Tout en félicitant Ban Ki-Moon d’exprimer
la nécessité d'une surveillance des droits humains au Sahara Occidental,
WSRW déplore que le rapport ne traite pas de l'ampleur de la question
du pillage des ressources naturelles du territoire par le Maroc.
Le 8 avril 2013, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a présenté son rapport au Conseil de Sécurité sur la situation au Sahara Occidental.
"Nous
regrettons que le rapport n'aborde pas pleinement la question de
l'exploitation des ressources naturelles dans ce qui reste un territoire
non autonome, en absence d'un pouvoir administrant de jure. C'est
précisément le manque de puissance administrante légale et légitime qui
confère aux Nations Unies un droit spécifique pour gérer les ressources
jusqu'à ce que le statut du territoire soit résolu", écrit WSRW dans sa
deuxième lettre au secrétaire général Ban Ki-moon.
WSRW a écrit au Secrétaire Général en février,
demandant d'appeler à l'inclusion d'une capacité de surveillance des
droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO, ainsi que la mise en
place d'un mécanisme plaçant le produit de l'exploitation des ressources
naturelles du Sahara Occidental sous administration internationale
jusqu'à ce que le statut du territoire soit résolu. L'organisation a
écrit à tous les membres du Conseil de sécurité, leur demandant de
soutenir ces suggestions.
WSRW félicite le Secrétaire Général de
souligner la «nécessité d'une surveillance indépendante, impartial,
durable de la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et
dans les camps". Mais alors que le rapport fait référence à des
manifestations sahraouies contre l'exploitation continue des ressources
naturelles du Sahara Occidental par le Maroc, il n’aborde pas pleinement
la question.
"C'est regrettable, surtout alors que la compagnie
pétrolière française Groupe Total SA, la compagnie même dont les
activités ont incité, il y a une décennie, le Conseil de sécurité à
demander un avis juridique sur l'exploration et l'exploitation des
ressources naturelles du Sahara Occidental - qui a conclu que ces
activités serait illégales si elles omettaient de prendre en compte les
souhaits et les intérêts des sahraouis comme peuple d'origine du
territoire - a repris ses activités d'exploration pétrolière au large
des côtes du Sahara Occidental en vertu d'accords avec le gouvernement
marocain ", écrit l'organisation.
Lire la lettre complète WSRW en réponse au rapport du Secrétaire général ci-dessous.
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L'honorable Ban Ki-moon
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
760 United Nations Plaza
Nations unies
New York, NY 10017
10 avril 2013
Votre Excellence,
Western
Sahara Resource Watch tient à féliciter le Secrétaire Général de faire
valoir la nécessité d'une surveillance indépendante, impartiale, et
durable de la situation des droits humains au Sahara Occidental et dans
les camps de réfugiés sahraouis dans le sud-ouest de l'Algérie, dans le
«Rapport du Secrétaire Général sur la situation concernant le Sahara
Occidental "(S/2013/220) du 8 avril 2013. Nous espérons que les membres
du Conseil de sécurité vont conférer à la MINURSO la capacité de
surveiller et d’émettre des rapports sur les droits de l'homme.
Le
rapport rappelle avec pertinence les manifestations pour les droits
sociaux et économiques qui continuent à avoir lieu sur le territoire.
Nous sommes convaincus que la présence d’un suivi des droits humains par
l'ONU au Sahara Occidental prendra également en compte des violations
des droits de l'homme de cette nature. C'est notre ferme conviction que
la pauvreté endémique et la marginalisation économique parmi les
Sahraouis, qui sont la cause de ces manifestations, sont le résultat
direct de l'exploitation par le Maroc des ressources naturelles du
territoire.
Par conséquent, nous regrettons que le rapport n'est
pas pleinement abordé la question de l'exploitation des ressources
naturelles dans ce qui reste un territoire non autonome, en l’absence
d'un pouvoir d’administration de jure. C'est précisément le manque de
puissance administrante légale et légitime qui confère un droit
spécifique à l'Organisation des Nations Unies pour la gestion des
ressources jusqu'à ce que le statut du territoire ait été résolu. Donc,
nous avons l'honneur d’être en désaccord avec le fait que le rapport
admet des «efforts du Maroc pour améliorer les conditions sociales dans
le territoire et ... de sa préparation d'une stratégie de développement
régional pour le territoire». Bien qu'aucune objection ne puisse être
faite sur l’amélioration des conditions pour le peuple sahraoui qui
continuent de vivre sous occupation étrangère, il n’incombe pas
légalement ni pratiquement au Maroc de développer les trois quarts du
Sahara Occidental sous son contrôle comme s'il s'agissait d'une région
de son territoire national.
Bien que le rapport contienne des
références à des manifestations du peuple sahraoui, à la fois au Sahara
Occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, en réponse à une
exploitation permanente par le Maroc des ressources naturelles du Sahara
Occidental, il n'aborde pas pleinement le problème.
C'est
regrettable, surtout alors que la compagnie pétrolière française Groupe
Total SA, la compagnie même dont les activités ont incité, il y a une
décennie, le Conseil de sécurité à demander un avis juridique sur
l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara
Occidental - qui a conclu que ces activités serait illégales si elles
omettaient de prendre en compte les souhaits et les intérêts des
sahraouis comme peuple d'origine du territoire - a repris ses activités
d'exploration pétrolière au large des côtes du Sahara Occidental en
vertu d'accords avec le gouvernement marocain.
Le prélèvement
continu et illégal exercé sur les ressources naturelles du Sahara
Occidental par le Maroc s'est avéré être un obstacle majeur à la
réalisation du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Un droit
une fois de plus noté comme capital par la Cour Internationale de
Justice dans son avis consultatif de 2010 sur le Kosovo. Permettre au
Maroc de profiter systématiquement des richesses du territoire, non
seulement mine la confiance bien nécessaire des parties pour les
négociations, mais il contribue également au financement de la poursuite
de l'occupation illégale tout en privant le peuple sahraoui de
l'utilisation actuelle et future de ses ressources.
La Charte des
Nations Unies impose aux Nations Unies d’assurer la souveraineté
territoriale et la protection des peuples sous occupation et de leurs
ressources. Nous félicitons le présent rapport, et vous demandons de
faire tous les efforts pour la pleine application du droit
international, à la fois par les Nations Unies et la communauté
internationale, pour une administration acceptable des ressources
naturelles du Sahara Occidental jusqu'à ce que le peuple sahraoui ait
accompli son droit de l'autodétermination.
Sincèrement,
Sara Eyckmans
Coordinatrice international
Western Sahara Resource Watch
coordinator@wsrw.org
0032 475 45 86 95
