WSRW demande le renvoi des ressources naturelles sahraouies à la CIJ

WSRW a présenté ses recommandations à la Quatrième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Western Sahara Resource Watch a comparu devant la Quatrième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 9 septembre 2012. Connue comme la Commission politiques spéciales et décolonisation, elle tient des audiences annuelles dans le cadre du mandat de la résolution de l'ONU de 1960 sur la décolonisation dans le but d'assurer l'autodétermination des peuples non autonomes.

L’avocat de l’équipe WSRW, Jeffrey Smith, a comparu devant le Comité, et présenté des détails de la façon dont l’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé continue à retarder l'autodétermination pour le peuple sahraoui. Voir sa présentation complète ci-dessous.

Smith a expliqué que l'exportation des ressources du territoire – le phosphate, le poisson, les produits agricoles et le sable – a aidé à financer la poursuite de l'occupation illégale du territoire et à priver le peuple sahraoui de ces ressources à l'avenir. Il a pointé que début septembre des jeunes sahraouis ont manifesté dans les bureaux de l'ONU à Smara contre l’utilisation continue des ressources du territoire.    

WSRW a proposé plusieurs recommandations à la commission, en cohérence avec sa présentation de 2011, et suite à l'appel en novembre à l'Organisation des Nations Unies par le gouvernement sahraoui pour l’administration onusienne des ressources du Sahara Occidental jusqu'à l'autodétermination ou la réalisation d’une complète indépendance sahraouie. Les recommandations WSRW sont les suivantes:    

- La commission doit aborder la question des ressources naturelles du Sahara Occidental dans ses recommandations de l’année à l'Assemblée générale;
- La commission doit étudier le problème de l’utilisation et de l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental;
- La commission doit demander à l'Assemblée générale de renvoyer la question de la légalité de l’utilisation et de l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental à la Cour internationale de Justice pour une décision juridique définitive légale par un avis consultatif, et
- La commission doit demander la nomination d'un rapporteur des Nations Unies pour les ressources naturelles au Sahara Occidental, à travailler en collaboration avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général, l'Ambassadeur Christopher Ross.    

Interviewé au siège de l'ONU après la session du jour sur le Sahara occidental, M. Smith a fait remarquer que: «La poursuite du prélèvement des ressources naturelles du Sahara Occidental est un problème important, qui révèle la corruption et de la nature criminelle de l'occupation illégale que l’organisation de la communauté internationale a tolérée depuis trop longtemps. Le peuple sahraoui s’exprime courageusement et de plus en plus sur le prélèvement des abondantes richesses naturelles de leur pays. WSRW est solidaire avec eux dans leur lutte. "

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PRÉSENTATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS
COMMISSION POLITIQUES SPÉCIALES ET DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION)
New York, 9 au 11 octobre 2012
     
LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL ET DE SES RESSOURCES NATURELLES

Jeffrey Smith
Western Sahara Resource Watch
Bruxelles
 
EXCELLENCES, j'ai le privilège de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous, dans l’organisation non gouvernementale Western Sahara Resource Watch, vous sommes reconnaissants de l'occasion pour prendre la parole et vous remercions d’examiner à nouveau la question du Sahara Occidental.

Je tiens à aborder la question des ressources naturelles. Or le Front POLISARIO et le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique, c’est Western Sahara Resource Watch qui a la plus grande appréciation du problème du prélèvement des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé. Mon but est de vous laisser avec quelques recommandations pour vous aider dans l’évaluation de la façon dont le peuple sahraoui peut exercer son droit à l'autodétermination.

La semaine dernière, dans la ville de Smara, des jeunes sahraouis ont occupé les bureaux de la mission des Nations Unies. Ils l'ont fait pour protester contre la prise continue des ressources naturelles du territoire. Qu'ils aient choisi d'apporter leur protestation aux Nations Unies, au personnel de l'organisation de la MINURSO, devrait nous préoccuper. Pourquoi est-ce que les habitants du territoire sont concernés par les ressources naturelles? Qu'est-ce que la question des ressources naturelles signifie pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination?

