Surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental

Introduction
Les deux dernières réunions du Conseil de Sécurité consacrées à l'extension de la Mission de l'ONU pour un référendum au Sahara Occidental [MINURSO] ont été dominées par des discussions sur l'inclusion d'une composante de surveillance des droits de l'homme dans le mandat de la mission. Malgré le soutien ferme du Mexique et du Royaume-Uni, la proposition a été rejetée à chaque fois en raison de l'opposition ardente de la France. Les plus récents événements dans les territoires occupés du Sahara Occidental - y compris la construction et la destruction du camp de protestation sahraoui à l'extérieur de la ville de El Aaiun et les batailles de rues qui ont suivi dans la capitale – ont convaincu de nombreux gouvernements auparavant neutres de la nécessité de la surveillance des droits de l'homme au Sahara Occidental. L'analyse qui suit propose des recommandations générales suivies de trois options spécifiques pour un organe de surveillance des droits humains, qui doit être mis en œuvre par le Conseil de Sécurité lors de sa prochaine réunion en avril 2011.

Dispositions générales relatives à la structuration de l’organe
Pour répondre aux préoccupations des deux parties, l’organe doit être soigneusement structuré. De façon générale, il doit :
• Avoir un mandat de l'ONU : Pour éviter l'obstruction par les deux parties, l’organe doit être mandaté par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Conseil des Droits Humains, ou un autre corps de l'ONU (1)
• Rendre ses comptes au Conseil de Sécurité : Bien qu'il existe plusieurs options pour la structuration de l'organe de surveillance, les rapports doivent finalement être présentées au Conseil de Sécurité, afin que les parties soient tenues responsables et le Conseil de Sécurité informé de la situation des droits humains au Sahara Occidental;
• Opérer de façon égale : Les droits humains doivent être surveillés dans les deux territoires occupés du Sahara Occidental et les camps de réfugiés de Tindouf gérés par le Polisario(2) et
• Être permanent : les organismes temporaires ou périodiques des missions d'enquête au Sahara Occidental et les camps de réfugiés seraient inefficaces et non fiables(3). Le Front Polisario en particulier, ne peut envisager des missions temporaires comme suffisante pour protéger les droits des Sahraouis dans les territoires occupés.

Responsabilités générales de l'Organe
Les fonctions de l'organe de surveillance des droits de l'homme doivent également être bien définies, afin d’éviter toute confusion et des oppositions à ses activités. Bien que les détails de ces responsabilités devraient être décidées par le Maroc, le Front Polisario, et le Groupe des amis du Sahara Occidental(4), afin de prendre en compte les circonstances actuelles, ils devraient au moins comprendre :

• Un processus de revendication qui permet aux particuliers de soumettre des témoignages ou plaintes de violations des droits humains à l'organisme et qui fournit un mécanisme spécifique d'enquête et de réaction à de telles affirmations;
• Des enquêtes régulières dans les prisons, dans les camps de Tindouf et les territoires occupés. C'est dans ces prisons que la plupart des violations présumées des droits de l'homme se produisent, ainsi les prisonniers doivent être interrogés régulièrement ; et
• Des visites périodiques et inopinées dans les maisons sahraouies des deux zones. Ces visites doivent être à la fois fréquentes et aléatoires, pour s'assurer que les sources ne sont pas intimidées ou préparées par les fonctionnaires de chaque lieux.

Options spécifiques pour la structuration du Mécanisme
Un certain nombre d'options possibles pour l'organe de surveillance des droits humains ont été présentées au Groupe des Amis et sont actuellement examinées. Les trois options les plus appropriées sont analysées et développées ci-dessous :

1) Le mandat de la MINURSO
C'est l'option privilégiée par le Front Polisario et nombre de ses soutiens internationaux. Les arguments qui suggèrent que l’adjonction de la fonction au mandat de la MINURSO pourrait entacher l'image d'impartialité et l'efficacité de la mission sont nuls, puisque le Polisario et la population sahraouie considère la mission comme partiale et inefficace. En outre, la responsabilité des droits de l'homme est inclue dans les mandats des dizaines d'autres missions de paix de l'ONU - la Mission des Nations Unies au Darfour [MINUAD], la Mission des Nations Unies au Liberia [MINUL], la Mission de Stabilisation de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo [MONUSCO], et la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti [MINUSTAH], pour n'en nommer que quelques-unes - il est difficile de penser que la mission de la MINURSO serait entravée par cette responsabilité supplémentaire(5). Le Royaume du Maroc considère l'attribution des responsabilités supplémentaires à la MINURSO comme une menace pour sa souveraineté, alors qu’aucun pays étranger ou organisme international ne reconnaît de souveraineté au Maroc sur le Sahara Occidental.

