Traduction non officielle
Royaume du Maroc
Direction de la défense nationale
Cour martiale permanente des FAR à
Rabat
Poursuites pénales
Chefs d'accusation
(Article 78 de
droits militaire)
Le juge colonel Benyousef Lkhlifi,
procureur du roi auprès la cour martiale permanente des forces armées royales à
Rabat et selon l'enquête dirigée par le
juge d'instruction contre les dénommés :
1. ASFARI Neaama, civil, étudiant
chercheur en droit international, né le 08.01.1970 à Tan Tan, de Abdi ould Sid
Ahmed et El Mougaf Bent Mohamed Lhbib, résidant 3 rue Ait Lehcen Tan Tan,
assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Laili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
2. BANGA Mohamed civil, chômeur, né en
1989 à Assa, de Lkouri ben Bouzeid et Mina bent Brahim, habitant quartier Al
Hassania près du collège Essaguia El Hamra à El Aaiun, assisté de maîtres
Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
3. BOURIAL Mohamed, civil, commerçant, né en 1970 à El
Aaiun, de Hassan ben Ahmed et Fatma bent Mbarek, habitant quartier El Quds,
avenue Hamou Zaiani, N 316, El Aaiun assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel
Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
4. El AYOUBI Mohamed, civil, chômeur,
né en 1955 à El Aaiun de Salem ben Hmad Oumussa et Mbareka bent Yahya habitant
boulevard El Hizam n°8 El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili,
Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
5. ETTAQUI Machdoufi, civil, employé,
né le 03.11.1985 à Tan Tan, de Mokhtar ben Mohamed et Khadijatou bent lfay
habitant quartier El Aaouda n 1816 El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad,
Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
6. BANI Mohamed, fonctionnaire, né en
1969 à El Aaiun, de Hanin ben Roukh et Rkkeia bent Talmin, habitant rue Zaouyet
Chaykh n°242, quartier Khett Ramla 2, El
Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et
Chalouk du Barreau d'Agadir.
7. El AROUSSI Sidi Abdejalil, civil, chômeur, né en 1978 à
El Aaiun, de Kamal ben Mohamed et Mneina bent Lkaouri, habitant rue asie n°150,
Khett Ramla 1, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili,
Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
8. LKHFAOUNI Abdella, civil, chômeur,
né en 1974 à El Aaiun, de Lwali Ahmes et La'alia bent Lbachir, habitant
boulevard Lkaid Najem n°183, quartier EL Wahda 2, El
Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad,
Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
9. BOUTNGIZA Mohamed Lbachir, civil,
émigrant en Espagne, né en 1975 à El Aaiun de Allal ben La'arousi et Om
Lmoumnin bent Mohamed Lamin, habitant au n°34 rue Azmour, quartier El Wahda, El
Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et
Chalouk du Barreau d'Agadir.
10. ABAHAH Sidi Abdalla, civil,
chômeur, né en 1980 à El Aaiun de Ahmed
ben Sidi et Lmamia bent Mohamed Lamin, habitant rue Zayou n°18, quartier El
Hajari, El Aaiun, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili,
Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
11. HADI Mohamed Lamin, civil, chômeur,
né en 1980 à El Aaiun, de Ahmed Salem ben Abdi et Mina bent Mhamed, habitant
rue Walili n°257, El Aaiun, assisté de
maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau
d'Agadir.
12. ZAYOU Abderahman, civil,
fonctionnaire, né le 11.01.1974 à El Aaiun, de Sidi Salam ben sidi alyein et
Fatma bent Abdellah, habitant rue 18 quartier EL Wahda 2, n°33, El Aaiun,
assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du
Barreau d'Agadir.
13.
ZAOUI Hussein, civil, chômeur, né le 10.01.1985, à El Aaiun, de Boujmaa
ben Mahjoub et Fatma bent Lhussein, habitant quartier El hajari, rue Zaoya
Chaikh n°133, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled,
Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
14.
