Première étape : en février 2013, un tribunal militaire condamne pour
meurtres 23 civils sahraouis à des peines allant de 20 ans à perpétuité.
Pas de témoins.
Pas de témoins.
Pas de preuves (seulement des aveux obtenus sous la torture).
Pas de victimes identifiées, on parle de 11 morts parmi les forces de l’ordre marocaines, mais leur nom n’est même pas prononcé.
Pas d’autopsie des corps dont l’assassinat est évoqué.
Pas de parties civiles (on est dans un procès militaire, qui exclut les parties civiles).
En résumé : mépris des accusés, mépris des familles des victimes.
Pour un procès militaire, il n’est pas prévu d’appel sur le fond du jugement. La seule possibilité de recours, c’est la cassation.
Les avocats des accusés déposent leurs pourvois en cassation 10 à 15 jours après le jugement du tribunal militaire, soit fin février 2013.
Le code de procédure pénale marocain prévoit un délai maximal de 3 mois pour que la Cour de cassation donne sa réponse.
Cela mène à fin mai 2013.
Rien à cette date.
Rien à fin juin, ni à fin juillet, ni à fin décembre 2013.
Rien à fin décembre 2014, ni à fin décembre 2015.
Rien à fin mai 2016.
Puis, fin juillet 2016, 3 ans et demi après le procès militaire, la Cour annonce la cassation du procès de 2013 !
Pourquoi tout d’un coup ?
Peu de monde en doute : le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU a annoncé courant de l’été que sa décision sur la plainte pour torture de Naâma Asfari, l’un des 25 accusés de Gdeim Izik, jugée recevable en septembre 2015, serait donnée en août. Une plainte qui vise le Maroc, signataire de la Convention contre la torture.
Bingo : avant août, la Cour de cassation marocaine casse le procès militaire de 2013. Ce jugement est annulé. Pas valable. C’est le Maroc qui le dit ! Les prisonniers sont donc, momentanément pour le moins, innocentés. Leur libération devrait s’ensuivre.
Mais rien.
Car la « manœuvre » marocaine a temporairement marché : le CAT repousse sa décision à la session suivante, en novembre 2016.
Fin août, les détenus sont transférés dans une autre prison à El Arjate, un endroit plus isolé et plus rude que leur précédente geôle. Les visites de leurs familles, déjà très compliquées du fait qu’elles habitent à plus de 1200 kilomètres de Rabat (au Sahara occidental), sont réduites à un jour fixe par semaine.
Par ailleurs, la motivation de la cassation met près de 3 mois pour arriver : en fait, les documents envoyés en octobre aux condamnés disent le manque de motivation du jugement de 2013, en d’autres termes, l’absence de preuves…
Et ils renvoient les accusés devant la cour d’appel de Rabat-Salé.
Un procès cassé implique, à l’occasion de son renvoi, de mener les enquêtes nécessaires pour faire apparaître la vérité. Et il y a de quoi : des allégations de tortures et mauvais traitements, physiques et/ou psychologiques, ont été énoncées par tous les accusés.
Le nouveau procès
Le nouveau procès s’ouvre le 26 décembre, reprend les 23-24-25 janvier, puis les 13-14 et 15 mars, sans que les expertises médicales annoncées n’arrivent… Il faudrait en outre qu’elles soient faites selon le protocole d’Istanbul qui permet d’enquêter efficacement sur la torture, ou contre-expertisées selon ce même protocole (produit par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies)...
On sent, de nouveau, le mépris pour les accusés et leurs défenseurs.
Le président du tribunal refuse de prendre les conclusions écrites (en arabe) des avocats français des détenus.
Ils sont sans cesse interrompus, quand on ne les insulte pas. On n’accepte pas qu’ils plaident en français alors que dans d’autres procès, avec le même président, les plaidoiries en français ont été admises…
Cela s’exprime encore par les remarques douteuses-fielleuses du même président qui, ne voulant pas entendre Maître Breham plaider en français, lui lance : « Je ne comprends pas l’hébreu, Maître Abraham... »
Cela s’exprime aussi par les ricanements des avocats marocains des parties civiles (même si le tribunal ne s’est toujours pas prononcé sur la recevabilité de leur constitution en parties civiles) lorsque Mohammed El Ayoubi évoque le viol qu’il a subi dans sa tente au cours du démantèlement du camp de Gdeim Izik : une tente trop petite laisse-t-on entendre pour y accomplir un viol !!