Si la surveillance des droits de l’homme était inclue dans le mandat de la MINURSO, il conviendrait d’inclure deux dispositions de base. Tout d'abord, une surveillance constante et des rapports réguliers doivent être effectués. Il faut pour cela du personnel civil international supplémentaire, du personnel civil local, et/ou des Volontaires(6) des Nations Unies. Deuxièmement, la MINURSO devra travailler directement avec les organisations locales des droits de l'homme - officielles et non gouvernementales - pour améliorer leurs capacités et compétences dans le suivi et la protection. Des exemples de telles organisations existent, dont l’Association Sahraouie des Victimes des droits de l'homme [ASVDH], l'Association marocaine des droits de l'homme [AMDH](7), le Conseil consultatif des droits de l'homme [CCDH], et l’Association pour les familles des prisonniers et disparus sahraouis [AFAPREDESA]. La Fonction de contrôle des droits de l'homme pourrait être transféré progressivement à ces organisations, qui ferait directement leur rapport à la MINURSO.

La difficulté de cette option réside dans la surveillance des droits de l'homme dans les campements de réfugiés de Tindouf, puisque la MINURSO n'a pas actuellement de présence là-bas. Cet obstacle peut être surmonté par l’installation d’une petite équipe de la MINURSO dans les camps, élargissement du bureau de liaison de la MINURSO à Tindouf, ou par l'utilisation des services de l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [UNHCR], qui maintient une petite contingence dans les camps.

La MINURSO est l'institution préférable pour le contrôle des droits, du fait de son incapacité à organiser le référendum au Sahara Occidental, les représentants sahraouis et la population doutent de son efficacité. Un contrôle effectif des droits de l'homme prouverait son utilité pour les Sahraouis. Puisque le Maroc continuera à s'opposer à cette option, le Conseil de sécurité - ou, plus probablement, le Groupe des Amis - devra être prêt à faire pression sur le Royaume pour qu’il accepte. La plupart des décisions prises par l'ONU sur la façon de procéder dans le Sahara Occidental ont jusqu'à présent été motivées par le désir d'apaiser les deux parties, mais en particulier le Maroc.
L’apaisement n’aidera pas à briser le statu quo, et des décisions difficiles, parfois abrasives doivent être prises pour faire avancer le processus de paix.

2) Le Haut Commissariat aux réfugiés HCR
Si un accord n'est pas trouvé pour l'inclusion de la surveillance des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO, le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme [HCDH] est la deuxième option la plus appropriée. Il y a deux possibilités par lesquelles le Haut Commissariat peut s’impliquer efficacement. Tout d'abord, un bureau régional peut être ouvert dans le Royaume du Maroc(8). Ce bureau pourrait couvrir l’Afrique du Nord et de l'Ouest, et cette présence prouverait l'engagement du Maroc à l'amélioration de son bilan droits de l’homme. Le bureau régional pourrait alors maintenir des bureaux satellites à la fois dans les territoires occupés et dans les camps de réfugiés de Tindouf. Deuxièmement, sans ouvrir un nouveau bureau régional, le Haut Commissariat pourrait déployer des équipes pour travailler aux côtés de la MINURSO en territoires occupés et du HCR dans les camps de réfugiés. Ces équipes seraient chargées de recevoir les plaintes, surveiller les institutions, faciliter le travail des organisations locales, et offrir une formation officielle pour les institutions des droits de l'homme. Les autres tâches parfois entreprises par le Haut Commissariat - la nomination d'un conseiller en droits de l'homme ou le déploiement d’une équipe d’intervention rapide - ne sont pas appropriées pour le cas du Sahara Occidental, puisqu’une présence permanente est nécessaire pour vraiment répondre aux préoccupations des parties.

