Texte de la question
M. Jean-Luc Laurent
attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du
développement international sur la situation du Sahara occidental. Face aux
forces marocaines, les habitants de cette région mènent un combat politique
pacifique depuis la signature d'un cessez-le-feu sous autorité de l'ONU en
1991. Une mission des Nations Unies, la Minurso, composée de civils et de
militaires, veille au respect du cessez-le-feu et soutient le dialogue entre le
Front Polisario et le Royaume du Maroc en vue de l'organisation d'un référendum
d'autodétermination. Les relations se sont très récemment tendues entre l'ONU
et le Maroc après que M. Ban Ki-Moon, en visite dans un camp de réfugiés
sahraouis à Tindouf en Algérie, a évoqué « l'occupation » du Sahara occidental.
Cette déclaration a provoqué un conflit ouvert entre le Maroc et l'ONU, avec
pour conséquence l'expulsion des membres civils de la mission onusienne. Cette
regrettable expulsion intervient à quelques semaines de la présentation du
rapport de M.Ban Ki-Moon sur le Sahara occidental et le vote annuel sur la
prolongation du mandat des Nations Unies. Il est aujourd'hui essentiel que le
mandat de la MINURSO soit reconduit, sous peine de provoquer un regain de
tension dans cette région, laissant craindre la reprise d'actions de guérilla.
Alors que le Maghreb est aujourd'hui en première ligne dans la lutte contre un
djihadisme en pleine expansion, il est important de favoriser la paix et la
stabilité et non d'envenimer des situations pouvant mener au chaos. Par
ailleurs, il est nécessaire que, lors du renouvellement de la Minurso, sa
mission soit étendue à la supervision du respect des droits de l'Homme. Il
souhaite connaître les initiatives que la France va prendre pour favoriser le
processus politique de règlement du conflit au Sahara occidental.
Texte de la réponse
La France déplore
la persistance du conflit au Sahara occidental, qui emporte des conséquences
humanitaires et obère l'intégration du Maghreb et son développement. Elle salue
l'adoption, le 29 avril 2016, de la résolution 2285 par le Conseil de sécurité
des Nations unies, qui renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO. Elle
plaide pour qu'un accord puisse être trouvé entre le Maroc et le Secrétariat
des Nations unies sur les questions de personnel de la MINURSO, dont les
activités sont indispensables à la stabilité régionale. Sur le fond, la France
soutient la recherche d'une solution juste, durable et mutuellement agréée sous
l'égide des Nations unies. Elle considère que le plan d'autonomie proposé par
le Maroc en 2007 constitue une base sérieuse et crédible en ce sens.
