disent leurs pancartes. «PCS: s'il vous plaît cesser de voler ». Le producteur d'engrais canado-américain PotashCorp (PCS) est le plus grand importateur des phosphate du Sahara Occidental dans le monde. Avec ses importations continuelles, la société procure à l'occupation marocaine du Sahara occidental de considérables injections financières.

Les manifestants sahraouis appellent d’autre part la société irlandaise San Leon, pionnier dans l'exploration onshore de pétrole et de gaz au Sahara Occidental occupé, à quitter la région. Ils dénoncent aussi l'accord de pêche UE-Maroc - perçu par beaucoup comme un appui politique implicite à la revendication intenable du Maroc sur le Sahara Occidental - ainsi que le principal partisan de la pêche de l'UE, l'Espagne.

Les manifestants sont tous de Guelmim au Sud du Maroc. La ville compte une importante population sahraouie, exprimant régulièrement son soutien à la cause de l'autodétermination des Sahraouis du Sahara Occidental, plus au sud.

Selon un avis juridique de l'ONU de 2002, les activités économiques dans la dernière colonie d'Afrique ne peuvent avoir lieu que si les Sahraouis en sont d'accord et en bénéficient. Aucune de ces conditions n'a jamais été remplie par le Maroc ou les entreprises étrangères actives dans le territoire. La récente vague de manifestation dénonçant le pillage, au Sahara Occidental et au Sud du Maroc, le prouve.

Le Maroc a envahi le Sahara occidental en 1975. Sa souveraineté auto-proclamée sur le territoire a été réfutée par la Cour Internationale de justice, et plus de 100 résolutions de l'ONU reconnaissent le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Alors que la communauté internationale ferme les yeux sur la brutale occupation, les entreprises internationales se font des revenus grâce à des accords commerciaux illégaux avec le Maroc.

WSRW, 8 juin 2011

Sahara Occidental: l'éléphant toujours là dans les relations UE-Maroc

Dans rapport annuel pays sur le Maroc, la Commission Européenne a oublié de mentionner un élément fondamental : la poursuite de l'occupation marocaine du Sahara Occidental, et la complicité de l'UE à cela.

"En évitant un débat ouvert et explicite sur le Sahara Occidental dans ses relations avec le Maroc, la Commission Européenne joue la stratégie préférée du Maroc : ignorer manifestement que le Sahara occidental existe comme entité séparée", a déclaré Sara Eyckmans, coordinateur de Western Sahara Resource Watch.

La Commission Européenne a publié hier le rapport annuel sur les relations UE-Maroc . Le document rapporte la mise en œuvre de la politique de voisinage de l'UE pour 2010. Il mentionne la question du Sahara Occidental trois fois en passant, mais n’énonce pas un fait central : le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, mais c’est un Territoire Non Autonome dont le droit du peuple à l'autodétermination a été établi par plus de 100 Résolutions des Nations Unies. La souveraineté autoproclamée du Maroc sur le territoire n'est reconnue par aucun Etat dans le monde - ni par l'Union Européenne.

"L'occupation marocaine du territoire voisin est l'éléphant dans les salles de réunion où les relations UE-Maroc sont discutées. En oubliant de traiter de la question, l'UE sabote systématiquement les droits du peuple Sahraoui " a déclaré Eyckmans.

Le silence de l'UE sur la question centrale de l'autodétermination est encore plus problématique avec la complicité de l'UE avec le Maroc pour le pillage continuel des ressources naturelles du Sahara Occidental. L’accord de pêche litigieux UE-marocain permet aux navires de l'UE de pêcher dans les eaux sahraouies, qui n'ont elles jamais été revendiquée par le Maroc. En outre, grâce à l'accord de libre-échange sur les produits agricoles et de la pêche, les produits du Sahara Occidental sont susceptibles d'atteindre les marchés européens, étiquetés comme «marocains».

"Les accords commerciaux avec le Maroc couvrant le territoire du Sahara Occidental violent le droit international parce qu'ils ignorent le droit du peuple Sahraoui à l'autodétermination. A l'heure où le Maroc et le Front Polisario sont engagés dans des négociations de paix sous les auspices de l'ONU, et où l'agitation balaye sans répit tout le Maghreb, il est inapproprié pour l'UE de décliner toute responsabilité vis-à-vis du Sahara Occidental ".

Toutefois, comme partenaire commercial précieux, l'UE est dans une position unique pour encourager le Maroc à se conformer au droit international et à le respecter. Western Sahara Resource Watch demande à la Commission Européenne d'utiliser la politique de voisinage comme un moyen de contribuer activement à la résolution du problème de l'état de la dernière colonie d'Afrique. Reconnaitre la question serait un bon début.