3) Une commission bi-partisane
La création d'une commission de contrôle bi-partisane servirait le double rôle de mécanisme de surveillance des droits de l'homme et de mesure de confiance [CBM]. Selon cette option, le Conseil du Haut Commissariat aux droits de l'homme pourrait nommer un Rapporteur spécial temporaire ou un expert indépendant qui aurait, avec l'aide du personnel Haut Commissariat, à créer et former une commission d’observateurs sahraouis et marocains des droits de l’homme. La commission serait composée d'un nombre égal de représentants d’organisations des droits de l'homme existantes - ASVDH, AMDH, CCDH, et AFAPREDESA - ainsi que de civils marocains et sahraouis, mais serait présidée par le Rapporteur spécial ou l’expert indépendant. La commission conduirait des enquêtes permanentes et présenterait des rapports réguliers au Haut Commissariat, au Conseil de Sécurité, au Groupe des Amis, et à l’Envoyé spécial M.Ross.

Encore une fois, les commissions doivent être établies dans les territoires occupés et les camps de réfugiés de Tindouf. Deux ONG sahraouies opèrent déjà dans les camps - le Croissant Rouge Sahraoui et l’AFAPREDESA – et pourraient représenter les Sahraouis, tandis que la présence marocaine devrait être négociée avec les deux parties. Les journalistes marocains ont, dans le passé, été autorisés à entrer dans les camps, de sorte qu'il est possible que des observateurs indépendants marocains soient autorisés à participer à la commission. Si le Royaume du Maroc, l'Algérie ou le Front Polisario refuse de permettre aux citoyens marocains de rester de façon permanente hors des camps, des individus tiers - de la France, la Suisse, l'Argentine, ou d'un autre pays de confiance pour le Maroc - peuvent être nommé pour prendre leur place sur le Commission. Des représentants de la Commission africaine des droits des hommes et des peuples peuvent également remplir ce rôle.

Le financement de la commission pourrait incomber au Maroc et au Polisario (qui reçoit déjà du soutien d’ONG étrangères pour les activités de droits de l'homme), mais devrait de préférence être à la charge du Haut Commissariat ou du Groupe des Amis.

Bien que cette option puisse sembler improbable, elle ne doit pas être immédiatement rejetée.
Réunir des membres marocains et sahraouis de la société civile servirait l'importante fonction des mesures de confiance. Jusqu'à présent, les seules mesures de confiance mises en œuvre ou considérées sérieusement par les parties sont celles visant à augmenter la communication entre les réfugiés sahraouis et ceux qui vivent sous l’occupation marocaine, ce qui a très peu soutenu le processus de résolution du conflit. L'utilité du débat des droits humains pour favoriser la confiance entre les parties ne doit pas être oubliée. Le Maroc peut en outre saisir cette occasion pour prouver à la communauté internationale la sincérité de ses efforts à améliorer les droits de l'homme dans le Royaume en engageant directement les Sahraouis vivant de facto sous son contrôle.

Conclusion
Même si ce n’est pas idéal, à défaut, si un examen périodique de la situation des droits humains au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés en Algérie - par la nomination d'un Rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme ou par des envois de missions d'enquête ponctuelle par le Haut Commissariat - est la seule option acceptée, c’est une première étape nécessaire vers la protection des droits de l'homme des victimes du conflit du Sahara Occidental. Cet objectif est impératif à la fois pour assurer la sécurité des Sahraouis et pour améliorer l'atmosphère des négociations. Régler la question du suivi des droits de l'homme va supprimer un point de discorde de la table des négociations, ce qui obligera les parties à se concentrer plus sérieusement sur les questions politiques. Enfin, si l'ONU ne peut trouver un moyen pour protéger les Sahraouis qui vivent sous occupation, le Front Polisario pourrait bientôt devenir incapable de résister aux appels de son peuple à le faire par l’usage de la force.


Ressources Internet utiles
Liens des Nations Unies
1) la MINURSO
minurso.unmissions.org / Default.aspx? tabid = 3949
2) Le Haut-Commissariat aux réfugiés - Dans le monde
www.ohchr.org / FR / Pays / Pages / WorkInField.aspx
3) Rapport du Conseil de sécurité - avril 2010 - Sahara occidental
http://www.securitycouncilreport.org/site/c.glKWLeMTIsG/b.5888497/k.36C2/April_2010brWestern_Saraha.htm
4) HCR - Protection
www.unhcr.org/pages/49c3646cc8.html
5) Mission des Nations Unies au Darfour [MINUAD] - Droits de l'Homme
unamid.unmissions.org / Default.aspx? tabid = 2491
6) Mission des Nations Unies au Libéria [MINUL] - la protection des droits de l'homme
unmil.org/1content.asp? ccat humanrights = & zdoc = 1
7) Mission des Nations Unies au Soudan [UNMIS] - Fiche des droits de l'homme
unmis.unmissions.org / LinkClick.aspx? Fileticket = jGNvKgHVdY8% & tabid = 561v

