ASVDH : M. Daihani en appel le 15 avril 2013, l'Asvdh dénonce des tortures répétées

Lundi 15 avril 2013, le Sahraoui prisonnier politique Mohamed Daihani comparaîtra devant la cour d'appel de Rabat, au Maroc.
Il conteste la condamnation à 10 ans de prison ferme délivrée par la chambre de première instance de la même cour de justice le 27 octobre 2011.
M. Daihani a été enlevé le 28 avril 2010 par des agents de la direction de surveillance des territoires nationaux (DST), alors qu'il quittait la fête donnée en l'honneur de la libération de son cousin, emprisonné 10 mois pour avoir exprimé ses opinions politiques.

Med Daihani a disparu pendant 6 mois qu'il a passé en détention secrète à Témara. Dans ces lieux, il a subi des tortures pendant plus de 10 jours, qui l'ont poussé à céder aux chantages et aux pressions. Il lui était dit que sa libération dépendait de sa collaboration.

Le 29 octobre 2010, il a été amené à la prison de Salé. Il a de nouveau été torturé physiquement et psychologiquement en 2011 puis 2012.

Les autorités marocaines l'ont accusé d'avoir eu l'intention d'attaquer la prison noire à El Aaiun  pour  libérer les prisonniers politiques, d'assassiner des Sahraouis collaborateurs avec le Maroc et de préparer des attaques terroristes  en Italie le 27 octobre 2011, et pour cela, la cour d'appel de Rabat a prononcé un verdict de 10 ans de prison ferme.

Le président de l'ASVDH, M. Brahim Dahane, a suivi le dossier depuis le début. Il déclare que les chefs d'accusations contre Daihani ne comportent aucune preuve contre l'accusé.

L'association dénonce d'autre part les tortures subi par M. Daihani, dont ils ont reçu des preuves photographiques prises dans la prison de Salé et datées du 10 avril 2012. Les photos ont été confiées à l'association à condition de la protection de leur auteur par l'anonymat.
M. Daihani a alors été torturé après avoir répondu aux insultes d'un fonctionnaire. Les photos le montrent couché à terre, les mains maintenues dans le dos, le visage et le teeshirt ensanglantés, des traces de cordes imprimées fortement dans la peau de ses chevilles. Il y a du sang sur le sol. Un homme en costume verse du liquide sur le visage du prisonnier qu'il maintient avec son pied, alors que M. Daihani semble tenter d'éviter le liquide.
A propos de cet épisode, selon une déclaration vidéo enregistrée depuis sa cellule, M. Daihani précise que l'ancien directeur de la prison de Salé Mustapha Hajli était accompagné de Driss molat et Abderahim Echana, lorsqu'ils l'ont torturé en représailles de sa plainte au nouveau directeur de la prison.

ASVDH, le 10 avril 2013 à El Aaiun, Sahara Occidental

Hassan Dah, Sahraoui, prisonnier politique, 30 ans de prison

Hassan, 26 ans, un prisonnier sahraoui parmi d’autres, condamné à 30 ans de prison lors du procès de Gdeim Izik

« La torture, c’était il y a 20 ou 30 ans… »  Abdelillah Benkirane, chef du gouvernement marocain

 Né le 18 janvier 1987 à El Aaiun au Sahara Occidental Hassan Dah est un militant de droits de l'Homme  pour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Ce n’est pas la première fois qu’il se fait arrêter, torturer et jeter en prison. A partir de 18 ans il est souvent victime de répression.

Voici quelques unes de ses arrestations :

En 2007

Il a été enlevé chez lui  par la police, pendant son sommeil. Avec d’autres militants ils sont torturés à l’électricité, les yeux bandés et laissés sans habits sur le sol par la police qui verse de temps à autre de l’eau sur eux. Ils sont contraints de signer le procès verbal sans pouvoir connaitre ce qui est écris dessus, sous menace de viol. Ils refusent de répondre aux questions du juge sans présence de leur défense, ce qui a obligé le juge de les faire retourner à la prison.

Le 15 septembre 2009

Hassan est avec un groupe d’amis membres de l’Observatoire des droits de l’Homme, un groupe de policiers descend de voiture et se jette  sur eux, en les battant sans raison ni explication. Les yeux bandés ils sont emmenés en voiture, puis encore frappés violemment pendant une demi-heure. A la Willaya de sécurité un autre groupe de policiers, sous les coups et les insultes, les  interroge sur leur affiliation à l’Observatoire Sahraoui des droits de l’homme et leurs plans futurs, puis ils sont isolés chacun dans une pièce. Un autre agent de sécurité demande qui est l’organisateur de la manifestation de quartier Maatallah et si Hassan est  impliqué. Cet interrogatoire a duré plus de 2 heures. La nuit se passe entre le couloir et la salle d’interrogatoire, sans couverture. Les gardiens les empêchent de dormir en leur donnant régulièrement des coups de pieds. Le 16 à 19 h du même jour, l’officier Anouch revient les informer qu’ils vont être libérés tout de suite, « mais il nous a d’abord interdit de publier quoi que ce soit sur Internet en nous menaçant. »

Le 19 juillet 2010 au matin

Hassan est arrêté par les autorités marocaines. De nombreux citoyens sahraouis avaient l’intention d’assister à la réception donnée en l’honneur des onze militants sahraouis des droits de l’homme de retour d’une visite aux camps de réfugiés sahraouis en Algérie. Ordre a été donné aux forces de sécurité et aux forces auxiliaires d’intervenir contre eux. La police marocaine fait usage d’insultes et des coups de matraque et autres violences. Hassan fait partie des nombreux blessés.

 .

Le 03 août 2010 Hassan témoigne :

« Nous venions de Casablanca, après un vol en provenance d’Alger. L’avion dans lequel nous étions, a atterri à 20h à l’aéroport de l’El-Aaiun, au Sahara occidental..

L’aéroport était rempli d’hommes des renseignements généraux et de policiers en civil. Ils ont accéléré les procédures avec le reste des passagers. Tout a duré très longtemps pour nous.

