José Bové sur la conclusion de l'avocat général de la cour européenne

Cour de Justice de l'UE/ Sahara Occidental – Strasbourg, le 13/9/2016

L'accord d’association UE-Maroc et l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne peuvent s’appliquer au Sahara occidental"

Commentaire de José BOVÉ, rapporteur en 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant l'accord entre l'UE et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.

Pour l’avocat général Wathelet, « ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidental».

L’avocat général lève le voile sur l’hypocrisie de l’UE et les mensonges du Maroc au sujet du Sahara occidental. Il a déclaré sans équivoque que le Sahara occidental ne faisait pas partie du Maroc et que, par conséquent, les accords de l’UE avec le Maroc ne pouvaient s’y appliquer.

Cela valide donc ce que, avec d’autres militants, je défendais depuis le début de ces accords, en tant que rapporteur pour le Parlement.

L’UE devrait sans tarder prendre les mesures adéquates pour qu’aucun produit provenant du Sahara Occidental n’entre illégalement sur le marché de l’UE en tant que produit marocain.

La complicité de l’UE dans l’occupation illégale de ce territoire n’a que trop duré.

Bové : la complicité de l'UE dans l'occupation illégale doit cesser (WSRW)

Alors que l'avocat général de la Cour européenne vient de préciser que le commerce UE-Maroc ne peut pas inclure les produits du Sahara Occidental, une cargaison importante de l'huile de poisson va arriver en Normandie. «Piraterie», explique José Bové, rapporteur du Parlement européen sur l’accord commercial UE-Maroc.

L'homme politique français José Bové était l’eurodéputé «rapporteur» sur l’accord commercial UE-Maroc couvrant les produits agricoles et de la pêche, lors de son passage devant le Parlement en 2012. Dans le rapport qu'il avait écrit, il mettait fortement en garde sur les conséquences juridiques, si le Sahara Occidental n'était pas exclu de l'accord commercial UE-Maroc.

Bové a aujourd’hui exprimé sa surprise face à l’imminente importation massive vers le Nord de la France, cette cargaison que Western Sahara Resource Watch a couvert le 10 septembre. L’arrivée du navire citerne le Key Bay est prévue à Fécamp demain.

« C’est rien moins que de la piraterie de l'UE, le pillage des ressources sahraouies. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne stipule clairement que le commerce UE-Maroc ne peut inclure le Sahara Occidental », a déclaré Bové à Western Sahara Resource Watch.

"Je demande aux autorités portuaires du Havre de lire attentivement les conclusions magistrales de l'avocat général, d’intercepter le navire et d'évaluer efficacement son contenu, son origine et le régime d'imposition de ces produits», dit Bové.

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré le 13 septembre 2016, que les marchandises en provenance du Sahara Occidental ne peuvent pas faire partie de l'accord commercial UE-Maroc, puisque le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc.

Bové rappelle les évènements de Norvège qui a reçu des navires jumeaux du Key Bay de 2000 à 2010. Le commerce avait été condamné par les douanes norvégiennes à une forte amende quand il avait été clair que les marchandises étaient faussement étiquetées comme "marocaines" alors qu’elles venaient en fait de Sahara Occidental. La Norvège a un accord commercial avec le Maroc - mais il est clair que les marchandises en provenance du Sahara Occidental n’y sont pas incluses. Quand les importations norvégiennes ont cessées, le Key Bay et ses navires jumeaux ont commencé à arriver dans le port de Fécamp à la place.

L’eurodéputé vert français salue l'avis de l'avocat général.

« Aujourd'hui, l'avocat général* a levé le voile sur l'hypocrisie de l'UE et les mensonges du Maroc au sujet du Sahara occidental » dit Bové. « Il a déclaré sans équivoque que le Sahara occidental ne faisait pas partie du Maroc et que, par conséquent, les accords de l'UE avec le Maroc ne pouvaient s'y appliquer. Cela valide donc ce que, avec d'autres militants, je défendais depuis le début de ces accords. » a t-il déclaré, soulignant que la politique de l'UE-Maroc doit être revue, d'une manière qui est conforme aux droits de l'homme et à l'avis de l'avocat général.

Le syndicat Espagnol des agriculteurs le COAG, a également publié hier un communiqué de presse, exhortant à l’arrêt immédiat de l'accord commercial.

source : http://wsrw.org/a111x3575

Bové : Nous ferons tout pour stopper l'accord agricole UE-Maroc

L'agriculteur et parlementaire français, José Bové, déclare dans une interview avec le journal L'économiste qu'il travaillera dur pour faire barrage à l'accord qu'il qualifie de "catastrophe pour l'agriculture".

Dans le journal marocain L'économiste de la semaine dernière, l'eurodéputé français José Bové explique pourquoi il est contre l'accord agricole avec le Maroc. lire l'interview complète ci-dessous.