Organisations marocaines ou sahraouies des droits de l’homme
8) Association pour les familles des prisonniers et disparus sahraouis [AFAPREDESA]
www.afapredesa.org
9 Le Conseil marocain Consultatif des Droits de l'Homme [CCDH]
www.ccdh.org.ma
10 Association marocaine des Droits de l'Homme [AMDH]
www.amdh.org.ma
11) Association Sahraouie des Victimes des Droits de l'Homme [ASVDH]
asvdh.net / Anglais /

En soutien de la surveillance des droits de l'homme
12) Parlement européen
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+MOTION+P7-RC-2010-0675 +0 + DOC + PDF + V0 / / FR
13) Human Rights Watch
http://www.hrw.org/en/news/2009/04/17/letter-unsc-urging-human-rights-suivi-Sahara Occidental
14 Centre RFK pour la justice et les droits de l'homme
www.rfkcenter.org/node/323

Notes :
(1) Bien que le bureau de l'Envoyé spécial pour le Sahara occidental du Secrétaire général des Nations Unies doive recevoir des copies des rapports sur les droits de l'homme produits par l'organisme de surveillance, tant que l’envoyé spécial est principalement responsable de la médiation dans le processus de négociations, il ne devrait pas être chargé de surveillance des droits de l'homme. Faire de l'Envoyé spécial Ross le responsable direct de l'organe de contrôle effacerait la neutralité apparente dont il jouit actuellement et compliquerait davantage sa mission.
(2) Le Front Polisario a accepté de permettre que les droits de l'homme soient contrôlés dans les camps, si une surveillance similaire est mise en place dans les territoires occupés du Sahara occidental.
(3) Par exemple, le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme [HCR] a envoyé une mission d'enquête au Sahara occidental en 2006. Le rapport ultérieur n'a jamais été rendu public, en raison d’opposition à ses conclusions, principalement en provenance du Royaume du Maroc.
(4) Le Groupe des Amis : France, Russie, Espagne, U.S., et le Royaume-Uni.
(5) MINURSO a actuellement trois responsabilités : surveillance du cessez-le-feu de 1991, réduction de la menace posée par les mines terrestres et munitions non explosées, et à soutenir les mesures de confiance [CBM].
(6) Actuellement, la MINURSO emploie seulement 20 Volontaires des Nations Unies, par opposition à la Mission des Nations Unies au Soudan [UNMIS], qui en a 422. La possibilité dépasse largement la demande pour les postes de Volontaire des Nations Unies, c'est un moyen abordable d'accroître la capacité de la MINURSO pour lui permettre de surveiller les droits de l'homme.
(7) L'AMDH est une option particulièrement intéressante, car c’est la plus grande organisation des droits humains au Maroc, (avec plus de 10.000 membres), a le soutien du trône, et a acquis une certaine crédibilité auprès des Sahraouis qui vivent sous occupation.
(8) Actuellement, les bureaux régionaux du HCDH les plus proches sont à Addis-Abeba (Afrique de l'Est) et à Beyrouth (Moyen-Orient).

OSF 13 décembre 2010 
Traduction APSO, publication autorisée par l'auteur.

http://www.statehoodandfreedom.org/

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Nations Unies                   résolution A/65/427 

Assemblée générale            
Distr. générale 22 octobre 2010 Français Original : anglais

Soixante-cinquième session Point 56 de l’ordre du jour

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

لأ نشطة الا قتصادية و غير ها من الانشطة التي توثر على مصاحا شعوب الاقاليم غير التمتعة با لحلكم الذاتي

Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)
Rapporteur : M. Mohammad Wali Naeemi (Afghanistan)

I. Introduction
 1. À sa 2e séance plénière, le 17 septembre 2010, l’Assemblée générale a décidé, sur la recommandation du Bureau, d’inscrire à l’ordre du jour de sa soixante- cinquième session la question intitulée « Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes » et de la renvoyer à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).