Ils nous ont isolés un par un, fait déshabiller et fouillé, y compris dans nos chaussures. J’avais acheté des chaussures neuves en Algérie, et ils ont été très intéressés. Ils m’ont demandé si c’était Mohamed Abdelaziz (ndt : président de la république arabe sahraouie démocratique) qui me les avaient données. C’était comme des questions qui n’étaient pas dans la réalité.

En sortant vers 23h, nous avons trouvé devant l’aéroport les militants Brahim Sabar, Hassana Alouat et Mohammed Rashid N’dour. Ils devaient nous conduire dans leurs voitures vers le lieu de réception. Quand nous sommes arrivés, nous avons fait le signe de la victoire en descendant de voiture.

Les forces de police ont considéré ça comme une provocation, et ils nous ont attaqués. J’ai été la première cible, accompagné de Mme Khaddjto. Elle a été frappée à la tête et a perdu connaissance. J’ai été roué de coups par sept personnes et j’ai perdu connaissance aussi.

Je me suis réveillé dans ma maison, il y avait des cris et des hurlements, et des pierres pénétraient par les fenêtres. C’est la police qui les jetait. La pression est montée quand la rumeur a circulé qu’un policier avait été poignardé par une personne présente dans la maison.

Vers 3h du matin, j’ai décidé de partir en compagnie de Mohammed Manolo. Quand je suis sorti de la maison, et j’ai été entouré par un grand nombre de policiers en civil. Quatre d’entre eux me prenaient en photos.

J’ai été menotté, et on m’a bandé les yeux avec un chiffon qui sentait l’urine. Puis ils m’ont forcé à monter dans une voiture de police, et sans parler ils ont commencé à me frapper, gifler, coups de pied, avant de m’amener à la préfecture de police. J’ai su que j’étais au siège de la préfecture parce que j’ai vu le sol et les escaliers en baissant les yeux sous le tissu.

Ils m’ont emmené dans une pièce, et j’ai senti qu’il y avait beaucoup d’hommes avant qu’ils commencent à me poser des questions. Ils m’ont demandé si c’est moi qui avais donné le coup de couteau au policier, puis qui avait donné un coup de couteau au policier, et combien le front Polisario a payé pour faire ça ? J’ai été surpris par les questions que j’ai trouvées étrange, alors que c’est moi qui recevais des coups sans raison.

Ils m’ont menacé de me forcer à m’asseoir sur une bouteille en verre, ensuite ils ont ligoté mes mains devant mes tibias. Ils ont passé un bâton sous mes genoux pliés et par-dessus mes bras.

Ils m’ont suspendu en hauteur. J’avais la tête en bas (les policiers appellent ça « poulet rôti »). Ils m’ont frappé pendant qu’ils répétaient les mêmes questions : qui a poignardé le policier ?

Ils ont dit qu’ils avaient des preuves photographiques que c’était moi. Je leur ai dit que s’ils avaient des preuves qu’ils les donnent.

Ensuite ils ont versé de l’eau sale sur moi. Ça a coulé jusqu’à ma bouche et mon nez, jusqu’à ce que je me sente étouffer. La torture a duré deux heures, je pense. A ce moment, j’ai dit « arrêtez, arrêtez, je vais dire la vérité ». Un chef a donné l’ordre de me changer de position et ils m’ont descendu sur le sol. J’ai demandé qu’ils enlèvent le bandeau de mes yeux.

Ils l’ont fait et j’ai vu qu’il y avait une vingtaine d’officiers. J’ai désigné du doigt un homme parmi eux et j’ai dit « c’est lui. C’est lui qui a poignardé le policier ». Ils ont été énervés, et ils ont remis le bandeau sur mes yeux et ont menotté mes mains dans mon dos.

Je suis resté dans cette position, de 6 heures du matin jusqu’à 1 heure de l’après midi. Toutes les dix minutes les policiers me frappaient pour m’empêcher de dormir. Je leur ai demandé un peu d’eau et à manger parce que j’avais faim et soif. Ils m’ont dit qu’il n’y a pas d’eau, ni à manger pour les Polisarios.

Puis l’un d’entre eux est venu pour m’accompagner dans un bureau. Ils voulaient que je signe le procès verbal sans le lire. J’ai refusé. Ils ont retiré le bandeau de sur mes yeux. J’ai lu le procès verbal et je l’ai signé parce que j’étais d’accord avec la façon dont ils avaient écrit mes déclarations. Ils m’ont fait signer 17 fois.

J’ai ensuite été accompagné dans une autre pièce, dans les mêmes conditions qu’avant. Sur le sol, menotté et les yeux bandés. Ils m’ont libéré et dit de partir vers 21h.

Sources : Documents de l’ ASVDH et Agoravox (le témoignage)

Pourquoi ces lourdes peines ?

Début octobre  2010, quelques jeunes Sahraouis, exaspérés par leur vie de sous-citoyens sans cesse réprimés par le colonisateur marocain, ont monté les premières tentes à Gdeim Izik, à une trentaine de km d’El Aaiun, en territoire occupé, en signe de protestation. D’autres Sahraouis se sont joints à eux et c’est bientôt un énorme campement de plus de 4000 tentes et de plus de 20 000 personnes, hommes, femmes enfants, bébés, qui s’étend à perte de vue dans cette partie du désert. Un formidable espoir gagne la population sahraouie. Un camp tour à tour appelé camp de protestation, camp de l’espoir, puis camp de la liberté et de l’indépendance…

Mais le 8 novembre au milieu de la nuit, l’armée et toutes les forces de police marocaine démantèlent  le camp avec une violence inouïe : gaz lacrymogènes, aspersion à l’eau chaude, sirènes, hélicoptères sèment la panique…. On apprend que des militaires ont été tués. 24 Sahraouis sont arrêtés, pour la plupart des militants des droits de l’Homme, présents ou pas au moment des évènements.

Pas des tueurs. Hassan en fait partie.