Dans le document détaillé, que nous vous avons remis, nous explorons le lien entre la question apparemment sans importance des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé et le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Veuillez noter le choix des mots ici. C'est le peuple sahraoui qui nous lorsqu’il s'agit de l'autodétermination, et non une population de colons introduite par la puissance occupante - ce que nous savons être illégal et dans les cas précédents, un crime de guerre contraires aux Conventions de Genève. Et c’est le peuple sahraoui lui-même qui a le droit à la souveraineté sur les ressources naturelles de son territoire. Les jeunes à Smara le savent, et nous aussi, avec l'aide de juristes tel que Hans Corell, qui a rappelé aux Nations Unies en 2002 que l'exploration et le exploitation des ressources du territoire serait contraire au droit international, sans le consentement du peuple sahraoui et leur bénéficiant du développement de leurs ressources.

Il existe quatre ressources naturelles actuellement exportées du Sahara Occidental occupé : des produits agricoles, le sable pour la construction et pour des plages touristiques dans les îles Canaries, les poissons de l'océan Atlantique, et le phosphate de la mine de Bou Craa. En 2011, la valeur de ces ressources, en grande partie les poissons et les phosphates a dépassé les 400 millions de dollars. Une importante partie de cela provient continue des prix élevés sur le marché mondial de phosphate, qui se vendait à 200 $ / tonne pendant la majeure partie de l'année. Nous savons que les contrats à long terme prévoient  de fournir la roche phosphatée à des producteurs dans des endroits aussi variés que l'Australie, la Lituanie et l'Inde.  

Il y a cinq conséquences à ce prélèvement de ressources naturelles du Sahara Occidental occupé. Elles sont les suivantes : (I) le gain financier direct par la puissance occupante ; (II) la privation correspondante pour le peuple sahraoui des recettes provenant des ressources – pour rappel la moitié de la population sahraouie vit dans la pauvreté dans les camps de réfugiés ; (III) la perpétuation d’une occupation qui comprend l’actuelle implantation de ressortissants de nationalité de l'occupant dans le territoire ; (IV) la perpétuation d'une apparence de légitimité à l'occupation par le «mécanisme de crédibilité» du commerce des ressources, et, enfin ; (V) les dommages subis par le droit international qui, en vertu de la Charte des Nations Unies, doit clairement s'appliquer dans tous les cas pour assurer la souveraineté territoriale et la protection des populations (et leurs ressources) sous occupation.

Ces conséquences ne sont pas isolées les unes des autres, elles sont reliées dans leur cause et ont toutes le point commun de retarder l'autodétermination pour le peuple sahraoui. Pour le comprendre il faut se demander comment l'exploitation des ressources naturelles perpétue l'occupation du Sahara Occidental.

Pour cela, nous nous permettons de formuler les recommandations suivantes. Nous avons à l'esprit le rôle particulier du Comité et de l'Assemblée Générale il y a une génération en Namibie, dans lequel l'Organisation des Nations Unies a légiféré pour protéger les ressources naturelles de ce territoire pendant que le peuple attendait l’autodétermination :

(1) Nous recommandons que la Quatrième Commission aborde la question des ressources naturelles du Sahara Occidental dans les recommandations proposées à l’adoption par l'Assemblée générale cette année;

(2) Nous recommandons que la Quatrième Commission elle-même étudie le problème de l’utilisation et l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental, et que qu’elle recommande le soutien et la participation de l'Assemblée générale sur cette œuvre;

(3) Nous recommandons que la Quatrième Commission appelle l'Assemblée Générale à renvoyer la question de la légalité de l’utilisation et l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental à la Cour internationale de Justice pour une décision juridique définitive par le biais d'un avis consultatif conformément à l'article 65 du Statut de la Cour, et

4) Nous recommandons que la Quatrième Commission demande la nomination d'un rapporteur des Nations Unies pour les ressources naturelles au Sahara Occidental, qui travaillera en collaboration avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général, Son Excellence l'ambassadeur Christopher Ross, et d'envisager l’administration par les Nations Unies des ressources naturelles et des revenus de ces ressources en attendant l'autodétermination du peuple sahraoui.  