2. À sa 1re séance, le 30 septembre 2010, la Quatrième Commission a décidé de tenir un débat général sur les questions touchant la décolonisation (points 55 à 59 de l’ordre du jour). Le débat général sur ces questions a eu lieu au cours des 2e, 6e et 7e séances, les 4, 8 et 11 octobre (voir A/C.4/65/SR.2, 6 et 7). La Commission s’est prononcée sur le point 56 à sa 7e séance, le 11 octobre (voir A/C.4/65/SR.7).

3. Pour l’examen de la question, la Commission était saisie des chapitres pertinents du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (1).

4. À la 2e séance, le 4 octobre, le représentant de la République arabe syrienne, en sa qualité de Rapporteur du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a présenté le rapport du Comité spécial. À la même séance, le représentant de Sainte-Lucie, en sa qualité de Président du Comité spécial, a fait une déclaration dans laquelle il a rendu compte des activités menées par le Comité
spécial en 2010 (voir A/C.4/65/SR.2).

__________________
1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-cinquième session, Supplément no 23 et
rectificatif (A/65/23 et Corr.1), chap. V et XII.

 II. Examen du projet de résolution figurant au chapitre XII du rapport du Comité spécial

5. À sa 7e séance, le 11 octobre, la Quatrième Commission a adopté le projet de résolution II, intitulé « Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes », qui figurait au chapitre XII du rapport du Comité spécial1, par 147 voix contre 2, et 2 abstentions (voir par. 6). Les voix se sont réparties comme suit (2) :
Ont voté pour :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Chili, Chine, Chypre,
Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de
Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Sainte- Lucie, Saint-Marin, Samoa, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zimbabwe

Ont voté contre :
États-Unis d’Amérique, Israël

Se sont abstenus :
France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
__________________
2 Par la suite, les délégations de la Bolivie (État plurinational de) et de la Bosnie-Herzégovine ont indiqué qu’elles auraient voté pour si elles avaient été présentes.

III. Recommandation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)

6. La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) recommande à l’Assemblée générale d’adopter le projet de résolution suivant :


Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

L’Assemblée générale,

Ayant étudié la question intitulée « Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »,

Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2010 concernant la question1,

Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, ainsi que toutes ses autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 46/181 et 55/146, en date des 19 décembre 1991 et 8 décembre 2000,

Réaffirmant l’obligation solennelle qui incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer le progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de l’instruction des habitants des territoires qu’elles administrent, et de protéger des abus les ressources humaines et naturelles de ces territoires,

Réaffirmant également que toute activité économique ou autre préjudiciable aux intérêts des peuples des territoires non autonomes et à l’exercice de leur droit à l’autodétermination conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV) va à l’encontre des buts et des principes énoncés dans la Charte,

Réaffirmant en outre que les ressources naturelles sont le patrimoine des peuples des territoires non autonomes, y compris des populations autochtones,

Consciente des circonstances particulières liées à la situation géographique, à la taille et aux conditions économiques de chaque territoire, et gardant à l’esprit la nécessité de promouvoir la stabilité, la diversification et le renforcement de l’économie de chaque territoire,

Sachant que les petits territoires sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et à la dégradation de l’environnement,

Sachant également que, lorsqu’ils sont réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux, les investissements économiques étrangers peuvent contribuer valablement au développement socioéconomique desdits territoires et à l’exercice de leur droit à l’autodétermination,

Préoccupée par toutes les activités qui visent à exploiter les ressources naturelles et humaines des territoires non autonomes au détriment des intérêts de leurs habitants,

Ayant à l’esprit les dispositions pertinentes des documents finals des conférences successives des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés et des résolutions adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, le Forum des îles du Pacifique et la Communauté des Caraïbes,

1. Réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV), qui contient la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ainsi que leur droit de tirer parti de leurs ressources naturelles et d’en disposer au mieux de leurs intérêts;

2. Souligne l’utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique desdits territoires, en particulier en période de crise économique et financière;

3. Réaffirme qu’il incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte, d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes, et réaffirme les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles;

4. Réaffirme également la préoccupation que lui inspirent toutes les activités visant à exploiter les ressources naturelles qui sont le patrimoine des peuples des territoires non autonomes, y compris les populations autochtones, des Caraïbes, du Pacifique et d’autres régions, de même que leurs ressources humaines, au détriment des intérêts de ces peuples et de façon à les empêcher d’exercer leurs droits sur ces ressources;

5. Réaffirme en outre la nécessité d’éviter toutes les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes;

6. Demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre, conformément aux dispositions pertinentes de sa résolution 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises;