Ils restent plus de 2 ans en détention préventive à Salé, fréquemment torturés pour arracher des aveux de crimes qu’ils n’ont pas commis. Jugés dans un tribunal militaire. Le verdict, préparé d’avance, sans rapport avec les plaidoiries qui affirment le manque total de preuves, tombe comme une bombe. De lourdes peines allant de 20 ans de prison à perpétuité. Hassan est condamné à 30 ans de prison.

Le 17 novembre 2012  l’ASDHOM   lance  une campagne de parrainages de prisonniers politiques. 67 prisonniers sont maintenant parrainés (sur 177) C’est ainsi que je suis devenue « marraine » de Hassan Dah. 

Je lui ai écrit plusieurs fois, j’ai eu la chance de recevoir une réponse, grâce à un réseau d’amis : il se dit« inébranlable en dépit de la condamnation injuste et des honteuses exactions que nous recevons ici.»... Il « remercie une fois de plus pour le message encourageant »

J'encourage tous les militants des droits de l'Homme à prendre contact avec l'ASDHOM pour demander à parrainer un des ces jeunes hommes pour leur envoyer des bouffées d'espoir et d'amitié. http://www.asdhom.org/

Marie-Jo Fressard

Solidarité Maroc 05

http://solidmar.blogspot.com

Procès du groupe Gdaym Izik, le Maroc cafouille encore

Vendredi 1^er  février 2013 vers 08.30, suite à un appel des familles des prisonniers politiques du « groupe Gdaim Izik », plus de 100 personnes ont participé à une manifestation en solidarité avec les prisonniers devant la cour martiale de Rabat, la capitale marocaine.

Les autorités marocaines ont déployé l'armée et la police en addition des effectifs des  renseignements généraux aux alentours de la cour avant de fermer le boulevard de " Ennaser" du quartier Agdal menant à la cour.

15 min après le début de cette manifestation sahraouie,  plus de 50 marocains habillés en vêtements traditionnels sahraoui s ont mené une manifestation parallèle, brandissant des drapeaux marocains et des photos du camp de Gdaim Izik après sa destruction par l'armée marocaine. Ils demandaient par leurs pancartes l'exécution des accusés.

Au tribunal, les autorités marocaines ont laissé entrer les familles des prisonniers dans la salle d'audience et en ont interdit l’accès aux militants des droits de l'homme.

La cour a reporté le procès au 8 février suite à la demande de la défense. Celle-ci  a souhaiter écouter des responsables marocains  comme le ministre de l'intérieur, la député au parlement marocain Gajmoula ment Abbi , le gouverneur de la ville de El Aaiun occupée et d'autres témoins .

La cour a refusé d'inviter les responsables et a accepté d'inviter 4 témoins dont l'activiste sahraoui Lehsan Dalil.

Le procès écourté s’est tenu en présence d’observateurs, juristes et journalistes étrangers.

A El Aaiun occupée, malgré le blocus sécuritaire impose par les autorités d'occupations, des dizaines des sahraouis sont sortis de chez eux pour manifester leur solidarité avec les prisonniers de Gdaim Izik .

4 manifestations d’une cinquantaine de personnes ont été dispersées par la violence, selon les méthodes usuelles des forces d'occupation, sans ménager ni les femmes ni les enfants.

Les violences généralisées et des agressions privées ont eu lieu à cette occasion.

Par exemple, Momna Chomad, dont le mari est emprisonné sans charge depuis le 6 novembre 2012 a été violement giflée par un policier en civil alors qu’elle sortait pour manifester. Cette femme fière qui ne cède à aucune intimidation a nommé son enfant Ahmed Ben Bella (de l’ancien président algérien) pour affirmer sa résistance à l’occupant.

L'activiste des droits de l'homme et ancien porté disparu Mustapha Dah a lui été agressé directement par le Pacha, vice gouverneur de El Aaiun occupée  Mohamed Ennachti.

De nombreux manifestants dont M. Dah ont déclaré  que ces réactions violentes n’arrêteront pas la résistance civile qui parviendra à briser l'embargo et à dévoiler les crimes commis par l'état marocain au Sahara Occidental.

EM, El Aaiun, Sahara Occidental occupé

1^er février 2013

EM : infos du Sahara occupé, 23 et 24 octobre 2012

Equipe Média, Sahara Occidental occupé, 23 octobre 2012
Les forces d'occupation marocaines se sont déployées massivement dans les villes du Sahara Occidental occupées hier mardi 23 octobre 2012, pour anticiper  d'éventuelles manifestations de la population sahraouie en réaction au procès des 23 Sahraouis détenus politiques devant la cour martiale de Rabat.

Malgré le blocus imposé dans et autour de  la ville et particulièrement dans le centre,  les citoyens sahraouis ont envahi le quartier Ma'atalah de  El Aaiun et ont clamé  leur solidarité envers les détenus.
Les forces d'occupation les ont poursuivis et ont frappé le citoyen sahraoui MBAIRKAT Abdelkarim 39 ans. Il l'ont agressé en plein public, ont déchiré son manteau avant de l'abandonner sur le sol.
En réponse, les Sahraouis ont fait entendre des sirènes et des klaxons comme expression du rejet de l'occupation.
Des dizaines de citoyens Sahraouis ont participé à des  marches pacifiques qui ont duré plus d'une heure sur les boulevards Skikima, 20 aout, Maghreb Arab  et dans les quartiers Erraha et Ma'atalah.

Au cours de ses rassemblements les manifestants ont crier différents slogans : pour dénoncer la légitimité de le justice devant une cour martiale et pour redire qu'il n'y a aucune alternative à l'autodétermination du peuple Sahraoui.

Notre correspondant au quartier  Erraha nous a confirmé l'arrestation du citoyen sahraoui ABAALI Laghdaf 18 ans. au moment de cette information, la destination ni le transfert de ABAALI Laghdaf depuis son agression et son arrestation mardi soir ne sont connus.

Du fait du siège militaire et policier, l'EQUIPE MEDIA n'est pas en mesure de couvrir tous les quartiers de El Aaiun, et les manifestations pacifiques qui y ont eu lieu hier.

