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samedi 10 septembre 2016

Appel à libération immédiate de prisonniers politiques sahraouis



Appel pour la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis
du groupe de Gdeim Izik

Les 21 prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik sont incarcérés à Rabat-Salé, au Maroc, depuis novembre 2010, bientôt 6 ans, à plus de mille kilomètres de leurs lieux de résidence et de leurs familles, à plus de mille kilomètres de l’endroit où ils sont censés avoir commis les faits qui leur sont reprochés : le Sahara occidental, territoire non autonome occupé de force par le régime marocain depuis 1976.

En février 2013, leur procès devant un tribunal militaire a eu lieu à Rabat. Ils y furent condamnés à de très lourdes peines (de 20 ans à perpétuité), sans autre preuve que des aveux obtenus sous la torture, sans témoins, sans indice matériel, sans autopsie des corps des victimes, avec le refus du Président du tribunal de donner suite à leurs dénonciations de tortures et de viols. Un jugement inéquitable, dénoncé par de nombreux observateurs au procès, par les ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch, l’Association Internationale des Juristes Démocrates, le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, en France par l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) ou le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), et par les associations marocaines de défense des droits humains, l’AMDH et l’ASDHOM.

Mais cette injustice est amplifiée par d’autres éléments : les pourvois en cassation déposés par les avocats au lendemain du procès auraient dû, selon le code de procédure pénale marocain lui-même, être instruits dans un délai maximal de trois mois. Ce n’est finalement que le 27 juillet dernier, soit plus de trois ans plus tard, que la Cour a annoncé la cassation du procès. Ce maintien prolongé en détention, sans justification, est inique.

Il y a ensuite la motivation donnée à la cassation du procès de 2013: l’incompétence de la juridiction militaire. Or, si incompétence il y a, elle existe depuis l’origine, c’est-à-dire depuis le mandat d’amener d’El Aïoun à Rabat émis par un juge d’instruction militaire ; ce mandat est donc nul et non avenu pour les 21 détenus, de même que le mandat de dépôt émis lui aussi par le juge d’instruction militaire.

Après cette annonce de la cassation, le maintien en détention des 21 de Gdeim Izik est donc totalement arbitraire. C’est pourtant le moment qu’a choisi l’administration centrale des prisons marocaines pour déménager le 31 août, sans préavis, les militants sahraouis vers la prison d’El Aarjate, située à une dizaine de kilomètres, sans ménagement, en particulier pour leurs conditions de santé, et en confisquant leurs quelques biens. Leurs familles, qui avaient droit de visite quotidienne à la prison de Salé 1, ne l’auront plus qu’une fois par semaine d’après ce qui leur a été dit.

Bref, de nouvelles brimades et humiliations pour des prisonniers politiques dont le seul « crime » avéré est d’être actifs en faveur de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et alors que tout ce que l’appareil judiciaire marocain a tenté de mettre en place est frappé d’invalidité. Les faux semblants ne servent qu’à gagner du temps. Ils doivent cesser. 
 
Les 21 prisonniers du Groupe de Gdeim Izik doivent être libérés immédiatement et sans condition !

Premières associations signataires, le 7 septembre 2016 :
Association de la Communauté sahraouie en France, Association des Sahraouis en France, AFAPREDESA (Association des Familles de prisonniers et disparus sahraouis), AFASPA (Associations française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique), Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique, Droit Solidarité, Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental, CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des droits humains au Sahara occidental), MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)

dimanche 16 mars 2014

Où va l’O.M.D.H. ?

Dans ce Maroc, nous avons tout vécu. Durant les années de plomb, plusieurs détenus déclaraient que parfois, aux séances de torture, assistaient des médecins ou des infirmiers. Sans doute pour faire "le coaching" des tortionnaires, et éviter le coup mortel. Mais de là à ce qu’une association se déclarant attachée au standard international des droits de l’Homme se mobilise pour innocenter les responsables de l’appareil répressif, c'est "l’exception marocaine" du règne de Mohamed IV.

Une délégation de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (l’OMDH) conduite par son président Mohamed Nechnach a déclaré avoir organisé une visite, le 12 février 2014 à la prison de Salé, à des fins d’enquête demandée par la FIDH, sur des faits de torture qu’aurait subi le détenu sahraoui Nâama ASFARI. Il s’agit d’un détenu concerné par des plaintes déposées par l’association  Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture (l’ACAT) contre le patron de la DST marocaine Abdellatif HAMMOUCHI.
Du résultat de cette enquête, l’OMDH a « indiqué qu’il (Nâama ASFARI) n’a souffert d’aucune forme de mauvais traitements bien que des tentatives aient eu lieu sur le trajet entre Laayoune et le tribunal militaire». Il serait même indigné de l’« l’association de son nom avec certaines campagnes (ndlr : médiatiques) sans en avoir été informé ».

Or selon la représentante de l’ACAT Madame LEGEAY, la FIDH n’a jamais eu connaissance de cette visite. « Cela montre que l’OMDH est une organisation politiquement instrumentalisée » a déclaré Madame LEGEAY.
Dans un communiqué de la prison de Salé le détenu Nâama ASFARI, s’insurgeait de la falsification de la date de la visite que la délégation de l’OMDH lui a rendue : leur rencontre aurait eu lieu le 24 février, et non le 12 février 2014 telle qu’elle est soutenue par le porte parole de l’association.
 Il en ressort de l’exposition de ces faits, la volonté farouche de l’OMDH d’utiliser la FIDH comme un donneur d’ordre crédible pour sa mission, qui à priori pourrait être louable de soucier si la torture était utilisé contre Nâama ASFARI pour lui extorquer des aveux. Mais par la falsification de la date, l’OMDH s’est trahie, et se montre partie intégrante de ce clan qui nie l’existence de la torture au Maroc pour sauver la peau du directeur de la DST marocaine Abdellatif HAMMOUCHI. Ce dernier est poursuivi, dans le cadre de plaintes déposées par l’ACAT le 20 février 2014 pour faits de tortures.

