Chefs d'accusation, 24 de Gdaim Izik, 2011

Traduction non officielle

Royaume du Maroc

Direction de la défense nationale

Cour martiale permanente des FAR à Rabat

Poursuites pénales

Chefs d'accusation

(Article 78 de droits militaire)

Le juge colonel Benyousef Lkhlifi, procureur du roi auprès la cour martiale permanente des forces armées royales à Rabat et selon l'enquête dirigée par  le juge d'instruction contre les dénommés :

1. ASFARI Neaama, civil, étudiant chercheur en droit international, né le 08.01.1970 à Tan Tan, de Abdi ould Sid Ahmed et El Mougaf Bent Mohamed Lhbib, résidant 3 rue Ait Lehcen Tan Tan, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Laili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk  du Barreau d'Agadir.

2. BANGA Mohamed civil, chômeur, né en 1989 à Assa, de Lkouri ben Bouzeid et Mina bent Brahim, habitant quartier Al Hassania près du collège Essaguia El Hamra à El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk  du Barreau d'Agadir.

3. BOURIAL  Mohamed, civil, commerçant, né en 1970 à El Aaiun, de Hassan ben Ahmed et Fatma bent Mbarek, habitant quartier El Quds, avenue Hamou Zaiani, N 316, El Aaiun assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

4. El AYOUBI Mohamed, civil, chômeur, né en 1955 à El Aaiun de Salem ben Hmad Oumussa et Mbareka bent Yahya habitant boulevard El Hizam n°8 El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

5. ETTAQUI Machdoufi, civil, employé, né le 03.11.1985 à Tan Tan, de Mokhtar ben Mohamed et Khadijatou bent lfay habitant quartier El Aaouda n 1816 El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

6. BANI Mohamed, fonctionnaire, né en 1969 à El Aaiun, de Hanin ben Roukh et Rkkeia bent Talmin, habitant rue Zaouyet Chaykh n°242, quartier Khett Ramla 2,  El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

7. El AROUSSI  Sidi Abdejalil, civil, chômeur, né en 1978 à El Aaiun, de Kamal ben Mohamed et Mneina bent Lkaouri, habitant rue asie n°150, Khett Ramla 1, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

8. LKHFAOUNI Abdella, civil, chômeur, né en 1974 à El Aaiun, de Lwali Ahmes et La'alia bent Lbachir, habitant boulevard  Lkaid  Najem n°183, quartier EL Wahda 2, El Aaiun,  assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

9. BOUTNGIZA Mohamed Lbachir, civil, émigrant en Espagne, né en 1975 à El Aaiun de Allal ben La'arousi et Om Lmoumnin bent Mohamed Lamin, habitant au n°34 rue Azmour, quartier El Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

10. ABAHAH Sidi Abdalla, civil, chômeur, né en 1980 à El Aaiun  de Ahmed ben Sidi et Lmamia bent Mohamed Lamin, habitant rue Zayou n°18, quartier El Hajari, El Aaiun, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

11. HADI Mohamed Lamin, civil, chômeur, né en 1980 à El Aaiun, de Ahmed Salem ben Abdi et Mina bent Mhamed, habitant rue Walili n°257,  El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

12. ZAYOU Abderahman, civil, fonctionnaire, né le 11.01.1974 à El Aaiun, de Sidi Salam ben sidi alyein et Fatma bent Abdellah, habitant rue 18 quartier EL Wahda 2, n°33, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

13.  ZAOUI Hussein, civil, chômeur, né le 10.01.1985, à El Aaiun, de Boujmaa ben Mahjoub et Fatma bent Lhussein, habitant quartier El hajari, rue Zaoya Chaikh n°133, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

14.  TOUBALI Abdella, civil, chômeur, né le 24.03.1980 à El Aaiun de Ahmed ben Lhafed et Oum Lkhout bent Mohamed Ali, habitant quartier El Quds, rue Iraq n°10, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

15.  DAFI Daich, civil, chômeur, né le 05.11.1978 à El Aaiun, de Sidi Dafi ben Yahya et Lala bent Lhsen, habitant quartier El Wahda 2, rue Tansifet n°3, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

16. KHADDA Lbachir, civil, chômeur, né le 26.10.1986, à Tan Tan, de El A'abed ben Mokhtar et Mbarka Alina, habitant n°735, groupe El Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

17.  DAH Hassan, civil, chômeur, né le 18.01.1987, à El Aaiun, de Mohamed Salem et Aghla Lebnat, habitant au n°21, block 21, rue edouirat, quartier El Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.

18.  TAHLIL Mohamed, civil, chômeur, né en 1981, à Boujdour, de Khlifa ben Mohamed et Mitou andala, habitant au n°16, quartier administratif, Boujdour, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir

21.  MJAYED Sid Ahmed, civil, fonctionnaire de la province de Gulmim, né le 01.05.1952, à Smara, de Mohamed den Lfaraji et Oum Laain bent Abdelouadoud, habitant quartier El hajari, rue Bendaha n°13, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir

22.  LFKIR Mohamed Mbarek, civil, chômeur, né en 1975 à El Aaiun, de Ali Salem et Zaina bent La'aroussi,  habitant quartier El hajari rue 17 n°3, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir

D'après les documents contenus dans le dossier du 08.11.2010 du campement Gdaim Izik dans la banlieue d'El Aauin, les accusés identifiés et cités ci-dessus ont été inculpés sur un chef d'accusation discutable et préparé suivant. Séquestrations de personnes âgées, femmes et enfants, et lors de l'intervention des forces de l'ordre, actes graves avec violences à l'encontre de fonctionnaires en exercice de leurs fonctions, avec armes blanches et cocktails Molotov, fonctionnaires écrasés par des véhicules 4X4, avoir délibérément causé le décès de 8 éléments des forces de l'ordre dont des gendarmes, et des blessures sur plus de cent cinquante fonctionnaires.

Quand des agents de la police judiciaire se sont  déplacés sur la scène de crime afin de s'assurer de l'implication de Ennama ASFARI, Mohamed BOURIAL, BANGA Chaikh, BANI Mohamed, ils font été arrêté le jour même, et interrogés sur les accusations situées ci-dessus.

Ils ont également trouvé dans la tente d'Ennama ASFARI les choses suivantes:

5000 euros, composé d'une cinquantaine de billets de 100 euro

500 dirhams en monnaie nationale, se composent de cinq billets de 100 dirhams

10000 dollars américains, composé de 100 billets de 100 dollars .

300 milles Dinars algériens, composé de 300 billets de 1000 Dinars

Deux hachoirs, le premier avec poignée de fer et l'autre avec poignée de bois

Une machette avec poignée de fer et un couteau avec poignée de bois

Ils ont également trouvé dans différents endroits du campement :

Une hache de la grande taille

Une hache de la petite taille

Une hache spéciale pour couper du bois

Deux couteaux de grande taille

Quatre couteaux de moyenne taille.

Deux fusées de feu d'artifice

Deux morceaux de tissu représentent le drapeau du Front Polisario

Une phrase solidaire écrite sur une pancarte blanche vient de la tribu Ait Ba'amran (Sidi Ifni)

Un badge écrit (la direction générale de la sûreté) "gardien quartier Al Koutla" .

Un badge écrit la direction générale de la sûreté de campement) chef des  gardes

Un badge écrit (la direction générale de la sûreté) forces spéciales

Une carte où ils ont écrit (je proteste)

Dans le cadre de l'enquête commencée par la PJ, Ennama ASFARI a rapporté dans ses déclarations qu'il a pensé à un exode des familles en dehors de  ville de El Aaiun et à une installation avec des tentes pour présenter des revendications sociales, chose qui a reçu la satisfaction des habitants. Il a également planifié avec l'accusé LFKIR Mohamed Mbarek de troubler la stabilité et le calme qui prévalent dans la région. Il a ajouté qu'il a trompé des tiers pour financer son projet  qui est apparu comme charitable et sociale pour les habitants, mais avait en fait le but de financer l'idée d'organiser son camp (Gdaim Izik) et donner les salaires à ses collaborateurs et lui pour des actes de sédition et pour induire en erreur l'opinion publique, disant qu'un état d'anarchie règne dans la région. Donc il a emporté des armes blanches pour les donner à ses assistants (ce qu’il a nommé éléments de la sécurité privée du camp) pour intimider et séquestrer certains des résidents du campement qui montraient la volonté de retourner dans leurs foyers. Il a également déclaré qu'il avait chargé Mohamed BOURIAL et ZAOUI Lehsan, DAFI Daich, TOUBALI et d’autres d'ouvrir des dialogues avec les autorités locales seulement  pour gagner du temps, parcequ’il savait auparavant que les forces de l'ordre allaient intervenir  pour mettre fin à la séquestration. Il voulait des affrontements, la déstabilisation de la région et faire de la propagande.

En ce qui concerne les personnes qui  exécutent ses ordres, il a déclaré que sont Brahim ISMAILI, LFKIR Mohamed Mbarek, LAAROUSI Abdeljalil, Ahmed SBAAI et Hassan DAH qui ont été chargé de s'attaquer aux forces de l'ordre, de tuer ses éléments, et de détruire leurs équipements avec les cocktails Molotov et des bouteilles de gaz.

Les déclarations de BANGA Cheikh devant la police judicaire sont qu'après que la nouvelle de la construction du campement a été popularisée, il a rejoint le camp, où il a fait connaissance avec BOURIAL Mohammed. Il a constaté que tout le monde avait peur de BOURIAL en tant qu'administrateur du campement avec ASFARI Ennaama, ZAOUI Lehsen, DAFI Daich, LAAROUSI Abdeljalil (alias Lmghaimad), TOUBALI Abdellah, LKHFAOUNI Abdelalh… BANGA ajoute dans ses déclarations qu'il a été chargé par BOURIAL Mohamed et ZAOUI Lehsen de gérer une cellule de gardes du campement composée de dix-sept personnes, et qu'il prenait des instructions de BOURIAL Mohamed pour intimider et réprimer quiconque parmi les résidants du campement entendait désobéir.