La réponse des autorités d'occupation aux manifestations, à l'insistance des Sahraouis à dénoncer la torture et l’oppression  a été de plonger la ville dans l'obscurité, par une coupure générale de l'éclairage publique de 21h et pendant 1/2h. Les manifestation pacifiques et publique n'ont donc pas pu être filmée ni photographiées.

-------------------------------------

Equipe Média, Sahara Occidental occupé, 24 octobre 2012
Journée du procès ajournée des 23 de Gdaim Izik

À Rabat
Les familles des 23 Sahraouis détenus politiques à Salé dont le procès devant la cour martiale était prévu aujourd'hui après presque deux ans sans inculpation ni jugement, ont loué une maison à Salé pour assister au procès.
Cette maison des familles des détenus a été le lieu de visite de solidarité de plusieurs observateurs internationaux venus eux aussi pour assister à ce procès des 23 devant la cour martiale de Rabat.

La maison a été encerclée par les services de police marocaine, alors que les services de renseignement ont contrôlé les déplacements  des défenseurs  sahraouis des droits de l'homme venus des villes du territoires occupés du Sahara Occidental pour l'occasion.

À 8h30, ce matin plus de 50 citoyennes et citoyens sahraouis se sont rassemblés devant la cour martiale pour une manifestation pacifique et ont chanté des slogans de solidarité avec les prisonniers.
"Prisonnier de Gdaim Izik, tu sors ou nous entrons avec toi dans ta prison"
"Aucune légitimité au procès de la cour martiale "

La manifestation a été encerclé par la police. Cela n'a pas empêché les médias marocains et les correspondants d'agences internationales de couvrir l'événement.

Comme les services de sécurité mais ne sont pas intervenus contre les manifestants, il a suffit d'une demi heure pour que les délégations qui avaient fait des milliers de kilomètres pour assister au procès disent ce qu'elles avaient à dire.
De nombreuses pancartes en langues arabe, français espagnol et anglais dénonçaient l'emprisonnement et le procès.

À El Aaiun occupée
La ville d'El Aaiun occupée vit un siège permanent par les militaires, la police et les forces paramilitaire Marocaines. Les effectifs augmentent rapidement lors de certaines périodes d'exception.

Aujourd'hui 24 octobre 2012, les autorités d'occupation ont déclaré un état d'alerte face aux manifestations prévues dans la ville.
La coordination des associations et comités des droits de l'homme avait lancé un appel à la population pour une manifestation de solidarité avec les prisonniers.
Malgré l'état d'alerte, les Sahraouis sont sortis en nombre pour manifester leurs soutien.
Il est à déplorer plusieurs blessés.
Sur le boulevard JAMAL EDDINE EL AFGHANI, Mme Lamina TALEB ALI a été giflée par le bacha (vice gouverneur) Mohamed NACHTTI puis attaquée et blessée par ses assistants. Elles a du être transportée à l'hôpital.
Mm Souado DIMAOUI aussi été poursuivie par le même responsable jusque dans le boutique de son père où il l'a gliflée.
Dans le quartier Ma'atala, les forces d'occupation ont empêché tous les citoyens de s'approcher du boulevard El M'amoun (DADACH). Ils ont attaqué et frappé Mm Toumana EL MOUSSAOUI et M Larabas EL ALAOUI.

Observations de juristes italiens sur le procés des 23 de Gdaim Izik

Procès au printemps arabe

Une des premières manifestations du printemps arabe a été celle du camp de Gdeim Izik, dans le Sahara Occidental.

Dès le 9 octobre 2010, des dizaines de milliers de sahraouis se sont exilés à quelques kilomètres de Laayoune, la capitale du Sahara Occidental, pour protester contre les conditions de marginalisation et de souffrance sociales auxquelles ils sont soumis. En quelques jours, des milliers de tentes (khaima) ont été installées et il s’est réalisé ce que l’on considère désormais comme une des premières expressions du mouvement de protestation qui allait dans les mois suivants secouer tout le monde arabe.

Le 8 novembre à l’aube, après un mois de protestations pacifiques, l’armée et les forces spéciales marocaines sont intervenues pour démanteler le camp. La réaction des occupants a été colérique. Il y a eu par la suite des affrontements qui ont également concerné la ville de Laayoune, pendant lesquels il y aurait eu des morts et de nombreux blessés.

Il est probablement impossible de faire un vrai bilan des affrontements : les chiffres officiels diffusés par les autorités marocaines parlent d’une dizaine de morts et d’une centaine de blessés parmi les forces de l’ordre. Cependant, concrètement , seule l’identité d’une victime a été rendue publique. Les activistes de leur côté ont dénoncé le meurtre et la disparition d’une dizaine de leurs compagnons. D’ailleurs, dans les jours successifs, le gouvernement marocain a empêché aux observateurs et aux journalistes indépendants d'entrer dans les territoires, refusant ainsi l’ouverture d’une enquête internationale sur les faits.

Le 24 octobre prochain – après plusieurs renvois – le procès contre les Sahraouis inculpés, détenus depuis deux ans et accusés du délit d’association de malfaiteurs et de plusieurs meurtres de membres de forces de l’ordre, débutera finalement devant le Tribunal militaire de Salé (Rabat). Selon le code pénal marocain, les accusés risquent la peine de mort.

L’Osservatorio Internazionale per i Diritti, en collaboration avec d’autres organisations et juristes indépendants, observera le procès en assurant la présence d’observateurs internationaux. Le magistrat Nicola Quatrano et l’avocat Roberta Bussolari du Barreau de Modena participeront à la première audience. D’ailleurs, la présence de nombreux observateurs provenant d’Espagne, de Belgique, de France et d’autres pays est annoncée.

L’objectif est celui d’assurer, à travers une collaboration plus efficace avec le réseau des observateurs internationaux, un contrôle indépendant et impartial du respect des droits humains des accusés et des principes du procès juste et équitable.

