mercredi 24 octobre 2012

EM : infos du Sahara occupé, 23 et 24 octobre 2012

Equipe Média, Sahara Occidental occupé, 23 octobre 2012
Les forces d'occupation marocaines se sont déployées massivement dans les villes du Sahara Occidental occupées hier mardi 23 octobre 2012, pour anticiper  d'éventuelles manifestations de la population sahraouie en réaction au procès des 23 Sahraouis détenus politiques devant la cour martiale de Rabat.

Malgré le blocus imposé dans et autour de  la ville et particulièrement dans le centre,  les citoyens sahraouis ont envahi le quartier Ma'atalah de  El Aaiun et ont clamé  leur solidarité envers les détenus.
Les forces d'occupation les ont poursuivis et ont frappé le citoyen sahraoui MBAIRKAT Abdelkarim 39 ans. Il l'ont agressé en plein public, ont déchiré son manteau avant de l'abandonner sur le sol.
En réponse, les Sahraouis ont fait entendre des sirènes et des klaxons comme expression du rejet de l'occupation.
Des dizaines de citoyens Sahraouis ont participé à des  marches pacifiques qui ont duré plus d'une heure sur les boulevards Skikima, 20 aout, Maghreb Arab  et dans les quartiers Erraha et Ma'atalah.

Au cours de ses rassemblements les manifestants ont crier différents slogans : pour dénoncer la légitimité de le justice devant une cour martiale et pour redire qu'il n'y a aucune alternative à l'autodétermination du peuple Sahraoui.

Notre correspondant au quartier  Erraha nous a confirmé l'arrestation du citoyen sahraoui ABAALI Laghdaf 18 ans. au moment de cette information, la destination ni le transfert de ABAALI Laghdaf depuis son agression et son arrestation mardi soir ne sont connus.

Du fait du siège militaire et policier, l'EQUIPE MEDIA n'est pas en mesure de couvrir tous les quartiers de El Aaiun, et les manifestations pacifiques qui y ont eu lieu hier.

La réponse des autorités d'occupation aux manifestations, à l'insistance des Sahraouis à dénoncer la torture et l’oppression  a été de plonger la ville dans l'obscurité, par une coupure générale de l'éclairage publique de 21h et pendant 1/2h. Les manifestation pacifiques et publique n'ont donc pas pu être filmée ni photographiées.
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Equipe Média, Sahara Occidental occupé, 24 octobre 2012
Journée du procès ajournée des 23 de Gdaim Izik

À Rabat
Les familles des 23 Sahraouis détenus politiques à Salé dont le procès devant la cour martiale était prévu aujourd'hui après presque deux ans sans inculpation ni jugement, ont loué une maison à Salé pour assister au procès.
Cette maison des familles des détenus a été le lieu de visite de solidarité de plusieurs observateurs internationaux venus eux aussi pour assister à ce procès des 23 devant la cour martiale de Rabat.

La maison a été encerclée par les services de police marocaine, alors que les services de renseignement ont contrôlé les déplacements  des défenseurs  sahraouis des droits de l'homme venus des villes du territoires occupés du Sahara Occidental pour l'occasion.

À 8h30, ce matin plus de 50 citoyennes et citoyens sahraouis se sont rassemblés devant la cour martiale pour une manifestation pacifique et ont chanté des slogans de solidarité avec les prisonniers.
"Prisonnier de Gdaim Izik, tu sors ou nous entrons avec toi dans ta prison"
"Aucune légitimité au procès de la cour martiale "

La manifestation a été encerclé par la police. Cela n'a pas empêché les médias marocains et les correspondants d'agences internationales de couvrir l'événement.

Comme les services de sécurité mais ne sont pas intervenus contre les manifestants, il a suffit d'une demi heure pour que les délégations qui avaient fait des milliers de kilomètres pour assister au procès disent ce qu'elles avaient à dire.
De nombreuses pancartes en langues arabe, français espagnol et anglais dénonçaient l'emprisonnement et le procès.