BANGA Chaikh déclare que la nuit précédant le 08.11.2010, c'est-à-dire la nuit de l'intervention des forces de l'ordre, BOURIAL Mohamed et ZAOUI Lehsen ont déclaré l'état d'alerte du campement et donné des ordres à leurs employés dans le camp, pour qu'ils résistent aux agents des forces de l'ordre, qu'ils les tuent et détruisent leurs équipements. Il a ajouté que le jour de l'intervention, avec des hommes de son groupe, il était armé avec des couteaux, des machettes, des bouteilles d'essences et des moyens de communication à distance. Après avoir reçu les instructions de BOURIAL Mohamed d'attaquer les agents des forces de l'ordre, ils ont obéi. Il a déclaré que ce jour-là, il avait pris un grand couteau. Quand LAAROUSI Abdeljalil dirigeait le camp comme directeur de sécurité et ASFARI Neaama garantissait le financement.

Les déclarations de BOURIAL devant la police judicaire sont que selon un accord préalable entre lui et ASFARI Ennama ce dernier l'a chargé de la gestion intérieure du camp et aussi de présider le comité de dialogue avec les autorités locales, qui se composait de ZAOUI Lehsen, DAFI Daich, LAAROUSI Abdeljalil et TOUBALI Abdella. Le rôle de ce comité était de tromper les familles qui résidaient au campement et qu'elles cherchent à réaliser des revendications sociales. Il ajoute que ASFARI  Enaama avait le but de déstabiliser la sécurité du pays. Il ajoute aussi qu'avant l'intervention des forces de l'ordre pour démanteler le campement et libérer les séquestrés, les instructions données par ASFARI Enaama étaient l'utilisation de l'extrême violence contre les éléments des forces de l'ordre et de tuer le plus possible d'entre eux.

BANI Mohamed dans ses déclarations devant la police judicaire dit que grâce à son expérience et sa formation militaire depuis son enfance au campement de Tindouf, il a été choisi par BOURIAL pour se charger des  tâches sécuritaires à l'intérieur du campement. Il a travaillé sous la supervision de BANGA Chaikh. BOURIAL leur a donné des armes blanches et les a incité à résister aux forces de l'ordre violemment, faisant des victimes parmi eux et à cibler leur équipements par des cocktails Molotov. C'est ce qui c'est passé le jour de l'intervention. Il a obéi aux ordres, il a blessé des membres des forces de l'ordre avec sa machette et après il est monté dans sa voiture 4x4 et il a conduit vers des membres des forces de l'ordre et écrasé et tué un élément. Il a renouvelé l'action vers des autres agents. Il a déclaré qu'ASFARI Neaama était le responsable du financement au campement.

Les déclarations du dit ALAYOUBI Mohamed  sont que la matinée du 08.11.2010, les forces de l'ordre sont venues les informer de quitter le lieu avec des hauts-parleurs, mais lui et ses collègues accusés avec lui dans cette affaire, ont fait face aux agents des forces de l'ordre violemment, ont jeté des pierres, et utilisé des armes blanches. Il ont également utilisé des voitures 4x4 pour attaquer les forces de l'ordre, ce qui a causé la mort de certains des agents de cette force. Ils ont aussi brûlé quelques camions des forces de l'ordre. Il ajoute qu'il a délibérément écrasé un agent des forces de l'ordre, en le paralysant sur place .

MACHDOUFI Takki lui aussi a déclaré qu'après l'avertissement des forces d'ordre par des hauts-parleurs pour demander à la population de quitter le campement, il a participé avec ses amis aux affrontements. Ils ont jeté des pierres et utilisé les armes blanches et les voitures 4x4. Ce qui a causé la mort de nombreux agents de cette force. Ils ont aussi brûlé quelques uns de ses camions.

LAAROUSI Abdeljalil a déclaré qu'il avait été le directeur général de camp Gdaim Izik, grâce a sa forte condition physique. Il a créé des unités sous sa supervision directe parmi eux le groupe des gardes des frontières dirigé par LKHFAOUNI Abdallahi et le groupe spécial dirigé par BOUTNGIZA Bachir. Il ajoute aussi qu'il a recu des instruction de ASFARI Ennama et de son groupe composé de ZAOUI Lehsen BOURIAL Mohamed DAFI Daich et TOUBALI Abdellah il a dit aussi qu'il a distribué des armes blanches et des machettes pour les utiliser contre une intervention des agents des forces de l'ordre.

Effectivement, à l'aube du 08.11.2010 durant l'avancée des agents des forces de l'ordre vers le camp, LAAROSSI avec LKHAFAOUNI et BOURIAL Mohamed ont donné le signal d'attaque contre les agents sécuritaires. Ensuite il est monté dans une voiture 4x4 NISAN et LKHFAOUNI Abdellah est monté une autre voiture. Ils sont partis vers les agents des forces de l'ordre et ont écrasé un agent de cette force jusqu'à la mort. LKHFAOUNI Abdellah a fait la même chose. Ils ont blessé de nombreux agents en les écrasant. Quand il a été certain que les agents de sécurité été près d'arrêter les rebelles, il a quitté sa voiture et est allé vers El Aaiun. Répondant a une question de la PJ sur une photo où apparait clairement quelqu'un qui frappe le cadavre d'un gendarme, il a dit que la personne est BOUTNGIZA Lbachir.

Selon les déclarations de LKHFAOUNI Abdellahi devant la PJ, l'idée de ce campement a été planifiées auparavant avec ASFARI Neaama, LAFKIR Mohamed Mbarek,t ISMAILI Brahim, SBAAI Ahmed, DAH Hassan, ALAIA Hassana et des autres des villes de Boujdour, Dakhla, Smara et Assa afin de promouvoir l'idée du camp ciblant plus le déplacement des familles au campement pour le chantage avec les autorités locales. Malgré que les autorités locales ont réagi aux exigences sociales légitimés de logements travail etc, ASFARI Neaama, LAFKIR Mohamed Mbarek et ISMAILI Brahim ont recommandé au comité de dialogue présidé par BOURIAL Mohamed de freiner les discussions. LKHFAOUNI a dit qu'il a reçu des instructions claires et strictes pour utiliser la violence et s'opposer aux agents des forces de l'ordre en cas d'intervention pour libérer les séquestrés par des citoyens victimes des mensonges de Enaama ASFARI. Ils croyaient que son but était seulement d'obtenir des bénéfices et avantages pour les citoyens.

La matinée de jour des événements, et quand les forces de securité ont présenté des bus pour conduire les familles à El Aaiun. LKHFAOUNI et LAAROUSI Abdeljalil ont donné des instructions strictes au personnel placé sous leur commandement pour s'opposer et résister jusqu'a la mort  selon LKHAFOUNI. Il est le premier a être monté dans une voiture 4x4 comme LAAROUSI. Ils ont roulé vers les agents des forces de l'ordre, ont écrasé un agent et l'ont tué. Il a dit aussi qu'il a travaillé sous la direction de LAAROUSI Abdeljalil dans le camp et il a été parmi l'équipe qui séquestrait tout ceux qui veulent quitter le camp et parmi eux un journaliste tunisien qui travaille avec Jeune Afrique.

Il a déclaré aussi avoir filmé des scènes de vandalisme des biens et assassinats des agents des forces de l'ordre et les diffusé par youtube il ajoute que BOURIAL Mohamed et DAFI Daich , TOUBALI Abdellah et DAH Hassan considéré comme des assistants de ASFARI Neaama pour exécuter son plan vise à confronter avec les forces de l'ordre.

Selon les déclarations de ZAYOU Abderahan, dans la matinée du 08.11.2010, après les alarmes lancées par les forces publiques pour évacuer le campement et libéré les séquestrés civils déplacés vers le camp, Neamma ASFARI a donné des instructions à tous ceux qui travaillent sous ses ordres au campement pour s'opposer, résister et viser les agents des forces publiques jusqu'à la mort, soit par les armes blanches ou bien en les écrasant avec des voitures 4x4. ZAYOU a avoué être fier d'avoir été avec ASFARI le jour des événements. Ils ont incité les services sécuritaires des camps à faire des dégâts humains aux forces de l'ordre, et quand ceci s'est achevé il a essayé de quitter le territoire nationale par l'aéroport Hassan 2 vers Las Palmas pour échapper à la punition.

Les déclarations de HADDI Mohamed Lamin auprès de la PJ sont que ASFARI Neaama, BOURIAL Mohamed, ZAYOU Abderahman sont  les cerveaux de la construction du campement pour provoquer les autorités publiques et se confronter violemment avec elle. Une confrontation attire l'attention de l'opinion publique locale et internationale. Ils étaient assistés par LKHFAONI Abdellah, LAAROUSI Abdeljalil, LAFKIR Mohamed Mbarek, ISMAILI Brahim, ZAOUI Hassan, TOUBALI Abdellah, SBAAI Ahmed et BAHAH Abdelah. Il s'agit de l'organisation des équipes sous les instructions de ASFARI Enaama, BOURIAL Mohamed, ZAYOU Abderahman. Après que les autorités ont répondu positivement aux revendications sociales des familles déplacées dans le camp, les familles ont commencé à vouloir le quitter mais les services sécuritaires appartenant à ASFARI Enaama les ont empêché et les ont séquestrés, ce qui a poussé les agents des forces de l'ordre à intervenir pour  briser ce blocus. La nuit avant le jour des affrontements HADDI Mohamed Lamin a donné aux gardiens des cocktails Molotov, et à l'aube de ce jour il est monté dans une voiture 4x4. Il a trouvé des personnes qu'il ne connaissait pas, et il a donné l'instruction au chauffeur d'écraser les agents, il en a tué certains. Sur son chemin vers la ville il a brulé un bus appartenant à l'OCP (Office Chérifien des Phosphates).