TOUBALI Abdella, civil, chômeur, né le 24.03.1980 à El Aaiun de Ahmed
ben Lhafed et Oum Lkhout bent Mohamed Ali, habitant quartier El Quds, rue Iraq
n°10, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi
et Chalouk du Barreau d'Agadir.
15.
DAFI Daich, civil, chômeur, né le 05.11.1978 à El Aaiun, de Sidi Dafi
ben Yahya et Lala bent Lhsen, habitant quartier El Wahda 2, rue Tansifet n°3,
El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et
Chalouk du Barreau d'Agadir.
16. KHADDA Lbachir, civil, chômeur, né
le 26.10.1986, à Tan Tan, de El A'abed ben Mokhtar et Mbarka Alina, habitant
n°735, groupe El Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili,
Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir.
17.
DAH Hassan, civil, chômeur, né le 18.01.1987, à El Aaiun, de Mohamed
Salem et Aghla Lebnat, habitant au n°21, block 21, rue edouirat, quartier El
Wahda, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi
et Chalouk du Barreau d'Agadir.
18.
TAHLIL Mohamed, civil, chômeur, né en 1981, à Boujdour, de Khlifa ben
Mohamed et Mitou andala, habitant au n°16, quartier administratif, Boujdour,
assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du
Barreau d'Agadir
21.
MJAYED Sid Ahmed, civil, fonctionnaire de la province de Gulmim, né le
01.05.1952, à Smara, de Mohamed den Lfaraji et Oum Laain bent Abdelouadoud,
habitant quartier El hajari, rue Bendaha n°13, El Aaiun, assisté de maîtres
Bazeid Lhmad, Fadel Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir
22.
LFKIR Mohamed Mbarek, civil, chômeur, né en 1975 à El Aaiun, de Ali
Salem et Zaina bent La'aroussi, habitant
quartier El hajari rue 17 n°3, El Aaiun, assisté de maîtres Bazeid Lhmad, Fadel
Lili, Boukhaled, Rguibi et Chalouk du Barreau d'Agadir
D'après les documents contenus dans le
dossier du 08.11.2010 du campement Gdaim Izik dans la banlieue d'El Aauin, les
accusés identifiés et cités ci-dessus ont été inculpés sur un chef d'accusation
discutable et préparé suivant. Séquestrations de personnes âgées, femmes
et enfants, et lors de l'intervention des forces de l'ordre, actes graves avec
violences à l'encontre de fonctionnaires en exercice de leurs fonctions, avec
armes blanches et cocktails Molotov, fonctionnaires écrasés par des véhicules
4X4, avoir délibérément causé le décès de 8 éléments des forces de l'ordre dont
des gendarmes, et des blessures sur plus de cent cinquante fonctionnaires.
Quand des agents de la police
judiciaire se sont déplacés sur la scène de crime afin de s'assurer de
l'implication de Ennama ASFARI, Mohamed BOURIAL, BANGA Chaikh, BANI Mohamed,
ils font été arrêté le jour même, et interrogés sur les accusations situées
ci-dessus.
Ils ont également trouvé dans la tente
d'Ennama ASFARI les choses suivantes:
5000 euros, composé d'une cinquantaine
de billets de 100 euro
500 dirhams en monnaie nationale, se
composent de cinq billets de 100 dirhams
10000 dollars américains, composé de
100 billets de 100 dollars .
300 milles Dinars algériens, composé de
300 billets de 1000 Dinars
Deux hachoirs, le premier avec poignée
de fer et l'autre avec poignée de bois
Une machette avec poignée de fer et un
couteau avec poignée de bois
Ils ont également trouvé dans
différents endroits du campement :
Une hache de la grande taille
Une hache de la petite taille
Une hache spéciale pour couper du bois
Deux couteaux de grande taille
Quatre couteaux de moyenne taille.
Deux fusées de feu d'artifice
Deux morceaux de tissu représentent le
drapeau du Front Polisario
Une phrase solidaire écrite sur une
pancarte blanche vient de la tribu Ait Ba'amran (Sidi Ifni)
Un badge écrit (la direction générale
de la sûreté) "gardien quartier Al Koutla" .