À El Aaiun occupée
La ville d'El Aaiun occupée vit un siège permanent par les militaires, la police et les forces paramilitaire Marocaines. Les effectifs augmentent rapidement lors de certaines périodes d'exception.

Aujourd'hui 24 octobre 2012, les autorités d'occupation ont déclaré un état d'alerte face aux manifestations prévues dans la ville.
La coordination des associations et comités des droits de l'homme avait lancé un appel à la population pour une manifestation de solidarité avec les prisonniers.
Malgré l'état d'alerte, les Sahraouis sont sortis en nombre pour manifester leurs soutien.
Il est à déplorer plusieurs blessés.
Sur le boulevard JAMAL EDDINE EL AFGHANI, Mme Lamina TALEB ALI a été giflée par le bacha (vice gouverneur) Mohamed NACHTTI puis attaquée et blessée par ses assistants. Elles a du être transportée à l'hôpital.
Mm Souado DIMAOUI aussi été poursuivie par le même responsable jusque dans le boutique de son père où il l'a gliflée.
Dans le quartier Ma'atala, les forces d'occupation ont empêché tous les citoyens de s'approcher du boulevard El M'amoun (DADACH). Ils ont attaqué et frappé Mm Toumana EL MOUSSAOUI et M Larabas EL ALAOUI.

Observations de juristes italiens sur le procés des 23 de Gdaim Izik


Procès au printemps arabe
Une des premières manifestations du printemps arabe a été celle du camp de Gdeim Izik, dans le Sahara Occidental.

Dès le 9 octobre 2010, des dizaines de milliers de sahraouis se sont exilés à quelques kilomètres de Laayoune, la capitale du Sahara Occidental, pour protester contre les conditions de marginalisation et de souffrance sociales auxquelles ils sont soumis. En quelques jours, des milliers de tentes (khaima) ont été installées et il s’est réalisé ce que l’on considère désormais comme une des premières expressions du mouvement de protestation qui allait dans les mois suivants secouer tout le monde arabe.

Le 8 novembre à l’aube, après un mois de protestations pacifiques, l’armée et les forces spéciales marocaines sont intervenues pour démanteler le camp. La réaction des occupants a été colérique. Il y a eu par la suite des affrontements qui ont également concerné la ville de Laayoune, pendant lesquels il y aurait eu des morts et de nombreux blessés.

Il est probablement impossible de faire un vrai bilan des affrontements : les chiffres officiels diffusés par les autorités marocaines parlent d’une dizaine de morts et d’une centaine de blessés parmi les forces de l’ordre. Cependant, concrètement , seule l’identité d’une victime a été rendue publique. Les activistes de leur côté ont dénoncé le meurtre et la disparition d’une dizaine de leurs compagnons. D’ailleurs, dans les jours successifs, le gouvernement marocain a empêché aux observateurs et aux journalistes indépendants d'entrer dans les territoires, refusant ainsi l’ouverture d’une enquête internationale sur les faits.

Le 24 octobre prochain – après plusieurs renvois – le procès contre les Sahraouis inculpés, détenus depuis deux ans et accusés du délit d’association de malfaiteurs et de plusieurs meurtres de membres de forces de l’ordre, débutera finalement devant le Tribunal militaire de Salé (Rabat). Selon le code pénal marocain, les accusés risquent la peine de mort.

L’Osservatorio Internazionale per i Diritti, en collaboration avec d’autres organisations et juristes indépendants, observera le procès en assurant la présence d’observateurs internationaux. Le magistrat Nicola Quatrano et l’avocat Roberta Bussolari du Barreau de Modena participeront à la première audience. D’ailleurs, la présence de nombreux observateurs provenant d’Espagne, de Belgique, de France et d’autres pays est annoncée.

L’objectif est celui d’assurer, à travers une collaboration plus efficace avec le réseau des observateurs internationaux, un contrôle indépendant et impartial du respect des droits humains des accusés et des principes du procès juste et équitable.