Je répondrai avec plaisir à vos questions.

Les requins en danger d'extinction au Sahara Occidental

Dans les eaux du Sahara Occidental occupé, la population de requins est menacée par la pêche marocaine et européenne. C'est l'une des nombreuses conclusions inquiétantes du rapport d’évaluation indépendant sur l’accord de pêche de l'UE avec le Maroc.

En ciblant les requins et les différentes espèces de raies, les navires européens qui pêchent dans les eaux du Sahara Occidental ont adopté la même stratégie d'exploitation que les navires marocains, affirme le rapport d'évaluation de l’Oceanic Développement - un cabinet de consultants indépendant engagé par la Commission Européenne pour examiner l’Accord UE-Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche.

La flotte marocaine a depuis longtemps un intérêt particulier pour les requins. Chaque année, jusqu'à 4.000 tonnes sont débarquées pour répondre aux demandes en requin des marchés asiatiques. Les espèces des eaux profondes sont ciblées en particulier, parce que leur gros foie les rend intéressants pour l'industrie cosmétique et pharmaceutique.

De façon déplorable, la flotte de l'UE n'est pas à la traîne. Pas moins de 70% des captures totales des trois navires portugais actifs dans les eaux sahraouies est composée de requins, de raies. C'est bien au-dessus de 450 tonnes d'espèces menacées. Ce sont les conclusions de l'étude indépendante remise à la Commission Européenne. Le rapport mentionne qu’un navire espagnol pêche à lui seul environ 60 tonnes de requins et de raies, ce qui équivaut à 30% de ses captures totales.

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) considère que les requins et les différentes espèces de raies sont en danger d'extinction. Ces espèces sont très vulnérables en termes de reproduction, et sont en conséquence en danger d'extermination lorsqu'elles sont exposées à la surpêche. Et c'est précisément le cas au Sahara Occidental : l’évaluation de l'UE a conclu que les stocks de poisson des eaux marocaines et des eaux sahraouies sont soit pleinement exploitées, soit surexploitées.

Afin de protéger les requins et les raies, un Plan d'Action International pour la Conservation et la Gestion des Requins a été adopté par la FAO en 1999. Les captures de requins et des différentes raies par les navires européens violent par ailleurs le plan d'action sur les requins de l'UE, adopté en 2009. Cette même année, le gouvernement marocain avait émis un ensemble de directives visant à réduire l'impact de la pêche sur les requins, mais le rapport d'évaluation n'a trouvé aucune information quant à savoir si et comment ces mesures ont été mises en œuvre.

Puisque les requins et les différentes raies sont déjà en danger d'extinction, la poursuite de la pêche aura des effets néfastes sur toutes les tentatives de conservation en cours. Trois requins sur dix capturés par la flotte de l'UE sont des espèces qui sont considérées comme «vulnérables» par l'UICN, ce qui signifie que leur population a déjà été réduite de 80%.


Source : WSRW Western Sahara Resources Watch

L’UE et le Sahara Occidental : le poisson avant la paix ?

Séminaire: "L’UE et le Sahara Occidental : le poisson avant la paix ?"

Mardi 16 novembre, 14h30-16h00, au Parlement Européen. Intervenants: l'ancien envoyé de l'ONU Francesco Bastagli, le professeur de droit Carlos Ruiz Miguel et le défenseur sahraoui des droits humains Sidi Mohamed Daddach. Pour les badges d'accès, veuillez envoyer votre nom complet, nationalité et date de naissance à coordinator@wsrw.org.

