ACAT. Procès Gdeim Izik, saisine Rapporteurs ONU, visite Macron au Maroc

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Communiqué de presse

Procès de Gdeim Izik - Requête de l'ACAT auprès des rapporteurs spéciaux de l’ONU

Visite de M. Macron au Maroc – Le président doit affirmer sa vigilance sur les droits de l’homme

 

Emmanuel Macron sera en visite officielle au Maroc les 14 et 15 juin, où il rencontrera le roi Mohammed 6. Selon l’ACAT, il est nécessaire que le président français évoque publiquement la question du procès emblématique de Gdeim Izik actuellement qui se déroule actuellement devant la Cour d’appel de Rabat. Mardi 13 juin, l’ACAT a déposé une requête [1] auprès de plusieurs rapporteurs spéciaux  de l’ONU [2] pour dénoncer les violations graves subies par les 24 militants politiques et défenseurs des droits de l’homme sahraouis qui font l’objet d’un procès inique, caractérisé notamment par la prise en compte d’aveux signés sous la torture.

 

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « Nous espérons qu’Emmanuel Macron fera preuve, à l’égard de Mohammed VI, de la même fermeté qu’avec Vladimir Poutine. Le procès de Gdeim Izik est emblématique du peu d’égard du Royaume pour les droits de l’homme en général et les droits des sahraouis en particulier. La France, en tant que premier partenaire du Maroc, ne peut décemment pas fermer les yeux sur cette affaire. »

 

L’iniquité du procès se révèle chaque jour de plus en plus criante. Bien que le président de la Cour d’appel de Rabat ait finalement consenti à ce que certains des accusés soient soumis à des expertises médico-légales, ces dernières ne sont absolument pas conformes aux standards d’enquête détaillés par le Protocole d’Istanbul et servent d'alibi à la Cour pour qu'elle puisse une nouvelle fois se fonder sur les aveux que les accusés ont signés sous la torture. Les avocats de la défense n'ont cessé d'être censurés tout au long du procès et n’ont pu aborder la question de la torture ainsi que celle de l’applicabilité du droit international humanitaire. Depuis l'expulsion dans la violence de deux avocates françaises de la défense, les accusés n'assistent plus à leur procès et sont représentés par des avocats dont certains suivaient jusqu'à présent le procès aux côtés de la partie civile adverse.

 

Les 24 accusés de Gdeim Izik ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation  à un camp de protestation sahraoui en 2010. Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique. Le 27 juillet 2016, la cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la cour d’appel de Rabat. Le 12 décembre 2016, le Comité contre la torture des Nations unies a condamné le Maroc pour les tortures infligées à l’un des 24 accusés, Naâma Asfari. A ce jour, la décision n’a toujours pas été mise en œuvre par le Maroc qui a annoncé au Comité qu’il la rejetait en tous points.

 

Notes :

• [1] Notre requête aux rapporteurs spéciaux de l’ONU est en pièce jointe et peut être consultée en suivant ce lien : https://www.acatfrance.fr/public/communication_rs_gdeim_izik.pdf

• [2] L’ACAT a saisi les rapporteurs spéciaux sur la torture, sur l’indépendance des juges et des avocats, sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et sur la droit de réunion pacifique et d’association.

EM. Une perpétuité ne pourra occulter les 200 millions de dollars annuel du phosphate volé

Lundi 5 juin 2016, le procès des prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik s’est ouvert devant la cour d’appel de Salé. Les militants sahraouis pour l'indépendance et le respect des droits mais aussi les avocats de la défense par leur absence, protestent contre ce procès inique, dont les premières audiences ont eu lieu le 13 mars 2017 après plusieurs mois de reports.

Le 6 juin dans l'espace autorisé aux manifestations sahraouies, entouré du brouhaha de sonos marocaines, les amis du condamné à perpétuité Sid Ahmed Lemjayed affirmait leur soutien et leurs revendications, parmi 80 autres manifestants.
Sur les panneaux on pouvait lire : "Agrium shame on you", "Le phosphate est sahraoui, il est à notre peuple"
Sid Ahmed Lemjayed est président du CSPRON, comité de soutien au plan de paix et de protection des ressources naturelles au Sahara Occidental.