TOUBALI Abdellah a déclaré devant la PJ qu'il été parmi les planificateurs de l'installation du camp de GDAIM IZIK avec ASFARI Enaama et LAFKIR Mohamed Mbarek. Il ajoute que le 08.11.2010 dans la matinée et après les avertissements des forces de l'ordre par des hauts-parleurs pour évacuer le camp et libérer les séquestrés, des anciens, femmes, enfants, ASFARI Enaama a donné ses instructions aux personnel placé sous son commandement pour s'opposer aux forces publics et viser les agents de forces publics pour faire le plus de dégâts humains entre eux. Ses milices ont obéit, utilisé les armes blanches et écrasé avec des voitures 4x4 et des jets de pierres.

Les déclarations préliminaires de ZAOUI Lehsen affirme que lors de l'intervention des forces de l'ordre pour briser le blocus sur le campement, ASFARI Neaama a incité ses assistants à résister violemment, à faire des dégâts humains et matériels,  à utiliser des armes blanches, cocktail Molotov et bouteilles de gaz. Pour les motiver à continue une résistance farouche, il a donné la somme de 30000 DH a LKHFAOUNI Abdallah, LAAROUSI Abdeljalil pour les distribuer aux membres de la sécurité du camp  sachant que ce montant a été délivré à ZAOUI par ASFARI Enaama.

Les déclarations préliminaires de DAFI Daich, sont que le groupe se compose de ASFARI Ennama, ZAOUI Hassan, BOURIAL Mohamed, ISMAILI Brahim, LAAROUSI Abdeljalil, LKHAFOUNI Abdellah, SBAAI Ahmed, TOUBALI Abdellah, BOUTNGIZA Lbachir, ce groupe qui a convenu au campement de GDAIM IZIK de s'opposer aux forces publiques qui essayaient de démanteler  ce campement.

Il ajoute qu'à l'aube du 08.11.2010, après qu'il a entendu un appel des forces publiques par des hauts-parleurs qui insistent pour évacuer le campement, Lehsan ZAOUI portait un tissu sur son visage. Quand les forces publiques désarmées se sont approchées de lui, il les a attaquées el les a écrasé avec des voitures 4x4. Il a dit qu'il avait réussi à attaquer un agent et l'avait frappé avec un coteau, et laissé à terre.

Hassan DAH également dans ses déclarations préliminaires dit que qu'il était avec KHADA Bachir et TAHLIL Mohamed. Tous ont travaillé avec LAAROUSSI Abdeljalil. Ils ont préparé des cocktails Molotov et  les ont mis dans une tente de ce camp.

A l'aube du jour des événements, Hassan DAH a jeté des cocktails Molotov sur les forces publiques et quand le stock a été épuisé il est monté avec KHADA Bachir et TAHLIL Mohamed au bord d'une voiture 4x4 conduite par LAAROUSI Abdeljalil.

Ils l'ont orienté pour qu'il tue les agents des forces de l'ordre l'un après l'autre. Il semble que certains agents sont tombés morts. Les déclarations de Mohamed TAHLIL et KHADA Bachir sont compatibles avec DAH Hassan.

Dans ses déclarations préliminaires, LMJAYED Sid Ahmed dit qu’il revenait sur les terres de la mère patrie en venant de l'Espagne par l'aéroport Med 5 à Casablanca avec des devises fortes. Il les a donnés à ASFARI Neaama pour financer les émeutes et les violences contre les forces de l'ordre. Le 08.11.2010 et lors de l'intervention des forces de l'ordre, il a procuré à ses partisans dans le camp des couteaux, cocktails Molotov et bouteilles de gaz.

Il a ordonné de faire le plus de dégâts humains parmi les forces de l'ordre venues pour démanteler le camp, en utilisant les armes blanches, et si nécessaire en les écrasant en voiture 4x4  jusqu'à la mort.

Il a ajouté qu'il avait personnellement ciblé un agent des forces de l'ordre quand BABAIT Mohamed en avait attaqué un autre avec une barre de fer en visant la tête. Il était tombé à terre.

LAFKIR Mohamed Mbarek dans ses déclarations préliminaires dit qu'il a été parmi les planificateurs de l’idée d'établir le campement pour s’opposer aux forces de l'ordre et pour infliger de plus grandes pertes humaines en utilisant les armes blanches distribuées aux gardiens du campement par des formateurs pour le camp.

LAFKIR a également ajouté que le jour de la confrontation, il avait utilisé des armes blanches contre les agents des forces de l'ordre et que LAAROUSI Abdeljalil et LKHFAOUNI Abdellah ont été parmi les gens qui ont écrasé les agents  des forces de l'ordre avec des voitures 4x4.

Les déclarations de  ISMAILI Brahim vont dans le même sens. Il a confirmé que ASFARI Neaama avait équipé les groupes sécuritaires avec des armes blanches, des machettes, des cocktails Molotov et des bouteilles de gaz, en plus des moyens de communication sans fil. Et que les instructions données par Neaama ASFARI et ses assistants été claires et insistaient pour tuer le plus grand nombre possible. Il a avoué qu'il avait tué un agent des forces de l'ordre avec un couteau.

Les déclarations de BABAIT Mohamed sont qu'il était parmi les organisateurs de ce camp et qu'il était derrière l'idée d'utiliser les voitures 4x4 pour écraser les agents des forces de l'ordre lors de l'intervention. Pour cela il est monté dans une voiture et a donné l'ordre au chauffeur de tuer les agents des forces de l'ordre et enfin il a personnellement tué un agent blessé.

Alors que les accusés BANGA Chaikh, BOURIAL Mohamed, ABAHAH Sidi Abdellah, HADDI Med Lamin, DAFI Daich, DAH Hassan ont déclaré lors les interrogatoires préliminaires qu'ils avaient donné leurs déclarations devant la PJ volontairement, sans être soumis à aucune contrainte.

Alors que TAKKI Machdoufi a confirmé dans ses déclarations préparatoires  devant la PJ que cette déclaration exprime la réalité des événements passés au camp de GDAIM IZIK.

Alors que dans le même contexte TOUBALI Abdellah a déclaré que lorsque la PJ l’a interrogé sur l'affaire, ses déclarations représentaient la réalité.

Alors que Les déclarations de LKHFAOUNI Abdellah dans l'interrogatoire préparatoire sont que le 08.11.2010 au camp de GDAIM IZIK, il a jeté des pierres sur les forces de l'ordre.

Alors que les accusés LAAROUSSI Abdeljalil, LAFKIR Mohamed lors de l'interrogatoire primaire ont déclaré volontairement à la PJ, LAFKIR il a dit qu'il signait le procès-verbal écrit devant lui.

Alors que les rapports des déclarations faites par les accusés lors de toutes les étapes de l’enquête portent mention de ce chef d'accusations 

que le but de la construction du camp de GDAIM IZIK comprend un accord explicite entre les accusés dans cette affaire

qu’ils ont le but  de commettre des crimes de violence contre les agents des forces de l'ordre dans l’exercice de leurs fonctions afin de semer la confusion dans la région et une propagande au niveau nationale et internationale.

L'accusé ASFARI Neaama a incité les autres accusés avec lui dans cette affaire à utiliser la violence pour blesser et tuer les agents de la force publique lors de démantèlement du campement de GDAIM IZIK. Et pour exécuter ses consignes, il leur a donné toutes les logistiques, argent, machettes, bouteilles de gaz et cocktails Molotov.

Les aveux de BANGA Chaikh ont été qu'il a résisté aux agents  des forces publiques avec des armes blanches. Il également répété les instructions d'ASFARI Neaama à tous les membres de la sécurité du camp.

Mohamed BOURIAL, sous l'autorité d'ASFARI Neaama, a donné des instructions strictes à ses travailleurs pour s’opposer aux agents des forces de l'ordre afin de faire des dégâts humains parmi eux.

ALAYOUBI Mohamed, MACHDOUFI Takki, BANI Mohamed, LAAROUSI Abdeljalil, LKHAFOUNI Abdellah, BOUTNGIZA Mohamed Lbachir, ABAHAH Abdellah, ZAOUI Lahsen, TOUBALI Abdellah, DAFI Daich, LMJAYED Sidahmed, LFKIR Mohamed Mbarek, ISMAILI Brahim et BABIT Med Khona ont commis personnellement de la violence directe contre les agents des forces de l'ordre. Par des jets de pierres ou bien en utilisant les couteaux, les machettes, bouteilles de gaz, cocktail Moltov ou en écrasant avec des voitures 4x4 conformément avec les détails de ce chef d'accusation.

BOUTNGIZA Med Lbachir et BAHAH Abdellah, d’autre part, ont mutilé le cadavre d'un agent des forces de l'ordre après l’avoir tué 

HADDI Med Lamin et ZAYOU Abderahman, ZAOUI Lehsen, TOUBALI Abdellah, DAFI Daich, KHADDA Bachir, DAH Hassan, TAHLIL Mohamed, LMJAYED Sidahmed, LAFKIR Med Mbarek, ISMAILI Brahim, BABAIT Med Khona se sont mis d’accord et ont perpétré des violences contre les agents des forces de l'ordre. Ils ont donné leurs instructions aux gardes de sécurité du campement pour s’opposer aux agents de sécurité et les tuer.

D'après le certificat de décès des victimes des événements du camp de GDAIM IZIK dans cette affaire

Alors que les agents des forces auxiliaires qui suivent

BOALAM Med Ali

ODERHEM Nourdine

BOUKTAYA Yassin

NCHAIOI Abdelmonaaim

Sont décédés des violences qu'ils ont reçu au cours de ces événements comme montre au  certificats de décès de l'affaire délivré par le médecin des urgences et le médecin principal du 3^ème hôpital militaire.

Sur la base des armes confisquées dans cette affaire

Sur la base du renvoi en prison décidé par Monsieur le juge d'instruction le 22.12.2011.

Pour les vingt deux dénommés mentionnés par leur identité dans le préambule de ces chefs d'accusation, sans limitation de durée de la loi pénale.

Construction d’un gang criminel, violence visant la mort d’agents des forces de l'ordre en exercice de leurs fonctions, mutilations de dépouilles, crimes visés aux article 293, 294, 267, 5,129,130,271 du code pénal dans le respect des dispositions de l'article 7 du code de la justice militaire.