Nos premières observations sur le procès :
1. Il s’agit d’un procès dans lequel les personnes sont accusées de plusieurs homicides vis à vis de membres des forces de l’ordre, dont le nom n’est même pas mentionné dans l’acte d’accusation du Juge d’instruction militaire. La seule autopsie jointe au dossier est celle effectuée sur le cadavre du caporal Aljatib Bint Ihalib.

2. La procédure accusatoire se base exclusivement sur les confessions que les accusés ont faites en l’absence de leurs avocats et/ou en situation de détention dans les locaux de la Police judiciaire. En outre, il faut souligner que plusieurs familles ont dénoncé des situations de tortures et de mauvais traitements à l’encontre des inculpés.

3. Le fait que la peine maximale prévue pour les faits dont ils sont accusés soit la peine de mort soulève de très fortes préoccupations.

Toutefois, dans cette phase, nous entendons mettre une attention particulière à l’extension de la juridiction pénale militaire aux accusés civils. En effet, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, la Cour Américaine des droits de l’Homme et la Cour Européenne des Droit de l’Homme, ont déjà souligné le manque de reconnaissance de la part des tribunaux militaires des garanties procédurales fondamentales. En particulier, comme cela a été établi par le Comité des droits de l’Homme de l’Onu, permettre aux tribunaux militaires de juger des civils soulève des doutes par rapport à une administration de la justice équitable, indépendante et impartiale. (1) Par conséquent, étendre la juridiction militaire aux civils constitue une violation du droit fondamental de chaque individu à être jugé par un juge prédéterminé par loi, compétent, impartial et indépendant (2). Il faut également mettre en relief que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a, à plusieurs occasions, estimé qu’un civil trainé devant un tribunal militaire pour de supposés crimes commis contre les forces de l’ordre peut légitimement craindre que cette juridiction ne soit pas impartiale et indépendante. C’est ainsi également le cas d'un tribunal composé, même s’il n’est composé que partiellement de membres des forces armées.

Napoli-Bologna, le 19 octobre 2012
Osservatorio Internazionale per i diritti
Contact : Nicola Quatrano 00212633298117

[1] Human Rights Committee, Administration of Justice, General Comment No 13 (UN Doc HRI/GEN/1/REV.1 (1984))
[2] Durand and Ugarte v Peru [2000] IACHR (16 August 2000), para 117.

Courrier ASDHOM pour la libération des 23 de Gdaim Izik

ASDHOM 
Adresse postale : 79, rue des Suisses 92000 Nanterre  


Lettre à l'attention de Monsieur Mustapha RAMID, ministre de la Justice du royaume du Maroc

Objet : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison de Salé

Monsieur le Ministre,
24 citoyens sahraouis sont détenus depuis presque deux ans à la prison n° 2 de Salé au Maroc. Ils sont accusés d'actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre, dépêchées sur place en novembre 2010 pour le démantèlement du camp de Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Layoune.  Un démantèlement, qui s’est fait dans la violence sans préparation, ni précaution et avertissement d’usage, en dépit des négociations qui étaient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens réfugiés dans ce camp de protestation.

Plusieurs points sont à noter dans ce dossier :
- Ces prisonniers sont détenus provisoirement et sans inculpation. Selon le code pénal marocain, ces détentions provisoires sont illégales puisqu’elles ont toutes dépassé la durée légale qui est fixée à douze mois.
- Bien qu'ils soient civils, ces citoyens sahraouis vont être déférés devant un tribunal militaire d'exception à Rabat, le 24 octobre 2012.
- Le procès, initialement prévu le 13 janvier 2012, a déjà été reporté pour des raisons inconnues.

L’ASDHOM et d’autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n’ont aucune garantie que ce procès soit équitable et juste. Elles sont préoccupées par les irrégularités qui ont entaché ce dossier et notamment les violations du droit de la défense.