Interrogé, Mohamed Jaaim, secrétaire général de CSPRON a affirmé : "je dénonce le pillage systématique des ressources naturelles au Sahara Occidental par le Maroc et ses complices, en particulier le phosphate, élément indispensable dans l’agriculture mondiale. 
Sid Ahmed a été condamné à perpétuité parce qu'il a pris position politiquement, et non pour des actes qui n'ont jamais été prouvés. 
Nous avons créé le CSPRON en 2005 et depuis cette date et même avant il affirme que l'occupation de notre pays a pour but le pillage de nos ressources naturelles, et que c'est totalement illégale parce que nous ne sommes pas d'accord. Voila pourquoi il a été condamné si lourdement. Le noeud du problème est là, la volonté de s'approprier nos ressources et notre refus catégorique. 
Nos pancartes saluent aussi le gouvernement d'Afrique du Sud qui a arrêté une cargaison de phosphate sahraoui représentant environ 6 millions de dollars, et va juger le 9 juin de sa propriété. Ce navire allait vers la Nouvelle Zélande pour une coopérative qui s'appelle Ballance Agri-Nutrients. Un autre navire d'une cargaison similaire a été arrêté à Panama, lui allait vers le Canada, pour la compagnie Agrium. Ces seuls deux navires valent probablement 12 millions de dollars. Par comparaison le Programme alimentaire Mondial donne l'équivalent de 7,9 millions de dollars pour les campements de réfugiés où survivent nos familles. 
Nous, le peuple sahraoui, nous ne sommes pas des mendiants pourtant et nous pourrions vivre en paix sans demander d'aide à personne si nous étions libre sur notre terre."
 
Jaaim est un ancien employé de Phosboucraa. Il a été envoyé vers le Maroc en 2006 en raison des ses activités syndicales.
 
Selon l'Observatoire international des ressources du Sahara Occidental, WSRW, le phosphate extrait de la mine sahraouie de Boucraa par l'OCP marocain représente 200 millions de dollars pour l'année 2016. L'Onu et, en décembre dernier, la cour de justice européenne, ont dit clairement que les phosphates et tout autre ressource du Sahara Occidental, renouvelable ou non, ne sont utilisables qu'à la condition de la consultation et l'accord du peuple sahraoui.

Équipe Média, El Aaiun, Sahara Occidental occupé
Le 7 juin 2017

ACAT. Procès de Gdeim Izik : la défense se retire

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Communiqué de presse

Maroc - Procès de Gdeim Izik : la défense se retire du procès, deux avocates françaises expulsées du tribunal

Deux avocates françaises de la défense dans le procès de Gdeim Izik, Maître Olfa Ouled et Maître Ingrid Metton, ont été violemment expulsées de la Cour d’appel de Rabat lundi 16 mai dans l’après-midi.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « cet épisode choquant n’est que le climax d’un procès que les magistrats n’essaient même plus de faire passer pour équitable. Entre la comparution de faux témoins, la partialité manifeste de la Cour, les interrogatoires sur la base d’aveux signés sous la torture et la réalisation d’expertises médico-légales truquées pour écarter les allégations de torture des accusés, il ne se trouve plus personne d’un tant soit peu honnête pour louer la qualité de la justice dans ce procès »

Le 16 mai, lassés par de longs mois d’un procès marqué par une iniquité manifeste, les accusés et leurs avocats marocains et Sahraouis ont annoncé leur volonté de ne plus participer à ce qu’ils estiment être un simulacre de procès. Les avocates françaises représentant les accusés ont demandé d’adresser un mot à la cour, comme venaient de le faire leurs confrères, avant de donner leur décision sur leur retrait. Le président a refusé, ordonnant aux avocates de répondre uniquement par oui ou par non. Devant le refus des avocates françaises de répondre de cette manière, le président a annoncé qu’il faisait acter d’office leur retrait et a ordonné leur expulsion de la salle d’audience.

Les avocates françaises ont voulu contester cette décision inique ; les policiers ont saisi Me Olfa Ouled par le bras pour la trainer jusqu’à la porte et ont poussé violemment Me Ingrid Metton jusqu’à la sortie de la salle. Me Ouled souffre d’une élongation et d’un hématome au bras.