Nos premières observations sur le procès :

1. Il s’agit d’un procès dans lequel les personnes sont accusées de plusieurs homicides vis à vis de membres des forces de l’ordre, dont le nom n’est même pas mentionné dans l’acte d’accusation du Juge d’instruction militaire. La seule autopsie jointe au dossier est celle effectuée sur le cadavre du caporal Aljatib Bint Ihalib.

2. La procédure accusatoire se base exclusivement sur les confessions que les accusés ont faites en l’absence de leurs avocats et/ou en situation de détention dans les locaux de la Police judiciaire. En outre, il faut souligner que plusieurs familles ont dénoncé des situations de tortures et de mauvais traitements à l’encontre des inculpés.

3. Le fait que la peine maximale prévue pour les faits dont ils sont accusés soit la peine de mort soulève de très fortes préoccupations.

Toutefois, dans cette phase, nous entendons mettre une attention particulière à l’extension de la juridiction pénale militaire aux accusés civils. En effet, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, la Cour Américaine des droits de l’Homme et la Cour Européenne des Droit de l’Homme, ont déjà souligné le manque de reconnaissance de la part des tribunaux militaires des garanties procédurales fondamentales. En particulier, comme cela a été établi par le Comité des droits de l’Homme de l’Onu, permettre aux tribunaux militaires de juger des civils soulève des doutes par rapport à une administration de la justice équitable, indépendante et impartiale. (1) Par conséquent, étendre la juridiction militaire aux civils constitue une violation du droit fondamental de chaque individu à être jugé par un juge prédéterminé par loi, compétent, impartial et indépendant (2). Il faut également mettre en relief que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a, à plusieurs occasions, estimé qu’un civil trainé devant un tribunal militaire pour de supposés crimes commis contre les forces de l’ordre peut légitimement craindre que cette juridiction ne soit pas impartiale et indépendante. C’est ainsi également le cas d'un tribunal composé, même s’il n’est composé que partiellement de membres des forces armées.

Napoli-Bologna, le 19 octobre 2012

Osservatorio Internazionale per i diritti

Contact : Nicola Quatrano 00212633298117

[1] Human Rights Committee, Administration of Justice, General Comment No 13 (UN Doc HRI/GEN/1/REV.1 (1984))

[2] Durand and Ugarte v Peru [2000] IACHR (16 August 2000), para 117.

Courrier ASDHOM pour la libération des 23 de Gdaim Izik

ASDHOM 

Adresse postale : 79, rue des Suisses 92000 Nanterre  

asdhom@asdhom.org    www.asdhom.org 

Lettre à l'attention de Monsieur Mustapha RAMID, ministre de la Justice du royaume du Maroc

Objet : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison de Salé

Monsieur le Ministre,

24 citoyens sahraouis sont détenus depuis presque deux ans à la prison n° 2 de Salé au Maroc. Ils sont accusés d'actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre, dépêchées sur place en novembre 2010 pour le démantèlement du camp de Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Layoune.  Un démantèlement, qui s’est fait dans la violence sans préparation, ni précaution et avertissement d’usage, en dépit des négociations qui étaient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens réfugiés dans ce camp de protestation.

Plusieurs points sont à noter dans ce dossier :

- Ces prisonniers sont détenus provisoirement et sans inculpation. Selon le code pénal marocain, ces détentions provisoires sont illégales puisqu’elles ont toutes dépassé la durée légale qui est fixée à douze mois.

- Bien qu'ils soient civils, ces citoyens sahraouis vont être déférés devant un tribunal militaire d'exception à Rabat, le 24 octobre 2012.

- Le procès, initialement prévu le 13 janvier 2012, a déjà été reporté pour des raisons inconnues.

L’ASDHOM et d’autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n’ont aucune garantie que ce procès soit équitable et juste. Elles sont préoccupées par les irrégularités qui ont entaché ce dossier et notamment les violations du droit de la défense.

En conséquence, l’ASDHOM demande et réclame la libération immédiate de ces 24 prisonniers sahraouis dans la mesure où leur droit à un procès équitable et transparent n’est pas garanti et ils risquent d’être les boucs-émissaires du fiasco d’une violente opération des forces de l’ordre inappropriée.

Paris, le 22 octobre 2012

Bureau exécutif de l’ASDHOM

Une copie est adressée à  Monsieur l'Ambassadeur du Maroc en France

-----------------------------------------------

L'ASDHOM invite quiconque se sent concerné à envoyer un courrier selon ce modèle.

Par courriel au :

krtmed@gmail.com (Ministère de la Justice)
info@amb-maroc.fr (Ambassade du Maroc en France)

Par courrier postal :

Ministère de la justice
Place El Mamounia Rabat Maroc

Ambassade du Maroc
5, rue Le Tasse, 75016 Paris
Téléphone : (0033) - 01 45 20 69 35 - Fax : (0033) - 01 45 20 22 58 

Lettre AVSDH, militants libres et emprisonnés, violences et procès

Le procès des 23 de Gdaim Izik est annoncé pour le 24 oct 2012
La cour martiale de Rabat  a fixé au 24 octobre 2012 le procès des 23 prisonniers politiques sahraouis incarcéré dans la prison de Salé depuis le démantèlement le 8 novembre 2010 par les forces marocaines du camp de Gdaim Izik près d'El-Aaiun (Sahara Occidental). 
Depuis leur incarcération, les prisonniers sahraouis Abdulahi Lakfawni, Abdullahi Toubali, Ahmed Sbai, Babait Mohamed Juna, Brahim Ismaïli, Cheikh Banga, Deich Eddaf (Daish Daf), El Ayoubi Mohamed (Mohamed Al Ayoubi), El Bachir Khadda, El Houssin Ezzaoui, Enaama Asfari, Hassan Dah, Laaroussi Abdeljalil,  Machdoufi Ettaki (Taki Elmachdoufi), Mohamed Bani, Mohamed Bourial, Mohamed El Bachir Boutinguiza, Mohamed Embarek Lefkir, Mohamed Lamin Haddi, Mohamed Tahili, Sid Ahmed Lemjiyed, Sidi Abdallah B’hah, Sidi Abderahmane Zayou, ont observé quatre grèves de la faim afin d'alerter l'opinion publique et revendiquer l'amélioration de leurs conditions de détention, la tenue d'un procès juste et équitable devant une juridiction civile ou leur libération inconditionnelle.
 