Don’t occupy... Westsahara

Ce 12 novembre 2011, des soldats supposés marocains, armés de fusils en cartons, ont bloqué la route des participants de la manifestation « Banken in die Schranken! » (« Les banques à leur place ! ») vers la Porte de Brandebourg à Berlin. Ils ont occupé un territoire délimité, le Sahara Occidental, et ne se sont pas cachés d'être sponsorisés par la France, l'Espagne et l'Union Européenne.

Une banderole et des tracts avec la sommation "Don't occupy... Westsahara" (N'occupez pas ... le Sahara Occidental) donne l'explication nécessaire. L'action ne se place pas en opposition au mouvement "occupy" (des indignés), mais veut attirer l'attention sur le conflit persistant au Sahara Occidental, les intérêts économiques en jeux et les atteintes perpétrées par le Maroc sur les droits humains ainsi sur le droit international.

Il y a exactement 36 ans (le 14 novembre 1975), furent signés les « accords de Madrid » entre l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie.
Depuis, et jusqu'à ce jour...
- le Maroc occupe – en violation du droit international – une grande partie du Sahara Occidental
- 200 000 Sahraouis (chiffres UNHCR) vivent dans des camps de réfugiés
- le Maroc boucle les territoires occupés par un mur de protection militaire de plus de 2000 km de long et réprime par une violence massive toute contestation des Sahraouis
- la population sahraouie attend un référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU, constamment empêché notamment par l'influence de la France
- l'Union Européenne participe au pillage des matières premières et des richesses halieutiques (poissons) et profite de l'occupation faite en violation du droit international.

C'est pourquoi le groupe 'Projektgruppe Westsahara' exige : « Don't occupy... Westsahara », car :
Nous devrions être conscients du fait, (…) que des occupations sont violentes et brutales dans d'autres pays. Nous devrions apprendre à dire "NON" aux occupations militaires.“
Angela Davis, Occupy Wall Street, New York, USA, 30 octobre 2011

Projektgruppe Westsahara
beim Kreisjugendring Köpenick e.V.
+49 (0)30 65 01 51 45 ou +49 (0)176 77 300 669
westsahara@hdjk.de
www.projektgruppe-westsahara.org

Des civils sahraouis devant un tribunal militaire marocain

Le 10 novembre 2011, les Sahraouis incarcérés pour raisons politiques dans la prison de Salé 2 au Maroc ont été informés par le juge d'instruction de leur prochaine comparution devant le tribunal militaire.

Ces civils, militants pour la défense des droits du peuple sahraoui ont été arrêtés, torturés pour la plupart et enfermés sans jugement après la manifestation pacifique de Gdem Izik, campement de 7000 tentes implanté dans le désert proche de El Aaiun et détruit violemment par les autorités marocaines le 8 novembre 2010.

Ce sont : Hassan Dah, Mohamed Tahlil, Bachir Kadda, Naama Asfari, Abdallahi Lakhfaouni, Banga Cheikh, Mohamed Bourial, Laaroussi Abdeljalil, Mohamed ElAyoubi, Taqi Machdoufi, Ahmed Sbaai, Mohamed Lamin Haddi, Sid Ahmed Lemjeyed, Mohamed Elbachir Boutinguiza, Elhoussein Zaoui, Abdellah Toubali, Daich Daf, Mohamed Bani, Abhah Abdallah, Abderahmane Zayou, Brahim Ismaïli, Mohamed Khouna Babait, Mohamed Mbarek lafkir, Ahmed Daoudi

Précédemment, ce même tribunal chargé de l'instruction de 7 militants sahraouis des droits de l'homme s'était déclaré incompétent au bout d'un an.

Dans le cas présent, il semblerait que le Maroc ait décidé de présenter des civils devant un tribunal militaire. La date n'a pas été communiquée aux prisonniers.

Les prisonniers politiques de Salé 2 sont en grève de la faim depuis le 31 octobre 2011 pour protester contre les mauvais traitements et le non-respect de leurs droits.

APSO, le 11 novembre 2011
Sources : ASVDH et Comité de suivi pour la grève de la faim

Les colons marocains des tomates protestent pour retourner au Sahara

Des colons venus du Maroc cultivent des quantités lucratives de tomates et de melons dans les plantations du Roi du Maroc à Dakhla, au Sahara Occidental occupé. Face à d’incessantes interruptions d'emplois, ces travailleurs manifestent actuellement à Casablanca. Pour tuer d’autres manifestations dans l'œuf, les autorités leur ont promis le retour de leur emploi.

À quelques dizaines de kilomètres de Dakhla se trouve le Domaine royal de Tiniguir, les plantations du Roi du Maroc sur la terre qu’il occupe illégalement. Ici, les travailleurs marocains sont employés pour cultiver la terre, excluant la population sahraouie locale. Pour attirer la main-d'œuvre du Maroc, des petites maisons ont été construites dans la propriété de la compagnie royale.

Depuis août 2010, de petits groupes d’ouvriers agricoles ont été continuellement virés et expulsés de leurs maisons de Tiniguir. Une manifestation solidaire sur la plantation s’est soldée par le licenciement de 40 autres personnes. Depuis lors, les travailleurs se sont réunis en un syndicat qui a commencé un sit-in devant l'Administration Générale des Propriétés Agricoles à Casablanca le 3 novembre 2011. Le wali de Dakhla leur a promis qu’ils retrouverait leur emploi s'ils arrêtaient immédiatement leur manifestation et se présentaient pour travailler à la wilaya, affirme le journal marocain Lakome.

Une photo sur les pages Web de Lakome montre les manifestants - sous le drapeau marocain.

Et là réside la plus grande controverse : les travailleurs des plantations du Roi sont des colons marocains. L’engagement agricole est une partie de la stratégie du Maroc, pour coloniser les régions du sud du Sahara Occidental. La propagande officielle marocaine catégorise les activités agricoles de développement des provinces du Sud. Néanmoins ce « développement » est réalisé sans la participation du peuple Sahraoui, et ne lui apporte rien en retour.

Certains des plus grands producteurs actifs dans la zone contestée sont les entreprises françaises Azura et Idyl, dont les produits sont disponibles partout en Europe. Ces deux sociétés emploient à elles seules jusqu'à 10.000 personnes pour l'industrie de la tomate dans la région de Dakhla. La plupart des employés sont d'origine marocaine. En raison de la controverse, les chaînes de produits frais de Scandinavie ont refusé d'acheter les tomates de Dakhla.

Pour tenter de diminuer la dépendance à la pêche dans la région, Tiniguir a été lancé comme un projet pilote en 1989 sur les instructions du roi Hassan II vieillissant. Son succès a attiré de nombreux investisseurs dans la région de Dakhla, qui compte aujourd’hui au moins 11 sites de plantation.

Source : WSRW Western Sahara Resource Watch

Les requins en danger d'extinction au Sahara Occidental

Dans les eaux du Sahara Occidental occupé, la population de requins est menacée par la pêche marocaine et européenne. C'est l'une des nombreuses conclusions inquiétantes du rapport d’évaluation indépendant sur l’accord de pêche de l'UE avec le Maroc.

En ciblant les requins et les différentes espèces de raies, les navires européens qui pêchent dans les eaux du Sahara Occidental ont adopté la même stratégie d'exploitation que les navires marocains, affirme le rapport d'évaluation de l’Oceanic Développement - un cabinet de consultants indépendant engagé par la Commission Européenne pour examiner l’Accord UE-Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche.

La flotte marocaine a depuis longtemps un intérêt particulier pour les requins. Chaque année, jusqu'à 4.000 tonnes sont débarquées pour répondre aux demandes en requin des marchés asiatiques. Les espèces des eaux profondes sont ciblées en particulier, parce que leur gros foie les rend intéressants pour l'industrie cosmétique et pharmaceutique.

De façon déplorable, la flotte de l'UE n'est pas à la traîne. Pas moins de 70% des captures totales des trois navires portugais actifs dans les eaux sahraouies est composée de requins, de raies. C'est bien au-dessus de 450 tonnes d'espèces menacées. Ce sont les conclusions de l'étude indépendante remise à la Commission Européenne. Le rapport mentionne qu’un navire espagnol pêche à lui seul environ 60 tonnes de requins et de raies, ce qui équivaut à 30% de ses captures totales.

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) considère que les requins et les différentes espèces de raies sont en danger d'extinction. Ces espèces sont très vulnérables en termes de reproduction, et sont en conséquence en danger d'extermination lorsqu'elles sont exposées à la surpêche. Et c'est précisément le cas au Sahara Occidental : l’évaluation de l'UE a conclu que les stocks de poisson des eaux marocaines et des eaux sahraouies sont soit pleinement exploitées, soit surexploitées.

Afin de protéger les requins et les raies, un Plan d'Action International pour la Conservation et la Gestion des Requins a été adopté par la FAO en 1999. Les captures de requins et des différentes raies par les navires européens violent par ailleurs le plan d'action sur les requins de l'UE, adopté en 2009. Cette même année, le gouvernement marocain avait émis un ensemble de directives visant à réduire l'impact de la pêche sur les requins, mais le rapport d'évaluation n'a trouvé aucune information quant à savoir si et comment ces mesures ont été mises en œuvre.

Puisque les requins et les différentes raies sont déjà en danger d'extinction, la poursuite de la pêche aura des effets néfastes sur toutes les tentatives de conservation en cours. Trois requins sur dix capturés par la flotte de l'UE sont des espèces qui sont considérées comme «vulnérables» par l'UICN, ce qui signifie que leur population a déjà été réduite de 80%.


Source : WSRW Western Sahara Resources Watch

La 4ème comission de l'ONU, décolonisation et Sahara Occidental

6/10/2011 Assemblée générale CPSD/481 Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York
Quatrième Commission 5e séance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION A REPRIS SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA DÉCOLONISATION APRÈS AVOIR ENTENDU DES PÉTITIONNAIRES SUR LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL

De nombreuses délégations estiment que le processus de décolonisation a pris
un retard qui doit être comblé pendant la troisième Décennie d’élimination du colonialisme

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a achevé, cet après-midi, l’audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental. Elle a ensuite repris son débat général sur les questions de décolonisation.

