Conseil de sécurité
CS/10621
Conseil de sécurité 6758e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 30 AVRIL 2013
Le Conseil de sécurité a,
ce matin, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour
l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au
30 avril 2013.
Le Conseil de sécurité, par la résolution 2044 (2012),
adoptée à l’unanimité, a demandé à toutes les parties de « coopérer
pleinement aux opérations de la MINURSO » et de « continuer de faire
preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice
au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées
sur le fond ».
Le Conseil de sécurité a
également demandé aux parties de « poursuivre les négociations sous les
auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne
foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits
nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique
juste, durable et mutuellement acceptable. »
Le Secrétaire général, dans son rapport*
sur la situation concernant le Sahara occidental, soumis au Conseil de
sécurité, avait recommandé à ce dernier de proroger le mandat de la
MINURSO pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au 30 avril 2013, en
demandant aux deux parties, le Maroc et le Front Polisario, de coopérer
pleinement avec la MINURSO pour atteindre ses objectifs.
Le représentant du Maroc a
salué le contenu d’une résolution qui, a-t-il dit, « pousse les parties
à accélérer le rythme des négociations et appelle les pays voisins à
participer à une solution réaliste ». Il a jugé que le Conseil de
sécurité avait eu raison de refuser pour la troisième année consécutive
des tentatives d’élargir le mandat visant à couvrir des questions qui
n’ont rien à voir avec la Mission.
Le délégué marocain a en
outre estimé que la revendication d’un référendum ne pourrait que mener à
une discorde, et a précisé que le Maroc défendrait toujours son
intégrité territoriale au Sahara occidental dans l’intérêt de la
stabilité de la région.
Pour sa part, le
représentant de l’Afrique du Sud a salué les efforts du Maroc en faveur
des droits de l’homme. En revanche, il a exprimé sa préoccupation
devant l’incapacité du Conseil, dans sa résolution, à répondre
pleinement aux problèmes relatifs aux droits de l’homme, notamment au
regard de ses récentes avancées importantes dans ce domaine en Afrique
du Nord et au Moyen-Orient. « La poursuite de cette tendance menace de
saper la Mission, a-t-il dit, invitant également les parties à respecter
le mandat de la MINURSO.
Texte du pro jet de résolution S/2012/249
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant
son ferme appui aux efforts que font le Secrétaire général et son
Envoyé personnel en vue de l’application des résolutions 1754 (2007),
1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010) et 1979 (2011),
Réaffirmant
sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique
juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à
l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre
d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte
des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau
aux parties et aux États de la région de coopérer plus pleinement avec
l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de
s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et
avancer vers une solution politique,
Se félicitant
des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes
les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations
Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
(MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix,
Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,
Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles que fait le Maroc pour avancer vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Engageant
les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté
politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon
plus approfondie leurs propositions respectives,
Prenant note
des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du
Secrétaire général et des séries de pourparlers informels en cours, et se félicitant des progrès accomplis par les parties sur la voie de négociations directes,
Se félicitant
des progrès accomplis par les parties dans l’examen de nouveaux modes
de négociation et de questions ponctuelles, de l’engagement qu’elles ont
pris d’approfondir l’examen de ces questions et d’autres, de la réunion
sur les ressources naturelles, qu’elles ont tenue le 9 novembre 2011,
et des progrès réalisés en ce qui concerne le déminage,
Se félicitant
du succès du séminaire sur la culture hassaniya, qui s’est tenu du 12
au 16 septembre 2011 sous le parrainage du Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés, de l’accord des parties concernant
l’organisation de deux autres séminaires en 2012, et de la tenue, les 24
et 25 janvier 2012, d’une réunion de haut niveau sur les mesures de
confiance pour le Sahara occidental, facilitée par le Haut-Commissariat
pour les réfugiés,
Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, et engageant
les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre
au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui
garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à
l’esprit les obligations que leur impose le droit international,
Se félicitant
de l’installation à Dakhla et Laayoune de commissions régionales du
Conseil national des droits de l’homme, et des mesures que le Maroc a
prises pour remplir l’engagement qu’il a pris d’assurer un accès sans
réserves ni restrictions à tous les titulaires de mandats relevant des
procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation
des Nations Unies,
Se félicitant également
de l’application du programme renforcé de protection des réfugiés que
le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a élaboré en
coordination avec le Front Polisario et qui comprend des activités de
formation et de sensibilisation aux droits des réfugiés et aux droits de
l’homme,
Demandant à nouveau
que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés continue à
envisager d’enregistrer les réfugiés des camps de Tindouf,
Attendant avec intérêt
l’application du plan d’action actualisé sur les mesures de confiance
adopté à Genève les 24 et 25 janvier 2012, notamment le début des
visites familiales effectuées par la route, l’utilisation des nouvelles
technologies de l’information afin de faciliter la communication entre
les familles, et la poursuite et l’expansion du programme actuel de
transport par voie aérienne, et engageant les parties à œuvrer en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l’application de ce plan,
Se félicitant
que les parties se soient engagées à poursuivre les négociations dans
le cadre de pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des
Nations Unies,
Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable et notant en outre
qu’il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les
aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental
s’améliorent,
Affirmant
son soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara
occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter
les négociations entre les parties, se félicitant des consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins et attendant avec intérêt
la visite qu’il doit faire prochainement dans la région, y compris au
Sahara occidental, selon le communiqué publié à l’issue de la réunion
informelle sur le Sahara occidental des 11 au 13 mars 2012,
Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Hany Abdel-Aziz,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 11 avril 2012 (S/2012/197),
1. Décide
de proroger jusqu’au 30 avril 2013 le mandat de la Mission des Nations
Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
(MINURSO);
2. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement;
3. Demande
à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la
MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous
ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la
sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès
immédiat, au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans
l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;
4. Se félicite
que les parties se soient engagées à continuer à tenir des pourparlers
informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de
négociations et rappelle qu’il a fait sienne la recommandation
formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon
laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme
et d’un esprit de compromis pour faire avancer les négociations;
5. Demande
aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de
travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des
négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir
ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007),
1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010) et 1979 (2011), ainsi que le
succès des négociations, entre autres, en continuant d’examiner les
idées que le Secrétaire général a présentées au paragraphe 120 du
rapport paru sous la cote S/2011/249;
6. Affirme
son soutien sans réserve aux efforts déterminés que font le Secrétaire
général et son Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la
question du Sahara occidental dans ce contexte et demande que le rythme des réunions soit accéléré et que les contacts soient renforcés;
7. Demande
aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du
Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en
tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux
survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste,
durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du
peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux
buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;
8. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;
9. Prie
le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois
par an, des exposés sur l’état et l’avancement des négociations tenues
sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les
difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les
mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet égard, prie également
le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au
Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;
10. Se félicite
que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des
réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés afin d’examiner et, autant que faire se peut, renforcer les
mesures de confiance;
11. Engage
les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer
des mesures de confiance qui permettent aux membres séparés d’une même
famille de se rendre visite, ainsi que les autres mesures de confiance
dont les parties conviendraient;
12. Prie
le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour
faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro
instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne
l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment
aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures
préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des
activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres
mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui
seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs
actes;
13. Décide de rester saisi de la question.