Lire ici le rapport dénué d'éléphant.

WSRW, le 26 mai 2011

Les sahraouis dénoncent la violence et la complicité internationale

Au Sahara Occidental occupé, malgré la répression violente et constante, les Sahraouis manifestent pour revendiquer leurs droits et dénoncer les injustices et incohérences européennes et internationales dont ils sont les premières victimes indirectes, du fait de l’impunité tacite que ces conventions offrent au Maroc.

Traduction APSO:
Manifestation de Sahraouis anciens travailleurs de Fos Boucraa, et de Sahraouis victimes de sévères violations de leurs droits humains. Ils demandent le respect de leurs droits socio économiques et condamnent le pillage continu des ressources naturelles du Sahara Occidental.

Les Sahraouis, anciens travailleurs de Fos Boucraa manifestent avenue Smara à el Aaiun

Devant le département local du ministère marocain des mines et de l’énergie.

Les Sahraouis victimes de graves violations de leurs droits humains

Ils crient : « mes droits sont dans mon sang et je n’y renoncerais pas, même s’ils me tuent »

Sur la bannière : « les Sahraouis victimes de disparitions forcées et de détentions arbitraires demandent à l’Etat marocain de réactiver les recommandations de l’instance équité et réconciliation (IER). »

Sur une autre bannière : « Non à l’accord de pêche UE-Maroc »
« Les anciens prisonniers d’opinion demandent justice et droits. Nous dénonçons le Statut Avancé EU-Maroc »
« Acheter nos ressources, c’est acheter notre douleur, notre souffrance, nos larmes. »

Nous soulignons que les demandes d’indemnisation de centaines de sahraouis ont été reconnues par l’instance équité et réconciliation (IER) mise ne place en 2004 pour dédommager les victimes des abus des droits de l’homme commis par l’Etat marocain sous le règne du roi Hassan 2. Les Sahraouis ont souffert infiniment pendant la guerre et sous l’occupation ultérieure, et ont affirmé pendant des années que l’IER les avait complètement oubliés. Alors que des douzaines de Sahraouis ont été convoqués devant le bureau de la commission de El Aaiun, aucun d’eux n’a jamais reçu de compensation pour les lourdes pertes et les traitement inhumains qu’ils avaient subis.

Résolution du Parlement européen sur la situation au Sahara occidental

Résolution du Parlement européen sur la situation au Sahara occidental, le 24 novembre 2010

Le Parlement européen,

– vu les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Sahara occidental,

– vu la résolution 1920 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a prorogé le mandat actuel de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO),
– vu les derniers rapports du secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité, en date du 14 avril 2008, du 13 avril 2009 et du 6 avril 2010, sur la situation au Sahara occidental,
– vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Maroc le 3 mai 1979,
– vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et notamment son article 2,
– vu la déclaration de l'Union européenne du 7 décembre 2009 sur la 8e session du Conseil d'association UE-Maroc et la déclaration conjointe du 1er sommet UE-Maroc qui s'est tenu le 7 mars 2010,
– vu, en particulier, les conclusions tirées des visites effectuées en septembre 2006 et janvier 2009 par la délégation ad hoc du Parlement pour le Sahara occidental, qui demandaient la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (MINURSO), sous réserve de l'accord de toutes les parties concernées, afin de la charger de surveiller le respect des droits de l'homme au Sahara occidental, et qui demandaient également à la Commission, le cas échéant, par l'intermédiaire de sa délégation à Rabat, de suivre la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et d'envoyer régulièrement des missions sur place,
– vu ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier celle du 27 octobre 2005(1) ,
– vu la déclaration de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne, sur le Sahara occidental, en date du 10 novembre 2010,
– vu les déclarations du Conseil et de la Commission du 24 novembre 2010 sur la situation au Sahara occidental,
– vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que plusieurs milliers de Sahraouis ont quitté leurs villes et installé des tentes dans la banlieue de Laâyoune, édifiant le camp de Gdim Izik pour protester pacifiquement contre leur situation sociale, politique et économique et contre leurs conditions de vie,
B. considérant qu'après plusieurs semaines, leur nombre s'est élevé à quelque 15 000 personnes, selon les observateurs des Nations unies; considérant que le dialogue a été établi avec les autorités,
C. considérant que, dimanche 24 octobre, Nayem El-Garhi, un adolescent sahraoui de 14 ans, a été tué, et cinq autres ont été blessés par les forces militaires marocaines alors qu'ils essayaient de gagner le camp situé dans la banlieue de Lâayoune,
D. considérant que, le 8 novembre 2010, un nombre encore inconnu de personnes, y compris des officiers de police et des agents de sécurité, ont été tuées au cours d'une intervention menée par les forces de sécurité marocaines en vue de démanteler le camp de protestation de Gdim Izik; considérant qu'il est également fait état d'un nombre important de blessés civils du fait que les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques pour faire évacuer le camp,
E. considérant que ces incidents se sont produits le jour de l'ouverture, à New York, du troisième cycle de pourparlers officieux sur le statut du Sahara occidental, auxquels participent le Maroc et le Front Polisario, ainsi que l'Algérie et la Mauritanie, en qualité de pays observateurs,
F. considérant que les journalistes, les députés des parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne et les députés au Parlement européen se sont vu interdire l'accès à la ville de Laâyoune et au camp de Gdim Izik, et que certains d'entre eux ont même été expulsés de Laâyoune,
G. considérant que le citoyen espagnol Babi Hamday Buyema est mort de façon violente dans des circonstances qui n'ont pas encore été établies,
H. considérant qu'après plus de 30 années, le processus de décolonisation du Sahara occidental demeure inachevé,
I. considérant que l'Union européenne demeure préoccupée par le conflit sévissant au Sahara occidental et par ses conséquences et implications pour la région, y compris la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, et qu'elle soutient pleinement les efforts du secrétaire général des Nations unies et de son envoyé spécial pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, ainsi que le prévoient les résolutions des Nations unies,
J. considérant que plusieurs rapports ont montré que les ressources naturelles du Sahara occidental étaient exploitées sans qu'il y ait de retombées pour la population locale,