Pourtant, dans le procès militaire des 22 détenus sahraouis, plusieurs camarades d’ASFARI ont évoqué la pratique de la torture. Hélas, les goeliers au Maroc continuent de torturer.

Il y a pus d’un an déjà, le rapporteur de l’ONU Juan E. MENDEZ informait la communauté internationale dans son rapport unisien qu’il a« … reçu des témoignages crédibles selon lesquels les détenus étaient soumis à des pressions mentales et physiques injustifiées lors d'interrogatoires » ; et d’alerter que « Ces pratiques sont suffisamment fréquentes pour mériter l'attention et exiger que des efforts soient déployés pour y mettre fin ».

Par le journal Te Quel, maitre Joseph BREHAM, l’avocat de Nâama ASFARI en France,  a qualifié la communication de l’OMDH de « ridicule. Ces propos sont complètement faux,(…) Cela démontre que l’AMDH est justifiée et nécessaire au vu des manipulations de l’OMDH ».
En effet, l’Association Marocaine des Droits Humains, qui couvre tout le territoire marocain et quelques villes en Europe, n’a de cesse dénoncer le comportement répressif et l’Etat de non droit qui règnent au Maroc.

Dans le même journal Claude MANGIN, épouse de Nâama ASFARI a apporté le témoignage suivant : «…on l’a battu, empêché de se doucher, de se nourrir et de dormir. On le menaçait d’exécution, on lui a marché sur le corps et sur la tête. Malgré tous ces mauvais traitements, il a été laissé sans soin et est arrivé ensanglanté au tribunal militaire… »
Le rapporteur onusien M. Juan E. MENDEZ a relevé que le recours aux mauvais traitements et à la torture sont fréquents. Il a déclaré que « les autorités n'avaient pas le droit de recourir à une force excessive, que les manifestations aient été autorisées ou non ». Il soutenait même que l’usage excessif de la force était en hausse « lorsque la police ou d'autres autorités font face à des incidents impliquant des rassemblements ».Ce que ne peut pas cacher l’OMDH.

L’ASDHOM, une association crédible des droits humains à Paris a recensé plus de 280 détenus politiques, syndicaux où suite à des mouvements sociaux.

L’absence de démocratie, les augmentations des prix, les remises en cause des droits, l’augmentation du chômage, de la misère… alors qu’au même moment la fortune des classes dirigeantes ne cesse d’accroitre, à leur tête la fortune royale, c'est la réalité du Maroc aujourd'hui Tout cela favorise la contestation et l’exigence d’un régime démocratique et de justice sociale.

Said SOUGTY
Lille le 14 mars 2014

Publié par APSO avec l'autorisation de l'auteur.

mercredi 24 octobre 2012

Courrier ASDHOM pour la libération des 23 de Gdaim Izik

ASDHOM 
Adresse postale : 79, rue des Suisses 92000 Nanterre  


Lettre à l'attention de Monsieur Mustapha RAMID, ministre de la Justice du royaume du Maroc

Objet : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison de Salé

Monsieur le Ministre,
24 citoyens sahraouis sont détenus depuis presque deux ans à la prison n° 2 de Salé au Maroc. Ils sont accusés d'actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre, dépêchées sur place en novembre 2010 pour le démantèlement du camp de Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Layoune.  Un démantèlement, qui s’est fait dans la violence sans préparation, ni précaution et avertissement d’usage, en dépit des négociations qui étaient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens réfugiés dans ce camp de protestation.

Plusieurs points sont à noter dans ce dossier :
- Ces prisonniers sont détenus provisoirement et sans inculpation. Selon le code pénal marocain, ces détentions provisoires sont illégales puisqu’elles ont toutes dépassé la durée légale qui est fixée à douze mois.
- Bien qu'ils soient civils, ces citoyens sahraouis vont être déférés devant un tribunal militaire d'exception à Rabat, le 24 octobre 2012.
- Le procès, initialement prévu le 13 janvier 2012, a déjà été reporté pour des raisons inconnues.

L’ASDHOM et d’autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n’ont aucune garantie que ce procès soit équitable et juste. Elles sont préoccupées par les irrégularités qui ont entaché ce dossier et notamment les violations du droit de la défense.

En conséquence, l’ASDHOM demande et réclame la libération immédiate de ces 24 prisonniers sahraouis dans la mesure où leur droit à un procès équitable et transparent n’est pas garanti et ils risquent d’être les boucs-émissaires du fiasco d’une violente opération des forces de l’ordre inappropriée.

Paris, le 22 octobre 2012
Bureau exécutif de l’ASDHOM

Une copie est adressée à  Monsieur l'Ambassadeur du Maroc en France

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L'ASDHOM invite quiconque se sent concerné à envoyer un courrier selon ce modèle.
Par courriel au :
krtmed@gmail.com (Ministère de la Justice)
info@amb-maroc.fr (Ambassade du Maroc en France)

Par courrier postal :
Ministère de la justice
Place El Mamounia Rabat Maroc

Ambassade du Maroc
5, rue Le Tasse, 75016 Paris
Téléphone : (0033) - 01 45 20 69 35 - Fax : (0033) - 01 45 20 22 58