Car telle est l’autre dimension caricaturale de ce procès : l’instrumentalisation des familles des victimes marocaines. Le tribunal militaire, pour rappel, n’acceptait pas de parties civiles. Les familles avaient donc été abandonnées en 2013 à leur deuil difficile : le nom de leur fils ou de leur frère mort n’avait même pas été prononcé, aucune autopsie de leur corps n’avait été faite à la recherche de la cause réelle du décès, et l’on dit même que les dépouilles leur avaient été rendues dans des cercueils plombés…
Il fallait, pour les autorités marocaines, tâcher de réparer afin de satisfaire une opinion publique intérieure déstabilisée.
Quoi de plus simple que de remettre l’accusation sur le dos de ceux déjà condamnés, dont le procès a pourtant été cassé, et qui devraient, à ce titre, bénéficier pleinement de la présomption d’innocence ?
Des ténors du barreau marocain, membres des principaux partis politiques, sont engagés pour au contraire les accabler de tous les soupçons.
La séance du 13 mars commence d’ailleurs par la projection d’un film, un montage non signé et commenté en français – tiens donc ! – qui montre des agressions de forces de police et de gendarmerie marocaines par des Sahraouis. Sauf qu’on n’y reconnaît aucun des accusés du procès !!
Ce film ne peut être versé comme pièce à conviction, mais bien sûr, il a servi à créer l’émotion.
Tout va de pair, y compris l’intervention d’avocats français du côté de l’accusation qui, tels Yves Repiquet, ancien bâtonnier de Paris, et l’avocat Emmanuel Tawil, se réjouissent du fait que la justice marocaine « en autorisant les familles à se porter parties civiles, leur permet d’avoir accès à un procès équitable. » Ils ajoutent qu’il leur paraît « indigne d’utiliser ce procès comme une arène politique. »
C’est là que le bât blesse pour les autorités marocaines et pour ceux qui les servent.
Car les accusés ne sont pas des criminels de droit commun mais des militants politiques, qui défendent le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, un droit inaliénable selon la Charte des Nations Unies…
Et ils le font savoir, habillés de leur draa traditionnelle, chantant en chœur des chants militants à leur entrée et à leur sortie avec les Sahraouis de la salle.
Ils ont décidé de ne pas répondre aux questions des avocats marocains qui les traitent de meurtriers. L’un d’eux, Mohammed Lamine Haddi, condamné à 25 ans en 2013, a fait sensation en se scotchant les lèvres pour signifier son refus de répondre.
Un autre, Taki El Machdoufi, libéré en 2013 après une condamnation à seulement 2 ans et ½ (le temps de sa préventive), n’hésite pas, avec beaucoup de courage puisqu’il a peut-être sa liberté à perdre, à déclarer : « Nous appartenons à un peuple paisible, qui n’aspire qu’à la paix. Le problème, c’est le système colonial imposé au Sahara occidental. » Il a déchaîné la colère du président, qui s’est mis à taper frénétiquement sur le micro selon les témoins.
La dimension politique n’est en effet pas évacuable : le Sahara occidental est un territoire occupé illégalement par le Maroc depuis 1975 ; aucun pays au monde n’a reconnu la souveraineté marocaine sur ce territoire, et l’Union européenne doit, depuis la décision de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016, revoir tous les contrats commerciaux qui la lient au Maroc s’ils s’étendent au Sahara occidental reconnu par elle comme juridiquement distinct du territoire du royaume.
Le procès des militants de Gdeim Izik n’est pas fini. Le Maroc saura certainement faire traîner en longueur, brouiller les pistes. Mais à force, l’iniquité du procès crèvera les yeux.