Le représentant du Front Polisario a, une nouvelle fois, défendu le droit du peuple sahraoui à décider démocratiquement et pacifiquement de son avenir. Il a exigé que le référendum promis aux Sahraouis, il y a de cela plusieurs décennies, soit organisé. Il s’agit de la seule issue possible à ce conflit, et elle est prévue dans le mandat donné par la communauté internationale à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et endossé par le Conseil de sécurité des Nations Unies, a rappelé le représentant du Front Polisario, en soulignant que cette voie avait été acceptée par le Maroc.

Parlant de la répression violente qu’aurait exercée l’armée marocaine contre le camp sahraoui de Gdeim Izik en novembre 2010, le représentant s’est indigné du fait que la MINURSO n’a pas pu suivre les évolutions de la situation dans ce camp « parce que l’armée marocaine ne lui permettait pas d’y accéder ». « Comment se fait-il que la MINURSO soit la seule mission de maintien de paix, créée pourtant depuis 1978, dont le mandat ne prévoit pas une composante lui permettant de s’assurer du respect des droits de l’homme? » a-t-il demandé. Rejoignant ce propos, un autre pétitionnaire a averti que la répression systématique des manifestations sans violence des Sahraouis risquait de les pousser à se détourner de la voie pacifique du dialogue, de la diplomatie et de la coopération internationale, et à s’engager dans une voie plus violente pour mener leur lutte politique.

Au cours du débat général, de nombreux intervenants sont revenus sur la question du Sahara occidental, et sur l’urgence pour la communauté internationale de garantir le respect du droit à l’autodétermination, non seulement du peuple sahraoui, mais aussi de tous les peuples vivant dans les 16 territoires non autonomes encore existants. Les représentants du Nigéria et du Venezuela ont expliqué que leur pays avait d’ores et déjà reconnu diplomatiquement la « République arabe démocratique sahraouie », respectivement en 1984 et en 2003.

Concernant d’autres territoires, la délégation de la Jamaïque, parlant au nom des États de la Communauté des Caraïbes, a interpellé les puissances administrantes sur l’inertie observée dans le processus de décolonisation. Prenant l’exemple des îles Turques et Caïques, le représentant a indiqué que les pays des Caraïbes étaient indignés par les mesures prises par le Gouvernement du Royaume-Uni qui a levé les prérogatives du Gouvernement et du Parlement des îles Turques et Caïques, supprimé la tenue des élections dans le territoire, et a désigné, de manière unilatérale, un gouverneur qui ne fait rapport qu’aux autorités de Londres.

Sur cette question, comme sur celles des îles Falkland/Malvinas, la représentante du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse et a expliqué la position de son gouvernement. Elle a indiqué que le Royaume-Uni agissait dans ces territoires avec l’assentiment des populations. Concernant les îles Turques et Caïques, elle a dit que les mesures prises étaient provisoires et que des élections auraient lieu une fois certains aspects de la gouvernance du territoire assainis et revenus à la normale. Quant aux îles Falkland/Malvinas, elle a dit que la position du Royaume-Uni reflétait la volonté de la population du territoire.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions de décolonisation, lundi 10 octobre, à partir de 10 heures.

Audition de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental

M. STEFANO VACCARI, Membre du Gouvernement local de la Province de Modena en Italie, a dénoncé la répression violente menée par les forces armées marocaines contre le « camp de la dignité » organisé par le « peuple sahraoui » à Gdeim Izik, près de El Ayoun, en octobre 2010. Ce type d’agissement de la part du Maroc est devenu « une pratique courante », selon lui, et vise à étouffer toute expression pacifique de contestation venant des Sahraouis. Cette attitude risque de pousser les Sahraouis à se détourner de la voie pacifique du dialogue, de la diplomatie et de la coopération internationale, et à s’engager dans une voie plus violente pour mener leur lutte politique, a averti M. Vaccari. Il a lancé un appel à la Quatrième Commission et à l’Assemblée générale pour qu’elles se penchent urgemment sur la question de la protection des droits de l’homme « dans le sahraoui territoire occupé », préconisant notamment que cette question soit inscrite dans le mandat de la MINURSO. Il a dénoncé le fait « que le Maroc refuse de reconnaître qu’il exerce une répression contre les Sahraouis. « Mais alors, comment se fait-il que des journalistes et des missions du Parlement européen ne soient pas autorisés à se rendre dans les zones occupées ?», a demandé le pétitionnaire. Pour lui, le Maroc ne saurait invoquer l’argument de l’intégrité territoriale, car « le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, ni pour des raisons légales ni pour aucune autre raison, comme cela a été confirmé par la Cour internationale de Justice le 16 octobre 1975 ». M. Vaccari a plaidé par conséquent pour que le peuple sahraoui puisse enfin exercer son droit à l’autodétermination.

M. ANTHONY JEAN, de l’Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD), a indiqué qu’il est venu témoigner des évènements auxquels il a assisté en octobre dernier au « campement de la dignité et de la protestation de Gdeim Izik », qui ont marqué la plus grande mobilisation pacifique du peuple sahraoui depuis 35 ans de lutte, a-t-il précisé. Il a décrit « l’encerclement, par l’armée marocaine, par la construction d’une tranchée du camp, avec un seul point d’entrée et de sortie ». Il a accusé l’armée d’avoir brouillé les communications par téléphone, coupé l’électricité ; d’avoir assassiné le jeune Nayem Le Gareh, le 24 octobre, alors qu’il tentait d’entrer en voiture dans le camp.

Les revendications des gens à l’intérieur du camp (environ 20 000 personnes) étaient d’ordre économique et social tout en rappelant le cadre juridique du Sahara occidental comme territoire non autonome, a expliqué M. Jean. « D’interviews en interviews, je réalisais le courage de cette opération: comment un peuple opprimé depuis 35 ans, privé de ses droits fondamentaux, sous l’occupation d’un Gouvernement marocain usant d’une propagande à tous les niveaux, peut-il encore réaliser un acte citoyen de cette ampleur! », a déclaré le pétitionnaire qui a dénoncé le fait que « 21 prisonniers politiques sahraouis de ce camp sont toujours en détention après avoir subi de mauvais traitements ». Le camp lui-même a été « violemment démantelé par les autorités marocaines » le 8 novembre à l’aube, a indiqué le pétitionnaire, avant d’ajouter que les familles des victimes de ces brutalités « ont fui à Laayoune où une intifada a éclaté », et qu’à ce jour, « le nombre de victimes sahraouies et marocaines reste inconnu ».

Mgr JEAN ABBOUD a déclaré que l’Église et les États étrangers ne peuvent pas ignorer que l’Algérie et le Maroc discutent actuellement de la réouverture de leur frontière terrestre, fermée depuis 1994, et discutent de la résolution des dossiers en suspens. Il a demandé à tous les pays de soutenir le projet d’autonomie proposé par le Maroc, qui « s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et s’appuie sur des normes internationalement reconnues » ; d’encourager le processus de négociation entre les parties, en prônant une politique de réalisme et de compromis; de soutenir l’initiative de paix et de coopération entamée par le Maroc et l’Algérie; et d’encourager les discussions entre « les deux pays frères » qui visent à la réouverture de leur frontière terrestre fermée depuis 1994.

M.AHMED BOUKHARI, Représentant du Front Polisario, a constaté à regret que le colonialisme n’avait toujours pas été éliminé en Afrique et que « son pays », le Sahara occidental, en était la preuve. Revenant sur l’assaut, lancé par les autorités marocaines, contre le camp sahraoui de Gdeim Izik en novembre 2010, il a indiqué qu’il s’est soldé par des morts, des blessés et des prisonniers. Il a regretté que la MINURSO n’ait pas pu suivre la situation dans ce camp parce que l’armée marocaine ne lui permettait pas d’y accéder. A cette occasion, il s’est indigné que la MINURSO soit la seule mission de maintien de paix, qui existe pourtant depuis 1978, dont le mandat ne prévoit pas une composante lui permettant de s’assurer du respect des droits de l’homme. « Pourquoi cette anomalie? Que veut cacher le Maroc aux yeux du monde? » a demandé M. Boukhari.

Cette question est d’autant plus urgente, selon lui, que l’histoire se répète depuis le 25 septembre dans la « ville occupée » de Dakhla. En dépit de tout cela, le Maroc a osé demander aux Etats Membres leur soutien pour obtenir un siège au Conseil de sécurité, a noté le pétitionnaire. Pour sa part, le Front Polisario n’a pas l’intention d’interférer dans les décisions des gouvernements souverains sur cette question, a-t-il ajouté. Le Polisario tient cependant à rappeler que le Front Polisario et le Maroc sont les deux parties à un conflit qui est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, adit M. Boukhari. « Vous comprendrez les préoccupations légitimes que nous éprouvons de voir une partie au conflit siéger au Conseil de sécurité, alors que l’autre partie reste en dehors de l’ONU», a déploré M. Boukhari. « Le Sahara occidental reste une honte pour la conscience du monde », a déclaré le pétitionnaire, pour qui la seule issue possible à ce conflit reste la tenue du référendum d’autodétermination auquel a droit le peuple sahraoui, solution prévue par le mandat de la MINURSO, endossée par le Conseil de Sécurité et acceptée par le Maroc et le Polisario. M. Boukhari a indiqué qu’il avait fait part de la volonté du Front Polisario de reprendre les négociations à M. Christopher Ross, selon un calendrier qu’arrêtera le Représentant spécial du Secrétaire général. Nous optons pour cette attitude dans l’espoir de «pouvoir donner une chance aux options pacifiques ». Toutefois, sans le soutien résolu des Nations Unies, une solution pacifique risque de ne plus être possible longtemps. « Nous avons attendu 35 ans pour que se tienne le référendum qu’on nous avait promis », a averti M. Boukhari.