Les prisonniers sahraouis, militants des droits de l'homme, sont arbitrairement accusés notamment d'"atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat, formation d'une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leur fonction". Selon la loi marocaine, ils risquent la réclusion à perpétuité.
Nous vous rappelons que la cour a reporté sine die la première audience prévue le 13 janvier 2012.

l'ASVDH appelle toutes les organisations internationales des droits de l'homme, de juristes solidaires, les observateurs à venir assister à ce procès.

ASVDH, 1er septembre 2012

Agression de la présidente du FAFESA

Samedi 25 août 2012, Soukaina El Idrissi, activiste Sahraouie des droits de l'homme a été blessée par la police marocaine.

Une équipe de policiers marocains en civil a brutalement attaqué Mm Soukeina alors qu’elle attendait la mise en place d’une manifestation pour l'élargissement des compétences de la mission des nations unies au Sahara Occidental en y incluant la protection des droits de l'homme.

Soukaina Jed-Ahlu ou Soukaina El Idrisi, 52 ans, ancienne portée disparue plus de 11 années dans les prisons secrètes marocaines, présidente du Forum Avenir de la Femme Sahraouie (FAFESA) a été agressée par le Pacha (vice préfet) Mohamed Nachtti  et son équipe alors qu'elle était assise dans une rue du quartier Maatala d’El Aaiun.

Mme Soukaina souffre de traumatismes crânien, facial, aux épaules, au bassin et au thorax. Elle a été transportée en ambulance à l'hôpital Hassan Belmehdi. Ce sont les militants sahraouis qui ont appelé les secours du fait de la gravité apparente des blessures.

La chaîne de télévision locale marocaine d'El Aauin a prétendu au cours de l'interview d'un médecin que Mme Soukaina n’était pas blessée.

L'ASVDH s'interroge donc sur le fait que ce même médecin ait pu délivrer un certificat d'incapacité à Mme Soukaina pour une durée de 15 jours.

Transfert à l’hôpital de deux militants en grève de la faim

Deux prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim dans la prison Noire de El Aaiun, ont été transportés à l'hôpital de la ville vendredi 25 août 2012 en mauvais état de santé. L'ASVDH a rencontré M. Oulad Chaikh Mahjoub et son collègue Dalbouh Barikallah à l'hôpital où ils ont menottés et encerclés par de nombreux policiers.

M Mahjoub témoigne que son état de santé s'est dégradé en raison de la grève de la faim et de la promiscuité dans laquelle les prisonniers vivent au quotidien dans cette prison.

Oulad Chaikh Mahjoub et Dalbouh Barikallah, originaires de Dakhla, ont été arrêté le 29 septembre 2011, après l’agression des Sahraouis par les colons marocains après un match de foot, et condamné le 18 avril 2012 à 3 ans de prison ferme pour constitution d’un gang criminel, destruction de biens publics, possession d’arme blanche, violence contre fonctionnaire du secteur public.

Puni en prison pour avoir protesté contre des mauvais traitements

Les autorités pénitentiaires de la prison Noire - El Aaiun – ont puni le  détenu politique sahraoui Ghali Bouhala de cinq jours d’isolement parce qu’il protestait contre le mauvais traitement subit par lui et ses codétenus.

La famille de M. Bouhala a manifesté lundi 27 août au soir devant les portes de la prison contre l'interdiction de rendre visite à leur fils.

Ghali Bouhala a été arrêté le 30 juillet 2011 après une manifestation pacifique à El Aaiun revendication le respect du droit à l’autodétermination du peuple Sahraoui, et condamné à 1an et demi de prison ferme selon les chefs d’accusation : constitution d’un gang criminel, destruction de biens publics, possession d’arme blanche.

ASVDH, 27 août 2012

Info EM. Les Sahraouis prisonniers politiques, cibles des autorités marocaines

Prison Noire, El Aaiun, Sahara Occidental

Par mesure punitive, 4 prisonniers politiques sahraouis de la prison Noire ont été transférés vers une autre aile de la prison.

Le premier, Mahjoub Oula Chaikh, défenseur des droits de l'homme, a été transféré le 7 août 2012 après avoir refusé d’aller dans la salle de visite pour protester contre les traitements sur les prisonniers.

Mahjoub Oula Chaikh avait été arrêté à son domicile le 29 septembre 2011 par les autorités marocaines, et condamné avec quatre autre défenseurs des droits de l'homme à trois ans de prison sous l’accusation d’attaque de fonctionnaire de secteur public et destruction de biens publics.

Ensuite 3 autres prisonniers Atikou Baray, Hassana El Wali et Chreif Nassiri ont tous été transférés de force vers une autre cellule de la même prison.

Kamal Trayah pour sa part, dénonce les mauvais traitements que lui inflige M. Mohamed Bouanani, vice directeur de prison. Cet homme est bien connu pour son implication répétée dans les abus commis contre des détenus et défenseurs sahraouis des droits humains.

La semaine dernière, les familles des prisonniers politiques enfermés dans cette prison Noire ont écrit une lettre au Procureur du roi à El-Aaiun occupée, critiquant les privations des droits fondamentaux et les attaques endurées par les prisonniers politiques. Ils attendent toujours une réponse, et ont constaté qu’aucune enquête n'a été ouverte.

Il est connu que la plupart des rapports de la maltraitance, abus physiques et psychologiques commis contre des prisonniers politiques et d’opinions concernent cette prison Noire.

Prison de Kénitra, Maroc

Les autorités pénitentiaires de la prison central de Kénitra ont refusé de donner l'autorisation au prisonnier politique sahraoui Saleh Amidan de s’inscrire en Master de sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Rabat.

Ces mêmes autorités ont annoncé pour après le ramadan le transfert de force de M. Amidan, dans le but évident de l’empêcher de poursuivre son deuxième cursus en Psychologie dans l’université de rabat, proche de Kénitra.