Un badge écrit la direction générale de
la sûreté de campement) chef des gardes
Un badge écrit (la direction générale
de la sûreté) forces spéciales
Une carte où ils ont écrit (je
proteste)
Dans le cadre de l'enquête commencée
par la PJ, Ennama ASFARI a rapporté dans ses déclarations qu'il a pensé à un
exode des familles en dehors de ville de El Aaiun et à une installation
avec des tentes pour présenter des revendications sociales, chose qui a reçu la
satisfaction des habitants. Il a également planifié avec l'accusé LFKIR Mohamed
Mbarek de troubler la stabilité et le calme qui prévalent dans la région. Il a
ajouté qu'il a trompé des tiers pour financer son projet qui est apparu
comme charitable et sociale pour les habitants, mais avait en fait le but de
financer l'idée d'organiser son camp (Gdaim Izik) et donner les salaires à ses
collaborateurs et lui pour des actes de sédition et pour induire en erreur
l'opinion publique, disant qu'un état d'anarchie règne dans la région. Donc il
a emporté des armes blanches pour les donner à ses assistants (ce qu’il a nommé
éléments de la sécurité privée du camp) pour intimider et séquestrer certains
des résidents du campement qui montraient la volonté de retourner dans
leurs foyers. Il a également déclaré qu'il avait chargé Mohamed BOURIAL et
ZAOUI Lehsan, DAFI Daich, TOUBALI et d’autres d'ouvrir des dialogues avec les
autorités locales seulement pour gagner du temps, parcequ’il savait
auparavant que les forces de l'ordre allaient intervenir pour mettre fin
à la séquestration. Il voulait des affrontements, la déstabilisation de la
région et faire de la propagande.
En ce qui concerne les personnes qui
exécutent ses ordres, il a déclaré que sont Brahim ISMAILI, LFKIR Mohamed
Mbarek, LAAROUSI Abdeljalil, Ahmed SBAAI et Hassan DAH qui ont été chargé de
s'attaquer aux forces de l'ordre, de tuer ses éléments, et de détruire leurs
équipements avec les cocktails Molotov et des bouteilles de gaz.
Les déclarations de BANGA Cheikh devant
la police judicaire sont qu'après que la nouvelle de la construction du
campement a été popularisée, il a rejoint le camp, où il a fait connaissance
avec BOURIAL Mohammed. Il a constaté que tout le monde avait peur de BOURIAL en
tant qu'administrateur du campement avec ASFARI Ennaama, ZAOUI Lehsen, DAFI
Daich, LAAROUSI Abdeljalil (alias Lmghaimad), TOUBALI Abdellah, LKHFAOUNI
Abdelalh… BANGA ajoute dans ses déclarations qu'il a été chargé par BOURIAL
Mohamed et ZAOUI Lehsen de gérer une cellule de gardes du campement composée de
dix-sept personnes, et qu'il prenait des instructions de BOURIAL Mohamed pour
intimider et réprimer quiconque parmi les résidants du campement entendait
désobéir.
BANGA Chaikh déclare que la nuit
précédant le 08.11.2010, c'est-à-dire la nuit de l'intervention des forces de
l'ordre, BOURIAL Mohamed et ZAOUI Lehsen ont déclaré l'état d'alerte du
campement et donné des ordres à leurs employés dans le camp, pour qu'ils
résistent aux agents des forces de l'ordre, qu'ils les tuent et détruisent
leurs équipements. Il a ajouté que le jour de l'intervention, avec des hommes
de son groupe, il était armé avec des couteaux, des machettes, des bouteilles
d'essences et des moyens de communication à distance. Après avoir reçu les
instructions de BOURIAL Mohamed d'attaquer les agents des forces de l'ordre,
ils ont obéi. Il a déclaré que ce jour-là, il avait pris un grand couteau.
Quand LAAROUSI Abdeljalil dirigeait le camp comme directeur de sécurité et
ASFARI Neaama garantissait le financement.