M. STEFAN SIMANOWITZ, journaliste et écrivain, a déclaré qu’il s’est rendu à plusieurs reprises dans les camps de réfugiés sahraouis en Algérie. A cet égard, le pétitionnaire a rappelé l’importance des campagnes internationales de solidarité menées en faveur du Sahara occidental.

M. JEFFREY J. SMITH, du « Western Sahara Resource Watch », a centré son propos sur les ressources naturelles présentes au Sahara occidental, à savoir la pêche dans les eaux territoriales du Sahara occidental et les réserves de phosphates. Selon le pétitionnaire, la présence de ces richesses expliquent l’occupation du Sahara occidental par le Maroc. Il a regretté que le peuple du territoire ne puisse pas lui-même tirer bénéfice de ces ressources.

M. HASSAN OMAR HASSAN, du « Kenya National Commission on Human Rights », a rappelé la complexité de la question du Sahara occidental et a souhaité qu’une solution politique durable, basée sur l’emploi de moyens pacifiques soit trouvée. Le Maroc, a-t-il dit, a récemment adopté une nouvelle constitution. Cette constitution, qui a été adoptée à une très grande majorité, prévoit une charte des Droits universels de l’homme qui interdit toute forme de discrimination. Par ailleurs, le pétitionnaire a mis l’accent sur l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc en avril 2007 et qui prévoit un projet de régionalisation avancé dont bénéficierait le Sahara occidental.

M. BELLALI NOUREDDINE, de l’Association Al Mostakbal, a rappelé les récents événements survenus en Libye et a dénoncé « ceux qui ont soutenu le gouvernement du dictateur libyen Mouammar Al-Qaddafi ». Le pétitionnaire a également déploré « la détresse qui règne dans le camp de Tindouf » et s’est demandé « de quoi les dirigeants du Front Polisario étaient faits. »

M. ULYSES SMITH, du « Bar Association of the City of New York », a expliqué que son ONG se consacre aux droits de l’homme et suit l’évolution de la situation de ces droits, notamment au Sahara occidental. Elle a mené une étude juridique sur l’utilisation des ressources naturelles du Sahara occidental, et un rapport sera présenté sous peu sur la question. Rappelant que les intérêts commerciaux du Sahara occidental sont surtout dans les domaines de la pêche, des phosphates et l’exploitation pétrolière, M. Smith a donné des détails sur les accords et contrats commerciaux ayant trait à ces activités. D’un point de vue juridique, il a conclu que « le Maroc pouvait utiliser ces ressources naturelles uniquement en coopération et avec l’accord du peuple sahraoui. » Les Nations Unies devraient enquêter sur le fait de savoir si le Maroc avait exploité les ressources naturelles du Sahara occidental, auquel cas l’a-t-il fait dans l’intérêt du peuple sahraoui et avec son aval?

M. JESUS LOZA AGUIRRE, du groupe « Paix et Liberté pour le Sahara occidental » des Parlements autonomes d’Espagne, a dénoncé les incidents de Gdeim Izik et plus récemment de Dakla. « Voila une population déracinée, sans emploi, sans ressources, qui fait part de ses frustrations de manière pacifique et dont la manifestation est réprimée avec violence », s’est indigné le pétitionnaire, pour qui, il est de plus en plus difficile de sortir de ce conflit qui n’a que trop duré. Ǎ ce stade, après 35 ans, a estimé M. Loza Aguirre, il est de la responsabilité de la communauté internationale de prendre l’initiative de présenter une solution aux parties. A cet égard, il a évoqué la proposition d’une souveraineté partagée à condition de savoir comment cela pouvait concrètement se traduire. Il appartient au Maroc d’accepter la décision du peuple sahraoui, qui pourrait opter pour une forme de Commonwealth, validée par un referendum, a estimé le pétitionnaire.

Débat général sur la décolonisation (Suite)

M. GEORGE TALBOT (Guyane) qui s’est exprimé au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a rappelé que les questions liées à la décolonisation ont toujours été une grande priorité. L’exercice du droit inaliénable à l’autodétermination des peuples coloniaux, soumis à la domination étrangère, reste un obstacle posé au respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a-t-il ajouté. Le représentant a poursuivi son propos en rappelant que 2010 marquait le début de la troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme. Cela devrait nous inviter à réfléchir sur les progrès réalisés depuis 30 ans, a-t-il dit. Citant à cet égard l’existence des 16 territoires toujours non autonomes, inscrits sur la liste de décolonisation de l’ONU, M. Talbot a estimé que le processus de décolonisation était toujours incomplet. L’UNASUR continue à appuyer les travaux du Comité des Vingt-Quatre en vue de parvenir à la décolonisation des 16 derniers territoires non autonomes, a-t-il souligné.

S’agissant des îles Falkland/Malvinas, de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, le représentant a invité le Royaume-Uni à reprendre les négociations avec l’Argentine afin de trouver une solution définitive au conflit qui les oppose sur cette question. Il est nécessaire que des pourparlers reprennent, et qu’une solution pacifique à ce conflit soit trouvée, a dit M. Talbot. L’UNASUR, a-t-il dit, reste attachée à un règlement pacifique de ce contentieux. Nous demandons donc la reprise des négociations entre les Gouvernements du Royaume-Uni et de l’Argentine, a-t-il conclu.

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a pris la parole au nom des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Il a déclaré que l’existence continue du colonialisme sous toutes ses formes est une entrave au développement économique, social, culturel et politique des peuples vivant sous occupation et sous domination étrangère, ce qui va à l’encontre des idéaux des Nations Unies qui sont en faveur de la paix universelle et des droits de l’homme pour tous. Par ailleurs, pour la CARICOM, la désignation d’une troisième Décennie pour l’éradication du colonialisme n’est pas un sujet de célébration, car elle démontre que le travail des Nations Unies en ce qui concerne le processus de décolonisation reste inachevé dans un état virtuel d’inertie, a-t-il ajouté.

En travaillant ensemble, les États Membres peuvent faire en sorte que cette Décennie ne soit pas perdue pour le processus de décolonisation. Nos actions doivent aller au-delà des simples expressions de soutien aux principes d’autodétermination et de décolonisation, et nous devons aller au-delà de la simple adoption annuelle de résolutions sur le sujet. Nous devons démontrer que nous sommes engagés en faveur de la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, a aussi déclaré M. Wolfe. En outre, et tout en prenant note de la déclaration faite par le Royaume-Uni au premier jour du débat général, la CARICOM demeure préoccupée par la situation dans laquelle vivent les territoires des Caraïbes que sont les îles Turques et Caïques, où la puissance administrante a dissout le gouvernement et le parlement et placé le gouvernement élu sous son contrôle direct. Ceci a été fait en violation du principe d’autodétermination. De même, le renvoi des élections prévues dans ce territoire préoccupe aussi la CARICOM dont les dirigeants ont appelé cette année au retour de la gouvernance démocratique et représentative dont doivent jouir les îles Turques et Caïques, a dit M. Wolfe. Enfin, la CARICOM maintient son soutien au peuple du Sahara occidental ainsi qu’à tous les autres peuples vivant dans les territoires non autonomes.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a exprimé l’appui de son pays aux droits légitimes et à la souveraineté de l’Argentine sur les îles « Malvinas » et sur l’espace maritime qui les entoure. Il a regretté que les Nations Unies n’aient toujours pas réussi à réaliser l’objectif de la décolonisation des 16 territoires non autonomes restants. Dans le cas des îles « Malvinas », il a estimé que leur situation est particulière dans la mesure où il ne s’agit pas d’une question d’intégrité territoriale, mais plutôt de la conséquence d’une politique et d’un acte de colonisation de la part de la puissance administrante qui, après avoir chassé et empêché les Argentins de revenir dans ces îles, les a peuplées de ses propres ressortissants. Ainsi, le principe de l’autodétermination ne s’applique pas dans ce cas. M. Rosenthal s’est dit préoccupé face aux activités « unilatérales » du Royaume-Uni dans ces îles, qui sont contraires aux dispositions de l’Assemblée générale. La délégation guatémaltèque appuie le mandat mis en place par l’Assemblée générale et le Comité de la décolonisation, et encourage la reprise des négociations bilatérales entre l’Argentine et le Royaume-Uni pour qu’ils parviennent à une solution durable sur ce différend de souveraineté, a dit M. Rosenthal en soulignant que l’Argentine avait toujours manifesté sa volonté d’engager ces négociations.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a regretté qu’il y ait toujours des territoires dont les peuples vivent sous occupation étrangère, ce qui est contraire au droit international et aux droits de l’homme. Le Venezuela appuie les processus de décolonisation de ces territoires, et insiste sur le fait que les disputes de souveraineté relatives à Porto Rico, au Sahara occidental et aux îles « Malvinas » restent toujours en suspens, a dit M. Valero. Le représentant a saisi cette opportunité pour réitérer que le peuple de Porto Rico est une « nation d’Amérique latine et des Caraïbes » qui a sa propre identité nationale. Fort de ce constat, il a invité l’Assemblée générale à se saisir de cette question. Il a également demandé au Gouvernement des États-Unis de permettre aux Portoricains d’exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination. Revenant au différend de souveraineté qui se pose sur les îles « Malvinas », il a estimé qu’il s’agissait d’un exemple incontestable de « pratiques coloniales et impérialistes » qui sont un vestige du XVIème siècle, et qui prouvent que, même aujourd’hui, la puissance militaire prévaut sur la raison et le droit international. Le Venezuela encourage les parties à reprendre les négociations en vue de trouver le plus rapidement possible une solution pacifique et durable à cette dispute de souveraineté. Il invite en outre le Secrétaire général à faire usage de son mandat de bons offices en ce sens, a dit M. Valero. Il a également réaffirmé le soutien de sa délégation au droit à l’autodétermination et à l’indépendance du Sahara occidental. Le Venezuela reconnaît diplomatiquement la République arabe démocratique sahraouie depuis 2003, a expliqué le représentant, et le Venezuela insiste pour que le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui puisse se tenir au plus tôt.

