Du 14 au 16 février, la cour a poursuivi ses audiences
pour le procès des 24 civils Sahraouis prisonniers politiques du groupe de Gdaim
Izik.
Au cours de ces deux jours, plusieurs éléments sont à
retenir.
La cour a considéré comme recevable la forme la requête
présentée par les avocats de défense de procéder à une expertise médicale pour
viol pour quatre détenus Abdeljalil Laaroussi, Daich Daf, Zaoui Hussein et
Mohamed El Ayoubi. Néanmoins, après délibération, la demande a été rejetée.
Lors de la lecture des chefs des accusations contre les
24 détenus, il a ajouté que Hassana Aalia était considéré comme fugitif et a
demandé que les sanctions lui soient appliquées en fonction des actes qui lui
sont attribués.
Le procureur a reconnu qu'il y avait des détenus pour
lesquels il n’est pas prouvé qu’ils étaient dans le camp, mais cela n'empêche
pas qu'ils ont joué un rôle actif dans la planification de la mise en place du
camp. Ils considèrent ainsi Bolsan le
cerveau et l'esprit supérieur de la conception du camp.
Les plaidoiries de défense a commence par Mr Mohamed
Lehbib Rguaibi qui a évoqué tous avec le rapport des associations marocain sur
Gdaim Izik notamment le paragraphe titré " l'installation et
l'organisation de camp " et qui
parle sur les tabous (la situation juridique sur les territoires)
Mr Lahbib a comparé le jugement avec trois procès en
Histoire humain dans des trois différents périodes
Maitre Masoudi a abordé la responsabilité des autorités
marocaines dans les événements qui se sont passé à Gdaim izik et dans la ville
les jours suivant. Il a souligné que ces autorités n'ont de cesse d'encourager
le conflit entre les deux peuples.
Selon lui la cour ne sera pas en mesure de prononcer un
verdit équitable, tant qu'il y aura 4 jurés militaires et un juge civil.
Il a confirmé que les chefs d'accusations ne sont pas
légaux, conformément à la loi de justice militaire, l'article 56 ayant été
violé ainsi que les chapitres 58 et 60 de cette même loi.
Les accusés ont nié tous les accusations, que ce soit
devant le juge d'instruction ou le juge de ce procès.
Il y a des témoins qui déclarent que M. Ennama a été arrêté le 7 novembre,
témoignage contraire aux chefs d'accusations où il est stipulé que M. Ennama
avait été arrêté le jour des incidents.
En ce qui concerne les chiffres des personnes décédées
noté aux chefs d'accusations, il y en aurait 15, mais le procureur a déclaré 9
personnes, c'est encore une violation de la loi.
Le procureur a déclaré que les accusés avaient écrasé des
agents des forces publiques, mais sans aucune preuve matériel, où sont les
voitures mises en cause?
« Nous implorons
le tribunal d'abandonner tous les chefs d'accusations » a ajouté
Maitre Masoudi .
Maitre Errachedi, avocat de la défense est intervenu au
nom de l'AMDH. Il a rappelé que la constitution marocaine est bafouée devant cette cour parce qu'elle a jugé des
civils.
« Tous ceux qui ont cru que les années de plomb sont
passées se trompent. »
La responsabilité des assassinats de toutes les
personnes, que se soit les agents des forces de l'ordre ou de les civils sahraouis
est imputable aux autorités marocaines.
Maitre Errachedi a déclaré que le comité de dialogue a
été de bon niveau. Il s’est étonné que M. Ennama Asfari ait pu laisser 5 milles
euros, 10 milles dollars et 300 milles dinars algériens dans sa tente sans aucune surveillance. Il a donc conclu que soit enaama est fou,
soit l’ensemble de l’argument est un mensonge.
Les autorités ont donné la légitimité au dialogue durant les réunions du comité,
comité représentatif des citoyens sahraouis.
Il a rappelé les positions des deux politiciens marocains
Abderahaim Baoubaid, ancien secrétaire général de l'UFCP qui a emprisonné parce
qu'il avait refusé l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental 1981, et
Abrahm Serfati emprisonné aussi pour avoir soutenu la RASD.
Deux autres avocats ont demandé d'innocenter les accusés tant que la cour n'a pas de
preuves et arguments à présenter.