La conférence est co-organisée par Western Sahara Resource Watch et l'intergroupe du Parlement Européen pour le Sahara Occidental. Présidée par: Ivo Vajgl (ALDE) Raül Romeva i Rueda (Verts / ALE) Avec les interventions de : Francesco Bastagli, ancien Représentant spécial pour le Sahara Occidental et Chef de l'Organisation des Nations Unies Carlos Ruiz Miguel professeur de droit, à l'Université de Santiago de Compostela Sidi Mohamed Daddach, défenseur sahraoui des droits de l'homme Afin d'obtenir un badge d'entrée, veuillez envoyer votre nom complet, date de naissance et  nationalité à coordinator@wsrw.org ou à ivo.vajgl-office@europarl.europa.eu.

"L’Europe agresse le Sahara Occidental"

Le vol de poissons dans les eaux du Sahara occidental doit être condamné par la Commission européenne, et non encouragé. The Guardian, par David Cronin, 10 Juillet 2010.
The Guardian : l’Europe agresse le Sahara Occidental
10 juillet, Source: http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/jul/10/fishing-western-sahara-european-commission

Il y a un moyen infaillible de permettre à l'Internet d'endommager votre bon sens: passer trop de temps à lire des blogs politiques. Prenez un récent post de Maria Damanaki, dont la carrière l’a conduite de sa campagne contre la dictature grecque dans les années 1970 aux fonctions de commissaire Européen pour la pêche aujourd'hui. "Le bleu devrait devenir vert, a t-elle déclaré dans son blog sur les efforts de l'UE pour réduire la destruction écologique causés par la pêche illégale.

Ces efforts pourraient avoir une certaine crédibilité si la bureaucratie de Bruxelles n'encourageait pas activement les navires européens à agir illégalement dans les eaux au large du Sahara occidental.

En 2005, l'UE et le Maroc ont signé un lucratif accord de pêche. Entré en vigueur deux ans plus tard, ses petits caractères ont déclaré que les pêcheurs européens peuvent opérer dans le Sahara Occidental, que le Maroc occupe depuis 1974, à condition que leurs activités profitent à la population autochtone Sahraouie.
À ce jour, la Commission européenne a non seulement échouée à apporter la preuve que le vol des poissons de leurs eaux aide les Sahraouis, mais il a cherché à justifier le vol sur de faux fondements. Dans une nouvelle lettre envoyée à l'organisation Western Sahara Resource Watch, la Commission cite de manière sélective l'avis du juriste suédois pour soutenir que les activités économiques qui touchent un territoire occupé ne serait illégale que si elles sont au mépris des « besoins et les intérêts »du peuple sous occupation.

Ce n'est pas la première fois que la commission a déformé les vues de ce juriste, Hans Correll, dont le document de 2002 a été établi pour l'ONU. S'exprimant lors d'une conférence en 2008 à Pretoria, Correll a dit qu'il était «incompréhensible» que les fonctionnaires de l'UE puissent trouver quelque chose dans son article qui soutienne leur cas. Correll a ensuite noté que tous les paiements effectués à la suite de l'accord de pêche allaient au Maroc et que les autorités de Rabat avaient toute latitude sur la façon de les utiliser. Il était si furieux sur la façon dont l'accord ne fait pas référence à la responsabilité du Maroc à respecter le droit des Sahraouis à l'autodétermination qu'il a déclaré: « Comme européen, je me sens gêné. Certes, on pourrait attendre de l'Europe et la Commission européenne - d'entre tous - qu’ils montrent l'exemple en appliquant au plus haut degré les normes juridiques internationales dans les questions de cette nature. »

Il est instructif que 100 des 119 navires européens dont l’accès est autorisé dans les eaux du Sahara occidental par le biais de l'accord sont enregistrées en Espagne, le territoire de l’ancien colonisateur. Les intérêts commerciaux et géostratégiques espagnols manifestes dans cette affaire trouble contredisent les affirmations de neutralité de l'UE dans le différend sur l'avenir du territoire. Si elle est neutre ou impartiale, l'UE doit se soucier d'une déclaration publiée par la République Arabe Sahraouie Démocratique (officiellement reconnue comme représentant du peuple Sahraoui par quelque 75 pays) en Janvier de l'année dernière. A cette occasion, la RASD a affirmé le droit exclusif de son peuple à exploiter ses ressources naturelles dans une zone de 200-miles nautiques autour du territoire.