Les déclarations de BOURIAL devant la
police judicaire sont que selon un accord préalable entre lui et ASFARI Ennama
ce dernier l'a chargé de la gestion intérieure du camp et aussi de présider le
comité de dialogue avec les autorités locales, qui se composait de ZAOUI
Lehsen, DAFI Daich, LAAROUSI Abdeljalil et TOUBALI Abdella. Le rôle de ce
comité était de tromper les familles qui résidaient au campement et qu'elles
cherchent à réaliser des revendications sociales. Il ajoute que ASFARI Enaama avait le but de déstabiliser la
sécurité du pays. Il ajoute aussi qu'avant l'intervention des forces de l'ordre
pour démanteler le campement et libérer les séquestrés, les instructions
données par ASFARI Enaama étaient l'utilisation de l'extrême violence contre
les éléments des forces de l'ordre et de tuer le plus possible d'entre eux.
BANI Mohamed dans ses déclarations
devant la police judicaire dit que grâce à son expérience et sa formation
militaire depuis son enfance au campement de Tindouf, il a été choisi par
BOURIAL pour se charger des tâches
sécuritaires à l'intérieur du campement. Il a travaillé sous la supervision de
BANGA Chaikh. BOURIAL leur a donné des armes blanches et les a incité à
résister aux forces de l'ordre violemment, faisant des victimes parmi eux et à
cibler leur équipements par des cocktails Molotov. C'est ce qui c'est passé le
jour de l'intervention. Il a obéi aux ordres, il a blessé des membres des
forces de l'ordre avec sa machette et après il est monté dans sa voiture 4x4 et
il a conduit vers des membres des forces de l'ordre et écrasé et tué un
élément. Il a renouvelé l'action vers des autres agents. Il a déclaré qu'ASFARI
Neaama était le responsable du financement au campement.
Les déclarations du dit ALAYOUBI
Mohamed sont que la matinée du
08.11.2010, les forces de l'ordre sont venues les informer de quitter le lieu
avec des hauts-parleurs, mais lui et ses collègues accusés avec lui dans cette
affaire, ont fait face aux agents des forces de l'ordre violemment, ont jeté
des pierres, et utilisé des armes blanches. Il ont également utilisé des
voitures 4x4 pour attaquer les forces de l'ordre, ce qui a causé la mort de
certains des agents de cette force. Ils ont aussi brûlé quelques camions des
forces de l'ordre. Il ajoute qu'il a délibérément écrasé un agent des forces de
l'ordre, en le paralysant sur place .
MACHDOUFI Takki lui aussi a déclaré
qu'après l'avertissement des forces d'ordre par des hauts-parleurs pour
demander à la population de quitter le campement, il a participé avec ses amis
aux affrontements. Ils ont jeté des pierres et utilisé les armes blanches et
les voitures 4x4. Ce qui a causé la mort de nombreux agents de cette force. Ils
ont aussi brûlé quelques uns de ses camions.
LAAROUSI Abdeljalil a déclaré qu'il
avait été le directeur général de camp Gdaim Izik, grâce a sa forte condition
physique. Il a créé des unités sous sa supervision directe parmi eux le groupe
des gardes des frontières dirigé par LKHFAOUNI Abdallahi et le groupe spécial
dirigé par BOUTNGIZA Bachir. Il ajoute aussi qu'il a recu des instruction de
ASFARI Ennama et de son groupe composé de ZAOUI Lehsen BOURIAL Mohamed DAFI
Daich et TOUBALI Abdellah il a dit aussi qu'il a distribué des armes blanches
et des machettes pour les utiliser contre une intervention des agents des
forces de l'ordre.
Effectivement, à l'aube du 08.11.2010
durant l'avancée des agents des forces de l'ordre vers le camp, LAAROSSI avec
LKHAFAOUNI et BOURIAL Mohamed ont donné le signal d'attaque contre les agents
sécuritaires. Ensuite il est monté dans une voiture 4x4 NISAN et LKHFAOUNI
Abdellah est monté une autre voiture. Ils sont partis vers les agents des
forces de l'ordre et ont écrasé un agent de cette force jusqu'à la mort.