7. Demande aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires;

8. Invite tous les gouvernements et tous les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation;

9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes, à savoir leurs droits sur leurs ressources naturelles et leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation;

10. Demande aux puissances administrantes concernées de veiller à ce que les conditions de travail ne soient pas discriminatoires dans les territoires placés sous leur administration et de favoriser, dans chaque territoire, un régime salarial équitable applicable à tous les habitants, sans aucune discrimination;

11. Prie le Secrétaire général de continuer, par tous les moyens dont il dispose, à informer l’opinion publique mondiale de toute activité qui entrave l’exercice par les peuples des territoires non autonomes de leur droit à l’autodétermination, conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV);

12. Lance un appel aux syndicats et aux organisations non gouvernementales, ainsi qu’aux particuliers, pour qu’ils poursuivent leur action en faveur du progrès économique des peuples des territoires non autonomes, et demande aux médias de diffuser des informations sur les faits nouveaux dans ce domaine;

13. Décide de suivre la situation dans les territoires non autonomes pour s’assurer que toutes les activités économiques qui y sont menées visent à renforcer et à diversifier l’économie de ces territoires, dans l’intérêt de leurs peuples, y compris les populations autochtones, et à en promouvoir la viabilité économique et financière;

14. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de poursuivre l’examen de la question et de lui en rendre compte à sa soixante-sixième session.

_________________
1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-cinquième session, Supplément no 23 et rectificatif (A/65/23 et Corr.1), chap. V.

Version en arabe ici.لأ نشطة الا قتصادية و غير ها من الانشطة التي توثر على مصاحا شعوب الاقاليم غير التمتعة با لحلكم الذاتي 

Qu’est devenu « le peuple d’amour et de paix » ?

Le 17 mai 2003, au lendemain des attentats de Casablanca, quatre des plus anciens prisonniers politiques marocains -18 à 28 années de prison- condamnaient « ces actes gratuits et criminels ayant pris pour cible un peuple d’amour et de paix ». Au fond de leur prison d’Oukacha, ils croyaient vraiment que la page des années de plomb était tournée et ils attendaient leur libération avec l’espoir de lendemains qui chantent…

Novembre 2010 un militant m’écrit « Au Maroc personne ne peut exprimer librement ses opinions sur ce qui se passe au Sahara. Le ministre de la communication vient de déclarer que "nous sommes en état de guerre" et tout le monde doit défendre la position officielle. Une atmosphère de terreur règne au Maroc. »
Décembre 2010, des Marocains habitant des bidonvilles qui ont été inondés jusqu’au toit, ont manifesté leur indignation face à l’incurie des pouvoirs. Six habitants ont été arrêtés hier pour constitution de "bande criminelle, destruction de biens publics..."
La liste d’exemples de la politique de la terreur est infiniment longue.

Comment en est-on arrivé là ?
Le peuple sahraoui, qui est réellement un peuple d’amour et de paix, respecte le cessez-le-feu depuis 1991. Face à l’apartheid, au mépris, aux violentes répressions, aux mensonges, aux tortures cruelles il résiste par des actes pacifiques. Son langage n’est jamais guerrier. Il préfère parler d’amitié et de respect des droits.
Attaqué, le peuple se défend et il attaque le symbole de l’occupation.
Le langage quotidien commun du gouvernement, et d’une grande partie du peuple marocain, est celui de la guerre. Il y a des ennemis, des traîtres, des idiots… Les commentaires reçus sur les blogs en témoignent.
Les Sahraouis ont inventé une nouvelle forme de protestation pacifique, et planté leurs tentes hors des villes du Sahara occupé. A Gdeim Izik, à une vingtaine de km d’El Ayoun, 7000 tentes et entre 20 000 et 25 000 hommes, femmes, enfants, bébés se sont installés pour un séjour de longue durée… Même encerclés par la police dès les premiers jours, ils goûtaient à la liberté.