Ces ressources ne semblent pas limitées aux poissons. En 2001, le Maroc a annoncé qu'il avait remis des licences aux entreprises françaises et américaines Total et Kerr-McGee pour qu'ils puissent rechercher du pétrole au large du Sahara Occidental. Les entreprises ont par la suite retiré leurs contrats sous la pression des défenseurs des droits de l'homme. Mais l’impression que le Sahara Occidental contient de riches gisements pétroliers – des champs pétrolifères ont été découverts dans la Mauritanie voisine - aide à expliquer pourquoi les décideurs de l'UE et des États-Unis ont été si désireux de renforcer leurs relations avec le Maroc. En avril, 54 membres du Sénat - la majorité bipartie – ont apposé leurs noms sur une lettre invitant les États-Unis à approuver de manière efficace l'annexion du Sahara occidental par le Maroc.

Alors que ce sale jeu de pouvoir continue, les Sahraouis qui ont fui en Algérie dans les années 1970 n'ont aucune perspective de retour à la maison. L'Unicef a décrit comment la plupart des réfugiés sahraouis - estimés à 150.000 - ne connaissent que la vue de leurs camps - «vaste terrain vague plat avec la rudesse de l'un des déserts les plus chaud au monde". Une pénurie de produits alimentaires frais fait qu’une femme sur 10 souffre d'anémie.

Il n'est pas vrai que ces réfugiés sont complètement oubliés. En 2009, la Commission européenne a déclaré qu'elle était "déterminée à aider ces personnes vulnérables jusqu'à ce qu'une solution politique soit trouvée à leur situation". Il a alloué 10 M d’€ d'aide humanitaire, mais a omis d'expliquer que le montant qu'il payerait au Maroc au cours des quatre années de la durée de l'accord de pêche serait supérieure à 144M d’€.

N'y a-t-il pas là quelque chose de pourri dans la façon dont l'Europe lance un salaire de misère sur les pauvres, tandis qu'il vide les mers de leur patrie?

Traduction wsrw France
Pour protester signez le courrier/pétition à l'UE : www.fishelsewhere.eu

L’EU met son intérêt avant la paix au Sahara Occidental

La commission Européenne déforme un document de l’ONU pour légitimer sa pêche au Sahara Occidental occupé. Western Sahara Resource Watch, le 1e juillet 2010.

Chaque année, l’UE paye des millions d’Euros au Maroc pour des permis de pêcher dans les eaux au large du Sahara Occidental – un secteur qui n’est pas sous souveraineté Marocaine. WSRW considère que les versements sont un soutien direct à l’occupation illégale et brutale du Sahara Occidental par le Maroc. La Commission Européenne, cependant, défend sa pêche hors éthique. Dans un courrier à WSRW la semaine dernière, la commission déclare que son accord de pêche au Sahara Occidental est soutenu par l’avis juridique de l’ONU de 2002. Cela est fait en déformant un document clé de l’ONU.

« L’argument de la commission est scandaleux. Au lieu de se référer à la conclusion évidente de ce document de l’ONU, la Commission Européenne a coupé-collé une phrase absolument non représentative du texte pour justifier ses pêches illégales. La déformation cynique du document de l’ONU sabote directement les droits légitimes du peuple Sahraoui » a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice de Western Sahara Resource Watch.

