Avant l'été, Bruxelles avait indiqué que la décision de renouveler ou non l’accord dépendrait des rapports demandés à Rabat. Ces rapports devraient présenter l'impact de l'accord sur les populations vivant dans le Sahara. Mais à ce jour "rien n'a changé, la Commission n'a toujours rien reçu ", selon les sources.
La Commission considère ces données nécessaires pour préparer les négociations d'un nouvel accord. Mais la Commission s’inquiète du temps qui passe : cinq mois seulement nous séparent de l’expiration de l'accord actuel, à la fin de février 2011.
Si Bruxelles et Rabat ne parviennent pas à signer un nouvel accord d'ici là, et si le compromis actuel arrive à expiration, les navires de la Communauté – dont la majorité sont espagnols - devront quitter les eaux marocaines.
Concrètement, la Commission avait demandé aux autorités marocaines de fournir des informations sur l'effet socio-économique et les bénéfices de l’accord pour les populations du Sahara Occidental - résultant des activités de pêche et de la compensation financière que le Maroc reçoit du trésor européen.
"Si la Commission ne dispose pas de ces données, elle ne peut pas préparer la base de la négociation de l'extension de l'accord. Jusqu'à présent, il n'y a pas de nouveaux éléments ", ont déclaré les sources.
Bruxelles a réagi de cette manière après les plaintes déposées par des Parlementaires Européens et l’émission d’un avis juridique par le Parlement européen, indiquant des illégalités dans l'accord parce qu'il ne bénéficie pas à la population Sahraouie, alors que les navires européens pêchent dans les eaux du Sahara Occidental.
L'accord entre l'Union Européenne et le Maroc, considéré comme l’accord de pêche de la plus haute importance politique, offre des licences à 119 navires de l'UE - dont 100 sont pour les Espagnols.
En contrepartie, l'UE paie annuellement au Maroc 36,1 millions d'euros. Une partie de cette indemnité est affectée au secteur de la pêche, tandis que le reste est destiné au développement.
À l'heure actuelle, il n'existe pas de calendrier précis pour les négociations et même si les discussions entre l'UE et Rabat commencent et aboutissent en mars 2011, le nouvel accord devra encore être approuvé par le Conseil des Ministres et le Parlement Européen.
Traduction WSRW non officielle de l'article d’EFE "La CE sigue los sin recibir datos de Marruecos par Renovar El Pacto Pesquero ". Lire ici l’original en espagnol.
Source : fishelsewhere, Stop à la pêche au Sahara Occidental occupé. http://www.fishelsewhere.eu