Mme YANERIT MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a mis l’accent sur la nécessité que les Nations Unies s’acquittent de leur mandat, notamment pour favoriser l’élimination totale du colonialisme. Le Mexique continuera de promouvoir et d’appuyer les droits des peuples à l’autodétermination afin d’éliminer le colonialisme une fois pour toutes en proposant un certain nombre de mesures, a-t-elle poursuivi. La représentante a expliqué que le Mexique, à cet égard, continue de prendre part aux travaux de l’ONU sur cette question. Mme Sotomayor a noté que le Sahara occidental continuait de susciter de nombreux débats et a rappelé la nécessité de trouver une solution juste et durable à ce conflit, ceci en conformité avec les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Elle a insisté sur la nécessité pour le peuple sahraoui de pouvoir exercer son droit à l’autodétermination. Une paix durable, a-t-elle dit, passe nécessairement par la tenue d’un référendum sur l’avenir du peuple sahraoui qui doit inclure les trois options possibles, à savoir l’indépendance, l’autonomie ou l’intégration.

Par ailleurs, la représentante a réitéré l’appui de son pays à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Son rôle est important et essentiel, notamment pour écouter le peuple sahraoui et l’aider à exercer son droit à l’autodétermination, a dit la représentante en souhaitant que le mandat de la MINURSO soit étendu, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme. Enfin, le Mexique appuie un règlement juste, durable et définitif sur la question des îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des Sandwiches du Sud, a dit Mme Sotomayor en rappelant le soutien de son pays à l’Argentine.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a déclaré que sa délégation soutient l’adoption par consensus de tous les projets de résolution soumis par le Comité spécial sur la décolonisation et dans ce cadre, salue les conclusions et recommandations du Séminaire régional organisé pour cette année 2011, y compris les suggestions et propositions de la troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme. Par ailleurs, l’Indonésie soutient avec force le travail du Comité spécial sur la décolonisation et continuera à le faire tant que des pays demeureront sous contrôle colonial, a ajouté le représentant, avant de rappeler l’attachement de son pays au droit à l’autodétermination. Sur cette question, l’Indonésie sera toujours guidée par les principes et dispositions de la Charte des Nations Unies et ceux de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.

Poursuivant son intervention M. Khan a indiqué que son pays avait accueilli à Bali, la seizième Conférence ministérielle et la Réunion commémorative du Mouvement des non alignés. La Conférence a réitéré son appel aux États Membres des Nations Unies pour qu’ils accélèrent le processus de décolonisation et éliminent complètement le colonialisme, a encore déclaré le représentant. Il a aussi indiqué que l’Indonésie a participé au Séminaire régional des Caraïbes sur la troisième Décennie internationale sur l’élimination du colonialisme, rencontre qui a eu lieu à Kingston. Nous partageons ses conclusions, à savoir la transversalité des défis rencontrés par certains de ces territoires dans la dynamique d’un monde de plus en plus interdépendant. Des efforts doivent être faits pour le renforcement continu des capacités administratives, la bonne gouvernance et la viabilité économique des territoires non autonomes, afin de leur permettre de faire face aux défis qui se posent à eux de manière holistique, a ajouté le représentant. Dans ce cadre, la coopération entre le Comité spécial des Vingt-Quatre et les puissances administrantes est cruciale pour la mise en œuvre du mandat de décolonisation des Nations Unies, a ajouté M. Khan. Le fait qu’il y ait encore 16 territoires dont les peuples aspirent à l’exercice de leur droit à l’autodétermination devrait nous interpeller, a-t-il déclaré, avant d’estimer que les États Membres devraient utiliser cette troisième Décennie pour encourager toutes les parties à faire preuve de plus d’engagement dans la recherche de résultats tangibles sur le sujet de la décolonisation.

Depuis la création des Nations Unies, a rappelé M. ROBERTO RODRIGUEZ, (Pérou), le Pérou s’est engagé aux ĉotés des efforts de l’Organisation visant à éliminer les situations coloniales qui perdurent. Se félicitant que 80 territoires aient, à ce jour, obtenu leur indépendance, le représentant a regretté que 16 territoires soient toujours sous domination étrangère et non autonomes. Il faut évaluer les situations au cas par cas et s’engager au cas par cas, a-t-il préconisé. Le représentant a par conséquent invité les puissances administrantes à coopérer avec le Comité spécial des Vingt-Quatre.

Parlant des îles « Malvinas », il a dénoncé la situation qui prévaut dans ce territoire. Nous reconnaissons les droits légitimes, souverains de l’Argentine sur les îles « Malvinas », Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, y compris sur les espaces maritimes territoriaux situés autours de ces îles, a dit le représentant du Pérou. Il a estimé qu’aucune autre solution n’était envisageable concernant ce contentieux que celle passant par la tenue de négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni et a dénoncé les activités d’exploitation de ressources et les activités militaires britanniques menées dans cette zone.

M. S. K. MAINA (Kenya) a rappelé l’attachement de son pays au droit a l’autodétermination de tous les peuples vivant encore sous domination coloniale, suivant la Charte des pays non alignés, et a noté qu’il existe encore 16 territoires non autonomes dans le monde. Il a appelé tous les États Membres à accélérer le processus de décolonisation en assurant la mise en œuvre des résolutions de l’ONU. La persistance de l’existence de territoires non autonomes va à l’encontre de la Charte de l’ONU, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a souligné le représentant du Kenya.

Il a encouragé la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation à poursuivre un dialogue véritable avec les puissances administrantes en vue de trouver des solutions nouvelles, concrètes et plus créatives pour abolir toute forme de colonialisme. Il a aussi appelé les puissances administrantes à coopérer avec les Nations Unies, en donnant aux missions de l’ONU se rendant dans les territoires non autonomes toute l’assistance nécessaire, et en transmettant régulièrement les informations demandées. L’ONU doit s’assurer que les activités économiques des puissances administrantes n’ont pas un impact négatif sur les peuples de ces territoires, mais au contraire concourent à promouvoir l’éducation et les progrès en matière socioéconomique, a estimé le représentant kenyan. Il a exhorté les puissances administrantes à mettre en œuvre, sans aucune réserve, les décisions et les résolutions de l’UNESCO sur la restitution des biens culturels à leurs propriétaires légitimes.

Sur la question du Sahara occidental, le Kenya constate que peu de progrès ont été accomplis et il apporte son soutien à la poursuite des négociations conduites par le Secrétaire Général et son Envoyé spécial, a dit M. Maina.

Mme NWOSA (Nigeria) a déploré que 50 ans après l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale, 16 peuples et territoires non autonomes ne jouissent toujours pas de la pleine réalisation de leur droit à l'autodétermination et de leur indépendance. Le fait que ces peuples et territoires vivent encore sous domination coloniale, en violation et en toute impunité, de leurs droits fondamentaux par des puissances étrangères, laisse une trace dans la conscience collective de l’humanité, a déclaré la représentante. Lorsque ma délégation s’est adressée l’an dernier à ce distingué Comité, elle a réaffirmé sa position : à savoir que le Nigeria a soutenu depuis des années le combat contre les causes du colonialisme, pour avoir lui-même subi la colonisation pendant 90 ans. Nous sommes restés sur ce principe lorsque nous nous sommes battus pour l’indépendance de l’Angola, de la Guinée-Bissau, du Mozambique, du Zimbabwe, a ajouté la représentante, avant de souligner qu’elle considère le colonialisme comme une négation des valeurs humaines, et d’appeler les puissances administrantes de ces territoires à hâter l’indépendance des territoires sous leur contrôle.

La représentante a encore déclaré qu’il est décevant que depuis l’adoption de la résolution 34/37 de l’Assemblée générale reconnaissant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, la puissance occupante continue de retarder les progrès accomplis dans le cadre d’un référendum d’autodétermination en niant ipso facto la reconnaissance de la « République démocratique arabe sahraouie ». Elle a aussi indiqué qu’en 1984, son pays a reconnu la « République démocratique arabe sahraouie » et favorisé son entrée dans l’Organisation de l’Unité africaine, ancêtre de l’Union africaine actuelle. L’action du Nigeria était motivée par sa conviction qu’il est préférable d’aller dans le sens de l’histoire. Ce qui veut dire que, peu importe le temps qu’un peuple a connu des traitements inhumains, peu importe la durée dans laquelle ce peuple peut avoir été maintenu dans la misère et la pénurie, son indépendance et sa liberté arriveront inéluctablement un jour. La question n’est donc pas de connaitre le niveau des infrastructures construites au Sahara occidental, ni le « bien-être » accordé à son peuple, mais plutôt de reconnaitre et respecter le désir de liberté et le droit à l’autodétermination de ce peuple, a encore estimé la représentante du Nigeria, avant d’appeler les Nations Unies à mette en marche et sans délais, la machine qui conduira à l’indépendance du Sahara occidental.

M. ANTONIO GUMENDE, Mozambique) a rappelé la contribution de son pays aux discussions entamées entre la Palestine et l’État d’Israël sous les auspices du Quatuor. Le représentant a souhaité que ces discussions aboutissent à la création de deux États, Israël et la Palestine, vivant sur les frontières de 1967. Le Mozambique appuie le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’indépendance, a-t-il ajouté. Expliquant l’attachement de son pays à l’élimination du colonialisme sous toutes ses formes, le représentant a souhaité que le peuple sahraoui exerce son droit à l’autodétermination.

M. MOAHMED REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a regretté que malgré les efforts continus des Nations Unies, depuis l’adoption en 1960 de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance au pays et aux peuples coloniaux, mise au point pour mettre un terme à la décolonisation, ce processus est loin d’être achevé puisqu’il existe toujours 16 territoires non autonomes. Il faut que la communauté internationale veille à ce que les puissances administrantes respectent leur obligation de promouvoir le développement économique et social dans ces territoires et il faut qu’elle prenne les mesures nécessaires pour défendre l’intérêt des peuples des territoires non autonomes, y compris le respect de leur identité culturelle, a dit M. Reza Sahraei. La délégation de l’Iran réitère son plein soutien au travail du Comité des Vingt-Quatre et aux processus de décolonisation à travers le monde. Elle encourage la Quatrième Commission à améliorer sa coopération avec les puissances administrantes et à faire participer davantage les peuples non autonomes à ses travaux, a conclu le représentant de l’Iran.