L’avis juridique du conseil juridique de l’ONU en 2002 déclarait qu’il est illégal d’exploiter les ressources naturelles aux Sahara Occidental si le peuple du Territoire s’y oppose. La commission a tiré du document une phrase hors contexte, déclarant que les activités seraient illégales si elles avaient lieu « au mépris des besoins et des intérêts du peuple de ce Territoire ». La référence entière à une consultation du peuple Sahraoui, qui est une conclusion du document de l’ONU, et qui est fondée sur un droit établi par plus de 100 résolutions de l’ONU, a été complètement ignorée de la Commission.

« Une telle déformation est indicative des efforts actuels des services de la Commission Européenne pour occulter les obligations juridiques internationales de l’UE au profit d’impitoyables intérêts économiques dans la pêche au Sahara Occidental. Ceci est totalement inacceptable, et va complètement à l’encontre de la politique affichée de l’UE de soutien aux efforts de l’ONU dans la résolution de ce long conflit » a déclaré aujourd’hui Western Sahara Resource Watch dans un courrier à la commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche, Mm. Maria Damanaki.

Le Maroc refuse d’expliquer comment les impôts des contribuables Européens ont été dépensés, et mercredi de cette semaine, le président du comité Pêche du Parlement Européen a déclaré que le refus du Maroc d’expliquer l’utilisation des fonds européens pourrait compromettre le renouvellement prévu de l’actuel accord de pêche. Il y a quelques semaines le Maroc a refusé à une délégation du comité pêche avec mission d’enquête de pouvoir visiter le territoire pour investigation. Le Ministre Marocain à la pêche a déclaré que l’accord de pêche avec l’UE avait avant tout une importance politique.

Ni l’UE ni le Maroc n’ont expliqué comment les Sahraouis ont été consultés à propos des activités commerciales de l’UE dans leur pays, comme prescrit par le droit international et le document de l’ONU.

Pour en savoir plus sur la mauvaise utilisation du document de l’ONU de 2002 et la pêche de l’UE, ainsi que sur la correspondance entre WSRW et la Commission Européenne, rendez vous sur notre site www.fishelsewhere.eu

WSRW.org, le 1er juillet 2010.

Le Maroc refuse la visite de parlementaires européens

L'année dernière, les services juridiques du Parlement européen ont estimé que les activités de pêche de l'UE au Sahara Occidental seraient illégales si les populations indigènes sahraouies n'étaient pas consultées. Cette semaine, le Maroc a refusé la visite d'une délégation du Parlement au Sahara Occidental occupé, qui devait constater si cette consultation avait eu lieu.

En décembre 2009, la Commission européenne pour la pêche a formulé unilatéralement une demande de visite au Maroc, dans le but d'examiner comment l'Accord de partenariat de la pêche (APP) est mis en oeuvre.

Après des mois sans aucune réponse officielle, le Maroc a officiellement rejeté la proposition de la Commission pour la pêche de se rendre dans le territoire, prétendant que le moment pour une telle visite "n'est pas opportun". Ceci plusieurs mois après que le Maroc ait donné l'impression à la présidence de la Commission européenne qu'une visite de parlementaires européens ne posait pas de problème.

Les services juridiques du Parlement avaient déjà indiqué que, tant que la population autochtone du Sahara Occidental, les Sahraouis, n'a pas été consultée sur cet accord, la coopération UE-Maroc devait être considérée comme une violation du droit international. Le Maroc occupe le Sahara Occidental depuis 1975, et l'Union européenne verse des millions d'euros chaque année au gouvernement marocain afin qu'il permette à des pêcheurs, majoritairement espagnols, de pêcher dans les eaux occupées. La pêche représente un soutien direct politique et financier à l'occupation illégale du Maroc, alors que les Sahraouis s'opposent aux navires européens pêchant dans leurs eaux.