Un ami marocain m’écrit le 31 octobre « C’est la première fois qu’une population s’organise pour fuir la prétention de ce Maroc qui n’a cessé de tromper l’opinion sur ses méfaits dans cette région qu’il annexe contre toute légitimité. Il s’expose à la risée de l’ensemble des chancelleries, même celles qui le soutiennent jusqu’à présent. Il ne cesse de s’embourber dans ses paradoxes et ses incohérences qui vont lui coûter très cher et c’est tant mieux. Et ceci même si les médias (français) semblent ignorer cet exode inédit…
Je pense que ce mouvement n’en est qu’à ses débuts et il va s’amplifier et capitaliser aux Sahraouis une solidarité sans précédent. Le Maroc aura des comptes à rendre (…) Je suis pour l'autodétermination du peuple sahraoui. C'est une culture qu'il faut préserver: la culture des sables et du mariage du sol et du soleil, de la mer et de la liberté. Le Maroc opprime son peuple et va en opprimer d'autres. Pour moi c'est une question de démocratie et d’Etat de Droit »

La violence dictatoriale du Maroc balaye sans finesse cette protestation démocratique. Un jeune de 14 ans est tué alors qu’il apportait de l’approvisionnement aux camps, et ceux ci sont attaqués et violemment détruits par les forces sécuritaires marocaines le 8 novembre avant le lever du soleil. Les observateurs, les journalistes sont expulsés. La parole, les faits sont confisqués par les oppresseurs. Pays fermé, violence à huis clos…
Néanmoins, le courage surmonte la peur, la technologie détourne l’opacité, les photos, les vidéos sortent du Sahara, des témoins racontent.

Une jeune Sahraouie se livre : « J'étais dans le campement de Gdeim Izik quand les Marocains nous ont attaqués.
Il y avait vraiment beaucoup de Marocains, et toutes les forces de sécurités possibles. L'armée, la police, la gendarmerie royale, les forces auxiliaires, les sapeurs pompiers et d'autres que je n'ai pas reconnus nous ont attaqués.
Toutes les sirènes des ambulances sonnaient constamment, et l'hélicoptère tournait pour nous effrayer. Les enfants pleuraient et hurlaient de peur. Ils s'étouffaient à cause des gaz lacrymogènes. On avait l'impression que les Marocains voulaient nous encercler pour tous nous tuer. C'était terrible, vraiment horrible (…) Même quand ils sont allés saccager les maisons (d’El Aaiun) ils avaient les fusils. J'ai ramassé des cartouches par terre. Elles sont en plastique. Maintenant je suis toujours cachée. Je sais que la police me cherche.»

La chasse à l’homme et la terreur sur El Aaiun sont décrits par la députée marocaine Gajmoula Abbi, Sahraouie acquise à la thèse marocaine : « A aucun moment je n’ai pensé que le démantèlement du campement sahraoui serait fait de cette manière, de manière violente, où il y a eu des pertes humaines, beaucoup de blessés et beaucoup de gens – beaucoup de femmes et d'enfants - qui ont traversé ce désert pendant 18 km dans des conditions très très très difficiles, en marchant et avec beaucoup de peur. La vérité est que ça a été très impressionnant de voir des citoyens marocains, avec la police, menaçant les Sahraouis et détruisant les maisons et pillant les biens des Sahraouis (…)"
Elle explique aussi le pillage des maisons sahraouies par les civils marocains et l’arrestation par la police des jeunes garçons à partir de 12 ans, les disparitions... Elle avait annoncé vouloir protester, mais on n’entend plus parler d’elle…

Après quatre jours de terreur et de répression à huis clos l’ONG américaine Human Rights Watch réussit à obtenir l’autorisation de se rendre sur les lieux. Son rapport accablant contredit les déclarations officielles marocaines. Deux journalistes espagnols ont également pu se rendre sur place. Ana Romero, la journaliste de El Mundo, est traitée de menteuse par le Maroc et menacée de mort lors de son expulsion. L’accès au Sahara Occidental est de nouveau interdit à tout étranger : un journaliste danois, deux médecins belges envoyées en mission humanitaires, des députés européens sont renvoyés du Maroc. Pas de témoins quand on cogne, pas de témoins quand on nettoie.
A Smara et El Aaiun, le 29 novembre, des dizaines de lycéens Sahraouis, attaqués par leurs collègues sous les yeux de la police marocaine impassible doivent être évacués dans les hôpitaux d’El Aaiun.

En juin 2008 la population de Sidi Ifni, petite ville côtière marocaine à moins de 500 km d’El Ayoun a connu les mêmes humiliations, la même haine envers les militants des droits de l’homme, la même répression sauvage, la mise à sac des maisons, les arrestations, les pillages, les menaces de viol (et probablement les viols)…
C’est le même pouvoir arrogant qui agit.
Comment comprendre qu’une partie du peuple marocain, qui subit les mêmes agressions du même potentat voue de la haine au peuple sahraoui, haine étalée sans vergogne dans sa presse, sur Internet et dans son coupable comportement ?