Niko. 17 mars 2017
Source https://blogs.mediapart.fr/niko/blog/170317/un-proces-politique-au-maroc-des-idees-simples-et-des-propos-caricaturaux
Pas de témoins.
Pas de preuves (seulement des aveux obtenus sous la torture).
Pas de victimes identifiées, on parle de 11 morts parmi les forces de l’ordre marocaines, mais leur nom n’est même pas prononcé.
Pas d’autopsie des corps dont l’assassinat est évoqué.
Pas de parties civiles (on est dans un procès militaire, qui exclut les parties civiles).
En résumé : mépris des accusés, mépris des familles des victimes.
Pour un procès militaire, il n’est pas prévu d’appel sur le fond du jugement. La seule possibilité de recours, c’est la cassation.
Les avocats des accusés déposent leurs pourvois en cassation 10 à 15 jours après le jugement du tribunal militaire, soit fin février 2013.
Le code de procédure pénale marocain prévoit un délai maximal de 3 mois pour que la Cour de cassation donne sa réponse.
Cela mène à fin mai 2013.
Rien à cette date.
Rien à fin juin, ni à fin juillet, ni à fin décembre 2013.
Rien à fin décembre 2014, ni à fin décembre 2015.
Rien à fin mai 2016.
Puis, fin juillet 2016, 3 ans et demi après le procès militaire, la Cour annonce la cassation du procès de 2013 !
Pourquoi tout d’un coup ?
Peu de monde en doute : le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU a annoncé courant de l’été que sa décision sur la plainte pour torture de Naâma Asfari, l’un des 25 accusés de Gdeim Izik, jugée recevable en septembre 2015, serait donnée en août. Une plainte qui vise le Maroc, signataire de la Convention contre la torture.
Bingo : avant août, la Cour de cassation marocaine casse le procès militaire de 2013. Ce jugement est annulé. Pas valable. C’est le Maroc qui le dit ! Les prisonniers sont donc, momentanément pour le moins, innocentés. Leur libération devrait s’ensuivre.
Mais rien.
Car la « manœuvre » marocaine a temporairement marché : le CAT repousse sa décision à la session suivante, en novembre 2016.
Fin août, les détenus sont transférés dans une autre prison à El Arjate, un endroit plus isolé et plus rude que leur précédente geôle. Les visites de leurs familles, déjà très compliquées du fait qu’elles habitent à plus de 1200 kilomètres de Rabat (au Sahara occidental), sont réduites à un jour fixe par semaine.
Par ailleurs, la motivation de la cassation met près de 3 mois pour arriver : en fait, les documents envoyés en octobre aux condamnés disent le manque de motivation du jugement de 2013, en d’autres termes, l’absence de preuves…
Et ils renvoient les accusés devant la cour d’appel de Rabat-Salé.
Un procès cassé implique, à l’occasion de son renvoi, de mener les enquêtes nécessaires pour faire apparaître la vérité. Et il y a de quoi : des allégations de tortures et mauvais traitements, physiques et/ou psychologiques, ont été énoncées par tous les accusés.
Le nouveau procès
Le nouveau procès s’ouvre le 26 décembre, reprend les 23-24-25 janvier, puis les 13-14 et 15 mars, sans que les expertises médicales annoncées n’arrivent… Il faudrait en outre qu’elles soient faites selon le protocole d’Istanbul qui permet d’enquêter efficacement sur la torture, ou contre-expertisées selon ce même protocole (produit par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies)...
On sent, de nouveau, le mépris pour les accusés et leurs défenseurs.
Le président du tribunal refuse de prendre les conclusions écrites (en arabe) des avocats français des détenus.
Ils sont sans cesse interrompus, quand on ne les insulte pas. On n’accepte pas qu’ils plaident en français alors que dans d’autres procès, avec le même président, les plaidoiries en français ont été admises…
Cela s’exprime encore par les remarques douteuses-fielleuses du même président qui, ne voulant pas entendre Maître Breham plaider en français, lui lance : « Je ne comprends pas l’hébreu, Maître Abraham... »
Cela s’exprime aussi par les ricanements des avocats marocains des parties civiles (même si le tribunal ne s’est toujours pas prononcé sur la recevabilité de leur constitution en parties civiles) lorsque Mohammed El Ayoubi évoque le viol qu’il a subi dans sa tente au cours du démantèlement du camp de Gdeim Izik : une tente trop petite laisse-t-on entendre pour y accomplir un viol !!