En conséquence, l’ASDHOM demande et réclame la libération immédiate de ces 24 prisonniers sahraouis dans la mesure où leur droit à un procès équitable et transparent n’est pas garanti et ils risquent d’être les boucs-émissaires du fiasco d’une violente opération des forces de l’ordre inappropriée.

Paris, le 22 octobre 2012
Bureau exécutif de l’ASDHOM

Une copie est adressée à  Monsieur l'Ambassadeur du Maroc en France

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L'ASDHOM invite quiconque se sent concerné à envoyer un courrier selon ce modèle.
Par courriel au :
krtmed@gmail.com (Ministère de la Justice)
info@amb-maroc.fr (Ambassade du Maroc en France)

Par courrier postal :
Ministère de la justice
Place El Mamounia Rabat Maroc

Ambassade du Maroc
5, rue Le Tasse, 75016 Paris
Téléphone : (0033) - 01 45 20 69 35 - Fax : (0033) - 01 45 20 22 58
 

mardi 23 octobre 2012

L'UE peut aider des projets au Sahara Occidental



30/09/2012 – 12:04
Question sur le Sahara Occidental en Sous Commission DROI
Bruxelles, septembre 2012
Voici la question que Nicole Kiil-Nielsen a posée au Service Européen d’Action Extérieur sur le Sahara Occidental.
Elle concerne un aspect assez technique relatif à la base de données PADOR qui permet aux organisations de déposer un projet afin de demander des subventions à la Commission européenne dans le domaine de l’action extérieure. L’absence du Sahara Occidental dans la liste des régions et zones géographiques proposées pour l’enregistrement d’un projet complique la description de celui-ci et pourrait donc ensuite avoir des conséquences sur l’évaluation du projet par la Commission pour l’attribution ou non du financement.
APSO (Amis du Peuple du Sahara Occidental) est une association française à but non lucratif ayant pour objectif de promouvoir les droits des sahraouis et de faire connaitre leur histoire et leur culture auprès de l’opinion française et internationale.
En tant qu’association, elle a répondu à un appel à projet dans le cadre de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme. Le projet pour lequel elle souhaite être subventionnée a pour objectif de soutenir des défenseurs des droits humains dans la région sahraouie. Lors de l’enregistrement de celui-ci dans le système du PADOR afin qu’il soit soumis à évaluation, il lui a été impossible de décrire correctement le projet qu’elle veut mener dans cette région car le Sahara Occidental ne figure pas dans la liste des régions et pays disponibles.
Le Sahara Occidental fait partie de la liste des 16 territoires non autonomes désignés par l’ONU. Sur ces 16 pays, ce territoire est le seul absent de la liste officielle établie dans le système du PADOR. 
La Commission peut elle préciser les raisons de l’absence du Sahara Occidental au sein de la liste officielle?
Quelles solutions alternatives s’offrent à ces associations afin de décrire précisément les projets de défense des droits humains qu’elles souhaitent mettre en place dans ces régions?