M. MOINUL HASSAN AHAMED (Inde) a indiqué que sa délégation était d’accord, dans les grandes lignes, avec la déclaration du Président du Mouvement des pays non alignés publiée le 3 octobre 2011. Rappelant les bouleversements politiques et sociaux en cours dans de nombreux pays depuis le début de l’année, le représentant a estimé qu’il était temps d’en finir avec tous les aspects du colonialisme. L’Inde a d’ailleurs toujours été à la pointe dans le processus de décolonisation, a-t-il souligné.

Deux millions de personnes vivant dans 16 territoires non autonomes vivent encore sous un régime colonial, a-t-il indiqué, ce qui fait que le processus de décolonisation n’est pas encore achevé, et que davantage doit être fait pour que ces populations puissent jouir de tous leurs droits, ainsi que le stipule la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux adoptée par l’Assemblée générale en 1960. « Nous espérons que d’ici á la fin de la troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme (2011-2020), ces 16 territoires seront débarrassés des vestiges de ce système révolu », a déclaré M. Ahamed.

Pour aller de l’avant vers la réalisation de cet objectif, il faut agir avec détermination mais aussi avec prudence, en tenant compte avant tout des besoins et des aspirations des peuples de ces territoires, et en gardant à l’esprit les situations particulières dans lesquelles ils peuvent se trouver, en matière de développement, d’isolement géographique et de fragilité de leur écosystème, a-t-il souligné. Les peuples des 16 territoires non autonomes doivent être bien informés afin de se déterminer librement sur leur avenir, a estimé le représentant indien. L’Inde s’est félicité des efforts déployés par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation pour inciter de façon positive et constructive les puissances administrantes à mettre fin au colonialisme. La coopération, et non pas la confrontation, est la clef du travail à mener, et l’Inde a noté avec satisfaction que les dialogues en cours se font dans cet esprit, a dit le représentant. L’Inde a apprécié également le travail effectué par la Commission pour produire le rapport (A/66/23) et ses recommandations, a dit le représentant en assurant le président de la Commission du plein soutien de son pays.

M ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré qu’alors que des progrès avaient été accomplis dans le cadre de l’autodétermination dans certains territoires, de nombreux efforts restent nécessaires pour accélérer les efforts dans d’autres cas. Nous sommes conscients de la spécificité de chaque territoire, a-t-il souligné tout en plaidant pour l’ouverture de dialogues inclusifs entre toutes les parties, y compris les Nations Unies. Dans la région du Pacifique, des progrès continuent d’être faits dans les deux territoires non autonomes que sont la Nouvelle-Calédonie et Tokélaou, a ajouté le représentant, avant de remercier la France, puissance administrante pour le nouveau rôle qu’elle joue dans le Groupe mélanésien. Il est de notre point de vue que cette initiative complétera le travail du Comité des Vingt-Quatre en aidant le peuple de la Nouvelle-Calédonie à déterminer librement son statut politique et poursuivre son développement économique, social et culturel, a estimé M. Aisi.

Dans ce contexte, nous saluons l’accord signé entre toutes les parties sur le problème du drapeau et de l’identité symbolique du territoire, ainsi que l’initiative sur la protection de l’environnement naturel et la coopération avec les autres États et territoires de la région, a-t-il conclu. S’agissant des Tokélaou, le représentant a estimé que ce qu’il reste à faire est d’organiser le cadre dans lequel le peuple tokélouan prendra sa décision et déterminera lui-même son statut politique. Le peuple des Tokélaou s’est librement exprimé lors de deux referendums, en février 2006 et octobre 2007, a-t-il indiqué, avant de saluer les efforts consentis à cet égard par la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et les autres pays et agences internationales et régionales dans le cadre de l’aide apportée à ce territoire, lorsqu’il en avait besoin. En ce qui concerne les autres territoires du Pacifique, le représentant a salué les révisions fournies par le Rapporteur du Comité des Vingt-Quatre sur le projet de résolution « omnibus » qui invite les territoires de Guam et de Samoa à devenir membres observateurs du Forum Pacifique.

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a fait part de la préoccupation de sa délégation concernant les 16 derniers territoires non autonomes. Sur le continent africain, le Sahara occidental connait la dernière forme de la manifestation du colonialisme, a-t-il regretté. Il a estimé que le peuple sahraoui devait pourvoir être en mesure de décider de son propre avenir. Malgré le processus de négociations entamé entre les parties, le peuple du Sahara occidental ne peut toujours exercer son libre choix, a-t-il regretté. Il est de l’intérêt du Maroc et du Front Polisario de reprendre les discussions, a-t-il ajouté. Depuis près de 40 ans, le peuple du Sahara occidental a placé sa foi dans les Nations Unies. Le moment est donc venu pour l’ONU d’achever le processus de décolonisation de ce territoire, a conclu l’orateur.

M. JUMAKADYR A. ATABEKOV (Kirghizistan) a rappelé que le principal point des débats à l’ordre du jour de la Quatrième Commission reste celui de l’octroi de l’indépendance aux territoires non autonomes et à leurs peuples. « Une solution ne peut être reportée éternellement », a-t-il estimé avant d’identifier certains problèmes, comme le fait qu’alors que le Comité des Vingt-Quatre fête ses 50 ans, de même que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, la plupart des États Membres ne font pas suffisamment preuve de volonté pour réellement faire avancer le processus de décolonisation. Notre délégation est déterminée à activement prendre part à la réalisation du programme d’action de la troisième Décennie de l’élimination du colonialisme, a assuré M. Atabekov

M. OSCAR LEON GONZALEZ (Cuba) a souhaité que la décolonisation reste une question prioritaire à l’ordre du jour des Nations Unies. Le Comité spécial de la décolonisation a réalisé un travail sérieux et constant pour s’acquitter de son mandat, a-t-il estimé. Le représentant a, en revanche, dénoncé le manque de coopération continu de certaines puissances administrantes avec le Comité spécial créé par cette résolution. Concernant la situation de Porto Rico, le représentant a expliqué que ce territoire préservait sa propre identité comme nation latino-américaine et des Caraïbes. Il a réaffirmé le droit inaliénable de ce territoire à exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance, et ce, en vertu de la résolution 1514 de l’Assemblée générale. La question de ce territoire est une question coloniale, et le Gouvernement des États-Unis doit assumer ses responsabilités et permettre à ce peuple d’exercer son droit, a dit M. Gonzalez.

Par ailleurs, les Nations Unies ont réaffirmé que le conflit touchant le Sahara occidental était une question liée à la décolonisation et qui relevait de la résolution 1514, a rappelé le représentant. Il a ajouté que le peuple sahraoui a le droit de déterminer son propre avenir. Enfin, le représentant a réitéré les droits légitimes de l’Argentine dans le différend qui l’oppose au Royaume-Uni concernant la souveraineté sur les îles Malvinas, de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud. Ces îles, a-t-il conclu, font partie du territoire national argentin.

Droits de réponse

La représentante du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse après les interventions du Guyana, du Venezuela, du Mexique, du Pérou et de Cuba au sujet du différend de souveraineté sur les îles « Falkland ». Elle a affirmé que son gouvernement n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur ces îles. Elle a également réitéré l’attachement de son Gouvernement au principe de l’autodétermination des peuples de ces territoires, expliquant que le Royaume-Uni se base sur le partenariat avec ces peuples et estime qu’il appartient à chaque territoire de décider de son avenir. Ainsi les représentants des Iles « Falkland » ont clairement exprimé devant la Quatrième Commission le fait qu’ils jouissaient de leur droit à l’autodétermination, a-t-elle rappelé. S’agissant de l’exploitation des ressources naturelles de l’espace maritime des îles « Falkland », elle a fait valoir que le Gouvernement de ces îles était libre d’exploiter ces ressources naturelles. Quant aux activités militaires du Royaume-Uni aux îles « Falkland », elle a assuré qu’il s’agissait simplement d’exercices de routine.

Répondant à la déclaration de la Jamaïque, faite au nom de la CARICOM, la représentante du Royaume-Uni a dit que des progrès notoires avaient été faits depuis août 2009 en termes de bonne gouvernance et de bonne gestion financière aux Iles Turques et Caïques. Elle a dit qu’en décembre dernier les ministres du Royaume-Uni avaient défini les jalons à atteindre avant que des élections puissent à nouveau avoir lieu dans ce territoire, soulignant qu’il s’agit pour le Royaume-Uni de pré-conditions nécessaires à l’élection d’un Gouvernement aux îles Turques et Caïques. Le Royaume-Uni reste cependant déterminé à organiser ces élections en 2012 à condition que ces jalons soient atteints, a précisé la représentante.

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Argentine a rappelé que les îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud et les zones maritimes adjacentes faisaient parties intégrantes du territoire argentin et faisaient l’objet d’un différend de souveraineté. L’occupation illégale de ces territoires par le Royaume-Uni a conduit l’Assemblée générale à adopter un certain nombre de résolutions, a dit le représentant en énumérant les côtes de ces résolutions. Toutes ces résolutions, a-t-il poursuivi, reconnaissent l’existence d’un différend de souveraineté et invitent les parties au conflit à reprendre les discussions.

Il a souhaité que soit trouvée le plus rapidement possible une solution pacifique et durable au différend qui oppose le Royaume-Uni à l’Argentine. Il a rappelé l’engagement pris sans équivoque à l’égard du Royaume-Uni afin que les deux pays trouvent une solution à l’amiable sur le différend de souveraineté concernant les îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud. Plutôt que de réfuter des faits historiques connus, le Royaume-Uni devrait honorer ses engagements et trouver une solution juste et définitive à la controverse qui a eu lieu concernant ces territoires, a-t-il indiqué. Le représentant a conclu son propos en réitérant le droit légitime de souveraineté de l’Argentine sur les îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud et les zones maritimes adjacentes.


http://www.un.org/News/fr-press/docs//2011/CPSD481.doc.htm