Accord agricole Maroc-UE

Bové: «Nous ferons tout pour faire barrage»

Vote favorable de la commission du commerce international du Parlement européen Le Vert français prépare une riposte pour la plénière du Parlement en février : «Ma position n'est absolument pas dirigée contre le Maroc»

C’est sans surprise que la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a voté, le 26 janvier, en faveur de l’accord agricole Maroc/UE (23 pour, 5 contre et 1 abstention). En votant massivement, les membres de cette commission ont donc rejeté le rapport du Vert français, José Bové. Aux yeux de ce dernier, l’accord en question n’est bon ni pour le Maroc ni pour l’Europe dans la mesure où celui-ci ne ferait que renforcer une «agriculture industrielle exportatrice aux dépens de l’agriculture familiale et paysanne des deux côtés de la Méditerranée». L’ex-paysan du Larzac se promet maintenant de batailler ferme pour que cet accord soit rejeté lors de la plénière du Parlement européen à la mi-février. A l’issue du vote de la commission, L’Economiste a rencontré José Bové.

-L’Economiste: Contrairement aux recommandations de votre rapport sur l’accord agricole, la commission INTA a voté en faveur de cet accord. Comment réagissez-vous? Etes-vous déçu par cet échec?
- José Bové: Je ne pense pas que l’on puisse parler d’échec. En vérité, je m’attendais à cette décision, je ne suis pas naïf, je sais très bien que les tenants du libre-échange sont très nombreux au sein de la commission du commerce international du Parlement. Le libre-échange est une catastrophe pour l’agriculture. C’est l’échec déjà avec l’OMC depuis dix ans et on sait très bien que libre-échange et agriculture ne font pas bon ménage, cela ne fonctionne pas. Ceux qui connaissent vraiment les sujets agricoles sont les membres de la commission de l’agriculture du Parlement qui, eux, ont voté très clairement contre l’accord avec le Maroc en juillet 2011. Dans ce cas-ci, la commission du commerce international, qui est là pour faire du libre-échange partout dans le monde et qui se moque des intérêts des populations, vote systématiquement en faveur de tous les accords de libre-échange. Je ne suis absolument pas étonné de ce vote, c’est plutôt l’inverse qui m’aurait surpris.

- Cet accord agricole a connu des péripéties entre les eurodéputés et la Commission européenne. Avez-vous une explication particulière à ce sujet?
- Personnellement, je suis en faveur d’un débat de fond sur cet accord agricole et le problème pour les eurodéputés avec ce type d’accord est que l’on ne peut pas introduire d’amendement. A mon avis, la seule façon de renégocier, dans l’intérêt des producteurs des deux côtés de la Méditerranée, est de voter «non» à cet accord afin de pouvoir par la suite discuter en profondeur des tenants et aboutissants de cet accord. Pour l’instant, le Parlement ne participe à aucune négociation des accords avec les pays tiers, c’est uniquement la Commission européenne qui le fait et nous sommes à chaque fois mis devant le fait accompli. Il y a énormément de choses qui peuvent être améliorées dans le cadre de cet accord avec le Maroc et pour cela, il faudrait que le Parlement soit de plus en plus impliqué dans les négociations.

- Pour quelles raisons refusez-vous obstinément cet accord avec le Maroc ?
- Parce que c'est un très mauvais accord pour les petits paysans marocains qui sont spoliés par les grandes entreprises, pour les paysans français, espagnols et italiens qui voient les importations augmenter et détruire leurs capacités à vendre et vivre de leurs produits à l'intérieur de l'Europe. Cet accord est une catastrophe pour l'agriculture, une catastrophe pour l'emploi des deux côtés de la Méditerranée et c'est aussi une catastrophe écologique, car on sait qu'il faut 10 fois plus d'eau pour produire des tomates au Maroc qu'en Europe. Ma position n'est absolument pas dirigée contre le Maroc, ma position est «petits producteurs marocains et agriculteurs européens main dans la main contre la logique de libre-échange des multinationales» qui va les broyer systématiquement.

- Qu'allez-vous faire d'ici la plénière de février qui devrait procéder à un vote final sur cet accord?
- Nous allons maintenant mener la campagne au niveau de la plénière à Strasbourg d'ici la mi-février pour que cet accord soit rejeté. C'est en effet la plénière qui va prendre une décision finale et là, j'espère que l'on aura un vrai débat de fond et on verra comment les gens se situeront. Le 7 février prochain, je serais à Madrid pour rencontrer les organisations agricoles espagnoles pour une conférence de presse appelant à la mobilisation contre l’accord.

- Quelles sont vos chances pour renverser la tendance le mois prochain?
- C'est sûr que cela ne va pas être facile. Parce que nous avons tous les gouvernements européens contre nous. Tous se battent dans ce sens et, personnellement, j'ai subi des pressions de partout. Ce n'est pas grave, j'y suis habitué. Cela ne m'étonne pas outre mesure. On va mener la bagarre loyalement et on verra bien. De toutes les façons, ce n'est qu'une partie de l'histoire, l'histoire continue ...

Propos recueillis par Aziz BEN MARZOUQ