Les résistants, les hommes et les femmes libres de part et d’autre, ne seraient-ils pas prêts à se comprendre si la liberté d’opinion marocaine n’était pas muselée ? Peut-être est ce que craint le pouvoir ?

Le Maroc cherche la guerre, sans égard pour son peuple ni son/ses voisins.
Dans une correspondance urgente envoyée à la Maison Blanche à propos du dossier ayant trait à l'axe Maroc-Algérie-Espagne, la CIA a prévenu que le Maroc a mis en état d'alerte ses forces armées au sud du Maroc qui sont prêtes à mener une attaque militaire sur le Front Polisario à tout moment, au cas où ce dernier tenterait de mener une quelconque action contre le Maroc. (Algeria ISP) Le Maroc qui est l’agresseur, se place encore en victime…

La solution non violente ne peut être autre que le référendum par lequel les Sahraouis sous l’égide de l’ONU, auto-détermineront s’ils veulent être Sahraouis indépendants ou Marocains. Nous devons soutenir le processus légal international.
Voilà bientôt 20 ans que la mission de l’ONU ne remplit pas son contrat. Et 35 ans que le Maroc tente d’imposer par la force sa présence, qu’il vole et pille les ressources naturelles du Sahara sur lesquelles il n’a aucune souveraineté.
Le Maroc et ses complices volent au Sahara le produit de la pêche, les tomates, les concombres et les melons, la spiruline, les phosphates et bientôt le pétrole.
Le Maroc et ses complices détruisent l’écosystème, et déciment les espèces végétales et animales rares, oiseaux, gazelles, ou arbre endémique, le talha…

Le peuple marocain d'amour et de paix est devenu un peuple belliqueux et aigri…
Ou peut être est-il un peuple en très grande souffrance qui subit - sans plus pourvoir réagir - les manipulations et la répression d'un gouvernement qui n'est plus que haine et abus de pouvoir.

Solidmar05 et APSO, le 5 décembre 2010

Première fuite Wikileak / Sahara : Sarkozy signe un accord avec l’OCP

Le premier câble de l'Ambassade des États-Unis cite un accord de 3 milliards d'Euros pour Sarkozy, comme la politique française sur le Sahara Occidental penche vers la position marocaine. Parmi les accords signés par Sarkozy il y a l'accord sur le nucléaire avec l’OCP, le pilleur marocain de phosphates. (Office Chérifien des Phosphates)

« Lors de la visite, Sarkozy et son entourage ont conclu des accords commerciaux et ventes militaires, dont une frégate navale, pour presque 3 milliards d'euros, », remarque l'ambassade dans le document daté du 29 octobre 2007, en relation avec la visite de Sarkozy au Maroc. La lettre constitue le premier document de l'ambassade des États Unis sur le Sahara Occidental révélé par le site Web controversé Wikileaks.

La lettre mentionne spécifiquement l'accord signé par le groupe nucléaire français Areva et la Compagnie Nationale des Phosphates (OCP). L'accord consistait à extraire l'uranium du acide phosphorique marocain.

L'OCP pratique l'extraction minière au Sahara Occidental occupé, en violation du droit international comme décrit dans l'opinion légal de l’ONU du 2002.

Au même temps, l'ambassade des États-Unis a remarqué que Sarkozy, à travers ses affirmations, avait agacé les représentants du peuple Sahraoui:

« Les réflexions de Sarkozy sur le Sahara montrent comme la France se place vers la position marocaine et ont été accueillies comme telles par la plupart de journaux marocains, qui ont caractérisé les remarques du président comme une avanée de la politique française sur la question du Sahara. (nous comprenons que les dirigeants du Polisario aient protesté contre les réflexions de Sarkozy) », note l'ambassade des États Unis à Rabat dans la première lettre confidentielle sur le Sahara Occidental publiée aujourd'hui sur Wikileaks.

Le Maroc occupe illégalement le Sahara Occidental, prétendant qu'il fait partie de son propre territoire. Aucun pays au monde reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, une revendication qui a été rejetée de façon catégorique par la Cour Internationale de Justice en 1975.

http://www.wsrw.org