Les accusés ont été l’objet de nombreuses atteintes au droit à un procès équitable depuis la première audience du procès en appel, le 26 décembre 2016. Parmi les dernières en date, des témoins de l’accusation apparus mystérieusement sept ans après les faits et qui ont formellement identifié des accusés sur commande dans la salle d’audience après avoir été pourtant incapables de les décrire physiquement lors de leur interrogatoire précédent l’identification. Certains témoins ont assuré avoir vécu une vingtaine de jours dans le camp de Gdeim Izik mais ont été incapables de citer les noms des personnes avec qui ils ont vécu. L’un d’eux a même assuré avoir vu Naâma Asfari dans le camp le 8 novembre 2010, alors que ce dernier avait été arrêté la veille…

En outre, les avocats des accusés ont reçu les rapports d’expertises médico-légales réalisées sur 16 des 24 accusés qui allèguent avoir été torturés pendant leur garde à vue. Ces expertises, prétendument menées conformément aux standards internationaux définis par le Protocole d’Istanbul, ont été analysées par des experts internationaux qui ont relevé des erreurs essentielles flagrantes, entachant totalement la crédibilité et donc la validité desdits rapports.

Pour rappel, les 24 accusés ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010. Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique marqué notamment par le refus d’entendre les témoins cités par la défense et d’ordonner une expertise médico-légale concernant les allégations de torture des accusés. Les noms des victimes que les accusés sont présumés avoir tuées n’ont même pas été mentionnés lors du procès. Le 27 juillet 2016, la cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la cour d’appel de Rabat.

Contact presse :
Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

Niko. Un procès politique au Maroc : des idées simples et des propos caricaturaux

Première étape : en février 2013, un tribunal militaire condamne pour meurtres 23 civils sahraouis à des peines allant de 20 ans à perpétuité. Pas de témoins. 
Pas de témoins.
Pas de preuves (seulement des aveux obtenus sous la torture).
Pas de victimes identifiées, on parle de 11 morts parmi les forces de l’ordre marocaines, mais leur nom n’est même pas prononcé.
Pas d’autopsie des corps dont l’assassinat est évoqué.
Pas de parties civiles (on est dans un procès militaire, qui exclut les parties civiles).
En résumé : mépris des accusés, mépris des familles des victimes.
 Pour un procès militaire, il n’est pas prévu d’appel sur le fond du jugement. La seule possibilité de recours, c’est la cassation.
Les avocats des accusés déposent leurs pourvois en cassation 10 à 15 jours après le jugement du tribunal militaire, soit fin février 2013.
Le code de procédure pénale marocain prévoit un délai maximal de 3 mois pour que la Cour de cassation donne sa réponse.
Cela mène à fin mai 2013.
Rien à cette date.
Rien à fin juin, ni à fin juillet, ni à fin décembre 2013.
Rien à fin décembre 2014, ni à fin décembre 2015.
Rien à fin mai 2016.
Puis, fin juillet 2016, 3 ans et demi après le procès militaire, la Cour annonce la cassation du procès de 2013 !
Pourquoi tout d’un coup ?

Peu de monde en doute : le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU a annoncé courant de l’été que sa décision sur la plainte pour torture de Naâma Asfari, l’un des 25 accusés de Gdeim Izik, jugée recevable en septembre 2015, serait donnée en août. Une plainte qui vise le Maroc, signataire de la Convention contre la torture.
Bingo : avant août, la Cour de cassation marocaine casse le procès militaire de 2013. Ce jugement est annulé. Pas valable. C’est le Maroc qui le dit ! Les prisonniers sont donc, momentanément pour le moins, innocentés. Leur libération devrait s’ensuivre.
Mais rien.