LKHFAOUNI Abdellah a fait la même chose. Ils ont blessé de nombreux agents en
les écrasant. Quand il a été certain que les agents de sécurité été près
d'arrêter les rebelles, il a quitté sa voiture et est allé vers El Aaiun.
Répondant a une question de la PJ sur une photo où apparait clairement
quelqu'un qui frappe le cadavre d'un gendarme, il a dit que la personne est
BOUTNGIZA Lbachir.
Selon les déclarations de LKHFAOUNI
Abdellahi devant la PJ, l'idée de ce campement a été planifiées auparavant avec
ASFARI Neaama, LAFKIR Mohamed Mbarek,t ISMAILI Brahim, SBAAI Ahmed, DAH Hassan,
ALAIA Hassana et des autres des villes de Boujdour, Dakhla, Smara et Assa afin
de promouvoir l'idée du camp ciblant plus le déplacement des familles au
campement pour le chantage avec les autorités locales. Malgré que les autorités
locales ont réagi aux exigences sociales légitimés de logements travail etc,
ASFARI Neaama, LAFKIR Mohamed Mbarek et ISMAILI Brahim ont recommandé au comité
de dialogue présidé par BOURIAL Mohamed de freiner les discussions. LKHFAOUNI a
dit qu'il a reçu des instructions claires et strictes pour utiliser la violence
et s'opposer aux agents des forces de l'ordre en cas d'intervention pour
libérer les séquestrés par des citoyens victimes des mensonges de Enaama
ASFARI. Ils croyaient que son but était seulement d'obtenir des bénéfices et
avantages pour les citoyens.
La matinée de jour des événements, et
quand les forces de securité ont présenté des bus pour conduire les familles à
El Aaiun. LKHFAOUNI et LAAROUSI Abdeljalil ont donné des instructions strictes
au personnel placé sous leur commandement pour s'opposer et résister jusqu'a la
mort selon LKHAFOUNI. Il est le premier
a être monté dans une voiture 4x4 comme LAAROUSI. Ils ont roulé vers les agents
des forces de l'ordre, ont écrasé un agent et l'ont tué. Il a dit aussi qu'il a
travaillé sous la direction de LAAROUSI Abdeljalil dans le camp et il a été
parmi l'équipe qui séquestrait tout ceux qui veulent quitter le camp et parmi
eux un journaliste tunisien qui travaille avec Jeune Afrique.
Il a déclaré aussi avoir filmé des
scènes de vandalisme des biens et assassinats des agents des forces de l'ordre
et les diffusé par youtube il ajoute que BOURIAL Mohamed et DAFI Daich ,
TOUBALI Abdellah et DAH Hassan considéré comme des assistants de ASFARI Neaama
pour exécuter son plan vise à confronter avec les forces de l'ordre.
Selon les déclarations de ZAYOU
Abderahan, dans la matinée du 08.11.2010, après les alarmes lancées par les
forces publiques pour évacuer le campement et libéré les séquestrés civils
déplacés vers le camp, Neamma ASFARI a donné des instructions à tous ceux qui
travaillent sous ses ordres au campement pour s'opposer, résister et viser les
agents des forces publiques jusqu'à la mort, soit par les armes blanches ou
bien en les écrasant avec des voitures 4x4. ZAYOU a avoué être fier d'avoir été
avec ASFARI le jour des événements. Ils ont incité les services sécuritaires
des camps à faire des dégâts humains aux forces de l'ordre, et quand ceci s'est
achevé il a essayé de quitter le territoire nationale par l'aéroport Hassan 2
vers Las Palmas pour échapper à la punition.
