Les insultes comme l’attaque avaient un caractère raciste, visaient à dénigrer l’identité Sahraouie de SalahEddine, mais aussi à empêcher ses performances.
L’homme était, semble-t-il, un ancien militaire de la garde royale Marocaine.
L’instruction de la plainte déposée à cette époque est arrivée à son terme le 6 mai dernier, date de l’audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
Selon l’avocat qui représentait Salah Eddine, l’agresseur ne s’est pas présenté à l’audience ni ne s’est fait représenter par un avocat.
Sur le plan pénal, le tribunal a condamné cet homme qui ne respecte pas la loi française à un mois de prison avec sursis, et une amende allant au-delà des recommandations du parquet.
Salah Eddine s’étant constitué parti civil, il lui a été alloué la somme de 500€ à titre de dommages et intérêts toutes causes de préjudices confondus et Celle de 300€ pour les frais de procédure et de représentation en justice.
SalahEddine a porté deux autres plaintes contre cet homme, pour harcèlement téléphonique et menaces de mort en 2007 et pour une nouvelle agression physique en 2009.
Les procès pour ces autres actes délictueux auront lieu ultérieurement.
Apso, 10 mai 2010.
L’homme était, semble-t-il, un ancien militaire de la garde royale Marocaine.
L’instruction de la plainte déposée à cette époque est arrivée à son terme le 6 mai dernier, date de l’audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
Selon l’avocat qui représentait Salah Eddine, l’agresseur ne s’est pas présenté à l’audience ni ne s’est fait représenter par un avocat.
Sur le plan pénal, le tribunal a condamné cet homme qui ne respecte pas la loi française à un mois de prison avec sursis, et une amende allant au-delà des recommandations du parquet.
Salah Eddine s’étant constitué parti civil, il lui a été alloué la somme de 500€ à titre de dommages et intérêts toutes causes de préjudices confondus et Celle de 300€ pour les frais de procédure et de représentation en justice.
SalahEddine a porté deux autres plaintes contre cet homme, pour harcèlement téléphonique et menaces de mort en 2007 et pour une nouvelle agression physique en 2009.
Les procès pour ces autres actes délictueux auront lieu ultérieurement.
Apso, 10 mai 2010.