Le Front Polisario dépose plainte devant les autorités européennes et françaises
pour une application stricte de l’arrêt du 21 décembre 2016
pour une application stricte de l’arrêt du 21 décembre 2016
Le Front Polisario suit avec la plus grande attention les conditions dans lesquelles le navire Key Bay, qui a embarqué de l’huile poisson à ElAaiun, sera amené à respecter le droit européen, tel qu’il a été rappelé par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2016, décision exécutoire qui doit être pleinement respectée.
Grâce à l’action, sur place, de Pilar Alvarez, adjointe au maire de Las Palmas, et de Florent Marcellesi, parlementaire européen, toutes les informations sont désormais disponibles. Le Key Bay a fait escale à Las Palmas (Espagne) pour faire le plein de fuel, et pendant ce bref laps de temps, la Guardia civil a pu prendre connaissance des documents permettant le transport. Il en ressort que les autorisations ont été établies à ElAaiun, sous occupation marocaine, ce qui établit la violation du droit international. En effet, il y a eu la pêche des poissions dans les eaux sahraouies, puis leur transformation en huile, puis l’embarquement, le tout sous de prétendues autorisations marocaines, avec pour finalité la mise sur le marché européen de produits à destination humaine. Or, de tels produits ne peuvent accéder au marché européen que s’ils sont accompagnés de certificats d’origine et des garanties sanitaires établis par l’administration de l’Etat d’origine.
Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour a dit que le Maroc et le Sahara occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s’appliquer au Sahara occidental. Ainsi, les produits prétendument marocains mais qui en réalité proviennent des eaux sahraouies et du port de ElAaiun peuvent être exportés par des entreprises européennes et accéder au marché européen qu’avec l’autorisation du Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui. M. Mhamed Khadad membre de la direction du Front Polisario souligne : « Cela concerne toutes les eaux relevant de la souveraineté sahraouie et toutes les embarcations portuaires depuis ElAaiun. Le Maroc est la puissance militaire occupante, soumise à la IVème convention de Genève, et n’a aucun droit à délivrer des autorisations d’exportations ».
Hier, 16 janvier 2016, des parlementaires européens – Mrs Florent Marcellesi, José Bové et Bodil Valero (Les Verts) - ont officiellement saisi Madame Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne, M. Malmstrom, Commissaire européen au commerce et M. Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay pouvait procéder au débarquement d’une cargaison provenant des eaux sahraouies et d’un port sahraoui.
M. Mhamed Khadad a annoncé ce 17 janvier que le Front Polisario va, sous 48 heures, déposer plainte auprès de la Commission européenne et des autorités douanières en France afin que soit respecté le droit européen : « Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l’arrêt de la Cour de Justice ». Selon la feuille de route officiellement publiée, le Key Bay doit arriver à Fécamp, en France, en fin de cette semaine. Les autorités douanières françaises violeraient le droit européen en admettant le débarquement de produits qui ne sont pas garantis par des certificats d’origine valable, alors le Maroc n’est pas souverain à « ElAaiun».
Le Front Polisario demande à la Commission européenne et aux autorités douanières qu’il soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de cette exportation, et que la cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen.
Bir Lahlou, le 17 janvier 2017