Réponse du SEAE

L’UE adhère à la position des Nations Unies sur le fait que le Maroc est considéré comme ayant une puissance administrative de fait sur le Sahara Occidental., qui est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome.
L’UE supporte les efforts du Secrétaire Général des NU pour parvenir à une solution politique  juste, durable et mutuellement acceptable pour le Sahara Occidental mais sans aucune intervention directe dans les négociations. Dans l’éventualité d’un accord entre les parties, la Commission serait prête à examiner les mesures d’accompagnement nécessaires.
Concernant la mise en œuvre du projet, il n’y a pas de restriction géographique pour les projets qui concernent le Sahara Occidental. Bien que le Sahara Occidental ne soit pas dans la liste PADOR des pays, cela ne constitue en rien une condition d’exclusion pour un candidat travaillant sur ce territoire non autonome. Dans le cas de l’EIDHR pour lequel cette organisation française a candidaté l’instrument n’a pas de restriction géographique de principe et supporte des projets partout dans le monde. Les propositions ayant pour objectifs des activités au Sahara Occidental sont considérées comme éligibles pour recevoir l’aide extérieure de l’UE tout comme les propositions visant les autres états tiers.
Le PADOR est un outil technique pratique et fonctionnel ayant pour objectif d’assurer un enregistrement légal et financier et le suivi des opérations mises en place par les organisations de la société civile. C’est principalement  prévu pour aider le travail des organisations de la société civile avec l’UE et d’assurer la qualité et la gestion saine  des projets. Ces détails techniques poursuivent des objectifs techniques et des objectifs relatifs aux mentions légales. Ils ne représentent en aucun cas des déclarations politiques d’aucune sorte.
De plus, on peut souligner le fait que le Sahara Occidental se trouve dans la liste des régions/pays du Système Commun d’Information Relex (système utilisé par la Commission Européenne pour gérer en interne les contrats avec les tiers). L’absence du Sahara Occidental dans la liste du PADOR est donc due à un problème technique. La Commission travaille afin de faire le lien entre la liste géographique du CRIS (Système Commun d’Information Relex) et celle du PADOR et d’éviter ainsi toute incohérence.

Source : http://www.nicolekiilnielsen.eu/2012/09/question-sur-le-sahara-occidental-en-sous-commission-droi

dimanche 21 octobre 2012

Un cadre sahraoui malvenu au Sahara, comme tant d'autres



Les autorités marocaines d'occupation marginalisent un jeune cadre sahraoui pour le contraindre à quitter son pays pour chercher du travail?

Le jeune sahraoui, Saleh El Bachra, connu sous le nom de "Jamal", a été forcé de quitter sa terre natale pour chercher du travail à l'étranger après avoir été harcelée à plusieurs reprises et privé de nombreuses possibilités d'emploi au Sahara Occidental, où il n’a rencontré que discrimination, intimidation et marginalisation.
El Bachra est  né en 1973 à El Aaiun, capitale occupée du Sahara Occidental. Il a fait ses études à l'Université de Rabat, avant d'émigrer aux Etats-Unis d'Amérique où il est devenu citoyen américain après 5 ans de résidence.
Après dix ans d'exil loin de sa terre natale, il a décidé de rentrer et s'installer chez lui.  A cette fin, il s'est mis à la recherche d'un travail. En vain.
En rentrant chez lui, il a essayé de poursuivre ses études de troisième cycle et de s'inscrire en doctorat dans les universités marocaines, mais ses tentatives se sont heurtées au refus catégorique de la part des autorités marocaines sans qu’il n’y soit donné de raison.
Sans perdre de l'espoir, il a poursuivi sa recherche de travail en présentant ses diplômes et aptitudes : un baccalauréat en littérature anglaise obtenu au Maroc, un certificat d'études supérieures en gestion d’organisation sans but lucratif  ainsi qu'un Master en Administration Publique obtenu à l'Université de Northern Kentucky University, aux Etats-Unis.

À sa grande surprise, chaque candidature acceptée pour une offre d'emploi déterminée était suivie d'un refus postérieur. La raison invoquée est que la décision venait de hautes instances du ministère de l'intérieur du Maroc qui s'opposait à son engagement dans ces postes. Il était vu comme une menace à cause de ses qualifications et ses relations développées au cours des nombreuses années de travail et d'activisme aux Etats-Unis et en Europe.

En août 2011, il a été sélectionné pour un poste au ministère des Affaires étrangères
en qualité de haut fonctionnaire, et a ensuite été convoqué pour un entretien informel dans le cadre des modalités de recrutement. Après cet entretien qui a eu lieu à Rabat, au Maroc, il lui a été signifié qu'il occuperait ce poste, qu'il serait rappelé bientôt pour commencer son travail. Las d’attendre, il décidait de se rendre à Rabat pour s'informer de la suite. La réponse a été que le département avait déjà engagé les personnes dont il avait besoin et qu'il n'y avait plus de poste vacant pour lui. Jamais il n’en avait été informé par écrit ni par e-mail.