Car la « manœuvre » marocaine a temporairement marché : le CAT repousse sa décision à la session suivante, en novembre 2016.
Fin août, les détenus sont transférés dans une autre prison à El Arjate, un endroit plus isolé et plus rude que leur précédente geôle. Les visites de leurs familles, déjà très compliquées du fait qu’elles habitent à plus de 1200 kilomètres de Rabat (au Sahara occidental), sont réduites à un jour fixe par semaine.
Par ailleurs, la motivation de la cassation met près de 3 mois pour arriver : en fait, les documents envoyés en octobre aux condamnés disent le manque de motivation du jugement de 2013, en d’autres termes, l’absence de preuves…
Et ils renvoient les accusés devant la cour d’appel de Rabat-Salé.
 Un procès cassé implique, à l’occasion de son renvoi, de mener les enquêtes nécessaires pour faire apparaître la vérité. Et il y a de quoi : des allégations de tortures et mauvais traitements, physiques et/ou psychologiques, ont été énoncées par tous les accusés.

Le nouveau procès
Le nouveau procès s’ouvre le 26 décembre, reprend les 23-24-25 janvier, puis les 13-14 et 15 mars, sans que les expertises médicales annoncées n’arrivent… Il faudrait en outre qu’elles soient faites selon le protocole d’Istanbul qui permet d’enquêter efficacement sur la torture, ou contre-expertisées selon ce même protocole (produit par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies)...
On sent, de nouveau, le mépris pour les accusés et leurs défenseurs.
Le président du tribunal refuse de prendre les conclusions écrites (en arabe) des avocats français des détenus.
Ils sont sans cesse interrompus, quand on ne les insulte pas. On n’accepte pas qu’ils plaident en français alors que dans d’autres procès, avec le même président, les plaidoiries en français ont été admises…
Cela s’exprime encore par les remarques douteuses-fielleuses du même président qui, ne voulant pas entendre Maître Breham plaider en français, lui lance : « Je ne comprends pas l’hébreu, Maître Abraham... »
Cela s’exprime aussi par les ricanements des avocats marocains des parties civiles (même si le tribunal ne s’est toujours pas prononcé sur la recevabilité de leur constitution en parties civiles) lorsque Mohammed El Ayoubi évoque le viol qu’il a subi dans sa tente au cours du démantèlement du camp de Gdeim Izik : une tente trop petite laisse-t-on entendre pour y accomplir un viol !!

Car telle est l’autre dimension caricaturale de ce procès : l’instrumentalisation des familles des victimes marocaines. Le tribunal militaire, pour rappel, n’acceptait pas de parties civiles. Les familles avaient donc été abandonnées en 2013 à leur deuil difficile : le nom de leur fils ou de leur frère mort n’avait même pas été prononcé, aucune autopsie de leur corps n’avait été faite à la recherche de la cause réelle du décès, et l’on dit même que les dépouilles leur avaient été rendues dans des cercueils plombés…

Il fallait, pour les autorités marocaines, tâcher de réparer afin de satisfaire une opinion publique intérieure déstabilisée.
 Quoi de plus simple que de remettre l’accusation sur le dos de ceux déjà condamnés, dont le procès a pourtant été cassé, et qui devraient, à ce titre, bénéficier pleinement de la présomption d’innocence ?
Des ténors du barreau marocain, membres des principaux partis politiques, sont engagés pour au contraire les accabler de tous les soupçons.

La séance du 13 mars commence d’ailleurs par la projection d’un film, un montage non signé et commenté en français – tiens donc ! – qui montre des agressions de forces de police et de gendarmerie marocaines par des Sahraouis. Sauf qu’on n’y reconnaît aucun des accusés du procès !!
Ce film ne peut être versé comme pièce à conviction, mais bien sûr, il a servi à créer l’émotion.
Tout va de pair, y compris l’intervention d’avocats français du côté de l’accusation qui, tels Yves Repiquet, ancien bâtonnier de Paris, et l’avocat Emmanuel Tawil, se réjouissent du fait que la justice marocaine « en autorisant les familles à se porter parties civiles, leur permet d’avoir accès à un procès équitable. » Ils ajoutent qu’il leur paraît « indigne d’utiliser ce procès comme une arène politique. »
C’est là que le bât blesse pour les autorités marocaines et pour ceux qui les servent.
Car les accusés ne sont pas des criminels de droit commun mais des militants politiques, qui défendent le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, un droit inaliénable selon la Charte des Nations Unies…