Les autorités disent que l’inscription d’entrer en Master lui est interdite parce qu’il est prisonnier politique.

M. Saleh Amidan 29 ans Sahraoui est un militant pour l’indépendance du Sahara Occidental, défenseur des droits de l’homme, condamné par la justice marocaine le 13/10/2004 à 10 ans de réclusion.

Selon nos informations, les organisations nationales et internationales des droits de l’homme, l’ONU, les députés européens, des médias ont été alertés de cette violation du droit à l’éducation.

Prison de Salé, Maroc

Les 22 prisonniers politiques sahraouis détenus à la «prison locale 2» de Salé, depuis la manifestation pacifique de Gdaim Izik ont déclaré le 8 août leur protestation contre le comportement de la direction pénitentiaire à leur égard .

Les prisonniers civils attendent la tenue d’un procès devant le tribunal militaire depuis leurs arrestations.

Ce sont : Bachir Kadda, Hassan Dah, Naama Asfari, Ahmed Sbaai, Mohamed Tahlil, Abdallahi Lakhfaouni, Banga Cheikh, Sid Ahmed Lemjeyed, Brahim Ismaïli, Elhoussein Zaoui, Abdellah Toubali, Daich Daf,Mohamed Bourial, Laaroussi Abdeljalil, Mohamed ElAyoubi, Taqi Machdoufi, Mohamed Lamin Haddi, Mohamed Elbachir Boutinguiza, Abhah Abdallah, Mohamed Khouna Babait, Mohamed Mbarek lafkir, Ahmed Daoudi, Abderahmane Zayou

Ils demandent régulièrement aux puissances internationales qui défendent les droits humains et la justice de faire pression sur l’Etat marocain pour être présentés immédiatement devant une cour ou être libérés.

EM, El Aaiun, Sahara Occidental occupé

Le 10 août 2012

Appel, grève de la faim pour les 23 du groupe « Gdaim Izik », et solidarité interdite

Après 14 mois sans jugement, les 23 prisonniers politiques Sahraouis de Salé 2 au Maroc entament une grève de la faim de 24 heures pour protester contre leur détention.
À l’injustice de leur incarcération, s’ajoutent quotidiennement des brimades, vols et inspections musclés de la part des gardiens de prison.

À El Aaiun, la capitale du Sahara Occidental occupé, la Coordination Gdaim Izik a appelé aujourd’hui 23 février à manifester pacifiquement « en solidarité avec les prisonniers de Salé 2 et contre le traitement illégal et violent qui leur est réservé », a déclaré un organisateur.
150 personnes ont assisté à la manifestation.
Les forces marocaines d'occupation sont intervenues violemment contre les manifestants et ont blessé 34 femmes et hommes selon l’association ASVDH.

Les détenus ont envoyé hier 22 février un communiqué dénonçant « la politique de répression, de torture et d'abus des autorités pénitentiaires » qu’ils rejettent. Ils croient en la force de la légitimé de leur lutte contre la brutalité de leurs bourreaux, et en la victoire de la révolution du peuple Sahraoui sur la trace de ses martyrs.

Les prisonniers politiques sahraouis incarcérés à Salé2 ont été arrêtés en novembre, décembre 2010 et janvier 2011 après la manifestation de Gdaim Izik.
Ce sont des journalistes, des militants pour le respect des droits des sahraouis, des manifestants, ou des volontaires qui ont participé aux négociations demandées par le Maroc pendant la manifestation de Gdaim Izik.

Bachir Kadda, Hassan Dah sont journalistes membres de l'Equipe Media
Naama Asfari, Ahmed Sbaai, Mohamed Tahlil, Abdallahi Lakhfaouni, Banga Cheikh, Sid Ahmed Lemjeyed, Brahim Ismaïli sont activistes des droits de l'homme de l’ASVDH Elaaiun et Boujdour, du CODESA, du CORELSO, du CSPRON.
Elhoussein Zaoui, Abdellah Toubali, Daich Daf,Mohamed Bourial étaient négociateurs
Laaroussi Abdeljalil, était le chef de la sécurité du camp.
Mohamed ElAyoubi, Taqi Machdoufi, Mohamed Lamin Haddi, Mohamed Elbachir Boutinguiza, Abhah Abdallah, Mohamed Khouna Babait, Mohamed Mbarek lafkir, Ahmed Daoudi ont participé à la manifestation comme 20 000 à 30 000 autres sahraouis.
Abderahmane Zayou est membre d’un comité d’intellectuels sahraouis solidaires avec les campeurs de Gdaim Izik.

Tous ont été arrêtés des suites de la manifestation ou du démantèlement du campement du Gdaim izik par l'armée marocaine en novembre 2010. Ils ont été soumis à des mauvais traitements et la torture lors de leur arrestation et ensuite, avant d'être enfermés en cellules individuelles.
Les détenus ont mené de nombreuses grèves de la faim, dont une de plus de 30 jours en protestation contre leur détention arbitraire et sans jugement dans le cadre de la juridiction militaire alors qu’ils sont civils sahraouis.

EM, Sahara Occidental occupé
Le 23 février 2012

Infos territoires occupés, et prisonniers sahraouis

infos sur les sahraouis prisonniers politiques à salé, 25 février 2011

infos sur les violences des colons marocains appuyé des autorités d'occupation sur les habitants sahraouis de Dakhla en territoires occupés, 26 février 2011

Mutinerie et violences dans la prison de Salé à Rabat au Maroc

Des prisonniers marocains ont réussi à prendre le contrôle de la prison locale de Salé au nord de Rabat après les affrontements qui ont opposé les détenus islamistes et le personnel pénitentiaire.

Selon un détenu joint par téléphone, la rébellion a commencé lundi soir, le 21 février 2011, quand trois détenus sont montés sur le mur de la prison en menaçant de s’immoler.

Il semble que les hommes voulaient protester contre la cruauté particulière avec laquelle l'administration pénitentiaire les avait traités à ce moment, en les poussant dans la cour et en les menaçant de les y tuer.