En décembre 2011, il est convoqué par le service de ressources humaines de la Province de Tarfaya afin de fournir un dossier de candidature pour un poste de fonctionnaire au Ministère des Affaires Etrangères. Quelques jours plus tard, on l’appelle pour le prévenir que son nom ne figure pas dans la liste des fonctionnaires nouvellement nommés, et que le problème vient de l'évaluation de son diplôme étranger de Master.
En questionnant la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur à Rabat, la  réponse est que le défaut venait de l'évaluation administrative de son diplôme supérieur obtenu aux Etats-Unis d'Amérique. Cette argument n’a pas de valeur étant donné que le diplôme était accompagné d’un certificat d'évaluation officiel délivré par le ministère marocain de l'Enseignement supérieur et  publié au Bulletin Officiel d'Enregistrement du Maroc.

En mars 2012, El Bachra est convoqué pour un autre poste de travail dans une organisation internationale opérant au Sahara Occidental. Il présente son dossier et fait la visite médicale. Fait connu et signalé par de nombreux observateurs, il y a toujours des espions marocains dans toutes les organisations qui opèrent au Sahara Occidental. Par conséquent, il n'est pas étonnant que les services secrets marocains aient été informés de sa candidature. Ils sont donc intervenus auprès du directeur de l'ONG pour faire obstacle à la la réponse favorable en prétendant que le responsable n'a pas respecté la procédure administrative habituelle.

El Bachra a aussi essayé de monter sa propre affaire dans le domaine du tourisme. Il n’a pas pu dépasser les multiples obstacles et modalités administratives dressées contre lui.
Au niveau personnel et comme pour démontrer qu’il fallait qu’il parte, les autorités marocaines ont procédé à la destruction d'une cabane en bois sur la plage du site appelé "Amigriou" sans l’avertir à l’avance. Suite à cela, El Bachra a déposé des plaintes auprès des différents départements, sans obtenir des réponses à ses questions et demandes, et encore moins de dédommagement pour le préjudice.

Dans le but de connaître les raisons de tous ces obstacles et la raison des multiples « excuses » pour l’empêcher de mener une vie normale, El Bachra a fait quelques enquêtes ici et là. La réponse qu'il a obtenu de différentes sources, c'est qu'il était indésirable, "Persona Non Grata", au Sahara Occidental. Parce qu'il est un citoyen Américain avec un grand potentiel, il est évident que les autorités coloniales ne voulaient pas qu'il y travaille.
Pour en savoir plus sur Saleh El Bachra, il y a lieu de rappeler ses liens étroits avec de nombreuses organisations internationales, pour avoir étudié et travaillé aux Etats-Unis d'Amérique. Ses études et son expérience professionnelle et militante lui ont permis de construire un réseau mondial, aux Etats-Unis, en Europe et en Afrique. Il est également très informé de la façon dont les décisions sont prises au niveau des Etats-Unis et des méthodes de lobbying grâce à son expérience acquise auprès du membre du Congrès américain Joseph Pitts à Washington D.C.

El Bachra est le fils d'un ancien prisonnier politique et victime de la prison secrète marocaine de "Megouna". Saleh El Bachra est en étroite relation avec un grand nombre d'activistes des droits de l'homme Sahraouis et internationaux ainsi qu'avec de nombreux reporters, journalistes et académiciens de par le monde. En outre, il a de bons contacts avec de nombreux diplomates et représentants appartenant a des ambassades et organisations opérant au Maroc. Ce fait s'avère très contrariant pour le régime marocain, parce qu'El Bachra est en mesure de porter la voix de  son peuple vis-à-vis de la communauté internationale.
Quant à sa formation, outre les diplômes et les qualifications énumérées auparavant, il a un certificat de l'American Red Cross sur «l'orientation pour les services internationaux» et un certificat en traduction délivré par la Translation Bureau Agency des Etats-Unis. Il est également membre de Traducteur du Monde Arabe et membre de l'association des anciens de l'Université du Kentucky, Etats-Unis.
Il parle couramment l'arabe, l'anglais, le français et possède en outre de bonnes connaissances de l'espagnol.