Et ils le font savoir, habillés de leur draa traditionnelle, chantant en chœur des chants militants à leur entrée et à leur sortie avec les Sahraouis de la salle.
Ils ont décidé de ne pas répondre aux questions des avocats marocains qui les traitent de meurtriers. L’un d’eux, Mohammed Lamine Haddi, condamné à 25 ans en 2013, a fait sensation en se scotchant les lèvres pour signifier son refus de répondre.
Un autre, Taki El Machdoufi, libéré en 2013 après une condamnation à seulement 2 ans et ½ (le temps de sa préventive), n’hésite pas, avec beaucoup de courage puisqu’il a peut-être sa liberté à perdre, à déclarer : « Nous appartenons à un peuple paisible, qui n’aspire qu’à la paix. Le problème, c’est le système colonial imposé au Sahara occidental. » Il a déchaîné la colère du président, qui s’est mis à taper frénétiquement sur le micro selon les témoins.

La dimension politique n’est en effet pas évacuable : le Sahara occidental est un territoire occupé illégalement par le Maroc depuis 1975 ; aucun pays au monde n’a reconnu la souveraineté marocaine sur ce territoire, et l’Union européenne doit, depuis la décision de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016, revoir tous les contrats commerciaux qui la lient au Maroc s’ils s’étendent au Sahara occidental reconnu par elle comme juridiquement distinct du territoire du royaume.

Le procès des militants de Gdeim Izik n’est pas fini. Le Maroc saura certainement faire traîner en longueur, brouiller les pistes. Mais à force, l’iniquité du procès crèvera les yeux.

Niko. 17 mars 2017
Source https://blogs.mediapart.fr/niko/blog/170317/un-proces-politique-au-maroc-des-idees-simples-et-des-propos-caricaturaux

ACAT : Le Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture dans l’affaire Naama Asfari

Le Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture dans l’affaire Naama Asfari

Le Maroc a été condamné [1] lundi 12 décembre par le Comité de l’ONU contre la torture dans le cadre de la plainte déposée par l’ACAT et le cabinet Ancile-avocats au nom du militant sahraoui Naama Asfari. Les auteurs de la plainte appellent le Maroc à respecter cette décision, qui constitue la première condamnation du Maroc par le Comité contre la torture concernant des violations commises au Sahara occidental.

Le Maroc est condamné pour de multiples violations de la Convention contre la torture : torture pendant l’arrestation, l’interrogatoire et la détention (art.1) de Naama Asfari, absence d’enquête sur les allégations de torture répétées (art.12), violation de l’obligation de garantir le droit de porter plainte à travers des représailles contre la victime et l’un de ses avocats (art.13), violation de l’obligation d’indemnisation et réparation (art.14), prise en compte d’aveux signés sous la torture (art.15) et mauvais traitements en détention (art.16).

Le Comité onusien demande au Maroc d’indemniser la victime, de mener une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements et de poursuivre les auteurs et de s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles susceptibles de nuire à l’intégrité physique et morale du plaignant et de sa famille.

Un nouveau procès le 26 décembre

« Au-delà du cas de Naama Asfari, 23 autres militants sahraouis ont été arrêtés, torturés et condamnés à l’issue d’un procès inéquitable dans la même affaire », rappelle Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT. « La décision du Comité contre la torture devrait bénéficier à tous et être mise en œuvre sans tarder par les juges de la Cour d’appel de Rabat qui vont être amenés à rejuger les accusés le 26 décembre prochain. »

Les tortures, mauvais traitements, détention arbitraire et procès inéquitables subis par Naama Asfari et ses coaccusés ne sont pas seulement des violations des droits de l’homme, mais constituent aussi des violations du droit international humanitaire. En effet, le Sahara occidental est un territoire occupé, annexé illégalement par le Maroc depuis 1975. La communauté internationale ne reconnait au Maroc aucun droit sur le Sahara occidental. A ce titre, comme en Palestine, le peuple autochtone du Sahara occidental devrait bénéficier des règles protectrices du droit international humanitaire qui sont un rempart contre l’arbitraire de la puissance occupante.

