ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Communiqué de presse
Procès de Gdeim Izik - Requête de l'ACAT auprès des rapporteurs spéciaux de l’ONU
Visite de M. Macron au Maroc – Le président doit affirmer sa vigilance sur les droits de l’homme
Emmanuel
Macron sera en visite officielle au Maroc les 14 et 15 juin, où il
rencontrera le roi Mohammed 6. Selon l’ACAT, il est nécessaire que le
président français évoque publiquement la question du procès
emblématique de Gdeim Izik actuellement qui se déroule actuellement
devant la Cour d’appel de Rabat. Mardi 13 juin, l’ACAT a déposé une
requête [1] auprès de plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU [2] pour
dénoncer les violations graves subies par les 24 militants politiques et
défenseurs des droits de l’homme sahraouis qui font l’objet d’un procès
inique, caractérisé notamment par la prise en compte d’aveux signés
sous la torture.
Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, «
Nous espérons qu’Emmanuel Macron fera preuve, à l’égard de Mohammed VI,
de la même fermeté qu’avec Vladimir Poutine. Le procès de Gdeim Izik
est emblématique du peu d’égard du Royaume pour les droits de l’homme en
général et les droits des sahraouis en particulier. La France, en tant
que premier partenaire du Maroc, ne peut décemment pas fermer les yeux
sur cette affaire. »
L’iniquité
du procès se révèle chaque jour de plus en plus criante. Bien que le
président de la Cour d’appel de Rabat ait finalement consenti à ce que
certains des accusés soient soumis à des expertises médico-légales, ces
dernières ne sont absolument pas conformes aux standards d’enquête
détaillés par le Protocole d’Istanbul et servent d'alibi à la Cour pour
qu'elle puisse une nouvelle fois se fonder sur les aveux que les accusés
ont signés sous la torture. Les avocats de la défense n'ont cessé
d'être censurés tout au long du procès et n’ont pu aborder la question
de la torture ainsi que celle de l’applicabilité du droit international
humanitaire. Depuis l'expulsion dans la violence de deux avocates
françaises de la défense, les accusés n'assistent plus à leur procès et
sont représentés par des avocats dont certains suivaient jusqu'à présent
le procès aux côtés de la partie civile adverse.
Les
24 accusés de Gdeim Izik ont été arrêtés, torturés et condamnés à de
lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de
leur participation à un camp de protestation sahraoui en 2010. Les
condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal
militaire à l’issue d’un procès inique. Le 27 juillet 2016, la cour de
cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la cour
d’appel de Rabat. Le 12 décembre 2016, le Comité contre la torture des
Nations unies a condamné le Maroc pour les tortures infligées à l’un des
24 accusés, Naâma Asfari. A ce jour, la décision n’a toujours pas été
mise en œuvre par le Maroc qui a annoncé au Comité qu’il la rejetait en
tous points.
Notes :
• [1] Notre requête aux rapporteurs spéciaux de l’ONU est en pièce jointe et peut être consultée en suivant ce lien : https://www.acatfrance.fr/public/communication_rs_gdeim_izik.pdf
•
[2] L’ACAT a saisi les rapporteurs spéciaux sur la torture, sur
l’indépendance des juges et des avocats, sur la situation des défenseurs
des droits de l’homme, sur la promotion et la protection du droit à la
liberté d’opinion et d’expression et sur la droit de réunion pacifique
et d’association.