Source : la société civile sahraouie

jeudi 27 septembre 2012

Appel de jeunes prisonniers au Maroc : nous voulons étudier !


Appel des prisonniers des prisons marocaines interdit d'entrée en Master. APSO avait alerté de ce problème dans un précédent texte.


Appel de jeunes prisonniers au Maroc : nous voulons étudier !

Nous sommes cinq prisonniers politique ou de droit commun, Sahraouis et Marocains, enfermés dans la prison de Kénitra au Maroc.

Depuis des années nous poursuivons nos études dans l'université proche de la prison et cela malgré les très difficiles conditions que nous rencontrons du fait de notre privation de liberté. Nous ne pouvons prétendre à suivre notre cursus dans une autre université.

Nous sommes plus d'une vingtaine à avoir validé notre licence et à vouloir nous inscrire en Master pour l'année scolaire 2012-2013.

Notre demande à été rejetée sans raison par le doyen de la faculté, M. El Houssine Snoussi.
Si certains d'entre nous ont renoncé, épuisés par cette énième embûche, nous cinq ne renonçons pas et tenons à dénoncer cette interdiction d'accès au savoir, à l'éducation, qui est pour nous une torture supplémentaire.

Nous espérons que quiconque se sent concerné, interpellé par cette injustice, nous viendra en aide :
- pour que soit respecté notre droit à l'éducation,
- et nous soyons inscrit dans les Master que nous souhaitons pour cette rentrée scolaire 2012

et que nous soit garanti :
- des conditions d'études minimales
- qu'il n'y aura pas de représailles physiques ou morales du fait de notre résistance contre cette atteinte à un droit fondamental.

Saleh Amidan, en attente de la validation de mon inscription en Master de consultation juridique
Abdjlil El Miliani, en attente de la validation de mon inscription en Master de consultation juridique
Ahmed Ayoub, en attente de la validation de mon inscription en Master de sciences politiques
Lehbib El Mansouri, en attente de la validation de mon inscription en Master de sciences politiques
Salam Al Kaitouf, en attente de la validation de mon inscription en Master de sciences politiques

Le 25 septembre 2012

dimanche 2 septembre 2012

Lettre AVSDH, militants libres et emprisonnés, violences et procès

Le procès des 23 de Gdaim Izik est annoncé pour le 24 oct 2012
La cour martiale de Rabat  a fixé au 24 octobre 2012 le procès des 23 prisonniers politiques sahraouis incarcéré dans la prison de Salé depuis le démantèlement le 8 novembre 2010 par les forces marocaines du camp de Gdaim Izik près d'El-Aaiun (Sahara Occidental). 
Depuis leur incarcération, les prisonniers sahraouis Abdulahi Lakfawni, Abdullahi Toubali, Ahmed Sbai, Babait Mohamed Juna, Brahim Ismaïli, Cheikh Banga, Deich Eddaf (Daish Daf), El Ayoubi Mohamed (Mohamed Al Ayoubi), El Bachir Khadda, El Houssin Ezzaoui, Enaama Asfari, Hassan Dah, Laaroussi Abdeljalil,  Machdoufi Ettaki (Taki Elmachdoufi), Mohamed Bani, Mohamed Bourial, Mohamed El Bachir Boutinguiza, Mohamed Embarek Lefkir, Mohamed Lamin Haddi, Mohamed Tahili, Sid Ahmed Lemjiyed, Sidi Abdallah B’hah, Sidi Abderahmane Zayou, ont observé quatre grèves de la faim afin d'alerter l'opinion publique et revendiquer l'amélioration de leurs conditions de détention, la tenue d'un procès juste et équitable devant une juridiction civile ou leur libération inconditionnelle.
 