Les déclarations de HADDI Mohamed Lamin
auprès de la PJ sont que ASFARI Neaama, BOURIAL Mohamed, ZAYOU Abderahman
sont les cerveaux de la construction du
campement pour provoquer les autorités publiques et se confronter violemment
avec elle. Une confrontation attire l'attention de l'opinion publique locale et
internationale. Ils étaient assistés par LKHFAONI Abdellah, LAAROUSI
Abdeljalil, LAFKIR Mohamed Mbarek, ISMAILI Brahim, ZAOUI Hassan, TOUBALI
Abdellah, SBAAI Ahmed et BAHAH Abdelah. Il s'agit de l'organisation des équipes
sous les instructions de ASFARI Enaama, BOURIAL Mohamed, ZAYOU Abderahman.
Après que les autorités ont répondu positivement aux revendications sociales
des familles déplacées dans le camp, les familles ont commencé à vouloir le
quitter mais les services sécuritaires appartenant à ASFARI Enaama les ont
empêché et les ont séquestrés, ce qui a poussé les agents des forces de l'ordre
à intervenir pour briser ce blocus. La
nuit avant le jour des affrontements HADDI Mohamed Lamin a donné aux gardiens
des cocktails Molotov, et à l'aube de ce jour il est monté dans une voiture 4x4.
Il a trouvé des personnes qu'il ne connaissait pas, et il a donné l'instruction
au chauffeur d'écraser les agents, il en a tué certains. Sur son chemin vers la
ville il a brulé un bus appartenant à l'OCP (Office Chérifien des Phosphates).
TOUBALI Abdellah a déclaré devant la PJ
qu'il été parmi les planificateurs de l'installation du camp de GDAIM IZIK avec
ASFARI Enaama et LAFKIR Mohamed Mbarek. Il ajoute que le 08.11.2010 dans la
matinée et après les avertissements des forces de l'ordre par des hauts-parleurs
pour évacuer le camp et libérer les séquestrés, des anciens, femmes, enfants,
ASFARI Enaama a donné ses instructions aux personnel placé sous son
commandement pour s'opposer aux forces publics et viser les agents de forces
publics pour faire le plus de dégâts humains entre eux. Ses milices ont obéit,
utilisé les armes blanches et écrasé avec des voitures 4x4 et des jets de
pierres.
Les déclarations préliminaires de ZAOUI
Lehsen affirme que lors de l'intervention des forces de l'ordre pour briser le
blocus sur le campement, ASFARI Neaama a incité ses assistants à résister
violemment, à faire des dégâts humains et matériels, à utiliser des armes blanches, cocktail
Molotov et bouteilles de gaz. Pour les motiver à continue une résistance
farouche, il a donné la somme de 30000 DH a LKHFAOUNI Abdallah, LAAROUSI
Abdeljalil pour les distribuer aux membres de la sécurité du camp sachant que ce montant a été délivré à ZAOUI
par ASFARI Enaama.
Les déclarations préliminaires de DAFI
Daich, sont que le groupe se compose de ASFARI Ennama, ZAOUI Hassan, BOURIAL
Mohamed, ISMAILI Brahim, LAAROUSI Abdeljalil, LKHAFOUNI Abdellah, SBAAI Ahmed,
TOUBALI Abdellah, BOUTNGIZA Lbachir, ce groupe qui a convenu au campement de
GDAIM IZIK de s'opposer aux forces publiques qui essayaient de démanteler ce campement.
Il ajoute qu'à l'aube du 08.11.2010,
après qu'il a entendu un appel des forces publiques par des hauts-parleurs qui
insistent pour évacuer le campement, Lehsan ZAOUI portait un tissu sur son
visage. Quand les forces publiques désarmées se sont approchées de lui, il les
a attaquées el les a écrasé avec des voitures 4x4. Il a dit qu'il avait réussi
à attaquer un agent et l'avait frappé avec un coteau, et laissé à terre.
Hassan DAH également dans ses
déclarations préliminaires dit que qu'il était avec KHADA Bachir et TAHLIL
Mohamed. Tous ont travaillé avec LAAROUSSI Abdeljalil. Ils ont préparé des
cocktails Molotov et les ont mis dans
une tente de ce camp.