« Espérons que la justice marocaine prenne en compte l’impératif du droit international : tant les décisions du Comité contre la torture que les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies », déclare Me Joseph Breham. « Ce faisant, le royaume du Maroc montrerait que le respect de ses engagements internationaux n’est pas un vain mot. »

Naama Asfari et ses coaccusés, détenus depuis 2010 et condamnés sur la base d’aveux signés sous la torture

Cela fait trois ans que Naama Asfari et ses coaccusés ont été condamnés pour leur participation présumée au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en novembre 2010.

Au cours de l’évacuation forcée du camp, des affrontements ont éclaté entre l’armée et des manifestants sahraouis, au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouvé la mort. Naama Asfari a été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour meurtre alors même qu’il a été arrêté la veille du démantèlement. Torturé, battu, humilié pendant sa garde à vue en 2010, il avait signé des aveux sous la contrainte. Avec lui, 23 autres militants sahraouis ont subi un sort similaire. Neuf des accusés ont été condamnés à la perpétuité, quatre à 30 ans d’emprisonnement, sept autres à 25 ans, trois à 20 ans et les deux derniers, condamnés à deux ans d’emprisonnement, ont été libérés car ils avaient déjà effectué leur peine en détention préventive.

Ce verdict a été prononcé à l’issue de neuf jours de procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux arrachés sous la torture. Plusieurs observateurs internationaux présents aux audiences ont dénoncé de nombreuses irrégularités parmi lesquelles le fait que les accusés ont été poursuivis devant le tribunal militaire malgré leur qualité de civil. De plus, il n’y a eu aucune autopsie des neuf victimes des forces de sécurité et leur nom n’a même pas été mentionné. Les juges se sont refusés à tenir compte des allégations de torture formulées par les accusés et de satisfaire à leur demande d’expertise médicale, en violation du droit marocain et du droit international. Aucune preuve n’a été présentée prouvant l’implication des accusés dans le meurtre des agents de sécurité.

Contact presse :

•        Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

•        Me Joseph Breham, 01 44 54 38 90 jb@jb-juris.fr

Note aux rédactions :  La condamnation peut être consultée en suivant ce lien : https://www.acatfrance.fr/public/20161212_cat_decision-asfari.pdf  

 Source : https://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/le-maroc-condamne-par-le-comite-de-lonu-contre-la-torture-dans-laffaire-naama-asfari

Appel à libération immédiate de prisonniers politiques sahraouis

Appel pour la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis

du groupe de Gdeim Izik

Les 21 prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik sont incarcérés à Rabat-Salé, au Maroc, depuis novembre 2010, bientôt 6 ans, à plus de mille kilomètres de leurs lieux de résidence et de leurs familles, à plus de mille kilomètres de l’endroit où ils sont censés avoir commis les faits qui leur sont reprochés : le Sahara occidental, territoire non autonome occupé de force par le régime marocain depuis 1976.

En février 2013, leur procès devant un tribunal militaire a eu lieu à Rabat. Ils y furent condamnés à de très lourdes peines (de 20 ans à perpétuité), sans autre preuve que des aveux obtenus sous la torture, sans témoins, sans indice matériel, sans autopsie des corps des victimes, avec le refus du Président du tribunal de donner suite à leurs dénonciations de tortures et de viols. Un jugement inéquitable, dénoncé par de nombreux observateurs au procès, par les ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch, l’Association Internationale des Juristes Démocrates, le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, en France par l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) ou le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), et par les associations marocaines de défense des droits humains, l’AMDH et l’ASDHOM.

Mais cette injustice est amplifiée par d’autres éléments : les pourvois en cassation déposés par les avocats au lendemain du procès auraient dû, selon le code de procédure pénale marocain lui-même, être instruits dans un délai maximal de trois mois. Ce n’est finalement que le 27 juillet dernier, soit plus de trois ans plus tard, que la Cour a annoncé la cassation du procès. Ce maintien prolongé en détention, sans justification, est inique.

Il y a ensuite la motivation donnée à la cassation du procès de 2013: l’incompétence de la juridiction militaire. Or, si incompétence il y a, elle existe depuis l’origine, c’est-à-dire depuis le mandat d’amener d’El Aïoun à Rabat émis par un juge d’instruction militaire ; ce mandat est donc nul et non avenu pour les 21 détenus, de même que le mandat de dépôt émis lui aussi par le juge d’instruction militaire.