Un avocat représentant le forum de la dignité a déclaré
qu'il n'est pas d'accord avec les convictions politiques des accusés mais qu’ils
sont innocents. Il a ajouté que le procureur n'a présenté aucun argument. Il a
ajouté que le Maroc était arrivé maintenant dans un carrefour et il est observé
au microscope. Ce procès est un test qui va permettre de voir la façon dont est
traitée l'indépendance et la légitimité du pouvoir judiciaire.
D'autre part, maitre Jaiaf de la défense a déclaré que
les accusations du procureur ne sont faites que de généralités sans vraiment de
précision sur qui a tué qui.
Maitre Masoudi a abordé la responsabilité des autorités
marocaines dans les événements qui se sont passé à Gdaim izik et les incidents
qui ont suivi, que ces autorités n'ont de cesse d'encourager le conflit entre
les deux peuples.
Selon lui la cour ne sera pas en mesure de prononcer un
verdit équitable, tant qu'il y aura 4 jurés militaires et un juge civil.
Il a confirmé que les chefs d'accusations ne sont pas
légaux, conformément avec la loi de justice militaire, l'article 56 ayant été
violé ainsi que les chapitres 58 et 60 de cette même loi.
Les accusés ont nié tous les accusations, que ce soit
devant le juge d'instruction ou le juge de ce procès.
Il y a des témoins qui déclarent que Mr Ennama a été arrêté le 7 novembre,
témoignage contraire aux chefs d'accusations où il est stipulé que Mr Ennama
avait été arrêté le jour des incidents.
En ce qui concerne les chiffres des personnes décédées
noté aux chefs d'accusations, il y en aurait 15, mais le procureur a déclaré 9
personnes, c'est encore une violation de la loi.
Le procureur a déclaré que les accusés avaient écrasé des
agents des forces publiques, mais sans aucune preuve matériel, où sont les
voitures mises en cause ?
Nous implorons le
tribunal d'abandonner tous les chefs d'accusations a ajoute Maitre Masoudi .
Le maitre Errachedi de la défense a assisté au nom de
l'AMDH, il a rappelé que la constitution marocaine est bafouée devant cette cour parce qu'elle a jugé des
civiles devant elle.
Tous ceux qui on cru que les années de plomb sont
passées c'est faux.
La responsabilité des assassinats de toutes les
personnes, que se soit les agents des forces de l'ordre ou de les civils
sahraouis sont de la faute des autorités.
Ce dernier a
déclaré que le comité de dialogue a été au niveau. Ce qui l'a étonné c'est pour
comment Mr Ennama Asfari a pu laisser 5 milles euros, 10 milles dollars et 300
milles dinars algériens dans sa tente
sans aucune surveillance, il n'a pas été volé, est ce qu'a reflète de la
folie et des mensonges ?
Les autorités ont donné la légitimité au dialogue durant les réunions du comité,
comité représentatif des citoyens sahraouis.
Il a démontré les
deux positions des deux politiciens marocain Abderahaim Baoubaid ancien
secrétaire général de l'UFCP qui a emprisonné parce qu'il avait refusé
l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental 1981 et Abrahm Serfati
emprisonné aussi pour avoir soutenu la RASD.
Deux autres avocats ont demandé d'innocenter les accusés tant que la cour n'a pas de
preuves et arguments a présenter.
Un avocat représentant le forum de la dignité a déclaré
qu'il n'est pas d'accord avec les convictions des accusés mais ils sont
innocents et le procureur n'a pas présentés d'arguments, il a ajouté que le
Maroc était arrivé maintenant dans un carrefour et observé au microscope et ce
procès est un test qui va permettre de voir la façon dont est traitée
l'indépendance et la légitimité du pouvoir judiciaire.
D'autre part, maitre Jaiaf de la défense a déclaré que
les accusations du procureur ne sont faites que de généralités sans vraiment de
précision sur qui a tué qui.
M. El Masaoudi a réagit aux photos présentées par le
procureur général des photos de quelques détenus lors de leurs visites aux
campements des réfugiés Sahraouis alors qu’ils sont en tenues militaires. Selon
lui, ceci ne constitue pas de preuve ni d’arguments contre ces détenus. Ces
photos ne démontrent rien d’autre que leur persistance dans leurs convictions
politiques.
Les sahraouis prisonniers politiques ont pu chacun à leur
tour pu prendre la parole quelques minutes au cours de ces trois journées.
EM, Sahara Occidenta occupé
le 16 février 2013