A l'aube du jour des événements, Hassan
DAH a jeté des cocktails Molotov sur les forces publiques et quand le stock a
été épuisé il est monté avec KHADA Bachir et TAHLIL Mohamed au bord d'une
voiture 4x4 conduite par LAAROUSI Abdeljalil.
Ils l'ont orienté pour qu'il tue les
agents des forces de l'ordre l'un après l'autre. Il semble que certains agents
sont tombés morts. Les déclarations de Mohamed TAHLIL et KHADA Bachir sont
compatibles avec DAH Hassan.
Dans ses déclarations préliminaires, LMJAYED
Sid Ahmed dit qu’il revenait sur les terres de la mère patrie en venant de l'Espagne
par l'aéroport Med 5 à Casablanca avec des devises fortes. Il les a donnés à
ASFARI Neaama pour financer les émeutes et les violences contre les forces de
l'ordre. Le 08.11.2010 et lors de l'intervention des forces de l'ordre, il a
procuré à ses partisans dans le camp des couteaux, cocktails Molotov et
bouteilles de gaz.
Il a ordonné de faire le plus de dégâts
humains parmi les forces de l'ordre venues pour démanteler le camp, en
utilisant les armes blanches, et si nécessaire en les écrasant en voiture
4x4 jusqu'à la mort.
Il a ajouté qu'il avait personnellement
ciblé un agent des forces de l'ordre quand BABAIT Mohamed en avait attaqué un
autre avec une barre de fer en visant la tête. Il était tombé à terre.
LAFKIR Mohamed Mbarek dans ses déclarations
préliminaires dit qu'il a été parmi les planificateurs de l’idée d'établir le
campement pour s’opposer aux forces de l'ordre et pour infliger de plus grandes
pertes humaines en utilisant les armes blanches distribuées aux gardiens du
campement par des formateurs pour le camp.
LAFKIR a également ajouté que le jour
de la confrontation, il avait utilisé des armes blanches contre les agents des
forces de l'ordre et que LAAROUSI Abdeljalil et LKHFAOUNI Abdellah ont été
parmi les gens qui ont écrasé les agents
des forces de l'ordre avec des voitures 4x4.
Les déclarations de ISMAILI Brahim vont dans le même sens. Il a
confirmé que ASFARI Neaama avait équipé les groupes sécuritaires avec des armes
blanches, des machettes, des cocktails Molotov et des bouteilles de gaz, en
plus des moyens de communication sans fil. Et que les instructions données par
Neaama ASFARI et ses assistants été claires et insistaient pour tuer le plus grand
nombre possible. Il a avoué qu'il avait tué un agent des forces de l'ordre avec
un couteau.
Les déclarations de BABAIT Mohamed sont
qu'il était parmi les organisateurs de ce camp et qu'il était derrière l'idée
d'utiliser les voitures 4x4 pour écraser les agents des forces de l'ordre lors
de l'intervention. Pour cela il est monté dans une voiture et a donné l'ordre
au chauffeur de tuer les agents des forces de l'ordre et enfin il a
personnellement tué un agent blessé.
Alors que les accusés BANGA Chaikh,
BOURIAL Mohamed, ABAHAH Sidi Abdellah, HADDI Med Lamin, DAFI Daich, DAH Hassan
ont déclaré lors les interrogatoires préliminaires qu'ils avaient donné leurs
déclarations devant la PJ volontairement, sans être soumis à aucune contrainte.
Alors que TAKKI Machdoufi a confirmé
dans ses déclarations préparatoires
devant la PJ que cette déclaration exprime la réalité des événements
passés au camp de GDAIM IZIK.
Alors que dans le même contexte TOUBALI
Abdellah a déclaré que lorsque la PJ l’a interrogé sur l'affaire, ses
déclarations représentaient la réalité.
Alors que Les déclarations de LKHFAOUNI
Abdellah dans l'interrogatoire préparatoire sont que le 08.11.2010 au camp de
GDAIM IZIK, il a jeté des pierres sur les forces de l'ordre.