Après cette annonce de la cassation, le maintien en détention des 21 de Gdeim Izik est donc totalement arbitraire. C’est pourtant le moment qu’a choisi l’administration centrale des prisons marocaines pour déménager le 31 août, sans préavis, les militants sahraouis vers la prison d’El Aarjate, située à une dizaine de kilomètres, sans ménagement, en particulier pour leurs conditions de santé, et en confisquant leurs quelques biens. Leurs familles, qui avaient droit de visite quotidienne à la prison de Salé 1, ne l’auront plus qu’une fois par semaine d’après ce qui leur a été dit.

Bref, de nouvelles brimades et humiliations pour des prisonniers politiques dont le seul « crime » avéré est d’être actifs en faveur de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et alors que tout ce que l’appareil judiciaire marocain a tenté de mettre en place est frappé d’invalidité. Les faux semblants ne servent qu’à gagner du temps. Ils doivent cesser. 

 

Les 21 prisonniers du Groupe de Gdeim Izik doivent être libérés immédiatement et sans condition !

Premières associations signataires, le 7 septembre 2016 :

Association de la Communauté sahraouie en France, Association des Sahraouis en France, AFAPREDESA (Association des Familles de prisonniers et disparus sahraouis), AFASPA (Associations française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique), Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique, Droit Solidarité, Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental, CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des droits humains au Sahara occidental), MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)

ASSF : Fc Sahraoui contre Fc Bennecourt B, 3-2

Le Représentant du sport sahraoui en France continue de récolter d'excellents résultats.

Mantes la jolie / France : l’équipe  sahraouie en France,  continue à obtenir d'excellents résultats dans sa participation au tournoi "Nova", qui se déroule à Mantes la jolie dans la région parisienne.

Notre équipe sahraouie  recevait ce dimanche 11 octobre 2015, son adversaire  le  FC Bennecourt B  sur le stade de la butte verte. Les sahraouis se sont imposés 3 buts à 2. 

 

Ces résultats améliorent la position des footballeurs sahraouis, maintenant parmi les premiers au classement.

L'équipe technique, le Bureau exécutif de l'Association sportive des Sahraouis en France et les joueurs sahraouis, tiennent à exprimer leurs soutiens et dédient  cette victoire aux "Lions de Gdeim Izik" à l'occasion du cinquième anniversaire du soulèvement de Gdeim Izik*.

Service communication, le 11/10/2015

* Note Apso : Gdeim Izik est le nom du lieu - proche de la ville de El Aaiun au Sahara Occidental occupé - où a eu lieu en octobre-novembre 2010 une très importante manifestation des Sahraouis contre l'occupant marocain. La premier mouvement de ce qui a été appelé le printemps arabe. 20 000 civils sahraouis ont manifesté sous la tente dans le désert leur refus de la présence militaire sur leur terre.
Le campement a été attaqué et détruit par le feu le 10 novembre 2010 avant l'aube. De vastes rafles ont eu lieu ensuite de la part des autorités marocaines d'occupation. 23 civils sahraouis, responsables d'association, journalistes... sont toujours en prison militaire suite à cela. Ils ont été condamné à des peine de 20 ans de réclusion à la perpétuité. On les nomme le groupe de Gdeim Izik à la prison de Salé.

EM : Refus de l’asile à un sahraoui, et prise de position douteuse de l’Espagne

L’Espagne vient de refuser l’asile sur sa terre à Hassana Aalia. Hassana est un journaliste sahraoui, son pays le  Sahara Occidental est une ancienne colonie espagnole, envahie en 1975 notamment par le Maroc quand l’Espagne en est partie en signant avec les deux nouveaux colonisateurs (Maroc et Mauritanie retiré en 1979) des accords tripartites illégaux.