«Il est malheureux que les autorités marocaines n'accordent pas au Parlement européen la possibilité d'établir les faits sur le terrain», a déclaré Isabelle Lövin, l'une des 13 membres du Parlement qui s'était annoncée pour faire partie de la délégation.

«Cela semblait une excellente occasion de montrer que la population sahraouie du Sahara Occidental profite de l'accord de pêche UE-Maroc, comme le prétend la Commission européenne. C'est vraiment dommage et aussi un peu étrange», a déclaré Lövin.

La réponse négative n'est cependant pas une surprise. L'accord controversé de pêche UE-Maroc a été critiqué durant ces derniers mois, notamment suite à l'avis des Services juridiques du Parlement européen rendu en 2009. Celui-ci a remis en question la légalité de l'accord, car il n'y a aucune preuve que les souhaits et les avantages des Sahraouis ont été pris en compte.

Pour tenter de défendre l'accord négocié en 2006, la Commission européenne a maintes fois répondu que "rien ne prouve que le peuple sahraoui n'en bénéficie pas". Pourtant, la Commission n'a toujours pas présenté de preuves, et jusqu'à présent complètement évité de mentionner la question de la volonté du peuple sahraoui.

Le seul argument avancé par la Commission européenne est un avis juridique de l'ONU de 2002. Toutefois, l'auteur de cet avis a déclaré qu'il est "gêné d'être européen", en raison de l'utilisation abusive de son texte par la Commission.

"Il m'a été rapporté que l'avis juridique que j'avais livré en 2002 a été cité par la Commission européenne en appui de l'Accord de partenariat de la pêche. Je ne sais pas si cela est vrai. Mais dans ce cas, je trouve incompréhensible que la Commission puisse trouver un soutien dans l'avis juridique, à moins bien sûr que la Commission ait constaté que le peuple du Sahara Occidental a été consulté [entre temps], a accepté l'accord et la manière dont les bénéfices de ces activités lui profitent. Cependant, un examen de l'accord amène en réalité à une conclusion différente", a déclaré l'ancien sous-secrétaire général aux affaires juridiques, M. Hans Corell, à propos de l'interprétation erronée par la Commission du document qu'il a rédigé pour le Conseil de sécurité de l'ONU.

Au cours de la séance d'hier de la Commission de la pêche, des députés ont également posé des questions sur l'état d'avancement d'une autre demande qu'ils avaient faite au Maroc au début de cette année: produire un rapport sur l'impact de l'accord de partenariat sur la population sahraouie. La date limite pour ce rapport avait été fixée au premier trimestre de 2010. La Commission n'a toujours pas reçu de réponse officielle.

On s'attend à ce que le rapport du Maroc, une fois finalisé, affirme qu'il est bénéfique à la "population locale". C'est ainsi que le Maroc définit les personnes qui ont été déplacées dans le territoire en violation de la quatrième Convention de Genève. La revendication du Maroc sur le Sahara Occidental a été rejetée par la Cour internationale de Justice en 1975. D'autres Etats, tels que les États-Unis et les pays de l'AELE, ont déclaré que leurs partenariats économiques avec le Maroc ne couvrent pas le Sahara Occidental.

http://www.fishelsewhere.eu/

Y a t-il des poissons au Sahara Occidental ?

A cause de l'occupation marocaine du Sahara Occidental, 165.000 Sahraouis vivent l'exil dans le désert algérien.

Pendant que les réfugiés souffrent de malnutrition, le Maroc vend illégalement leur poisson à l'Union Européenne.

Selon le service juridique du Parlement Européen, cette pêche représente une violation du Droit International.

En 3 minutes, cette vidéo pose une question : y a t-il des poissons au Sahara ?

http://www.youtube.com/watch?v=v9qg3lVo-dQ
En anglais :
http://www.youtube.com/watch?v=T3biwlAm2Gg
En espagnol :
http://www.youtube.com/watch?v=TwCdywvwnYk

ou bien :
http://denisvericel.over-blog.com/