Alors que les accusés LAAROUSSI
Abdeljalil, LAFKIR Mohamed lors de l'interrogatoire primaire ont déclaré
volontairement à la PJ, LAFKIR il a dit qu'il signait le procès-verbal écrit
devant lui.
Alors que les rapports des déclarations
faites par les accusés lors de toutes les étapes de l’enquête portent mention
de ce chef d'accusations
que le but de la construction du camp
de GDAIM IZIK comprend un accord explicite entre les accusés dans cette affaire
qu’ils ont le but de commettre des crimes de violence contre
les agents des forces de l'ordre dans l’exercice de leurs fonctions afin de
semer la confusion dans la région et une propagande au niveau nationale et
internationale.
L'accusé ASFARI Neaama a incité les
autres accusés avec lui dans cette affaire à utiliser la violence pour blesser
et tuer les agents de la force publique lors de démantèlement du campement de
GDAIM IZIK. Et pour exécuter ses consignes, il leur a donné toutes les
logistiques, argent, machettes, bouteilles de gaz et cocktails Molotov.
Les aveux de BANGA Chaikh ont été qu'il a résisté aux agents des forces publiques avec des armes blanches.
Il également répété les instructions d'ASFARI Neaama à tous les membres de la
sécurité du camp.
Mohamed BOURIAL, sous l'autorité
d'ASFARI Neaama, a donné des instructions strictes à ses travailleurs pour
s’opposer aux agents des forces de l'ordre afin de faire des dégâts humains
parmi eux.
ALAYOUBI Mohamed, MACHDOUFI Takki, BANI
Mohamed, LAAROUSI Abdeljalil, LKHAFOUNI Abdellah, BOUTNGIZA Mohamed Lbachir,
ABAHAH Abdellah, ZAOUI Lahsen, TOUBALI Abdellah, DAFI Daich, LMJAYED Sidahmed,
LFKIR Mohamed Mbarek, ISMAILI Brahim et BABIT Med Khona ont commis
personnellement de la violence directe contre les agents des forces de l'ordre.
Par des jets de pierres ou bien en utilisant les couteaux, les machettes,
bouteilles de gaz, cocktail Moltov ou en écrasant avec des voitures 4x4
conformément avec les détails de ce chef d'accusation.
BOUTNGIZA Med Lbachir et BAHAH
Abdellah, d’autre part, ont mutilé le cadavre d'un agent des forces de l'ordre
après l’avoir tué
HADDI Med Lamin et ZAYOU Abderahman,
ZAOUI Lehsen, TOUBALI Abdellah, DAFI Daich, KHADDA Bachir, DAH Hassan, TAHLIL
Mohamed, LMJAYED Sidahmed, LAFKIR Med Mbarek, ISMAILI Brahim, BABAIT Med Khona
se sont mis d’accord et ont perpétré des violences contre les agents des forces
de l'ordre. Ils ont donné leurs instructions aux gardes de sécurité du
campement pour s’opposer aux agents de sécurité et les tuer.
D'après le certificat de décès des
victimes des événements du camp de GDAIM IZIK dans cette affaire
Alors que les agents des forces
auxiliaires qui suivent
BOALAM Med Ali
ODERHEM Nourdine
BOUKTAYA Yassin
NCHAIOI Abdelmonaaim
Sont décédés des violences qu'ils ont
reçu au cours de ces événements comme montre au
certificats de décès de l'affaire délivré par le médecin des urgences et
le médecin principal du 3ème hôpital militaire.
Sur la base des armes confisquées dans
cette affaire
Sur la base du renvoi en prison décidé
par Monsieur le juge d'instruction le 22.12.2011.
Pour les
vingt deux dénommés mentionnés par leur identité dans le préambule de ces chefs
d'accusation, sans limitation de durée de la loi pénale.
Construction d’un gang criminel,
violence visant la mort d’agents des forces de l'ordre en exercice de leurs
fonctions, mutilations de dépouilles, crimes visés aux article 293, 294, 267,
5,129,130,271 du code pénal dans le respect des dispositions de l'article 7 du
code de la justice militaire.