Hassana Aalia est journaliste de l'Equipe Média et militant sahraoui pour l'indépendance du Sahara Occidental. Il  est né en 1989 à El Aaiun occupée. Il s’est engagé dans la résistance sahraouie depuis le déclenchement de l'Intifada le 21 mai 2005. Il a été arrêté et torturé à sept reprises après avoir participé à des manifestations pacifiques sans jamais avoir comparu devant un juge, et la première fois en 2007 avec Mohamed Hali, un autre activiste devenu lui aussi journaliste correspondant.

Hassana Aalia est cofondateur de l'Equipe Média, agence de presse sahraouie créée en 2009 dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Au moment de l’apparition et l’installation d’un nombre croissant de tentes à Gdaim izik, l'Equipe Média a chargé Hassana de suivre les événements qui ont aboutit à la grande manifestation populaire qui pendant tout le mois d’octobre 2010 a regroupé jusque 20 000 Sahraouis dans le désert proche de El Aaiun occupée. Hassana a filmé l’organisation des Sahraouis dans le campement, leurs réactions et protestations contre l'occupation marocaine, les mouvements des policiers et militaires marocains dans l’encerclement du campement, les violences et manœuvres discriminatoires.

Après le démantèlement du campement le 8 novembre 2010, les autorités d'occupation ont procédé à une vaste compagne d'arrestation. Plus de 300 sahraouis ont été arrêtés. Hassanna a été arrêté deux fois en janvier 2011. A chaque fois la police marocaine l’a libéré après deux jours de garde à vue, faute de pouvoir retenir des charges contre lui, en l’absence de preuve.

 Il a ensuite participé au 11e Forum social mondial qui s'est tenu du 6 au 11 février 2011 à Dakar puis en septembre il a quitté les territoires occupés avec un visa pour suivre  une session de perfectionnement de la langue espagnole aux pays Basque et participer à des colloques sur le confit du Sahara Occidental.  

C’est à ce moment qu’il a appris qu’un mandat d'arrêt avait été émis contre lui pour « atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, formation d’une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction »

En octobre 2012, après avoir rassemblé les documents nécessaires, Hassana a demandé l'asile auprès des autorités espagnoles aux pays Basque. Il est persuadé que rentrer dans son pays occupé pour y retrouver sa famille comporte un trop grand risque pour sa vie et sa liberté. Il craint de subir la torture comme ceux du groupe avec lequel il a été jugé, et comme tant de collègues activistes ou journalistes, dont certains sont encore disparu.

Parallèlement, pendant qu'il attendait la réponse à sa demande d'asile, Hassana a continué à être journaliste pour l’Equipe Média et militant, depuis l'Espagne.

Au Maroc, le17 février 2013, la cour martiale l’a condamné à perpétuité sans qu’aucune preuve n’ait été avancée pour servir les accusations portées contre lui.  Selon Hassana il a été condamné comme les autres prisonniers du groupe dit de Gdaym Izik du fait de ses convictions politiques, lui le « journaliste et militant pacifique pour l'indépendance de (son) pays ».

Vendredi 16 janvier 2015, Hassana a reçu une convocation de la police nationale espagnole lui enjoignant de se rendre le lundi suivant, le 19 janvier, au commissariat de San Sébastien. Il lui a était à ce moment signifié le rejet de sa demande d'asile. Sa carte de séjour lui a été confisquée, et les autorités lui ont donné un délai de 15 jours pour quitter le territoire espagnol.

Selon Hassana et son avocat, le motif du refus de l’asile par l’Espagne est que celle-ci qualifie d’équitable le procès des Sahraouis civils jugés et condamnés par la cour martiale marocaine après la manifestation de Gdaym Izik, qualification qui va à l’encontre de rapports de nombreux observateurs internationaux, et en l’absence de toute preuve produite par l’accusation.

L’assistance juridique qui entoure Hassana va engager toutes les démarches possibles pour annuler le délai d’expulsion de 15 jours et lui permettre de travailler au dépôt du recourt contre la décision du ministre de l’intérieur devant la cour nationale de demande d’asile dans les délais légaux.

Alors que le peuple espagnol se dit solidaire et ami des Sahraouis, les soutenant fortement dans les campements de réfugiés ou ailleurs, cette décision de leur gouvernement est particulièrement paradoxale.

Equipe Média, El Aaiun Occupée

Le 23 janvier 2015