Les protestations ont tourné en affrontements qui ont permis aux détenus de prendre le contrôle de la prison, en dépit des tirs par les gardiens qui ont fait des blessés graves et au moins 2 morts.
Les combats n’ont toujours pas cessé.

22 sahraouis sont actuellement incarcérés à Salé pour des motifs politiques, et notamment après les événements dit de Gdem Izik, manifestations pacifiques violement réprimées par les autorités marocaines le 8 novembre 2010 et les jours suivants.

Ce sont : Naama Asfari, Abdallahi Lakhfawni, Banga Cheikh, Mohamed Bouryal, Laaroussi Abdeljalil, Bani Mohamed, Mohamed ElAyoubi, Taqi Machdoufi, Ahmed Sbaai, Mohamed Lamin Hadi, Bachir Kadda, Mohamed Tahlil, Hassana Dah, Sid Ahmed Lemjeyed, Mohamed Elbachir Boutinguza, Elhoucein Zaoui, Abdellah Toubali, Daich Daf, Mohamed Bani, Abhah Sidi Abdallah, Mohamed Dihani, El Hairach Limam.

À ce jour et dans cette situation, nous ne connaissons pas leur état de santé.
Selon nos sources, ils étaient parmi les détenus qui ont été forcés à s’aligner dans la cour de la prison.

Salé / Maroc, 25 février 2011 

Equipe Media الفريق الاعلامي El-Aaiun occupé العيون المحتلة Sahara Occidental الصحراء الغربية  

Voir la chaîne http://www.youtube.com/user/TheZabloun

A Dakhla des milliers de colons marocains attaquent la population sahraouie

Aujourd'hui 26 février 2011, à l'aube, s'est achevé le festival de musique organisé par les autorités coloniales marocaines à Dakhla, au Sahara Occidental occupé.

Ce festival est une opération de propagande marocaine visant à dissoudre l'identité sahraouie, et à occulter la réalité politique et quotidienne de la population sahraouie à Daklha et dans toute la partie occupée du Sahara Occidental.

Après la clôture du festival, des milliers de colons marocains, escortés par les forces auxiliaires marocaines ont attaqué les quartiers d'habitations sahraouies. Ils ont brûlé des voitures, et jeté des bouteilles de gaz, fait de raid dans les magasins, et semé le chaos dans la ville.

Dans cette situation de violence, et pour ne pas risquer d'agressions physiques, de nombreux sahraouis ont abandonné la ville pour aller vers le désert.

APSO Sahara, 26 février 2011

Nouvelle grève de la faim sahraouie, pour être jugés ou libérés

Nous attendions notre comparution devant le tribunal de première instance de Casablanca au Maroc le 15 octobre 2010 comme cela était annoncé. Nous attendons ce procés depuis plus d’un an de détention provisoire. Les autorités marocaines ont fabriqué un scénario pour que le procés soit reporté et la tâche ainsi compliquée pour les observateurs internationaux.

Cette volonté délibérée de provoquer le report du procés est confirmée par le fait qu’aucun des prévenus de notre groupe de prisonniers politiques actuellement en liberté provisoire (Dégja Lachgar, Yahdih Tarouzi, Rachid Sghir, Saleh Labihi) n’ont pas été convoqués, et que les autorités ont refusé de nous sortir de la prison de Salé pour présenter devant le tribunal.
La demande a pourtant été faite par plusieurs membres de la défense et répétée au vice procureur du roi du tribunal de première instance de Casablanca dans la matinée du 14 octobre 2010.

Sur la base de ce qui précède, nous déclarons:
1. Notre ferme condamnation de l'Etat marocain qui persiste à nous confisquer notre droit légitime à un procès équitable en présence d'observateurs internationaux, et qui ne nous accorde pas plus une libération sans condition.

2. Nous condamnons totalement les comportements violents et le racisme de certains avocats marocains qui ont été utilisés pour perturber l'atmosphère du procès. Ils n’ont respecté ni leurs devoirs ni leurs droits éthiques d’être indépendants et intègres.

3. Nous apprécions fortement la solidarité démontrée par la présence d'observateurs et avocats internationaux, des représentants des organisations marocaines et sahraouies de défenses des droits de l'homme, des journalistes, des défenseurs des droits humains sahraouis, des étudiants et des familles des prisonniers politiques, qui, par leur présence ont condamné ce procés de la liberté d’expression et d’opinion.

Devant cette situation illégale, et en signe de protestation, nous avons décidé d’entamer une grève de la faim les mardi et mercredi 19 et 20 octobre 2010 pour revendiquer notre droit légitime à un procès équitable ou à une libération sans condition.

Les Sahraouis défenseurs des droits de l’homme / prisonniers d’opinion
Brahim Dahane, Ali Salem Tamek, Hamadi Nasiri
Prison locale de Salé / Maroc, le 18 octobre 2010

Le tribunal militaire marocain se dit incompétent

Le 23 septembre 2010, le juge d’instruction a informé les trois Sahraouis prisonniers d’opinion incarcérés dans la prison de Salé qu’ils n’étaient plus poursuivis par le tribunal militaire qui c’est déclaré incompétent.

Brahim Dahanne, Ahmed Nassiri, président et membre du conseil de coordination de l’Asvdh, Ali Salem Tamek, vice-président du CODESA, en détention provisoire depuis plus de 11 mois, et toujours en attente de jugement, ont été informés qu’ils n’étaient plus poursuivis par le tribunal militaire, dont ce n’est pas le champ d’expertise.

Les charges qui étaient retenues contre eux, - atteinte a la sûreté extérieure du pays, espionnage au profit d’un état étranger et atteinte à l’intégrité territoriale - ne sont pas poursuivies.

Le dossier des prisonniers d’opinion est entre les mains du procureur général, et passera au tribunal de deuxième instance de Casa Blanca.

Quatre autres membres du même groupe se trouvent depuis plusieurs mois en liberté provisoire.

Asvdh, 23 septembre 2010
asvdh.net