1. exprime sa profonde préoccupation face à la nette détérioration de la situation au Sahara occidental et condamne fermement les violents incidents qui se sont produits dans le camp de Gdim Izik lors de son démantèlement, ainsi que dans la ville de Laâyoune;
2. appelle toutes les parties à garder leur calme et à s'abstenir de toute nouvelle violence;
3. déplore la perte de vies humaines et manifeste sa solidarité avec les familles des personnes décédées, blessées et disparues;
4. prend acte de la mise en place, par le parlement marocain, d'une commission d'enquête chargée d'étudier les faits qui ont mené à l'intervention des autorités marocaines, mais considère que les Nations unies constitueraient l'organisation la plus à même de mener une enquête internationale indépendante en vue de clarifier les événements, les décès et les disparitions;
5. regrette les atteintes à la liberté de la presse et de l'information auxquelles ont été exposés de nombreux journalistes européens, et demande au Royaume du Maroc d'autoriser la presse, les observateurs indépendants et les organisations humanitaires à accéder librement au Sahara occidental et à y circuler en toute liberté; déplore l'interdiction d'accès au Sahara occidental imposée par les autorités marocaines pour les députés, les journalistes, les médias et les observateurs indépendants;
6. insiste sur la nécessité d'inviter les organes des Nations unies à proposer l'instauration d'un mécanisme de surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental;
7. se félicite de la reprise des réunions informelles entre le Maroc et le Front Polisario, sous les auspices de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, même dans un contexte aussi tendu, et invite les acteurs régionaux à jouer un rôle constructif;
8. rappelle son soutien à la reprise des pourparlers officieux entre les parties au conflit en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui soit conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;
9. invite la Commission à veiller à ce que toute l'aide humanitaire nécessaire, moyennant une augmentation du financement, soit accordée aux réfugiés sahraouis vivant dans la région de Tindouf, dont le nombre oscille, selon les estimations, entre 90 000 et 165 000, afin de les aider à satisfaire leurs besoins essentiels en termes de nourriture, d'eau, de logement et de soins médicaux, et d'améliorer leurs conditions de vie;
10. exprime sa préoccupation face à la détention et aux allégations de harcèlement des défenseurs sahraouis des droits de l'homme sur le territoire du Sahara occidental; demande que les défenseurs des droits de l'homme emprisonnés sur ledit territoire ou au Maroc soient traités dans le respect des normes internationales et qu'ils soient jugés rapidement et de façon juste;
11. demande à l'Union européenne d'exiger du Royaume du Maroc qu'il se conforme au droit international en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au secrétaire général des Nations unies, au secrétaire général de l'Union africaine, à la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Maghreb, au bureau de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, au gouvernement et au parlement du Maroc, au Front Polisario, ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements de l'Algérie et de la Mauritanie.

Original : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=P7-RC-2010-0675&format=XML&language=FR

fiche de résolution : http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=fr&procnum=RSP/2010/2954

Résolution PE 27 octobre 2005 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2005-0414&language=FR