Car telle est l’autre dimension caricaturale de ce procès : l’instrumentalisation des familles des victimes marocaines. Le tribunal militaire, pour rappel, n’acceptait pas de parties civiles. Les familles avaient donc été abandonnées en 2013 à leur deuil difficile : le nom de leur fils ou de leur frère mort n’avait même pas été prononcé, aucune autopsie de leur corps n’avait été faite à la recherche de la cause réelle du décès, et l’on dit même que les dépouilles leur avaient été rendues dans des cercueils plombés…
Il fallait, pour les autorités marocaines, tâcher de réparer afin de satisfaire une opinion publique intérieure déstabilisée.
Quoi de plus simple que de remettre l’accusation sur le dos de ceux déjà condamnés, dont le procès a pourtant été cassé, et qui devraient, à ce titre, bénéficier pleinement de la présomption d’innocence ?
Des ténors du barreau marocain, membres des principaux partis politiques, sont engagés pour au contraire les accabler de tous les soupçons.
La séance du 13 mars commence d’ailleurs par la projection d’un film, un montage non signé et commenté en français – tiens donc ! – qui montre des agressions de forces de police et de gendarmerie marocaines par des Sahraouis. Sauf qu’on n’y reconnaît aucun des accusés du procès !!
Ce film ne peut être versé comme pièce à conviction, mais bien sûr, il a servi à créer l’émotion.
Tout va de pair, y compris l’intervention d’avocats français du côté de l’accusation qui, tels Yves Repiquet, ancien bâtonnier de Paris, et l’avocat Emmanuel Tawil, se réjouissent du fait que la justice marocaine « en autorisant les familles à se porter parties civiles, leur permet d’avoir accès à un procès équitable. » Ils ajoutent qu’il leur paraît « indigne d’utiliser ce procès comme une arène politique. »
C’est là que le bât blesse pour les autorités marocaines et pour ceux qui les servent.
Car les accusés ne sont pas des criminels de droit commun mais des militants politiques, qui défendent le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, un droit inaliénable selon la Charte des Nations Unies…
Et ils le font savoir, habillés de leur draa traditionnelle, chantant en chœur des chants militants à leur entrée et à leur sortie avec les Sahraouis de la salle.
Ils ont décidé de ne pas répondre aux questions des avocats marocains qui les traitent de meurtriers. L’un d’eux, Mohammed Lamine Haddi, condamné à 25 ans en 2013, a fait sensation en se scotchant les lèvres pour signifier son refus de répondre.
Un autre, Taki El Machdoufi, libéré en 2013 après une condamnation à seulement 2 ans et ½ (le temps de sa préventive), n’hésite pas, avec beaucoup de courage puisqu’il a peut-être sa liberté à perdre, à déclarer : « Nous appartenons à un peuple paisible, qui n’aspire qu’à la paix. Le problème, c’est le système colonial imposé au Sahara occidental. » Il a déchaîné la colère du président, qui s’est mis à taper frénétiquement sur le micro selon les témoins.
La dimension politique n’est en effet pas évacuable : le Sahara occidental est un territoire occupé illégalement par le Maroc depuis 1975 ; aucun pays au monde n’a reconnu la souveraineté marocaine sur ce territoire, et l’Union européenne doit, depuis la décision de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016, revoir tous les contrats commerciaux qui la lient au Maroc s’ils s’étendent au Sahara occidental reconnu par elle comme juridiquement distinct du territoire du royaume.
Le procès des militants de Gdeim Izik n’est pas fini. Le Maroc saura certainement faire traîner en longueur, brouiller les pistes. Mais à force, l’iniquité du procès crèvera les yeux.
Niko. 17 mars 2017
Source https://blogs.mediapart.fr/niko/blog/170317/un-proces-politique-au-maroc-des-idees-simples-et-des-propos-caricaturaux
