Cour de Justice de l'UE/ Sahara Occidental – Strasbourg, le 13/9/2016
L'accord d’association
UE-Maroc et l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des
produits agricoles et de la pêche ne peuvent s’appliquer au Sahara
occidental"
Commentaire de José BOVÉ,
rapporteur en 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant
l'accord entre l'UE et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de
libéralisation réciproques en matière de produits agricoles,
de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la
pêche et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs États
membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part.
Pour l’avocat général Wathelet, « ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidental».
L’avocat général lève le voile sur l’hypocrisie de l’UE et les mensonges du Maroc au sujet du Sahara occidental. Il a déclaré sans équivoque que le Sahara occidental ne faisait pas partie du Maroc et que, par conséquent, les accords de l’UE avec le Maroc ne pouvaient s’y appliquer.
Cela valide donc ce que, avec d’autres militants, je défendais depuis le début de ces accords, en tant que rapporteur pour le Parlement.
L’UE devrait sans tarder prendre les mesures adéquates pour qu’aucun produit provenant du Sahara Occidental n’entre illégalement sur le marché de l’UE en tant que produit marocain.
La complicité de l’UE dans l’occupation illégale de ce territoire n’a que trop duré.