Les prisonniers sahraouis, militants des droits de l'homme, sont arbitrairement accusés notamment d'"atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat, formation d'une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leur fonction". Selon la loi marocaine, ils risquent la réclusion à perpétuité.
Nous vous rappelons que la cour a reporté sine die la première audience prévue le 13 janvier 2012.

l'ASVDH appelle toutes les organisations internationales des droits de l'homme, de juristes solidaires, les observateurs à venir assister à ce procès.
ASVDH, 1er septembre 2012

Agression de la présidente du FAFESA
Samedi 25 août 2012, Soukaina El Idrissi, activiste Sahraouie des droits de l'homme a été blessée par la police marocaine.
Une équipe de policiers marocains en civil a brutalement attaqué Mm Soukeina alors qu’elle attendait la mise en place d’une manifestation pour l'élargissement des compétences de la mission des nations unies au Sahara Occidental en y incluant la protection des droits de l'homme.
Soukaina Jed-Ahlu ou Soukaina El Idrisi, 52 ans, ancienne portée disparue plus de 11 années dans les prisons secrètes marocaines, présidente du Forum Avenir de la Femme Sahraouie (FAFESA) a été agressée par le Pacha (vice préfet) Mohamed Nachtti  et son équipe alors qu'elle était assise dans une rue du quartier Maatala d’El Aaiun.
Mme Soukaina souffre de traumatismes crânien, facial, aux épaules, au bassin et au thorax. Elle a été transportée en ambulance à l'hôpital Hassan Belmehdi. Ce sont les militants sahraouis qui ont appelé les secours du fait de la gravité apparente des blessures.

La chaîne de télévision locale marocaine d'El Aauin a prétendu au cours de l'interview d'un médecin que Mme Soukaina n’était pas blessée.
L'ASVDH s'interroge donc sur le fait que ce même médecin ait pu délivrer un certificat d'incapacité à Mme Soukaina pour une durée de 15 jours.
Transfert à l’hôpital de deux militants en grève de la faim
Deux prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim dans la prison Noire de El Aaiun, ont été transportés à l'hôpital de la ville vendredi 25 août 2012 en mauvais état de santé. L'ASVDH a rencontré M. Oulad Chaikh Mahjoub et son collègue Dalbouh Barikallah à l'hôpital où ils ont menottés et encerclés par de nombreux policiers.
M Mahjoub témoigne que son état de santé s'est dégradé en raison de la grève de la faim et de la promiscuité dans laquelle les prisonniers vivent au quotidien dans cette prison.
Oulad Chaikh Mahjoub et Dalbouh Barikallah, originaires de Dakhla, ont été arrêté le 29 septembre 2011, après l’agression des Sahraouis par les colons marocains après un match de foot, et condamné le 18 avril 2012 à 3 ans de prison ferme pour constitution d’un gang criminel, destruction de biens publics, possession d’arme blanche, violence contre fonctionnaire du secteur public.

Puni en prison pour avoir protesté contre des mauvais traitements
Les autorités pénitentiaires de la prison Noire - El Aaiun – ont puni le  détenu politique sahraoui Ghali Bouhala de cinq jours d’isolement parce qu’il protestait contre le mauvais traitement subit par lui et ses codétenus.
La famille de M. Bouhala a manifesté lundi 27 août au soir devant les portes de la prison contre l'interdiction de rendre visite à leur fils.
Ghali Bouhala a été arrêté le 30 juillet 2011 après une manifestation pacifique à El Aaiun revendication le respect du droit à l’autodétermination du peuple Sahraoui, et condamné à 1an et demi de prison ferme selon les chefs d’accusation : constitution d’un gang criminel, destruction de biens publics, possession d’arme blanche.
ASVDH, 27 août 2012